VOIX DES COLLINES, EN ABREGE : VDC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VOIX DES COLLINES, EN ABREGE : VDC
Dénomination : VOIX DES COLLINES, EN ABREGE : VDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.029.365

Publication

13/03/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : VOIX des collines

(en abrégé) : Vdc

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Camp et Haie 34,7890 ELLEZELLES

Objet de l'acte : Statuts - Constitution en date du 26 février 2012

Les soussignés:

1.Monsieur Joachim BOURRY, avocat, demeurant à B-3010 KESSEL-LO, Lindensestraat 37, né le 07/05/1982, nr. registre national 82.05.07-311.72 ;

2.Monsieur Willem COPPENOLLE, huissier de justice suppl., demeurant à B-8840 STADEN, Diksmuidestraat 166, né le 11/04/1983, nr, registre national 83.04.11-205.72 ;

3.Monsieur Diego DELPORTE, enseignant, demeurant à B-7900 GRANDMETZ, Rue Emile Albot 28, né le 06/1111987, nr. registre national 87.11.06-291.75 ;

4.Monsieur Frédéric LEEUW, employé textile, demeurant à B-7880 FLOBECQ, Sainte Anne 12, né le 03/03/1977, nr registre national 77.03.03-337.47 ;

8.Monsieur Alain THILLAYE du BOULLAY, employé optique, demeurant à B-7050 HERCHIES, Rue Brun Culot 22, né le 19/06/1982, nr. registre national 82.06.19-179.45 ;

6.Monsieur Gilles THOMAS, étudiant au Koninklijk Conservatorium Brussel, demeurant à B-1180 BRUXELLES, Rue Stanley 60, né à ETTERBEEK le 11/10/1987, nr. registre national 87.10.11-193.16 ;

tous de nationalité belge, ont constitué entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, dont les statuts ont été établis comme suit,

TITRE Ier.  Dénomination, siège, but, durée

Dénomination

Article 1er. L'association prend pour dénomination : "VOIX des collines", en abrégé "Vdc", a.s.b.l., qu'elle est autorisée à utiliser pour ses représentations et manifestations publiques.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Siège social

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MGD 2.2

k7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 7890 Ellezelles, Camp et Haie 34 (arrondissement judiciaire Touraai).

Toute modification du siège social relève de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

But

Art. 1 L'association a pour but de promouvoir et de perpétuer le chant choral à voix d'hommes. Dans ce cadre, participer ou organiser, à titre gratuit ou onéreux, des concerts, manifestations culturelles, services religieux ou autres, ainsi que des séjours et échanges vocaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment organiser la vente de petits cadeaux ou objets de consommation courante.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE il  Membres, admissions, sorties, engagements

Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les constituants soussignés,

Admissions

Art, 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle conseil d'administration,

Démission

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Réclamation

Art. 8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ifs ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Engagement, cotisation

Art. 9. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. Les cotisations sont déterminées par le conseil d'administration à un chiffre égal pour tous les membres, sans que ce chiffre puisse dépasser pour chacun une cotisation annuelle de 250 euros.

TITRE Ill,  Administration, gestion journalière

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MoD 2.2

Conseil d'administration

Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale, pour trois ans au plus et, en tout temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Fonctions

Art. 11. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Réunion

Art. 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre fax ou e-mail, mais uniquement par un membre de l'assemblée générale.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Compétence

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Gestion journalière, délégation

Art. 14, Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont elle fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires.

Représentation

Art 15. Pour tous les actes il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, la signature d'au moins un des administrateurs, sans que celui-ci aie à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Actions judiciaires

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

TITRE IV. - Assemblée générale

Compétence

a,

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MaD 2.2

Art. 17, L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.1a modification des statuts,

2, la nomination et la révocation des administrateurs,

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle,

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5. l'approbation des budgets et des comptes,

6. la dissolution de l'association,

7, l'exclusion d'un membre,

a. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts au Conseil d'administration sont de la compétence de l'Assemblée générale.

Art. 18. ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un quart au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres de l'assemblée générale doivent y être convoqués.

Convocations

Art. 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par e-mail, par fax ou par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au cinquième doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le secrétaire ou par l'administrateur déléguée

Le président désigne le secrétaire.

Mandat

Art. 21. Chaque membre de l'assemblée générale a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même de l'assemblée générale, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres de l'assemblée générale ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 22. En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres de l'assemblée générale présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membres de l'assemblée générale, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, etc. telles que requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V.  Publicité

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Moo 2,2

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Consultation des documents sociaux

Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre spécial.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre de l'assemblée générale, ou à tout tiers, qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Les membres de l'assemblée générale peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Publicité

Art. 24. Toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI. -- Budgets et comptes

Art. 25. Chaque année est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VII. -- Dissolution, liquidation

Art. 26. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 27. L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant. Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 28. Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre, dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créé et qui sera déterminé par une assemblée générale convoquée au besoin par les liquidateurs.

Si les personnes chargées de cette détermination estimaient l'affectation à une oeuvre de but analogue irréalisable pour quelque cause que ce soit, les membres de l'assemblée générale, après exécution des clauses résolutoires éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert, pourront disposer librement du patrimoine de l'association, et l'attribuer en pleine propriété à telles personnes physiques ou morales qu'elles jugeront convenir,

TITRE VIII.  Composition du conseil d'administration

Les constituants soussignés réunis ont nommé membres du conseil d'administration :

Président : Monsieur Joachim BOURRY, avocat, demeurant à B-3010 KESSEL-LO, Lindensestraat 37, né à BELOEIL le 07/05/1982, nr, registre national 82.05.07-311.72 ;

Relations Publiques : Monsieur Frédéric LEEUW, employé textile, demeurant à B-7880 FLOBECQ, Sainte Anne 12, né à PONDICHERY (INDE) le 03/03/1977, nr. registre national 77.03.03-337.47 ;

NOD 2.2

Volet B - Suite

Trésorier : Monsieur Alain THILLAYE du BOULLAY, employé optique, demeurant à B-7050 HERCHES, Rue Brun Culot 22, né à ETTERBEEK le 19/06/1982, 'in registre national 82.06.19-179.45 ;

Secrétaire : Monsieur Gilles THOMAS, étudiant au Koninklijk Conservatorium Brussel, demeurant à B-1180 BRUXELLES, Rue Stanley 60, né à ETTERBEEK le 11110/1987, nr. registre national 87.10E11-193.16.

Fait à Ellezeltes le 26 février 2012 en six originaux que les constituants ont ensuite signés.

Mr Joachim BOURRY Mr Willem COPPENOLLE

Fondateur - Administrateur (Président) Fondateur

Mr Diego DELPORTE Mr Frédéric LEEUW

Fondateur Fondateur-Administrateur (Relations Publiques)

Mr Alain THILLAYE du BOULLAY Mr Gilles THOMAS

Fondateur - Administrateur (Trésorier) Fondateur - Administrateur (Secrétaire)

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOIX DES COLLINES, EN ABREGE : VDC

Adresse
CAMP ET HAIE 34 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne