VITROCAR

Société en commandite simple


Dénomination : VITROCAR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.623.260

Publication

03/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.7

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Moniteur

belge

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I Tribu Ian de Commerce

2 0 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5C) Cr ~~

Dénomination

(en entier) : Vitrocar

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE ROCREMONT 9 à 6500 SOLRE-SAINT-GERY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

ACTE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

L'an deux mille douze, le 17 décembre, se sont réunis.

1. Monsieur Zub olivier domicilié à 6500 Solre-Saint-Gery, rue Rocremont 9

2. Madame Leali Géraldine domiciliée à 6500 Solre-Saint-Gery, rue Rocremont 9

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit, les statuts de la société en commandite qu'ils ont formé entre eux

Article 1

II est formé par les présentes une société commerciale sous forme de société en commandite simple, sous la raison sociale « Vitrocar »

Elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou, en abrégé, « S.C.S »

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 6500 Solre-Saint-Gery, rue Rocremont 9.

Le siège de la société peut, par simple décision de l'associé commandité, être transféré en tout autre endroit de Belgique, en prenant en compte la législation sur l'emploi des langues.

Toute modification du siège social fera l'objet, par les soins du commandité, d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Ebarbage, décapage au jet de sable, dessablage au tonneau, nettoyage des métaux

- Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors d'usage

(voitures p.ex.) afin d'en extraire les éléments récupérables

- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc,

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

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- Lavage de véhicules automobiles

- Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles

- Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules

automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion

- Commerce de détail de pièces et d'accessoires de motocycles

- Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles

- Remorquage et le dépannage routier

- Débosselage sans peinture sur carrosserie

- Conception de jardins, de parcs, etc,

- Contrôle technique des véhicules automobiles

- Nettoyage courant des bâtiments

- Nettoyage des vitres

- Services d'aménagement paysager

- Elagage des arbres et des haies

- Activités liées aux sport mécaniques (automobiles, motos, karts, etc.)

ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut, â titre subsidiaire par rapport à ses activités, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.

La société pourra s'intéresser notamment, par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 5  Gérance

Monsieur Zub Olivier est seul associé commandité responsable et gérant de la société, Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Son mandat est fixe pour une durée illimitée et est rémunéré.

S'il y a deux gérants ou plus, ils forment unè~qui nomment un président et agit pour te surplus comme assemblée délibérante.

Les autres associés simples commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 - Capital  Associés - Apport

Le capital social est fixé à 6.200,00 E. ll est représenté par 100 parts

La commandite de l'associé commandité est fixé à 6.138,00¬ par apport en nature, dont détail ci-desscus.

En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts.

La commandite de l'autre associé est fixé à 62,00¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il

lui est attribué 1 part.

L'associé commandité réalise l'apport en nature suivant:

°Véhicule utilitaire Citroën Jumper pour une valeur de 14.200,00 ¬

°Ensemble de machines et matériels pour une valeur de 2.000,00 ¬

CClientèle pour une valeur de 1,00 ¬

Soit un apport en nature net de 16.201,00¬ .

La différence entre la valeur nette de l'apport et la rémunération en capital (16.201,00¬ - 6.138,00¬ ) est portée au compte courant de l'associé commandité.

Monsieur Zub Olivier détiendra donc au sein de la société un compte courant pour une valeur de 10.063,00e

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

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Lorsqu'à la suite (i) d'une transaction entre vifs emportant la conclusion d'une convention avec des tiers ou d'autres associés, ayant pour but (énumération non limitative) la vente, l'achat, l'échange, la liquidation de la communauté entre époux, la liquidation d'une indivision entre conjoints mariés sous le régime de la séparation des biens, la donation d'effets entre vifs, la constitution de garanties, l'apport dans une autre société, l'apport d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités, la cession à la suite d'une fusion ou d'une scission de sociétés  et ceci, aussi bien de la nue que de la pleine propriété, de l'usufruit et des droits de jouissance sur les droits de vote concernés, ou bien toute option relative à de tels transferts et!ou (ii) de la transmission des droits de vote à la suite d'un décès, cette condition de majorité n'est plus remplie, ceci constitue une raison valable d'exclusion et le(s) associé(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la présente dispositions des statuts, être exclus,

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des paru sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société à soumettre pour approbation à l'assemblée générale.

Le premier exercice débutera le premier janvier 2013.

Article 9  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra au siège social chaque année le deuxième samedi de juin à 10h30. La première assemblée se tiendra en juin 2014.

Les décisions et délibérations sont prises à la majorité des votes valablement exprimés et quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Article 10  Affectation du résultat

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérants donnera une

affectation à ce résultat.

Article 11

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales,

Article 12

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute et continuera d'exister. Les héritiers pourront vendre leurs parts en priorité aux autres associés commanditaires ou désigner l'un d'entre eux pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès d'un associé commandité, la société ne pourra être dissoute et liquidée que si la décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments,

Volet B - Suite

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennement leur assentiment unanime, toute modification qu'ils jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, de tous changements dans la raison et la signature sociales, de l'augmentation et de la réduction du capital social, de l'adjonction de nouveaux associés, de la dissolution anticipée de la société et de sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant survenir, soit entre associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Pour extrait conforme

ZUB Olivier

Associé commandité, gérant

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VITROCAR

Adresse
RUE ROCREMONT 9 6500 SOLRE-SAINT-GERY

Code postal : 6500
Localité : Solre-Saint-Géry
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne