VM INVEST

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VM INVEST
Dénomination : VM INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.519.482

Publication

05/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mil quatorze,

le trois novembre,

se sont réunis :

Monsieur GILQUAIN Michaël, Jacques Michel, né à TOURNAI, le 23 septembre 1975, demeurant et domicilié à

7540 MELLES, Chaussée de Frasnes n° 533, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous

le n° 75.09.23-059-16.

Madame VANDERBECK Vanessa, Sandra Ghislaine, née à OTTIGNIES, le 07 décembre 1974, demeurant et

domiciliée à 7540 MELLES, Chaussée de Frasnes n° 533, inscrite auprès du Registre National des Personnes

Physiques, sous le n° 74.12.07-208-56.

Mariés tous deux, à Tournai le 02 juillet 2005, sous le régime légal de communauté.

Les intervenants déclarent et précisent que Monsieur Michaël GILQUAIN intervient au titre de fondateur ainsi

qu en tant qu associé commandité, qu il est solidairement responsable de tous les engagements de la société.

D autre part, Madame Vanessa VANDERBECK intervient au titre de souscripteur ainsi qu en tant qu associée

commanditaire. A ce titre, sa responsabilité est limitée au montant de sa participation au sein du capital social de

la société.

CONSTITUTION

Ceux-ci déclarent vouloir constituer ensemble une société en commandite simple, dénommée « VM Invest »,

dont le siège social est situé à 7542 MONT-SAINT-AUBERT, Chemin des Pélerins n° 12.

La société est constituée au capital de cinq mille Euro (5.000,00 euros) représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100 ème) de l avoir social.

SOUSCRIPTION DES PARTS ET LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants souscrivent les cent parts sociales en espèces comme suit :

- Monsieur GILQUAIN Michaël à concurrence de cinquante (50) parts sociales

- Madame VANDERBECK Vanessa à concurrence de (50) parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrites sont entièrement libérées par un virement effectué par leurs soins, chacun en

proportion de leur souscription dans le capital en crédit du compte bancaire ouvert au nom de la société.

Les comparants arrêtent ensuite les statuts comme suit :

STATUTS

Article 1 : Forme

Société commerciale sous la forme d une société en commandite simple.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « VM Invest »

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société en commandite simple ou le SCS.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, à 7542 MONT-SAINT-AUBERT,

(en abrégé) : VM Invest

Forme juridique : Société en commandite simple Siège : Chemin des Pélerins(MSA) 12

7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : VM Invest

*14310365*

Volet B

0567519482

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chemin des Pélerins n° 12.

Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les bons soins de la gérance. La société peut établir des sièges d exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, La réalisation de missions de consultance, la réalisation de travaux de bureau, à l exception de la comptabilité, d encodage informatique, de préparation de formulaires. L achat, la vente, l importation, l exportation, la conception de matériel informatique et de logiciels.

Elle pourra également, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil et de gestion en matières financière, technique, commerciale ou administrative au sens large,

- L'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines administratifs et financiers, dans la vente de services, l achat de matériel, la production et la commercialisation générale, en ce compris la réalisation des études des budgets, prix de revient et de marges bénéficiaires en rentabilité optimale des entreprises gérées

- Le management et la gestion de sociétés

- L'exercice de mandats d'administrateurs

- Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers

- La gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession de droits et la vente d'immeubles, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété.

- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères en vue de les valoriser tant en exercice pur et simple qu en mandat d'administration

- L achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, machines, matériel divers, appareils, outillages et installations

- L'exploitation de toutes licences, brevets et marques

- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières

- L'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes

- L'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux propres de la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat

- Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, vis-à-vis de leurs clients et /ou fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à la clientèle

- La prospection de la clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement, de parachèvement et de modernisation, la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et, plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment

- La réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment, l'achat, la vente, la location, la construction, la démolition, la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers

- La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets

- La production et la vente de tout type d'énergie

- L'octroi de tous crédits aux filiales ou aux sociétés liées ou apparentées

- L'octroi de cautions à des sociétés du même groupe

- La création, la souscription, la détention et la vente d'options

- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

- La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

- La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation - La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme,

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

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dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire,

analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet

social.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale

délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 Q') représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un centième (1/1OOème) de l'avoir social.

La portion du capital souscrite par l associé commandité est fixée à deux mille cinq cent Euros (2.500,00 Q'). En

rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

La portion du capital souscrite par l associé commanditaire est fixée à deux mille cinq cent Euros (2.500,00 Q').

En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont

admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, pour

toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles même prises à une majorité qualifiée, sans préjudice des

conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent

devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l unanimité des associés, déduction faite des parts dont la cession

est proposée.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission

des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités. Ils auront

seuls la signature sociale. Les associés commanditaires sont simples apporteurs de fonds, ils ne contractent

aucun engagement que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne peuvent en aucun cas s immiscer

dans la gestion journalière des affaires de la société.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce

cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut

se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné

avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin, à 17 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour

ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, par la gérance, séance tenante, à

trois semaines au plus tard. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5%) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à

l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

(a) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze. Tous les engagements pris au nom de la société en formation ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze par Monsieur Michaël GILQUAIN au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

(b) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil seize.

(c) La société sera administrée par un gérant statutaire en la personne de Monsieur Michaël GILQUAIN pré qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel intervient expressément pour accepter ce mandat. Le mandat du gérant sera rémunéré. Ses émoluments seront déterminés ultérieurement par l Assemblée Générale. Le gérant est nommé jusqu'à révocation.

(d) Le siège social est initialement établi à 7542 MONT-SAINT-AUBERT, Chemin des Pélerins n° 12

(e) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Date que dessus.

Et après avoir procédé à la lecture intégrale du présent acte avec ajout de commentaires, les parties ont signé.

Michaël GILQUAIN, Vanessa VANDERBECK,

Réservé

au

Moniteur

belge

28/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce e Tournoi tli

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après dépôt de pacte au greffe

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déposé au greffe le

N° d'entreprise : 0ate02117636 0 5 (, c5 lg , i g L_

Dénomination

(en entier) : VM INVEST

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 7542 MONT-SAINT-AUBERT, CHEMIN DES PELERINS N° 12

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA FORME ET DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE LA SOCIETE EN COMMANDE SIMPLE « VM INVEST »

DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A

7542 MONT SAINT-AUBERT, CHEMIN DES PELERINS N° 12

EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2014 A 18 HEURES

Sont présents :

['Monsieur GILQUAIN Michaël, né à TOURNAI, le 23 septembre 1975, demeurant et domicilié à 7540 TOURNAI (MELLES), Chaussée de Fresnes n° 533, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 750923-059-16, propriétaire de 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

°Madame VANDERBECK Vanessa, née à OTTIGNIES, le 07 décembre 1974, demeurant et domiciliée à 7540 TOURNAI (MELLES), Chaussée de Frasnes n° 533, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 741207-208-56, propriétaire de 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mariés tous deux, à Tournai le 02 juillet 2005, sous le régime légal de communauté.

L'assemblée générale est ouverte sous la présidence de Monsieur GILQUAIN Michaël qul désigne Madame Vanessa VANDERBECK en qualité de secrétaire. Celle-ci accepte.

Tous les associés étant présents, il ne doit, dès lors, pas être justifié des convocations. L'Assemblée Générale étant valablement constituée, l'ordre du jour peut être abordé.

Monsieur le Président rappelle celui-ci :

'Modification de la forme de la société

'Modification de l'objet social de la société

MODIFICATION DE LA FORME DE LA SOCIETE

A l'unanimité, l'Assemblée Générale décide de marquer son approbation sur la modification de la forme de la société. Il est expressément précisé que la société adopte la forme d'une Société Civile sous la forme d'une société en commandite simple depuis sa constitution du 03 novembre 2014 et qu'aucune activité commerciale n'a été réalisée.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de modifier l'article 4 relatif à l'objet social.

Cet article est purement et simplement remplacé parle texte suivant:

Article 4 : Objet

La société pourra pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, la constitution, la gestion et la

valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location,

l'échange, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les

limites d'une gestion en bon père de famille et n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser au Mon ite belg(

bijlagen bij fief Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - suite

au

M oniteur

belge



Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social serait similaire, analogue, ou connexe au sien, l'octroi de tous crédits aux filiales ou aux sociétés liées ou apparentées, l'octroi de cautions à des sociétés du même groupe,

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet

social.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 heures et 30 minutes. De tout quoi le présent procès-verbal a été établi.

Fait à MONT-SAINT AUBERT, le 17 novembre 2014

Vanessa VANDERBECK, Michaël GILQUAIN,

Associée commanditaire, Administrateur-Gérant,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VM INVEST

Adresse
CHEMIN DES PELERINS 12 7542 MONT-SAINT-AUBERT

Code postal : 7542
Localité : Mont-Saint-Aubert
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne