VOLLEY PAYS DES COLLINES, EN ABREGE : VPC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VOLLEY PAYS DES COLLINES, EN ABREGE : VPC
Dénomination : VOLLEY PAYS DES COLLINES, EN ABREGE : VPC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.999.059

Publication

30/05/2012
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dérmmination

(en entier) : Volley Pays des Collines

(en abrégé) : VPC

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Fécheux,2 7911 HACQUEGNIES

Ob'et de l'acte : Constitution ASBL

antre les soussignés :

Mademoiselle BONTE Florence, belge, Place d'Herquegies à 7911 HERQUEGIES

Madame CASTIAUX Dominique, belge, Chemin du Fécheux 2 à 7911 HACQUEGNIES

Monsieur CRUCKE Jean-Luc, belge, Place Verte 8 à 7910 ANVAING

Madame DELITTE Anne-Françoise, belge, Chaussée de Renaix 86 à 7912 DERGNEAU

Monsieur DEMORY Nain, français, Rue du Levant 10 à 7700 MOUSCRON

Monsieur DENAUW Michel, belge, Chemin du Sart 37 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Madame DUBREUCQ Marie-Anne, belge, Rue des Ecoles 18 à 7911 HACQUEGNIES

Monsieur DURAND Stéphane, belge, Route de Wattripont 22 à 7911 ARC-WATTRIPONT

Monsieur GRYMONPREZ Bernard, belge, Grandrieu 42 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Monsieur LAHOT Christian, belge, Rue du Bois 8 à 7911 HACQUEGNIES

Monsieur MARGERIN Michaël, belge, Rue de l'Eglise 24 à 7912 DERGNEAU

Mademoiselle NUTTENS Florence, belge, Rue du Mont Saint Laurent 14 à 7912 SAINT-SAUVEUR

Mademoiselle SOLEIL Valérie, belge, Rue du Dieu des Monts 41 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

Madame VIGIS Jennifer, belge, Rue de la Durenne 33 à 7912 SAINT-SAUVEUR

Ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie ultérieurement, une

association sans but lucratif avec les dispositions suivantes :

Titre Ier : Dénomination, siège, durée

ARTICLE 1 ER : L'Association prend la dénomination "Volley Pays des Collines", VPC en abrégé.

Tout document émanant de l'association devra obligatoirement reproduire la dénomination définie ci-dessus ainsi que la mention « Association sans but lucratif » ou les initiales A.S.B.L.

ARTICLE 2 : Elle a son siège à Chemin du Fécheux 2 7911 HACQUEGNIES, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Tournai. II peut être transféré en tout autre lieu de l'entité frasnoise par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. En tout temps, elle peut être dissoute, en respectant les conditions prévues dans la toi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.' L'association fera usage exclusif du français pour tout acte d'administration.

Titre Il : Objet

ARTICLE 4 : L'association a pour objet la promotion d'activités sportives, et plus particulièrement la pratique du volley-ball.

Pour atteindre ce but, l'association peut acheter ou louer tout bien meuble et immeuble et réaliser tout ce qui est nécessaire ou utile à son objet social. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 111 : Membres

ARTICLE 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai disposé au greffe !e 1 6 MAI 2012

Gretfelelloÿ . L- Guy Greiîi~>s 7,3>Litae

ND d'entre s rise :

CMS44 g99 0053

*iaas~xas*

Ré;

Mer be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 6 : Sont membres adhérents les personnes qui s'inscrivent valablement dans une des sections administrées par l'association, Les membres adhérents peuvent être invités à participer, sur invitation du conseil d'administration, aux assemblées générales ou aux groupes de travail, sans voix délibérative, à condition d'avoir atteint l'âge de 16 ans ou d'être représentés par un parent.

ARTICLE 7 : Tous les membres sont soumis au règlement d'ordre intérieur édité par le conseil d'administration. Le paiement de la cotisation fixée par le conseil d'administration ainsi que l'absence de dette financière envers l'association sont des conditions préalables à la participation aux activités.

ARTICLE 8 : Le nombre de membres adhérents est illimité. L'admission et l'exclusion des membres adhérents est de la compétence du conseil d'administration.

ARTICLE 9 : Le nombre des membres effectifs est fixé au minimum à six et au maximum à cinquante. Il doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Dès que le nombre de membres effectifs est inférieur à six, une assemblée générale extraordinaire convoquera tous les membres (effectifs et adhérents), dans un délai de trois mois, afin d'informer et de proposer l'admission de nouveaux membres effectifs par l'assemblée générale.

ARTICLE 10 : L'admission de nouveaux membres effectifs est de la compétence de l'assemblée générale. Devient membre effectif : toute personne, présentée par un membre effectif au moins, qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 11 : Tout membre effectif qui désire devenir administrateur doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration, qui la proposera à la première assemblée générale suivant cette demande. L'assemblée générale statuera lors de cette même assemblée.

ARTICLE 12 : Est réputé démissionnaire, le membre qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du ler rappel qui lui est adressé et! ou tout membre effectif absent à toutes les réunions d'assemblée générale de deux années consécutives.

Les démissions et exclusions des membres effectifs sont du ressort de rassemblée générale. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration par courrier,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association,

Titre IV : Assemblée Générale

ARTICLE 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 14 : L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour et notamment sur :

a) les modifications aux statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des commissaires;

c) l'approbation des budgets et des comptes;

d) la dissolution de l'association.

e) l'admission de nouveaux membres.

f) la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

g) l'exclusion d'un membre;

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale

ARTICLE 15 : L'Assemblée Générale se réunit :

a) en session ordinaire, une fois par an pour examiner les comptes et budgets de l'A.S.B.L.;

b) en session extraordinaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou qu'un tiers des membres effectifs en font la demande;

c) sur demande du Conseil d'Administration.

ARTICLE 16 : L'Assemblée Générale se réunit sur convocation signée par le Président ou le secrétaire par écrit, par e-mail ou courrier postal, au moins huit jours précédant la réunion. Un ordre du jour est joint à cette convocation étant entendu que toute proposition signée par au moins cinq membres est portée à l'ordre du jour,

ARTICLE 17 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux-tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une seconde réunion sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés. Il en est de même pour prononcer la dissolution de l'association.

ARTICLE 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne,

soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même membre effectif, disposant d'une procuration

écrite. Tous les membres effectifs ont les mêmes droits de vote, chacun disposant d'une voix.

Aucun mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

ARTICLE 19 : En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 20 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés

par le Président et par le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent.

Des extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci,

justification de son intérêt légitime.

Titre V : Conseil d'Administration

ARTICLE 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de six administrateurs au moins et d'un maximum de douze, qui tous devront être membres effectifs. Ils sont élus pour une durée de deux ans par l'assemblée générale, qui peut toutefois les révoquer préalablement. Condition : la révocation d'un mandat d'administrateur doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les mandats sont renouvelables, à leur terme, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 22 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 23 : En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'Administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procède à i'élection définitive,

ARTICLE 24 : En cas d'absence d'un administrateur, à deux reprises consécutives, sans motif valable et au cours de la même année académique, l'intéressé sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 25 : Le mandat des administrateurs n'expire, en tout cas, qu'après leur remplacement.

ARTICLE 26 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Ceux-ci forment le Bureau du Conseil d'Administration. ils se réunissent pour traiter des affaires réclamant l'urgence.

ARTICLE 27 : Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts pour la gestion de l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou au bureau. La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, peut être confiée à un administrateur délégué, choisi parmi les membres du conseil.

ARTICLE 28 : Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'un tiers au moins des administrateurs le demande. II se réunit au moins quatre fois l'an, sur convocation du Bureau.

ARTICLE 29 : II ne peut se prononcer que sur l'ordre du jour qui a été fixé par le Bureau. Le Conseil d'Administration peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, d'examiner d'urgence toute question qui n'aurait pas été inscrite à l'ordre du jour.

ARTICLE 30 : Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représenté. L'administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur disposant d'une procuration écrite et lui donner mandat d'y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Si tel n'est pas te cas, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Conseil d'Administration dans la semaine qui suit la réunion. 11 délibère alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit te nombre de membres présents.

ARTICLE 31 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée, sauf quant elle met en cause des personnes auquel cas un membre peut demander le scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 32 : La convocation est adressée aux membres cinq jours francs au moins avant la date de la séance. Elle est signée du Président ou de son délégué.

Le Conseil d'Administration tient au siège un registre des membres, comprenant fes noms, prénoms et domiciles de ceux-ci. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre endéans les 8 Jours de la connaissance que le Conseil a eue de cette décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association ce registre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les' procès-verbaux- signés par les administrateurs présents à la réunion.

Titre VI : Vérificateur(s) au(x) contrôle(s) des comptes

ARTICLE 33 : Les opérations de l'association sont surveillées par un ou deux vérificateurs au contrôle des

comptes nommés par l'Assemblée Générale.

Les vérificateurs au contrôle des comptes ont un droit illimité de contrôle et de surveillance vis-à-vis de la

comptabilité de l'association.

Ils doivent soumettre à l'Assemblée Générale, le rapport de leur mission.

ARTICLE 34 : L'exercice social correspond à la saison sportive débutant en juin et se clôturant en mal.

Titre VII : Dissolution de l'association

ARTICLE 35 : La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale délibérant dans

les formes et avec les majorités prévues pour les modifications statutaires.

ARTICLE 36 : A la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale spécifiera la destination de l'actif.

Titre VIII : Responsabilité des associés

ARTICLE 37 : Les membres associés ne contractent aucune obligation personnelle.

Titre IX x Disposition générale

ARTICLE 36 : L'association adhère et inclut dans ses statuts et règlements les dispositions prévues par la législation en tout ce qui concerne la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage , et à sa prévention.

Le conseil d'administration est composé de

CASTIAUX Dominique Administrateur

CRUCKE Jean-Luc Administrateur

DELITTE Anne-Françoise Administrateur

DENAUW`Michel Administrateur

DUBREUCQ Marie-Anne Administrateur

DURAND Stéphane Administrateur

LAHOT Christian Administrateur

Le conseil d'administration nomme en son sein :

CASTIAUX Dominique Présidente

DELITTE Anne-Françoise Secrétaire

DURAND Stéphane Trésorier

CASTIAUX Dominique Déléguée à la gestion journalière

Fait à Hacquegnies, le 11 mai 2012

CASTIAUX Dominique, Présidente

" Réservé

au

Moniteur

belge







Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VOLLEY PAYS DES COLLINES, EN ABREGE : VPC

Adresse
CHEMIN DU FECHEUX 2 7911 HACQUEGNIES

Code postal : 7911
Localité : Hacquegnies
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne