VINCENT J. CLINQUART CONSULTING, EN ABREGE : VJC CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : VINCENT J. CLINQUART CONSULTING, EN ABREGE : VJC CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.277.470

Publication

22/04/2014

�� , Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

19085

Tribunal de Commerce

Q 9 AVR. 2014 cHAgere�l

D�nomination

(en entier) : VJC CONSULTING

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6210 Frasnes-lez-Gosselies, rue Delmotte, num�ro 5

N� d'entreprise : 0848,277.470,

Objet de l'acte : MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE LA DUREE - TRANSFORMATION EN SPRL

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Etienne Nokerman, � ,fumet, substituant son confr�re, le notaire Christine Clinquart, l�galement emp�ch�, en date du 31 mars 2014, l'assembl�e a abord� l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

Premi�re r�solution

Division de parts sociales existantes et enti�rement lib�r�es par deux, portant leur nombre de vingt (20) � dix (10) repr�sentant chacune un dixi�me de l'avoir social sans mention de valeur nominale, parts toutes du m�me type et jouissant des m�mes droits.

Ces parts appartiendront � l'associ�e unique

Seconde r�solution

Augmentation de capital � concurrence de DIX SEPT MILLE SIX CENTS euros (17.600,00 � ) portant le capital social de MILLE euros (1,000,00 � ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 � ) par la cr�ation de cent septante-six (176) parts nouvelles, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital sans mention de valeur nominale, identique aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages avec participations aux b�n�fices � partir du 31 mars 2014, � souscrire en esp�ce et � lib�rer � concurrence de cinq mille deux cents euros.

Madame LONGUEVILLE a d�cid� de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne la totalit� de l'augmentation de capital objet de la pr�sente r�solution, � son droit de pr�f�rence tel que pr�vu par le code des soci�t�s et ce, au profit exclusif de Monsieur CLINQUART Vincent, intervenant nomm� ci-apr�s

Troisi�me r�solution

Est intervenu

-Monsieur CLINQUART Vincent, Jacques, Christian , n� � Gosselies le neuf f�vrier mil neuf cent septante-et-un, �poux de Madame Nathalie LONGUEVILLE, domicili� � Frasnes-lez-Gosselies, rue Delmotte, 5.

Souscripteur pr�cit� qui, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, a d�clar� souscrire � son nom, cent septante-six (176) parts nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros, lib�r�e � concurrence de cinq mille deux cent euros, par un d�p�t pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� ;

Une attestation bancaire relatant la lib�ration des cinq mille deux cents euros (E 5.200,00) est demeur�e annex�e � l'acte

Quatri�me r�solution

Constatation et reconnaissance par l'assembl�e que l'apport a �t� r�alis� dans les conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en date du 31 mars 2014, et qu'en cons�quence, l'augmentation du capital social a �t� r�alis�e et le capital a effectivement port� � dix-huit mille six cent euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) du capital repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, sans valeur nominale.

Cinqui�me r�solution

Apr�s approbation du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat qui y est annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint, d�cision d'�tendre l'objet social aux activit�s suivantes

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

Sixi�me r�solution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�cision de modifier la dur�e de la soci�t� en dur�e illimit�e

Septi�me r�solution

Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital,

modification de l'article 3 pour fe mettre en concordance avec l'extension de l'objet social et modification de

l'article 4 pour le mettre en concordance avec la modification de la dur�e.

Huiti�me r�solution

Approbation des rapports suivants :

- Rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�; � ce rapport est joint l'�tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2013.

-Rapport de Monsieur Claudio CUTTAIA, expert-comptable externe et conseiller fiscal agr��, repr�sentant la

spri civile Claudio CUTTAIA, ayant ses bureaux � 6200 Ch�telet, rue de Gilly, num�ro 816, sur l'�tat r�sumant

la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de la g�rance.

Neuvi�me r�solution

Transformation de la soci�t� en commandite simple en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Dixi�me r�solution

Adoption des statuts suivants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

FORME

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION

Elle est d�nomm�e �VINCENT J. CLINQUART CONSULTING�, en abr�g� � VJC CONSULTING �

S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6210 Frasnes-les-Gosselies, rue Delmotte, num�ro 51

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou � l'�tranger,

OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre ainsi pour le compte de tiers, en Belgique ainsi qu'�

l'�tranger, dans le secteur des sciences de la vie et de la sant� (pharmacie, biotechnologie, dispositifs

m�dicaux), la consultance et le conseil relatif � l'assurance qualit� et au respect des l�gislations et bonnes

pratiques, en ce compris :

'l'audit de qualit� ;

" 1a formation et le coaching de personnel

" 1a r�daction et la revue documentaire

" les activit�s de validation/qualification d'�quipements, de logiciels et de proc�d�s

.les affaires r�glementaires ;

les activit�s de lib�ration de lots de m�dicaments � usage humain, v�t�rinaire et exp�rimental

" la g�rance et/ou activit� de pharmacien d'officine ouverte au public

Cette description des activit�s est indicative et non exhaustive

La soci�t� a �galement pour objet

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, la r�novation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re � toute

entreprise ou soci�t� dont l'objet social serait similaire, connexe, compl�mentaire ou simplement utile � la

r�alisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut r�aliser toute op�ration commerciale, industrielle,

financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement, en tout cu partie, � son objet

social et qui est de nature � en faciliter la r�alisation et la gestion

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (E 18.600,00).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un cent quatre vingt sixi�me (11186�mes) de l'avoir social.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e pourvoit, le cas �ch�ant, � la vacance; elle fixe la

dur�e des fonctions du nouveau g�rant.

POUVOIRS DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

. . Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

REPRESENTATION -ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats,

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi de mai � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es ou par mails, adress�es aux associ�s, g�rants, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et commissaires, moyennant observation des d�lais l�gaux, sauf renonciation � ces formalit�s par toutes ces personnes, Toute personne qui aura renonc� � cette convocation sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique, Les obligataires et les titulaires de certificats �mis aveo la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�rai, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq (5) jours avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3) semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la simple majorit� des voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. AFFECTATION DU BENEFICE

Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants. DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s parle Code des soci�t�s, Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les g�rants charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les g�rant d�lib�rant.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e. Les liquidateurs �tablissent les comptes annuels, conform�ment � l'article 92 du Code des soci�t�s, les soumettent � l'assembl�e et, dans les trente (30) jours de la date de l'assembl�e, les d�posent � la Banque Nationale de Belgique, accompagn�s des documents pr�vus par la loi.

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence d'un liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts,

ii

e ' _e

Volet B - Suite

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre' l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et aux �ventuels commissaires.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Onzi�me r�solution :

D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� en commandite simple, �tant Monsieur Clinquart Vincent, pr�nomm�.

Fixation du nombre de g�rant � un et appel � ces fonctions Monsieur Vincent Clinquart, pr�nomm�, ici pr�sent et qui d�clare accepter. Le mandat qui lui est confi� l'est pour une dur�e ind�termin�e. Le g�rant peut agir seul au nom de la soci�t�.

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�

Douzi�me r�solution :

Attribution de pouvoirs au g�rant, avec facult� de substitution, pour ex�cuter les r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-iption au registre des personnes morales et � la banque carrefour des entreprises, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal

Sign� : Etienne Nokerman, notaire � Jumet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" R�serv� I''

. MA

Moniteur belge

t

r--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2014

��(en entier) : VINCENT J. CLINQUART Consulting

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Delmotte, 5 - 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Objet de l'acte ; D�mission - Nomination d'associ� commanditaire - Cession parts sociales

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 janvier 2013.

1. D�mission Nomination d'associ� commanditaire

Madame Christine CLINQUART a pr�sent� sa d�mission au titre d'associ�e commanditaire. Cette d�mission prend effet imm�diatement.

Madame Nathalie LONGUEVILLE, domicili�e rue Delmotte, 5 � 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES a pr�sent� sa candidature en remplacement de Madame CLINQUART Christine. Son mandat prend cours imm�diatement.

L'assembl�e approuve ces d�mission nomination � l'unanimit�.

2. Cession de parts sociales

Madame Christine CLINQUART c�de la totalit� de ses parts � Madame Nathalie LONGUEVILLE qui les accepte.

Cette cession est approuv�e � l'unanimit�.

Vincent CLINQUART

Associ� commandit� ind�finiment responsable

Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 Meen14

Le-Greffier __ ..

N� d'entreprise : 0848.277.470

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

TTIBUNAi, COMMERCE

CHARLEROI - ENTR� LE

2 9 _08_ 2012

il 11111 11111 hill il il 11111 il I~II~~I

*12151669*

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : O �y < " ,, k

%k

D�nomination

(en entier) : VINCENT J. CLINQUART Consulting

Forme juridique: SCS

Si�ge : Rue Delmotte, 5 - 6210 Frasnes-Iez-Gosselies

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de consitution du 26/08/2012

Entre de premi�re part : Christine CLINQUART

N�e le 6 mai 1975

R�sidant � 6211 Meilet, rue L�on Rucquoy 21

De seconde part : Vincent CLINQUART

N� le 9 f�vrier 1971

R�sidant � 6210 Frasnes-lez-Gosselies, 5 nie Delmotte

il est convenu ce qui suit

Chap�tre 1 : Raison sociale, Si�ge, Objet, Dur�e

Article 1 :Les soussign�s constituants forment par les pr�sentes une soci�t� en commandite simple sous la raison sociale VINCENT J. CLINQUART CONSULTING (en abr�g� � VJC CONSULTING �).

Article 2 :Le si�ge social est fix� � 6210 Frasnes-lez-Gosselies, 5 rue Delmotte, il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu, par d�cision de l'associ� commandit�. Cette d�cision sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge. La soci�t� pourra �tablir des agences et succursales sur d�cision de l'associ� commandit�.

Article 3 :La soci�t� a pour objet, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, en Belgique ainsi qu'� l'�tranger, dans le secteur des sciences de la vie et de la sant� (pharmacie, biotechnologie, dispositifs m�dicaux), la consultance et le conseil relatif � l'assurance-qualit� et au respect des l�gislations et bonnes pratiques, en ce compris :

-L'audit qualit�

" La formation et te coaching de personnel

'La r�daction et la revue documentaire

.Les activit�s de validation/qualification d'�quipements, de logiciels et de proc�d�s

" Les affaires r�glementaires

-Les activit�s de lib�ration de lots de m�dicaments � usage humain, v�t�rinaire et exp�rimental

'La g�rance et/ou les activit�s de pharmacien d'officine ouverte au public.

Cette description des activit�s est indicative et non exhaustive.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re � toute entreprise ou soci�t� dont l'objet social serait similiaire, connexe, compl�mentaire ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut r�aliser toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social et qui est de nature � en faciliter la r�alisation et la gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 :La soci�t� est constitu�e pour une dur�e de 30 ans, qui prend cours le 1er septembre 2012 ; elle pourra cependant prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e. La soci�t� reprend � son compte les engagements �ventuellement souscrits pour elle, ant�rieurement � sa cr�ation, par ses associ�s.

Chapitre 2 : Capital social

Article 5 :Le capital social est fix� � mille (1.000) EUR, repr�sent� par 20 parts nominatives, sans d�signation de valeur, chaque part valant la vingti�me partie du capital social. Christine CLINQUART souscrit 20 parts. Le capital souscrit est enti�rement lib�r� ce jour en esp�ces ayant cours l�gal en Belgique.

Article 6 :Vincent CLINQUART est associ� commandit� ind�finiment responsable. Madame Christine CLiNQUART est associ�e commanditaire ; sa responsabilit� est limit�e au montant du capital social.

Article 7 :La cession des parts se fera par simple transfert au registre des associ�s, apr�s en avoir fait offre aux autres associ�s.

Article 8 :Le d�c�s �ventuel de l'associ� commanditaire ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers ou cr�anciers de l'associ� commanditaire ne peuvent apposer les scell�s sur les biens de la soci�t�, ni poser des actes qui pourraient nuire au bon fonctionnement de la soci�t� ou de son activit�. L'associ� commandit� pourra dans ce cas introduire l'affaire en justice et r�clamer au nom de la soci�t� des dommages et int�r�ts. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs h�ritiers, ceux-ci d�signeront celui d'entre-eux qui les repr�sentera vis-�-vis de la soci�t�.

Article 9 :Le d�c�s �ventuel, la d�mission, l'incapacit� totale et permanente de l'associ� commandit� ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � la requ�te de l'associ� commanditaire , dans les m�mes formes et d�lais que ceux pr�vus � l'article 14 des pr�sents statuts, d�signera imm�diatement un nouvel associ� commandit�, soit parmi les membres de la soci�t�, soit un tiers agr�� par l'ensemble des co-associ�s, y compris les h�ritiers du de cujus. En cas d'incapacit� provisoire ou d'emp�chement de l'associ� commandit�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire nommera un administrateur commandit� pour une dur�e �gale � l'incapacit� provisoire ou emp�chement en question. En d'autres mots, l'associ� commandit� reprendra ses fonctions de plein droit lors de son retour. Cependant si l'associ� commandit� est en mesure de faire appliquer l'article 11 (onze) des pr�sents statuts, ce sera cet article qui sera appliqu�. L'article 8 des pr�sents statuts est �galement d'application pour r�gler les rapports h�ritiers et cr�anciers d'un associ� commandit� vis-�-vis de la soci�t�.

Chap�tre 3 : G�rance g�n�rale

Article 10 :La soci�t� est g�r�e par l'associ� commandit�. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus �tendus. Il peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence exclusive de l'associ� commandit�,

Article 11 :L'associ� commandit� pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � des tiers dont il aura au pr�alable r�gl� le statut.

Article 12 :Les actions judiciaires, tant � la d�fense, qu'� la demande, seront suivies au nom de la soci�t�, poursuite et diligences de l'associ� commandit�, d'un directeur ou un fond� de pouvoir.

Article 13 :Sauf d�l�gation sp�ciale � des tiers, tels que d�fini � l'article 11 des pr�sents statuts, tous les actes de la soci�t� comportant engagement devront rev�tir la signature de l'associ� commandit�.

Chap�tre 4 ; Assembl�e g�n�rale

Article 14 :L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ; chaque part donnant droit � une voix. Les d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents, dissidents ou incapables.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au si�ge social, le quatri�me vendredi de mai � 18 heures.

L'ordre du jour sera �tabli et adress� pr�alablement aux associ�s par le commandit�, II sera dress� par le commandit� un pro��s verbal �crit des d�cisions. Ces d�cisions seront consign�es dans le r�glement sign� au plus tard � la prochaine r�union par tous les associ�s. L'associ� commandit� aura l'obligation de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � la requ�te d'un associ� formul�e par pli recommand� adress� au

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

si�ge social et exposant les points qu'il d�sire voir figurer � l'ordre du jour. Cette assembl�e g�n�rale

extraordinaire devra �tre convoqu�e dans les 10 jours de la r�ception de cette requ�te.

Chapitre 5 : Inventaire et bilan -- R�partition b�n�ficiaire

Article 15 :L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e au 31 d�cembre, l'associ� commandit� dressera un inventaire, un bilan des actifs et des passifs, ainsi qu'un compte des pertes et profits en vue de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale et en obtenir d�charge. Le premier excercice commence � la fondation de la soci�t�, le 1er septembre 2012 et se cl�turera le 31 d�cembre 2013. La soci�t� reprend � son b�n�fice ou � sa charge les engagements pris par fes associ�s pour son compte ant�rieurement � sa cr�ation.

Article 16 :L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, y compris les �moluments de l'associ� commandit� fix�s par l'Assembl�e G�n�rale, amortissements, charges sociales et d'une provision fiscale relative � l'exercice en clot�re, constitue fe b�n�fice � r�partir ou � reporter, L'Assembl�e G�n�rale en d�cide librement � la majorit� simple des voix sur proposition de l'associ� commandit�. Les pertes �ventuelles seront r�parties proportionnellement aux avoirs engag�s, toutefois l'associ� commanditaire ne pourra jamais �tre tenu au dela de son commandite.

Chapitre 6 : Dissolution - Liquidation

Article 17 :La dissolution pourra �tre soumise par chaque associ� � l'Assembl�e G�n�rale en cas perte de 3/ du capital social. Il sera loisible aux autres parties associ�es d'�viter fa dissolution ou liquidation en rachetant les parts des associ�s sortants. La valeur des parts sera fix�e par un expert-comptable r�guli�rement inscrit au tableau des experts comptables externes ou par un r�viseur d'entreprises.

Article 18 :La liquidation sera assur�e par l'associ� commandit� ou en cas d'emp�chement par les soins

d'un liquidateur d�sign� par I' Assembl�e G�n�rale.

L'avoir social, apr�s r�glement du passif, sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

Les �moluments du liquidateur seront d�cid�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Chapitre 7 : Dispositions transitoires

Article 19 :imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, � la m�me date et sans convocation, les associ�s se r�uniront en Assembl�e G�n�rale pour fixer les �moluments de l'associ� commandit� pendant la dur�e du premier exercice social.

Ainsi fait � Frasnes-lez-Gosselies, ce 26 ao�t 2012, en quatre exemplaires.

D�pos� en m�me temps : acte de constitution du 01/09/2012

Vincent CL1NQUART

Associ� commandit� ind�finiment responsable

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16533-0404-010

Coordonnées
VINCENT J. CLINQUART CONSULTING, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DELMOTTE 5 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

VINCENT J. CLINQUART CONSULTING, EN ABREGE : VJC CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VINCENT J. CLINQUART CONSULTING, EN ABREGE :…

Coordonnées
VINCENT J. CLINQUART CONSULTING, EN ABREGE :…