VITAL CHIENS, EN ABREGE : VC

Dénomination : VITAL CHIENS, EN ABREGE : VC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.074.404

Publication

07/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greif le 2 4 JAN. 2019

Wiellot arie-Gu

N� d'entreprise : 0833. 6+4. 4o4 Greffier assum� -

D�nomination

(en entier) : Vital Chiens

(en abr�g�) : VC

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Chemin des serres, 14 - 7802 Ormeignies

Objet de l'acte : Constitution et statuts

Statuts:

Les fondateurs soussign�s:

Madame PARDON C�line, rue G. de Lombaerde, 3 -1140 Evere

Madame GEERTS Mireille, Chemin des serres, 14 boite B - 7802 Ormeignies

Madame Delphine Roos, rue Mattteoth,34 - 7700. Mouscron

R�unis en assembl�e le 4 Janvier 2011 convenu de Muer une association et d'accepter unanimement �

cet effet les " statuts suivants:

R�dig�s en accord avec la loi du 27 juin 1921 surfes associations sans but lucratif et les fondations.

Titre le - L'association.

Article 1 : - Forme juridique.

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, sous la d�nomination "Vital Chiens" conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au moniteur belge du 01 juillet 1921, telle que modifi�e la derni�re fois par la loi du 30 d�cembre 2009.

Article 2 :-D�nomination.

a) L'ASBL est d�nomm�e "Vital Chiens" en abr�g� : VC

b) Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 3: -Si�ge

a) Le si�ge de l'association est �tabli � 7802 Ormeignies Chemin des serres 14 boite , (arrondissement judiciaire de Tournai).

b) Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise en Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de la premi�re r�union suivante.

Article 4 :" -Dur�e.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre 2" - Buts et activit�s.

Article 5 :-Buts.L'association a pour but, en dehors de toutes pr�occupations philosophiques, politiques et

religieuses:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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a) d'organiser des s�ances d'information de protection pr�ventive et �ducative envers les chiens et tout animal domestique, dans les mi�eux scolaires, priv�s et dans toutes les organisations se rapportant au domaine animalier, de dispenser des cours d'�ducation canine pour chiots et chiens adultes venant de particuliers

b) de cr�er un centre de repos pour les chiens �g�s, d�s que la situation financi�re de rasbl le permettra.

Article 8 :-Activit�s.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens l�gaux et notamment rorganisidian de r�unions, d'activit�s promotionnelles et festives, la location, racquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la nie en place des structures d'accueil, le transport et le recours � tous les moyens de transport, la cr�ation et re>tion de sites et forums Internet de revues, journaux, affiches publicitaires, tracts, la vente d'autocollants et objets divers destin�s � rapporter des fonds.

Elle peut pr�ter son concours, s'int�resser et participer � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but sonal.

Tdre 3e - Composition.

Article 7 :-Membres.

a) L'association se compose de diff�rents membres ci -apr�s d�nomm�s:

-rnemhbies effectifs

-membres adh�rents

-membres � vie

Le montant maximum de cotisation pour un membre est de 1000,E .

Les membres effectifs.

a) rassociation se compose de membres personnes physiques et morales en nombre illimit� avec un minimum de trois associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les asbl.

Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

b) La demande d'admission de toute personne physique et/ou personne morale implique et comporte de fait et de plein droit l'adh�sion aux statuts et r�glement de rassocialion.

c) La demande d'admission est faite par �crit et adress�e au conseil d'administration. Elle doit �tre dat�e et sign�e par le candidat,

d) L'assembl�e g�n�rale se prononcera sur l'acceptation du candidat membre effectif apr�s un vote � la majorit� absolue. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de rassociation.

Les autres membres .

a) Toute personne physique, personne morale ou association qui soutient les buts de rasbt peut introduire aupr�s de celle- i une demande afm de devenir membre adh�rent, membre sympathisaht membre � vie.

b) L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souveiainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent, membre sympathisant, membre � vie.

Les membres adh�rents,sympathisants et � vie ont uniquement les droits et les obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Us n'ont pas le droit de vote.

Article 8 : -Cotisations.

a) Les membres effectifs, les membres adh�rents, les membres sympathisants, les membres � vie paient

une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par rassembl�e g�n�rale qui vote le budget.

b) Les cotisations sont payables par anticipation et dues pour rexercice entier quelle que soit la date d'admission ou de d�mission du membre. Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation. Le montant de celle-ci ne peut exc�der mille euros par exercice.

c) En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

d) Si dans le mois de renvoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses ers. le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

Article 9 :-D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires. D�mission.

Tout membre effectif, tout membre adh�rent, tout membre sympathisant est lie de se retirer � tout moment de raissociatian en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au conseil d'administration. La d�mission prendra cours � partir de la date de cet �crit

La cotisation pour rexercice en cours reste cependant acquise � l'association.

Membre r�put� d�missionnaire.

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Est en cuire r�put� d�missionnaire :

a) Le membre effectif, le membre adh�rent, le membre sympathisant qui ne remplit plus la mission qui lui incombe et qu'il a accept�e.

b) Le membre effectif, le membre adh�rent, le membre sympathisant qui ne paie pas ia cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

c) Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Membre suspendu.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de ?assembl�e g�n�rale, le membre effectif, te membre adh�rent, le membre sympathisant, le membre � vie qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu.

Le membre effectif, le membre adh�rent le membre sympathisant le membre � vie qui, par son

comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � ?exclusion par le conseil

d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de ?assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� des 2f3 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

a) La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

b) La mention dans ?ordre du jour de rassembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de ia raison de cette proposition.

c) La d�cision de ?assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2f3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

d) Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite.

e) La mention dans le registre de ?exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, eelled devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur ?avoir de ?association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

?association.

Ils ne peuvent r�gner aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir !Inventaire.

Article 10 : -Tenue d'un registre des membre effectifs - consultation - composition exacte de ?ASBL. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ta responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

a) Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres.

b) La forme juridique de ?association.

c) L'adresse du si�ge social;

d) Les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de ta sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.).

e) Le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des mochfications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de ?association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de rassembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Titre 4e :Administration et gestion journali�re.

Article 11: -Conseil d'adniinistratkrn -Responsables.

L'administration et la gestion journali�re sont confi�es au conseil d'administration. La gestion journali�re pourra �tre d�l�gu�e � un bureau ex�cutif compos� du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier qui agiront individuellement

Article 12: -Conseil d'administration -Responsabilit�.

Les administrateurs ne oogut, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de ?ex�cution de leur mandat.

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Article 13 : -Conseil d'administration- Mandat gratuit

Les fondions tant au conseil d'administration qu'au bureau ex�cutif ne donnent tieu ni � r�mun�ration; ni � aucune indemnit� d'aucune sorte. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 14 : -Conseil d'administration - Composition - Nomination - Nombre - Dur�e.

Le conseil d'administration se compose au minimum de trois membres.

Toute candidature devra �tre adress�e au pr�sident au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Aucun membre du conseil d'administration ne peut �tre �lu s'il ne peut justifier une pr�sence en temps que

membre effectif d'au moins trois mois au sein de l'association.

Le conseil d'administration est �lu pour une dur�e ind�termin�e.

Le conseil d'administration se compose d'un pr�sident, d'un secr�taire et d'un tr�sorier.

Le pr�sident du conseil d'administration repr�sente l'association en toutes circonstances. li convoque et

pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident,

ces fonctions sont assur�es par un autre membre du bureau d�sign� par lui.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association ), apr�s

un appel de candidatures, sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% +1 voix) des voix

des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 15 : -Conseil d'administration -D�c�s-D�mission.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un membre du conseil d'administration ou de cessation pour cause quelconque de son mandat, les membres demeur�s en fonction continueront d'assurer l'administration des affaires sociales, sans qu'il soit obligatoire de remplacer les manquants. l! ne devra �tre pourvu aux vacances que si le nombre de membres du conseil d'administration ne correspondait pas au minimum l�gal.

Sur proposition du conseil d'administration, une assembl�e g�n�rale statutaire pourra n�anmoins pourvoir � tout moment au remplacement de mandats manquants en pr�cisant que les mandats ainsi attribu�s viendront � terme en m�me temps que les autres administrateurs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 16 : -Conseil d'administration -Fonctionnement .

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer te conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

ti proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour te(s) remplacer � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par un autre membre du bureau

d�sign� par lui.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� plus un des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de t'administ ateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf langui est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'omp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, par fax, par courrier �lectronique

avec accus� de r�ception au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient fondre du jour.

Le conseil ne d�lie que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

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Article 17 : -Conseil d'administration - Attributions.

Le conseil d'administration a plus sp�cialement dans ses a�ib utons :

a) De prendre toute d�cision destin�e � garantir l'observance des statuts et r�glement de l'association.

b) De prendre toutes mesures et d'�tablir tous services qu'il juge utiles � la bonne administration de l'association et � ses travaux.

c) De convoquer l'assembl�e g�n�rale lorsqu'if le juge n�cessaire.

d) D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur pour les questions d'organisation et d'administration int�rieure �labor� par le bureau ex�cutif.

e) D'approuver les comptes et le budget �tablis par le bureau ex�cutif et soumis par ce dernier � son approbation.

Il est en outre investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale et au bureau par les statuts ou la loi est de sa comp�tence.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements, en exiger ou fournir la quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre et donner � bail, m�me pour plus de neuf ann�es, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous dons et legs, contenir et conclure tous contrats, march�s, et entreprises, faire tous les emprunts � court ou long terme, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements. hypoth�quer les immeubles sociaux et consentir � la voix par�e, effectuer tous frais et avances avec ou saris garantie, renoncer � tous droits r�els, donner mainlev�e avec ou sans constations de paiement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, ainsi que de toutes transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements de plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, obtenir toutes d�cisions et les ex�cuter ou faire ex�cuter par tous les moyens l�gaux, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux.

Article 18 : -Conseil d'administration - R�unions.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que les int�r�ts de rassociation l'exigent et au moins une fois par an. Il doit �tre convoqu� lorsque la demande en est faite soit par le bureau, soit par le quart des membres du conseil d'administration. Il peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Chaque membre dispose d'une seule voix. Les votes par procuration ne sont pas admis.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue; en cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de celui qui en remplit les fondions est pr�pond�rante. Les r�solutions sont consign�es dans les proc�s-verbaux inscrits dans les registres ad hoc et sign�s par le pr�sident de la r�union et un secr�taire.

Article 19 :- Commissions .

Il peut �tre institu�, sur l'initiative du conseil d'administration, des comit�s sp�ciaux et des commissions pour l'�tude des questions int�ressant l'association d'une mani�re permanente ou passag�re et pour la poursuite de certains buts sp�ciaux. Les comit�s et commissions sont r�gis par des r�glements sp�ciaux �labor�s par le conseil d'administration.

Article 20 : -Commissaires aux comptes.

Il peut �tre institu�, sur rinfliative du conseil d'administration un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Titre 5e - Assembl�es g�n�rales.

Article 21 : Composition.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

Article 22 : Comp�tences.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les comp�tences exclusives suivantes peuvent �tre exerc�es uniquement par l'assembl�e g�n�rale.

- L'approbation des comptes .de l'exercice �coul� et du budget de Pexer ice en cours.

- La fixation du montant de la cotisation pour l'exercice suivant

- La pr�sentation du rapport du conseil d'administration sur les travaux et la situation morale et mat�rielle de

l'association pendant l'exercice �coul�.

- La modification les statuts.

- L'admission de nouveaux membres effectifs.

- L'exclusion d'un membre.

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et des �ventuels commissaires.

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

- L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

- Prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale.

- La d�signation de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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Moo 2.2

Article 23 :R�unions.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou. en cas dement

de celui-ci, par un autre membre du bureau d�sign� par lui.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois mars.

Les r�unions auront lieu au si�ge de l'association ou dans un local indiqu� dans la convocation.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-�, soit :Ida demande de cri cinqui�me des membres effectifs.

Article 24 : Convocations.

Les convocations � rassembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire sont effectu�es soit par voie de revue, par lettre circulaire. par fax, par voie de la presse ou m�me par courrier �lectronique, par le secr�taire sur l'initiative du pr�sident ou de celui qui en remplit les fondions.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets qui sont inscrits. Des documents relatifs � l'ordre du jour pourront �tre accessibles sur le site Internet de rassociation afin de faciliter la communication et/ou d'en r�duire les co�ts.

L'assembl�e est convoqu�e iliaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou si la demande motiv�e avec indication de l'ordre du jour en est faite par �crit et sign�e par un cinqui�me des membres de la derni�re liste annuelle.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-d, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Artide 25 : Quorum et votes.

Tous les membres pr�sents ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Seuls les membres en r�gle de cotisation peuvent participer aux votes.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration

�crite_

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents et ses d�cisions

sont prises � la majorit� des voix (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� Il est d�cid� autrement

dans les statuts ou par la loi (notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� on se

conformera aux articles 8 et 20 de la loi sur les associations sans but lucratif et les forxiations(majarit� des 213

ou 4/5 selon les cas)).

En cas de partage des voix, ocelle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � rordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la

moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � rordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront suer lorsque le point porte sur des modifications aux

statuts, la dissolution de rassociation ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Les votes nuls. blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Les votes nuls. blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs quand

rassembl�e doit d�cider

- de l'exclusion d'un membre

- d'une modification statutaire

- de la dissolution de rASBL

- de la transformation de L'ASBL en soci�t� � finalit� sociale.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, le

secr�taire ainsi que par les membres de rassembl�e qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en

justice seront certifi�s conformes et sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 26 : Obligations en mati�re de publicit�.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date et sera act�e par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�e, par extrait, aux annexes du Moniteur beige.

Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur ainsi que toute nomination. d�mission ou r�vocation de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 27 : Mention de la d�nomination sociale - Identification de rASBL dans ses rapports avec les tiers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de rassociation mentionnent la d�nomination sociale de l'association. pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but Iucxatir ou du sigle 'ASBL' ainsi que l'adresse du si�ge social.

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YOD22

Article 28 : Exercice social.

L'exercice social commence le 01101 pour se terminer le 31/12.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de IASBL pour se terminer le

(date).

Titre 7e - Budgets et comptes .

Article 29 : L'ann�e sociale .

Elle commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de L'ASBL pour se terminer le

trente et tin d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les �critures sont arr�t�es et te bureau ex�cutif dresse le compte

de l'exercice �coul� et �tablit le budget de l'exercice qui va commencer.

Ces documents sont, sans d�placement mis � la disposition des membres pendant une p�riode de da jours

avant la date de l'assembl�e g�n�rale et ce au si�ge de l'association.

L'adoption des comptes par rassembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les membres du conseil

d'administration

Titre 8e : Dissolution- Liquidation.

Article 30 : Dissolution.

L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, rassembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les r�solutions de rassembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution et � la d�signation des liquidateurs seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et seront publi�es aux annexes du Moniteur belge, ainsi que le nom, profession et adresse des lquidateurs.

Article 31 : l'avoir social.

Apr�s apurement des dettes et charges, l'avoir social recevra l'affectation que d�terminera rassembl�e g�n�rale. En cas de liquidation, l'actif net sera affect� � une autre association sans but lucratif ayant une activit� similaire en Belgique ou � r�tranger.

Titre 9e : Attribution de juridiction .

Article 32 : Attributions.

Il est fait attribution exclusive au profit des tribunaux comp�tents de Tournai pour toutes contestations.

Titre 10 e : Compl�ments.

Article 33 : Comp�tences r�siduelles _

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� cordorm�men t � la toi sur les

associations sans but lucratif et les fondations.

Article 34 : Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - Mise � jour constante du dossier central.

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal du Commerce de Tournai soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de ?association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires:

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de rassocialion, � sa Gquidatioh et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de rassociation �tablis conform�ment aux exigences pos�es parle l�g ateur,

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de rassaciafion, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 35 : Mentions f�d�rales obligatoires.

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements directives et dispositions de rEtat F�d�ral et de

Wnion Europ�enne ayant trait � la protection animal�re.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� en tant qu'expression du fair-

play

Mon 22

Volet B - Suite

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-d et d�coulant de l'application du r�glement d'ordre int�rieur sont tranch�s par un coll�ge arbitral constitu�s de membres effectifs.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales et relatif aux statuts, r�glements, directives de protection animali�re sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante sera soumis aux autorit�s judiciaires comp�tentes.

Mile 36 : Dispositions transitoires.

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

1- Membres:

- GEERTS M lreille,chemin des serres, 14 boite , 7802 Omleignies

- PARDON c�tine, rue G. de Lombaerde, 3 ,1140 Evere-

- ROOS Delphine, rue Matteotti,34 - 7700 Mouscron

2- Le conseil d'administration a d�sign� comme

A- Pr�sidente : Mireille Geerts,chemin des serres, 14 boite B ,7802 Orneignies ,

nationalit� Belge, n�e Ie 23/04/1959 � Cologne (Allemagne)

B- Secr�taire Madame Delphine Roos, ure Matteotti,3 4 - 7700 Mouscron

nationalit� Belge, n�e Ie 15 octobre 1971 � Mouscron

C- Tr�sori�re : Pardon C�line, rue G. de Lornbaende, 3 ,1140 Evere,

nationalit� belge, n�e le 22108/1932 � Ebonda (Congo Belge)

Conform�ment � rariicle 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association Chemin des serres n�14 � 7802 Ormegnies, arrondissement judiciaire de Tournai.

Fait te 20 janvier 2011 � Onnegnies en trois exemplaires originaux.

a Vital Chiens A.S.B.L s , en acqu�rant la personnalit� juridique est r�put� ratifier l'ensemble des engagements pris en son nom par l'assembl�e g�n�rale et ses repr�sentants � dater de ce jour de cr�ation.

Les signataires :

Madame Geerts Mireille

Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VITAL CHIENS, EN ABREGE : VC

Adresse
CHEMIN DES SERRES 14 7802 ORMEIGNIES

Code postal : 7802
Localité : Ormeignies
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées VITAL CHIENS, EN ABREGE : VC

Coordonnées
VITAL CHIENS, EN ABREGE : VC