VIVA LANGUES

Dénomination : VIVA LANGUES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.645.110

Publication

20/11/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Entre les soussign�s :

GOUVERNEUR C�line, enseignante, Chemin de l'indicateur 2 7134 EPINOIS

GOUVERNEUR Luc, directeur financier, rue Alexandre Meurent 60 7134 LEVAL-TRAHEGN1ES

GOUVERNEUR Sophie, enseignante, rue de Souvret 51 6141 FORCHIES-LA MARCHE

LECHIEN Guy, consultant, Chemin de l'Indicateur 2 7134 EPINOIS

MARTIN Emmanuelle, enseignante, rue Reine Elisabeth 65 5640 METTET

VECCHIATO G�raldine, enseignante rue Basse 19, 6440 BOUSSU-LEZ WALCOURT

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur base des statuts ci-apr�s

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e VIVA LANGUES, Cette d�nomination est accompagn�e de la mention � association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e �ASBL �x

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � BINCHE, rue Saint-Georges 11.11 se situe dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art, 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales ou statutaires relatives � la dissolution.

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*12187768*

N� d'entreprise : 0500 C �15

D�nomination

(en entier) ; VIVA LANGUES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint Georges 11 7130 BINCHE

Objet de l'acte : Constitution

TITRE II. But social objet social

Art. 4. L'associaticn a pour but social la promotion et l'apprentissage des langues modernes ou anciennes aupr�s d'un public d'adultes, d'adolescents et d'enfants � partir de trois ans.

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

8 - 110V, 2012

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MOD 2.2

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L'association r�alise son but en dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle.

Pour r�aliser son but social, l'association d�veloppe, entre autres, les activit�s suivantes

i � organiser de mani�re r�guli�re des cours de langues sous diverses formes en classe, en blended leaming (enseignement � distance et pr�sentiel), en e-learning (exclusivement � distance). Cet enseignement vise tant l'initiation, que la rem�diation et le perfectionnement.

2� organiser des stages associant les cours de langues et d'autres disciplines (sports, musique, cuisine, . informatique...)

3� Offrir un lieu de documentation et d'�changes quant � l'enseignement et l'apprentissage des langues

4� Organiser des tables de conversation

5� Organiser toute activit� ayant un rapport direct ou indirect avec l'apprentissage ou l'usage des langues

L'association peut entreprendre des activit�s de nature commerciale pour autant que

ces activit�s demeurent accessoires par rapport aux activit�s non commerciales qui concourent � ka r�alisation de son but social

ces activit�s ne proc�dent pas d'une exploitation similaire ou identique � celle d'une soci�t� commerciale

-, les recettes que produisent ces activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de son but social.

L'association peut poser seule ou avec le concours de tiers tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social. Elle peut conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

TITRE III. -- Associ�s

Art. 5. L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Sont membres effectifs;

1� les membres qui ont particip� � la constitution de l'association (membres fondateurs),

2� toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� absolue des voix pr�sentes.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la d�mission dans te registre des membres et en fait mention � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Art.7 bis. Registre des membres.

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Moo 2.2

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Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres effectifs, dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre.

Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre effectif s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Sont r�serv�s � sa comp�tence exclusive:

1� les modifications aux statuts sociaux;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� l'approbation des budgets et comptes annuels;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5� la dissolution de l'association;

6� Les exclusions de membres;

7� Toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au conseil d'administration.

Art. 10, Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration par lettre adress�e au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que les documents dont la loi ou les pr�sents statuts imposent la communication aux membres pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf lorsqu'il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Art. 13. Information des membres. Le membre qui a assist� personnellement � l'assembl�e g�n�rale ou qui s'y est fait repr�senter par le mandataire de son choix, est cens� avoir une connaissance suffisante des r�solutions arr�t�es par cette assembl�e.

Les membres emp�ch�s, qui n'ont pas pu se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, sont inform�s par le conseil d'administration des r�solutions de l'assembl�e. Le conseil d'administration leur adresse l'information par voie postale, ou pour ceux qui acceptent ce mode de communication, par une t�l�copie ou par un courriel.

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TITRE V, -- Conseil d'administration

Art. 14, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e

g�n�rale, pour une dur�e de quatre ans. Ils sont r��ligibles. En cas de vacance survenue au cours du mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 15. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et un tr�sorier, et un secr�taire. Il se r�unit sur convocation du pr�sident.

Art. 16. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sent. Un administrateur ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 17, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous r�serve de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VI. Repr�sentation g�n�rale de l'association et gestion journali�re

Art. 18. La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'ex�cution � un ou des tiers, sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion. Les r�gles du code civil s'appliquent aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Art, 19. Le Pr�sident nomm� par le conseil d'administration assume la gestion journali�re de l'association. Tant � l'�gard de tiers qu'en justice, celui-ci assume la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces t�ches, le pr�sident agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Titre VII. Contr�le et droit de consultation des associ�s.

Article 20, Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le � un commissaire-r�viseur, les associ�s assurent eux-m�mes ce contr�le.

Article 21. Sauf si l'association a nomm� un commissaire, les associ�s peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arr�t� royal qui d�termine les modalit�s de l'exercice de ce droit.

En outre, l'associ� qui d�sire exercer son droit de consultation doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci-apr�s :

1. faire la demande par �crit au moins huit jours avant la date de sa visite au si�ge, en adressant cette demande au conseil d'administration ;

2. pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter ;

3, se pr�senter au si�ge de l'association � la date et l'heure convenues avec !e conseil d'administration ;

4. prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale,

La consultation des documents par l'associ� a lieu en pr�sence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles de l'associ� dans un proc�s-verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties, L'administrateur communique ie proc�s-verbal au conseil d'administration

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lors de sa r�union la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du proc�s-verbal au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui en donne lecture � ceux-ci au cours de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies de documents consult�s, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommages et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � l'association, l'associ� qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd, de plein droit, sa qualit�

d'associ�, sans que l'assembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

Titre VIII. Dispositions diverses

Art. 22. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art, 23. La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux r�gles l�gales applicables aux petites ASBL autoris�es � tenir une comptabilit� simplifi�e.

Art, 24, Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion qu'il soumet aux associ�s � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. ii y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux associ�s. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre IX Dissolution, liquidation

Art. 25.L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26. Lorsqu'elle prononce la liquidation de l'association, l'assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur. Celui-ci dispose des m�mes pouvoirs que ceux des administrateurs qui �taient en fonction avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, le liquidateur pr�sente ohaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels en les accompagnant d'un rapport d�crivant l'�tat d'avancement de !a liquidation.

Art. 27. Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

Lorsqu'il a termin� l'ensemble des op�rations de liquidation, le liquidateur convoque l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour lui soumettre son rapport de cl�ture de la liquidation. L'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalit�s et publications relatives � la cl�ture.

Titre X. Dispositions finales.

Art, 28. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi, A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Sans pr�judice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi.

La nullit� �ventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble.

� R�serv�

au

' Moniteur belge

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Titre XI, Dispositions transitoires.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce jour, a �lu en qualit� d'administrateurs

Madame GOUVERNEUR C�line

Monsieur LECHIEN Guy

Monsieur GOUVERNEUR Luc

Ceux-ci ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente : Madame GOUVERNEUR C�line

Tr�sorier : Monsieur GOUVERNEUR Luc

Secr�taire : Monsieur LECHIEN Guy

Fait � Binche, le 16 octobre 2012

(s) GOUVERNEUR C�line

GOUVERNEUR Luc

GOUVERNEUR Sophie

LECHIEN Guy

MARTIN Emmanuelle

VECCHIATO G�raldine

Volet B - Suite

MDD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIVA LANGUES

Adresse
RUE SAINT GEORGES 11 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées VIVA LANGUES

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