VIVRE ENCORE SERVICE DE GARDES-MALADES A DOMICILE ET DE FORMATION, EN ABREGE : VIVRE ENCORE

Association sans but lucratif

Dénomination : VIVRE ENCORE SERVICE DE GARDES-MALADES A DOMICILE ET DE FORMATION, EN ABREGE : VIVRE ENCORE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.477.932

Publication

07/05/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination VIVRE ENCORE service de gardes-malades � domicile et de formation (en entier)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Vivre Encore

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Gustave Camus, 19 - 6200 Ch�telet

Objet de l'acte : Statuts

Les soussign�s, r�unis � Ch�telet le 23 Avril 2012, d�clarent constituer entre eux et les personnes qui pourront �tre ult�rieurement admises, une association sans but lucratif comme suit :

TITRE I. D�nomination, si�ge, objet et personnel social.

Art. 1. li est constitu�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la bi du 2 mai 2002 et publi� au moniteur belge le 28 octobre 2002, une association sans but lucratif d�nomm�e � Vivre Encore Service de gardes-malades � domicile et de formation�, dont la dur�e est illimit�e, L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre �,

Art. 2. L'association a son si�ge social � Ch�telet, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue Gustave Camus N� 19. il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure pr�vue � l'art. 17 des pr�sents statuts.

Art. 3. L'association est cr��e avec comme objectif,

1.- D'offrir un service de maintien des personnes �g�es au domicile, sous forme de gardes 24h/24 - 7 jours/7.

2.- De dispenser des soins d'hygi�ne: toilette, changes.

3.- De dispenser des soins param�dicaux: M�dicaments, soin de plaies, p�dicure m�dicale.

4.- De favoriser la relation d'aide, par une prise en charge psychologique du patient en fin de vie, ainsi que ses proches.

3.- De favoriser la formation continue de ses membres, en mettant � leur disposition des outils appropri�s (cours, documents, locaux, mat�riel...)

Art. 4. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, notamment acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel.

Mentionner sur l� derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art, 5. L'association est compos�e d'au moins trois membres associ�s constituant l'assembl�e g�n�rale.

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Les membres associ�s sont

1. Les membres fondateurs signataires du pr�sent acte r�dig� sous seing priv�.

2. Les membres effectifs, soit, toute personne ult�rieurement admise.

3. Les membres adh�rents, r�pondent aux m�mes conditions que les membres effectifs, mais ne paient pas de cotisation. Ceux-ci ne font pas partie de l'assembl�e g�n�rale, mais b�n�ficient des diff�rents services propos�s par l'asbl (formations, informations, repr�sentation).

li est tenu au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� des membres associ�s, avec indication de leur admission et de sa date, et, �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres associ�s contresignent la mention de leur admission soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�. Cette signature entra�ne l'adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle est d�termin� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne d�passera toutefois pas 30 (trente) euro �.

Art. 7. La qualit� de membre associ� se perd : parle d�c�s, par d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration, par simple constatation du non paiement de la cotisation, par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers pour tout motif grave propre � l'associ�. Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il. --Administration.

Art. 8. L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale et un conseil d'administration.

A. Assembl�e g�n�rale.

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres. Les convocations sont adress�es par le secr�taire sous pli ordinaire ou par tout organe officiel de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est � nouveau convoqu�e et � quatorze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre dispose d'une seule voix et peut repr�senter un seul membre emp�ch� qui lui aura remis procuration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la politique g�n�rale de l'association. Il lui revient de modifier les statuts ou le si�ge social,

dissoudre l'association ou la transformer en soci�t� � finalit� sociale ;

nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires ;

octroyer quitus aux administrateurs et commissaires ;

approuver le rapport moral et les comptes, ainsi que les programmes et les budgets ;

exclure un membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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II est dress� proc�s-verbal des s�ances, sign� par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par le secr�taire � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

B. Conseil d'administration, bureau.

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Art. 10. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois (3) mois et chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident ou sur demande du tiers de ses membres. Il se compose de personnes (trois au moins) �lues par l'assembl�e g�n�rale. Il est renouvelable par tiers tous les deux (2) ans, suivant l'ordre alphab�tique les deux premi�res fois, ensuite par ordre d'anciennet�. Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement.

Art. 11. La pr�sence de la moiti� au moins des administrateurs est requise pour la validit� des d�lib�rations. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une seule voix et peut repr�senter un seul autre membre emp�ch� qui lui aura remis procuration. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Il est dress� proc�s-verbal des s�ances, sign� par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui ie d�sirent. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par le secr�taire � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Art. 12. Le conseil, lors de sa constitution, choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui forment le bureau de l'association charg� d'ex�cuter les t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. Le bureau se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident.

En outre, le conseil peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine � l'un des membres du bureau.

Art, 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil, les actes qui engagent l'association sont sign�s par son pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin, et par le secr�taire ou, � d�faut, par un agent d�sign� � cette fin par le conseil.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration poursuites et diligences du pr�sident ou d'un administrateur d�sign� � cette fin par le conseil.

TITRE III. Dispositions financi�res et diverses.

Art. 14. Les membres de l'assembl�e g�n�rale ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es. Un jeton de pr�sence peut toutefois �tre allou� par l'assembl�e g�n�rale au conseil d'administration ou au bureau.

Art, 15. Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom, et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre tenu responsable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 16, Le budget de l'association est �tabli du ler janvier au 31 d�cembre. Les recettes de l'association se composent de :

1.- recettes annuelles ordinaires comprenant le montant des cotisations, le revenu de ses biens, les subventions des pouvoirs et des �tablissements publics, les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s, toutes autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent.

2.- recettes extraordinaires comprenant les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'association devra rendre compte de leur emploi particulier, les dons et legs, le produit des ventes des biens propres, toutes autres ressources accidentelles,

l_es d�penses de l'association se composent de :

1.- d�penses ordinaires, soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amollissement du mat�riel faisant partie du patrimoine de l'association;

2.- d�penses extraordinaires, soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re exceptionnel, et toutes autres d�penses accidentelles.

Art. 17, Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents. A d�faut, une nouvelle reunion pourra �tre convoqu�e dans les quatorze jours ouvrables, � laquelle l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 18. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'association, le quorum des votes � atteindre est des quatre cinqui�mes. La dissolution de l'association ne peut intervenir que dans les m�mes conditions, mais si le quorum n'est pas atteint � la deuxi�me r�union, la d�cision devra �tre soumise � l'homologation du Tribunat comp�tent en la mati�re.

Art. 19. En cas de dissolution de l'association, le partage de la quotit� de l'actif de l'association est effectu� par une commission form�e des membres du bureau et de commissaires, nomm�s � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, jusqu'� concurrence de dix membres. Le patrimoine sera d�volu � la promotion d'activit�s proches de celles vis�es par son objet social.

Conseil d'administration

Sont �lus au poste de membre du conseil d'administration :

Pr�sidente : Hannot Marie -France

Secr�taire : Collignon Marie-Christine

Tr�sori�re : Bodart Anats

Les membres fondateurs

Hannot Marie-France, Rue d'Ormont 21, 6200 Ch�telet, Belge. N�e � Ch�telet le 03 Octobre 1959

Collignon Marie-Christine, Rue de Namur 112, 6200 Ch�telet, Belge. N�e � Charleroi le 11 D�cembre 1959

Bodart Ana�s, Rue d'Ormont 21, 6200 Ch�telet, Belge. N�e � Charleroi le 17 D�cembre 1991.

Marie-Christine Collignon

Mentionner sur la derni�re page du Volet _i_3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIVRE ENCORE SERVICE DE GARDES-MALADES A DOM…

Adresse
RUE GUSTAVE CAMUS 19 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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