VIVRE A MAISIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : VIVRE A MAISIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.754.815

Publication

27/06/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B

MOP 2.2

Copie àpublier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MVlEUR ,,~n}~ ~i~~J L C~hloirs"

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2 MAI 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 0453.754.815

Dénomination

(en entier) : Vivre à Maisières

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Vieille Fontaine, 46 à 7020 Maisières

Obiet de l'acte : Adaptation à la loi de 2002

L'assemblée générale de l'a.s.b.l. Vivre à Maisières, en date du 10 décembre 2010 décide de modifier les statuts comme suit :

Titre 1 - Dénomination - siège social  durée

Article 1 - L'association est dénommée "Vivre à Maisières".

Article 2 - Le siège social est transféré 7020 Maisières, Rue Grande 142, Arrondissement judiciaire de Mons, Belgique.

Article 3 - L'association est constituée à durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

T" itre 2 - But social poursuivi et activités

Article 4 - L'association a pour but d'organiser des animations socio - culturelles afin d'animer le village.

Article 5 : Activités

L'association organisera des animations socio  culturelles à destination de toute la population de l'entité. A titre d'exemples : informations locales via un toute  boites, ducasse annuelle, brocante, soirées  repas à thèmes, balade vélos, cortège carnavalesque, etc...

Elle mettra également en oeuvre des actions sociales au profit des habitants, telle la distribution de colis alimentaire pour les fêtes de fin d'année à l'ensemble des habitants de plus de 65 ans.

Dans ce cadre, elle peut s'associer et collaborer avec toute institution et tout organisme poursuivant les mêmes objectifs qu'elle.

L" 'association peut poser tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son but.

Titre 3 - Membres

A" rticle 6 - L'Association est composée de trois membres au moins.

Article 7 - Sont membres :

Les comparants au présent acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Tout candidat admis comme tel par décision de l'assemblée générale.

Article 8 : Démission / révocation / exclusion

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, autre que celle du membre dont l'exclusion est proposée. L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association. Le membre démissionnaire, exclu ou sortant ne peut faire valoir aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander le remboursement des cotisations, ni apposer les scellés, ni faire inventaire.

Titre 4 : Assemblée Générale

Article 9 - L'assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Compétences

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Ses attributions sont, notamment :

e - D'approuver annuellement les comptes et budgets;

- De voter la décharge des administrateurs;

e - De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

b

- D'exclure un membre;

: 4

- De fixer les cotisations pour t'année suivante;

- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

el

b) L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par toute autre voie de communication, adressées au moins cinq jours avant la date de celle-ci, et précisent la date, le lieu et l'ordre du jour.

el

c). Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre, qui ne peut être porteur que d'une seule procuration.

CL

d) Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. L'association ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elle réunit au moins les deux  tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés et à condition que les deux tiers des membres, au moins, soient présents ou représentés. Dans le cas contraire, il peut être convoqué une seconde Assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

N- De modifier les statuts;

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ovo - De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

,cl - De dissoudre l'association.

Article 11 : Fonctionnement

a) Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

e) Les modifications aux statuts, les nominations, les révocations et les démissions d'administrateurs doivent être publiées dans le mois de leur date de décision aux Annexes du Moniteur Belge.

f) Les procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. lls sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif.

Titre 5 : Conseil d'Administration

Article 12 : Administration et Représentation

L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 13 : Composition du Conseil d'Administration

a) Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier, sur base de candidature lui présentée.

b) Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de trois ans. Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

c) Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites dans les 8 jours qui suivent le moment où le Conseil d'Administration en a eu connaissance.

Une copie de la liste mise à jour doit être déposée au greffe du tribunal dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 14 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Article 15 : Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl ou sur demande expresse de deux administrateurs.

Article 16 : Compétences

Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence

de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl.

Article 17 : Gestion journalière.

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe est déléguée aux président, secrétaire et trésorier élus. Chacune de ces personnes peut agir

individuellement. Cependant, pour établir des actes juridiques et prendre des décisions quant à des transactions autres que celles de la gestion journalière, l'avis et 1 ou la signature de deux autres membres est requis.

Titre 6 : Cotisations

Article 18 - La cotisation annuelle est déterminée chaque année par l'assemblée générale. Elle ne peut excéder 40 euros.

Titre 7 : Comptes Annuels et Budgets

Article 19 - L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date l'Assemblée Générale dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Titre 8 : Dissolution, liquidation

Article 20 :

A) En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur donnera toutes instructions concernant l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

b) L'avoir social restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association ayant un but ou une activité connexe au but de la présente association. Aucune distribution aux membres effectifs de l'Association n'est autorisée.

eTitre 9 : Dispositions Diverses

Article 21 : ROI

e L'Assemblée Générale peut établir un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui régira toutes les matières non

b explicitement précisées dans les présentes.

D4

Titre 10 : Dispositions transitoires

Article 22 :

0

óLes Assemblées Générales n'ont plus eu lieu depuis le 14/09/1998

L'AG de ce 10 décembre démissionne les administrateurs du CA de la constitution, à leur dernier domicile

'clconnu :

Tremiseaux Jean-Claude, Rue Grande, 67 à 7020 Maisières

Delhaye Eddy, Avenue Floréal, 7 à 7020 Maisières

el

- Neusy Bernard, Rue Baron Dubois, 3 à 7020 Maisières

DJA

- Delbart Dave, Rue Grande, 42 à 7020 Maisières

e

- Declève Christelle, Rue Baron Dubois, 3 à 7020 Maisières

- Delattre Daniel, Rue des Sables, 6 à 7020 Maisières

- Robette Nadine, Rue des Sables, 6 à 7020 Maisières

pQ - Culot Christiane, Route d'Ath, 1 à 7020 Nimy

- Flamecourt Eric, Rue de l'Agace 46 à 7020 Maisières.

Article 23 : Composition de Conseil d'Administration

MOD 2.2

MOD 23

Volet B - Suite

Présidente : Héraut Maryline, Avenue Goblet, 35 à 7331 Baudour

Secrétaire : Pirmez Frédéric, Rue des Dames, 5 à 7020 Maisières

Trésorier : Flamecourt Thierry, Rue Baron Dubois, 13 à 7020 Maisières

Administrateurs :

André Christian, Avenue Goblet, 35 à 7331 Baudour

André Dany, Rue des Pierres, 10 à 7020 Maisières

Chamart Annie, Rue Hector Charlez, 61 à 7024 Ciply

Debuyscher Nicole, Cité des Espinois, 43 à 7020 Maisières

Decausemaker Marie Claire, Rue Baron Dubois, 13 à 7020 Maisières

Deloie Anne, Rue des Pierres, 10 à 7020 Maisières

Durieux Bernard, Rue Vilain XIIII, 7 à 702b Maisières

Leclercq Nicole, Rue Masnuy Saint Jean, 61 à 7020 Maisières

' Picron Anne-Sophie, Rue Théodore Rimaux, 14 bte 12 à 7334 Hautrage

Pirmez Jean-Marc, Rue Théodore Rimaux, 14 bte 12 à 7334 Hautrage

Robette Alexandre, Avenue du Trou au Sable, 10 à 7020 Nimy

Robette Charles, Cité des Espinois, 12 à 7020 Maisières

Tous, de nationalité belge.

Réservé

au

Moniteur

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Maisières, le 14 mars 2011. F. Pirmez, secrétaire T. Flamecourt, Trésorier

M. Héraut, présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIVRE A MAISIERES

Adresse
RUE GRANDE 142 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne