VINYLS STORY

Association sans but lucratif


Dénomination : VINYLS STORY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.803.773

Publication

26/11/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0r-11inr 1

(en entrer) : Vinyls Story

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 7700 Mouscron, rue Henri Duchâtel 96

Obie _ : Constitution

« Vinyls Story »

Entre les soussignés,

- Vincent GRUART, 96 rue henri duchatel 7700 Mouscron ,

- Aurélie VERCRUYSSE,96 rue henri duchatel 7700 Mouscron ,

- Lucie DELMOTTE, 64 rue de Mouscron 8510 Rollegem

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif en conformité de

la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

Statuts de l'association

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Vinyls Story».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, à 7700 Mouscron, rue Henri Duchâtel 96, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale,

statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il  Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but l'organisation de rencontres et d'échanges entre collectionneurs de vinyls, CD et

fanzines.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre 111 -- Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité  il ne pourra être inférieur à trois.

Article 5

Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration. Ce

dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans

appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil

d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Article 7

nar sur la dernière page du Volet ;r . re'°y V--n etc;ua5te . r,,, ,r :rsvr.&-e,.'.ant ou de E2 pat sonne ou des personnes

ayant p, oïr de reprét=e r,.r `ru*tron ou -ísma à l'égard des tiers

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M0D22

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Titre lV  Les assemblées générales

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1°de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs :

5°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux comenissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8`d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

11°Ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second trimestre.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail,

adressée à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil

d'administration, par le Président ou par deux administrateurs. L'ordre du jour est mentionné dans la

convocation.

L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un

vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit de d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un

autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou fes

présents statuts.

Article 16

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution

de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra

être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel

que soit le nombre de membres présents.

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M00 2.2

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à ia majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  L'Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres, nommés pour un terme de six ans renouvelable par l'assemblée générale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article 20

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. 11 doit être réuni quand trois administrateurs en font la demande. ll ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Toutes fes attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en Location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 23

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférent, à l'administrateur de son choix.

Article 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 25

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil d'administration.

Article 26

Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI  Les Budgets et comptes

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 27

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice

social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et

l'exercice clôturé.

Article 28

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du second

trimestre.

Article 29

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel. Dans ce cas, il sera nommé pour trois ans.

Titre VII -- La Dissolution, liquidation

Article 30

La dissolution et ta liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association

dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant

que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux

mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Titre VIII Les dispositions finales

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce 09 novembre 2012 a élu en qualité d'administrateurs:

- Monsieur GRUART Vincent, 96 rue henri duchatel 7700 Mouscron,

- Madame VERCRUYSSE Aurélie, 96 rue henri duchatel 7700 Mouscron,

- Madame DELMOTTE Lucie , 64 rue de Mouscron 8510 Rollegem

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Vincent GRUART

-Secrétaire-Trésorière : Aurélie VERCRUYSSE

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Fait à Mouscron, te 09 novembre 2012.

GRUART VINCENT,

VERCRUYSSE AURELIE ,

DELMOTTE LUCIE.

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Coordonnées
VINYLS STORY

Adresse
RUE HENRI DUCHATEL 96 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne