VILLE-POMM'ROCK, EN ABREGE : VPR

Association sans but lucratif


Dénomination : VILLE-POMM'ROCK, EN ABREGE : VPR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.505.434

Publication

21/05/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.

Article 1

Il est constitué sous la dénomination  Ville-Pomm'Rock , en abrégé:  VPR , une association sans but lucratif.

Article 2

Article 3

Statuts de l'A.S.B.L.

"Ville-Pomm'Rock"

OBJET, DUREE.

L'association a pour but de redynamiser l'entité de Ville-Pommeroeul et ses habitants en organisant diverses activités et en soutenant toute initiative permettant d'améliorer la qualité de vie de la population. L'ASBL Ville-Pomm'Rock poursuit la réalisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment par l'organisation de kermesses, fêtes, animations ou promotions folkloriques, brocantes, marchés, jeux, concours, soirées musicales, soirées dansantes, karaokés, concerts, festivals ou autres soupers, sans que la présente énonciation ne soit limitative.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, faire de toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute

Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : Chaussée Belle-Vue, 12 - 7322 Ville-Pommeroeul.

Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ville-Pomm'Rock

(en abrégé) : VPR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Belle-Vue(V.P) 12

7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302960*

Volet B

0534505434

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

15-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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institution poursuivant des buts similaires.

Article 4

L'association s'interdit l'organisation de toutes manifestations politiques.

Article 5

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

MEMBRES.

Article 6

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

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Il existe deux sortes de membres : Les membres effectifs et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre (effectif ou adhérent) est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association ainsi qu'au règlement d'intérieur par le fait de son adhésion et s'y conformer strictement.

Article 7

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais doit être au minimum trois.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Cette démission ne doit pas être motivée.

Sont membres effectifs :

- Les administrateurs comparants au présent acte.

- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple, sur

présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

- Tous ceux qui participent aux activités de l'association, et adhèrent aux statuts de l'association.

- Les sympathisants apportant, après acceptation par au moins deux membres du conseil d'administration, leur concours bénévole à une manifestation organisée par l'ASBL ou à laquelle l'ASBL apporte son concours, sont réputés membres adhérents pour la durée de l'activité, sans préjudice de leur acceptation en tant que membre adhérent selon les dispositions applicables à l'admission des membres adhérents.

Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou à un de ses membres, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association ou aux lois. La mesure de suspension sera communiquée par lettre au membre concerné.

Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de motiver sa décision.

Article 13

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 14

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un. Toutes décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance que le conseil a eue de la ou les modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décision de l'Assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

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COTISATIONS.

Article 15

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour:

la modification des statuts,

la nomination et la révocations des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant la

rémunération) ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

l'approbation des budgets et des comptes,

la dissolution de l'association,

l'admission et l'exclusion de membres,

la transformation de l'association en société à finalité sociale,

l'adoption du règlement d'ordre intérieur,

tous les cas exigés dans les statuts.

L'Assemblée générale se réunit chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut-être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les administrateurs et membres effectifs doivent être convoqués.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, le

premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social

écoulé.

L'Assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courriel au moins huit jours

avant la date de celle-ci; les membres n'ayant pas de courriel recevront par lettre ordinaire leur convocation.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif par le biais d'une procuration. Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Article 22

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent le consulter. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant par écrit d'un intérêt, peuvent demander des extraits des décisions.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 23

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'association par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et dont le mandat est exécuté à titre gratuit. Si par démission, expiration, destitution, le nombre est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

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Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Néanmoins, les frais dûment justifiés occasionnés par l'exercice de leur mandat pourront leur être remboursés.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 31

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts de l'Assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement: un vice-président et un vice-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est déterminante.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président soit par deux administrateurs au moins (désignés par le conseil d'administration) agissant conjointement, lesquels n'auront pas a justifier de leur pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 32

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921,

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un

ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 35

Article 36

Les administrateurs

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En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association ou personne morale, désignée par l'Assemblée générale, ce choix ne devant pas être justifié.

L'Assemblée générale réunie en ce jour, 14 mai 2013 approuve la nomination et acte en qualité d'administrateur :

Mr MELLEMANS David, né à Mons le 16 avril 1966, demeurant Chaussée Belle-Vue, 12 7322 VILLE-POMMEROEUL. Numéro national : 66.04.16-069.89  Administrateur Président

Mr RICHEZ Maxime, né à Uccle le 3 janvier 1977, demeurant Rue de la Garde, 10 7322 VILLE-POMMEROEUL. Numéro national : 77.01.03-345.25  Administrateur Secrétaire

Mr VILETTE Yves, né à Ath le 24 août 1963, demeurant Rue des Burdiaux, 46 7334 HAUTRAGE. Numéro national : 63.08.24-143.31 - Administrateur Trésorier

Fait à Ville-Pommeroeul, le 14 mai 2013

Coordonnées
VILLE-POMM'ROCK, EN ABREGE : VPR

Adresse
CHAUSSEE DE BELLE-VUE 12 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne