VILLE SPORTS, EN ABREGE : VS

Dénomination : VILLE SPORTS, EN ABREGE : VS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.918.795

Publication

13/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : e'LL " ~ 1 ~ ` '

D�nomination

(en entier) : Vill� Sports ASBL

ten abr�g�) : VS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 85 Rue du Warchais 6210 Villers-Perwin

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif

Vill� sports

Le 20/03/2012

Entre les soussign�s :

Monsieur Jonathan Rucquoy n� le deux novembre 1985 � Gosselies , domicili� au 18 rue saint rock 6041 Gosselies, num�ro de registre national 85.11.02-091.62;

Monsieur Jimmy Rucquoy, n� le vingt octobre 1987 � Gosselies, domicili� au 85 rue du Warchais 6210 Villers-Perwin, num�ro de registre national 87,10.20-191.39 ;

Monsieur Damien Thomas n� le trente avril 1986 � Mons, domicili� au 21 rampe du val 1348 Louvain-La-Neuve num�ro de registre national 86.04.30-429.20

Monsieur Thomas Miclotte n� le vingt ao�t 1987 � Anderlecht, domicili� au 80 avenue de l'Estr�e � 1420 Braine l'Alleud,

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Titre i - D�nomination - si�ge social - dur�e

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : Vitr� Sports asbl. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : VS asbi �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli au 85 rue du warchais 6210 Villers-Perwin, dans l'arrondissemen

judiciaire de Charleroi .

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet.

Titre Il but poursuivi

Article 3 - L'association � pour but de promouvoir de fa�on direct et indirect la pratique du sport sous quelques formes que ce soit. Elle a la capacit� de cr�er ou de g�rer des clubs sportifs et d'organiser des stages, s�jours et comp�titions sportives. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

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indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son

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Elle vise �galement l'acquisition, l'exploitation ou l'am�nagement d'installations pour les mettre � disposition

de la jeunesse, de sportifs, d'organisation d'�v�nements.

Elle se r�serve le droit d'�tendre ses activit�s internationalement.

Titre III Les membres.

article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Ils doivent avoir au minimum 18 ans et suivre le but poursuivi par l'asbl, Leur nombre est illimit�.

article 5 ; Sont membres (effectifs) ;

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra �tre majeur.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association,

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit �tre majeur. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 7 : d�mission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et fes adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres susceptibles d'�tre exclus, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

article 8 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

article 9 : La cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 100E.

Titre 1V : l'assembl�e g�n�rale

article 10 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

- L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

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4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

article 11 : le nombre minimum de convocation de l'assembl�e g�n�rale est de une par an.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un oinqui�me au moins des membres effectifs.

article 12 : convocation

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par fe Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

article 13 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur cu �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou s'il ne peut �tre pr�sent par le secr�taire du conseil d'administration ou l'administrateur le plus �g�

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas

" o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

article 17 ; L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre dcit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre VI : le Conseil d'Administration

article 19 ; L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21-- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dent la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

article 22 : Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations scnt envoy�es par le Pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

article 23 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'asscciation. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Ici ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

article 24 : Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, El peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement f conjointement/ en coll�ge.

II(s) n'aura (tant) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par

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extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. If peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � ia repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sana d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 25 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre Vil : Dispositions diverses

article 26 ; A l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration fera respecter un r�glement d'ordre int�rieur applicable de mani�re g�n�rale � tous les membres de l'association.

Article 27 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer fe 31 d�cembre.

Article 28 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 29 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 30 : A la convocation de l'assembl�e g�n�rale et � la mention � l'ordre du jour, tous les membres sont �ligibles au poste de v�rificateur aux comptes. Ils r�aliseront leurs fonctions au c�ntrole de l'exercice suivant.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire ou ayant un projet humanitaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � ia nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de ia liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Volet B Suite

article 32 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII : Composition

article 33 : Composition du Conseil d'administration

L'association nomme en qualit� d'administrateur

Monsieur Damien Thomas, n� le trente avril 1986 � Mons, domicili� au 21 rampe du val 1348 Louvain-La-Neuve.

Sont appel�s aux fonctions en qualit� de

Pr�sident et tr�sorier : Monsieur Jonathan Rucquoy n� le deux novembre 1985 � Gosselies , domicili� au 18 rue saint roch 6041 Gosselies

Secr�taire : Monsieur Jimmy Rucquoy, n� le Vingt octobre 1987 � Gosselies, domicili� au 85 rue du Warthais 6210 Villers-Perwin

Qui acceptent ce mandat

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VILLE SPORTS, EN ABREGE : VS

Adresse
RUE DU WARCHAIS 85 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VILLE SPORTS, EN ABREGE : VS

Coordonnées
VILLE SPORTS, EN ABREGE : VS