VINCENT BOUVERET

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Moniteui

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0831819243

D�nomination

(en entier) : Vincent BOUVERET

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7850 Enghien, Chauss�e de Bruxelles, 418

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi le 4 d�dembre 2013, d�ment enregistr� au deuxi�me bureau de l'enregistrement � Charleroi, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Vincent BOUVERET� ayant son si�ge � 7850 Enghien, Chauss�e de Bruxelles, 418, constitu�e suivant acte re�u par le Notaire soussign�, le 10 d�cembre 2010, publi� aux annexes du moniteur beige du 15 d�cembre suivant sous le num�ro 10306693.

Compos�e de l'unique associ� de la soci�t� qui en est aussi l'unique g�rant, �tant :

Monsieur BOUVERET Vincent, Alain, Ludovic, n� � Schaerbeek, le 12 octobre 1975, �poux de Madame Joke VAN DEN EEDE, domicili� � Enghien section de 7850 Petit-Enghien, chauss�e de Bruxelles, 418 (NN : 75.10.72-085-36)

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple.

Pour autant que de besoin il est ici fait observer que la pr�sente soci�t� ne comporte ni des titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, ni des porteurs d'obligations, ni des commissaires.

Laquelle assembl�e a pris les r�solutions suivantes:

Rapports pr�alables

Monsieur Vincent BOUVERET est dispens� de donner lecture :

a)du rapport �tabli par la g�rance en application de la loi sur les soci�t�s commerciales (augmentation de capital par apport en nature);

b)du rapport du r�viseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie; �tant le seul associ� et en ayant pris connaissance au pr�alable.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre 2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-apr�s

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�VI. CONCLUSIONS

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des,

Soci�t�s et aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans r�serve :

Q' Que l'apport que Monsieur Vincent BOUVERET se propose d'effectuer � la SPRL �Vincent BOUVERET� r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision,

OQue l'apport en nature comprend une cr�ance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 35.526 � . OQue le mode d'�valuation de cet apport est pleinement justifi� par l'�conomie d'entreprise.

Q'Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations compl�tement fix�es.

OQue les parties int�ress�es disposent de toutes les informations n�cessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport est effectu� qui

devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Je tiens � rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de,

l'op�ration.

Fait � La Louvi�re le 29/11/2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Xavier DANVOYE

R�viseur d'Entreprises, �

Le rapport de la g�rance ne s'�carte pas desdites conclusions,

R�solutions

Ensuite, l'assembl�e prend par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. D�cisions.

L'assembl�e d�cide

1.1.a. - D'augmenter le capital social � concurrence de 35.526 euros pour le porter de 18.600 euros � 54.126 euros par la cr�ation de 191 parts sociales nouvelles en vue de r�mun�rer un apport en nature d'une cr�ance d'une valeur totale de 35.526 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Monsieur Vincent BOUVERET.

Le capital est donc alors de 54.126 euros repr�sent� par 291 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

1.2. R�alisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux pr�sentes :

Monsieur Vincent BOUVERET pr�qualifi� en sa qualit� d'apporteur.

Lequel intervenant, apr�s avoir d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� que de ses statuts et des d�cisions prises ou � prendre par la pr�sente assembl�e, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l'apport de la cr�ance qu'il d�tient sur la soci�t�. La cr�ance d�tenue par lui-m�me est d�crite � in extenso � au rapport pr�vant� du R�viseur d'Entreprises,

Les 191 parts sociales cr��es comme act� ci-avant, enti�rement lib�r�es, sont attribu�es � Monsieur Vincent BOUVERET.

1.3. Constatation,

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent :

Le capital de la soci�t� est effectivement port� � la somme de 54.126 euros repr�sent� par 291 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

2. Modification de l'article 6 des statuts

L'assembl�e d�cide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 6 des statuts, par le texte suivant

� Le capital est fix� � 54.126 euros repr�sent� par 291 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

3, Pouvoirs � la g�rance

L'assembl�e conf�re � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, y compris la coordination des statuts.

D�clarations fiscales

1.1 Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, il est d�clar� que :

a)la valeur v�nale nette de l'apport en nature s'�l�ve globalement � la somme de 35.526 euros;

b)l'apport a �t� r�mun�r� exclusivement en droits sociaux dont la valeur v�nale est �gale � la valeur

conventionnelle de l'apport,

2.1 La pr�sente augmentation de capital a �t� d�cid�e en raison de la possibilit� qu'offre l'alin�a 1er de l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 2013, pp 41481-41482, qui pr�voit qu'un dividende interm�diaire peut �tre distribu�, � condition qu'il corresponde au maximum � la diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013, � condition et dans la mesure o� au moins ie montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le

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' Volet B - Suite

capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014. Le capital ainsi augment� doit, en principe, �tre conserv� pendant 8 ans.

La d�cision de distribution de dividendes a �t� prise le 22 novembre 2013 et la mise en paiement a �t� fix�e au 25 novembre 2013.

Certifi� conforme

Annexe : exp�dition - statuts mis � jour

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature