16/01/2012
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wet:.I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
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N' drentreprise :
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso 7 Nom et signature
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D�nomination
(en entier) : VLD MX TEAM
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 66 Rue Saint Roch 7120 Estinnes
Objet de l'acte : Constitution de L' ASBL
STATUTS
Entre les soussign�s :
Nathalie MARBAIS, n�e le 08/12/1968, habitant � 7120 Estinnes, Rue Saint Roch,66,
Pierre VERLINDEN, n�e le 11/04/1958, habitant � 7130 Binche, Grand Place, 21,
L�andre VERLINDEN, n�e le 27/11/1989, habitant � 7130 Binche, Grand Place, 21, Pierre-Urbain VERLINDEN, n�e le 24/03/1992, habitant � 7130 Binche, Grand Place, 21,
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit
TITRE 1
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour d�nomination VLD MX TEAM
Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 66, RUE SAINT ROCH � 7120 ESTINNES(Vellereille les Brayeux)
dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association � pour but d'aider des pilotes � la pratique du motocross
Article 4 - L'association � pour objet de soutenir diff�rents pilotes dans la pratique du motocross. D'organiser en toute s�curit� diverses activit�s li�es de pr�s ou de loin � la pratique du motocross. Elle entend aussi essayer de prodiguer les bases importantes de la s�curit� dans ce sport, tout en respectant la s�curit� et l'environnement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
TITRE Ill
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Aride 5 - L'association est compos�e de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Moo 2.2
Article 6 - Sont membres effectifs :
1- les comparants au pr�sent acte
2- toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration
pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- �tre majeur.
Section 2
D�mission, exclusion , suspension.
Article 7 - Tout membre de ('ASBL est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission aux
administrateurs.
L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit�
des deux tiers des voix.
L'associ� d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond soical
Artilcle 8 - Le membre d�missionnaire ou exlcu, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Article 9 - Le conseil d'adminisration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont pas astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation
Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Ai-tilde 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de fes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par ta loi
ou les pr�sents statuts
1 - les modifications aux statuts sociaux ;
2 - la nomination et la r�vociation des administrateurs;
3 - la d�charge � octroyer aux administrateurs :
4 - l'approbation des budgets et des comptes
5 - la dissolution volontaire de l'association :
6 - les exclusions de membres ;
7 - la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
8 - toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.
Article 15 - Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel informatique adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.. Le courrier sera transmis avec auccus� de r�ception par le Secr�taire ou le Pr�sident. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mantdataire membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie d' l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.
Articce 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sentes, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�, sauf dans les cas o� if est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi ques abstentions.
Article 19* L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur L'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� �
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MIOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par fa toi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif
Article 20 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 nivies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE Vi
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�e par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie d'un an, et en tout temps r�vocalbe par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil d�signe parmi les membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande; Les convocations sont envoy�es par le secr�taire
ou , � d�faut, par un administrateur, par simple letrre, courriel �lectronique ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�res soumises � discussion en CA.. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit conseil.
Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � 1a majorit� simple des voix.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25 - Le Conseil d'administratin � les pouvoirs Les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � L'assembl�e g�n�rale.
Artilcle 26 - Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.
Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs et il peut �galement conf�rer tout pouvoir de gestion � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Artilcle 27 - Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 - Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Le Conseil d'administration, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'ex�de pas 100.000 euros.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par ie Conseil d'administration � L'Assembl�e
G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale,
statutant � la majorti� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 32 - Le compte de l'exercide �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
� l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17
MQD 2.2
Volet B - Suite
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs,
peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ta
consultation.
Article 34 L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes. Le v�rificateur aux comptes, est
choisi annuellement en-dehors du Conseil d'administration. Il est charg� de v�rifier les comptes
de l'association et de pr�senter un rapport annuel.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,
d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute
dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � la fondation contre le cancer.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination
et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'�
l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerc et publi�es, aux soins
du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921
sur les associations sans but lucratif.
Article 36 -Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et les actes relatifs � la nomination des personnes habillit�es � repr�senter l'association.
Exercice social : le premier exercice d�butera le ler janvier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.
Administrateurs
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs
-Nathalie MARBAIS, n�e fe 08/1211968, 66 Rue Saint Roch, 7120 ESTINNES
L�andre VERLINDEN, n� le 27111/1989, 21 Grand Place, 7130 BINCHE
- Pierre-Ubain VERLINDEN, n� le 24/03/1992, 21, Grand Place, 7130 BINCHE
qui acceptent ce mandat
Commissaires
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur
D�l�gation de pouvoir
-Pr�sidente - Nathalie MARRAIS, n�e le 08/12/1968, 66, Rue Saint Roch, 7120 ESTNNNES -Secr�taire - L�andre VERLINDEN, n� le 27/11/1989, 21 Grand Place, 7130 BINCHE -Tr�sorier - Pierre-Urbain VERLINDEN, n� le 24/03/1992, 21 Grand Place, 7130 BINCHE
La gestion journali�re est tonifier jusqu'� nouvel ordre aux administrateurs qui peuvent agir individuellement pour tout actes et op�rations.
Fait � ESTINNES le 1e' janvier 2012.
MARBAIS Nathalie, Administrateur,
VERLINDEN L�andre, Administrateur,
VERLINDEN Pierre-Urbain, Administrateur,
VERLINDEN Pierre, membre fondateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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