VITALE MARLENE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VITALE MARLENE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.980.320

Publication

07/08/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2:9 MUIL, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination (en entier) : VITALE MARLENE

(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Tombois, 25

7380 Quiévrain

il Obiet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte reçu le vingt-cinq juillet deux mille treizepar le Notaire associé, anne Wuil uot, à Dour Elou es , il

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apparait que Madame VITALE Marlène, née à Boussu le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, (numéro national ; 84.02.27-094.01), épouse de Monsieur MILLECAM Bernard, domiciliée à 7380 QUIEVRAIN, Rue du Tombois 25, a constitué une société civile prenant la forme d'une société commerciale et d'établis les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "VITALE MARLENE", ayant son siège social à 7380 QUIEVRAIN, rue du Tombois, 25, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,-¬ ) euros, divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La comparante déclare

1. souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales au prix de cent euros chacune ;

2, que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en t espèces effectué au compte numéro 001-7024185-06 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP 11 Paribas de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de douze mille quatre cents (12.400.-¬ ) :i euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

.; 3. que le montant du capital à libérer s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00¬ )

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "VITALE MARLENE"

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé,

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue du Tombois, 25.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

capitale par simple décision de la gérance.

;; La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet pour compte propre en Belgique ou à l'Etranger toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à

1. l'activité d'infirmière et la pratique des soins infirmiers tant à domicile qu'en structure hospitalière, maison de repos ou maison m~diçale~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

'au

Moniteur

belge

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2, l'organisation de cours, séminaires, journées d'étude, présentations de produits et conférence destinées aux infirmières et au personnel médical dans son ensemble.

3. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société, Elle s'interdit toutefois expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.

Elle peut également effectuer toutes opérations civiles et commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à la développer.

En vue de la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.

Article 6 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,-¬ ). ll est divisé en cent quatre vingt six parts

sociales sans mention de valeur nominale.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par rassemblée générale sans que leur révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par la

loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun

de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et

en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 -Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin de chaque année à dix-huit heures, au siège eocial ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social

l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze

jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

M°d 11.9

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à l'unanimité les

décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° Est désignée en qualité de gérante, la comparante, Madame VITALE Marlène, ici présente et qui accepte.

Elle est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.

3° De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d'engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée et le gérant reprennent tous tes actes posés au nom

et pour compte de la société par la fondatrice depuis le premier juillet deux mille treize, telle sorte que ces

engagements seront considérés comme ayant été conclu par la société directement.

Pour extrait conforme

Délivré en même temps que les présentes une expédition de l'acte

Signa Anne Wuilquot, Notaire Associé

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
VITALE MARLENE

Adresse
RUE DU TOMBOIS 25 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne