VIP DAY

Association sans but lucratif


Dénomination : VIP DAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.719.635

Publication

01/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : .Dco30 . q-1 .q

Dénomination

(en entier) : ASBL VIP DAY

(en abrégé) : VIP DAY

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des frères Haeghe,7 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION - TOURNAI, le 01 avril 2015

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée "VIP DAY Asbl".



L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2

Son siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue des frères Haeghe,7 - Belgique

II est situé dansI arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - division Tournai

Objet, durée, associés

Objet

L'association a pour objet :

-Organisation de formations et séminaires pour le développement de distributeurs indépendants

-Organisation de formations via conférences téléphoniques et web conférence

-Organisation de voyages en Belgique et à l'étranger dans le cadre de séminaires et formations.

-Confection de documents publicitaires

-Invitation de personnalités lors de séminaires de formations

-Soutien d'autres associations dans le but d'aider les enfants défavorisés, la recherche et le développement de l'image via le sponsoring au niveau local.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

La "VIP DAY Asbl" réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendu des buts de l'association

Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Associés

Sont membres effectifs :

1. Monsieur Coussée Olivier, né à leper le 17 novembre 1970, domicilié Avenue des frères Haeghe,11 à 7500 Tournai, de nationalité belge

2. Monsieur Lenom Marc, né à Ougrée le 27 novembre 1960, domicilié Rue des trois planches, 36 à 7060 Soignies de nationalité belge

3. Madame Furio-Angel Paule, née à Mons le 08 novembre 1961, domiciliée Rue des trois planches, 36 à 7060 Soignies, de nationalité belge

4. Madame Harvengt Bénédicte, née à Mons le 26 août 1963, domiciliée Grand Place 50111 à 7500 Tournai, denationalité belge

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 3

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 4

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci pourra également faire une demande auprès d'autres personnes en vue d'intégrer l'association.

Article 5

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Toute démission de membre effectif avant l'assemblée générale annuelle sera redevable des frais de republication au Moniteur Belge.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921..

Article 6

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MOU 2.2

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.

Cotisations

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des membres

-l'approbation des budgets et des comptes

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.

-la dissolution volontaire de l'association

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-l'approbation du contenu des formations

-les exclusions de membres

Article 10

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 13

Toute proposition signée par le quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Dans le cas ou il y a des membres adhérents, ceux-ci n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent

néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf en cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Tournai. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 19

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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MOR 2.2

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celui de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par

la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 23

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Règlement d'ordre intérieur

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1er avril pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 29

MOD2.2

Réservé

Moniteur

belge

Volet B - suite

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter

son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Président : Coussée Olivier

-Vice-président : Furio Angel Paule

-Trésorier : Lenom Marc

-Secrétaire : Harvengt Bénédicte

Fait à Tournai,le 01 avril 2015 en deux exemplaires.

Signatures,

Olivier Coussée - Paule Furia - Angel - Marc Lenom - Bénédicte Harvengt

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Coordonnées
VIP DAY

Adresse
RUE DES FRERES HAEGHE 7 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne