VNF HORECA SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VNF HORECA SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.780.558

Publication

15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge



*131086



N° d'entreprise : 0840.780.558

Dénomination

(en entier) : VNF HORECA SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

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Siège : RUE WATTIMBZ-BAS 47, 6210 REVES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission et nomination de nouveaux gérants

L assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2013 prend acte de la décision de Madame COLARD Agnès, domiciliée Rue Wattimez-Bas 47 à 6210 REVES de démissionner de son poste de gérante et associée à partir du 30 juin 2013.

Monsieur PALM David, domicilié Rue Wattimez-Bas 47 à 6210 REVES est nommé gérant technique de la société à partir du 01 juillet 2013.

Monsieur DITORE Michel, domicilié Vieux Chemin de Seneffe 19/35 à 1400 Nivelles est nommé gérant administratif de la société à partir du 01 juillet 2013et effectuera la gestion journalière de la société.

L' ensemble de ces résolutions sont acceptées à l'unanimité.

Le gérant,

DI,..-TORE Michel.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 25.06.2013 13227-0367-011
16/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mua 2.0

Tribunal de Commerce

Lo 3 NOV. 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o 84© lFo Sçe

(en entier) : VNF HORECA SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Les Bons Villers (6210-Rèves), rue Wattimez-Bas, 47

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 28 octobre 2011, en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUANT

Madame Agnès COLARD, employée, née à Namur le neuf juillet mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée à

Les Bons Villers (6210-Rêves), Rue Wattimez-Bas, 47.

Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 ê)

Le notaire a attesté que le capital a été à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ê) par

un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA

Banque

La comparante e remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt

2. STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

VNF HORECA SERVICES

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Les Bons Villers (6210-Rèves), Rue Wattimez-Bas, 47.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet :

 la vente, l'installation et la réparation d'appareils destinés à l'industrie et au secteur horeca;

 la vente d'appareils électriques de tous types;

 la vente de porte-à-porte;

 la vente à domicile avec démonstration;

 le commerce au gros et au détail de tous types de produits, notamment les produits d'entretien, par démarchage, démonstration, marchand ambulant et appareils automatiques;

 le commerce au gros et au détail d'articles de porcelaine et de verrerie;

 l'exploitation de gîtes de vacances, d'appartements et meublés de vacance;

 le service traiteur;

 la vente par correspondance et internet;

 les travaux de photocopie, de préparation de documents, et autres activités spécialisées de soutien de

bureau;

 la création, le rachat, fa gestion de commerces horeca;

 les prestations de service liées à l'activité d'hôtesse (évènements, salons...);

 le coaching d'enfants et d'adultes;

 l'activité d'intermédiaire en gros et en détail;

 l'import-export de marchandises;

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

Annexes dü Mon teur bele

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). li est divisé en 186 parts sans valeur

nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de

douze mille quatre cents euros (12 400,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

règles ci-après :

Af Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

8I Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénates que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle

{

Rés érvé Volet B - Suite

au Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

moniteur contraire de l'assemblée générale.

belge Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois du mois de mai, à 11

heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroitindiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze

jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se

font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par

écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai 2013.

3°- A été désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Agnès COLARD, domiciliée à Les Bons

Villers (6210-Rèves), Rue Wattimez-Bas, 47.

Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le 1er octobre 2011.

4°- L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé

Déposée en même temps ; l'expédition de l'acte.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VNF HORECA SERVICES

Adresse
RUE WATTIMEZ-BAS 47 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne