VITAMINE C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VITAMINE C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.903.489

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312822*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506903489

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

VITAMINE C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 16/12/2014 en cours d enregistrement que:

Madame VIRDIS Claudia Gavina, née à Baudour le vingt-trois avril mille neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.04.23 088-20, épouse de Monsieur LEMOINE Sandy Louis Willy, né à Baudour le sept juillet mille neuf cent septante, domiciliée à 7330 Saint-Ghislain, Rue de l'Abattoir, 13 DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société civile sous la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "VITAMINE C".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7330 Saint-Ghislain, Rue de l'Abattoir (SG) 13.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger l'exercice de l'activité d'infirmière ainsi que toutes autres activités intéressant la profession d infirmier et notamment l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes personnes ou de tous organismes.

Cette activité peut s exercer au domicile des patients, en son siège et dans tous établissements publics ou privés généralement quelconques.

Les soins infirmiers sont exercés au nom et pour le compte de la société par des infirmiers et des aides sanitaires inscrits à l INAMI. En cas de pluralité d associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de l'Abattoir(SG) 13

7330 Saint-Ghislain

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La responsabilité professionnelle de chaque infirmier et aide sanitaire associé est toujours illimitée. Elle a également pour objet le commerce de gros et de détail de tout matériel médical, paramédical ou se rapprochant de près ou de loin aux professions médicales et para-médicales.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. Cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: Madame VIRDIS Claudia, domiciliée à 7330 Saint-Ghislain, Rue de l'Abattoir 13, titulaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée pour 2/3, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. ASSEMBLEE GENERALE

REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins

que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l associé s est réuni en assemblée générale et a pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le jour où la société jouira de la personnalité

morale et se clôturera le 31/12/2015.

2. La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi du mois de mai 2016 à 18 heures.

3. La comparante ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Madame VIRDIS Claudia prénommée

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Ici présente et qui accepte.

5. Rémunération du gérant.

Le mandat de Madame VIRDIS Claudia est gratuit.

6.Début des activités de la société

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises

depuis le 1/12/14 par la comparante précitée au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment

où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Mélanie HERODE.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0224-008

Coordonnées
VITAMINE C

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 13 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne