VOLONTARIAT SOCIAL

Dénomination : VOLONTARIAT SOCIAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.376.666

Publication

15/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : nYt 6.3)-G, 6C6.

D�nomination (en entier) Volontariat Social

(en abr�g�) VS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Charles Dupret n�1 -- 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s, membres fondateurs:

-Mme. Katumba Tsala Kila Honorine de nationalit� belge, n� � Tshibala, le 29/12/1962, domicili� rue Chavepeyer n�233 -- 6200 Ch�telet;

-M. Tshifunga Tshizeze de nationalit� belge, n� � Lubumbashi, le 25/09/1979, domicili� � Boulevard' L�opold III 17/004, 1030 Schaerbeek;

-M. Bossa Domba de nationalit� belge, n� � Kinshasa, le 11106/1967, domicili� � rue Chavepeyer 233 �; : 6200 Ch�telet ;

Et les personnes qui pour le m�me but adh�rent au pr�sent acte, Il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� �tablis conform�ment � la loi du 27/06/1921 et ses modifications: post�rieures, ainsi qu'il suit :

TITRE PREMIER : D�NOMINATION, SI�GE, BUT, DUR�E

De la d�nomination

Article 1

Il est constitu� une association sans but lucratif, d�nomm�e ASBL Volontariat Social.

Du si�ge

L'article 2 est modifi� comme suit :

1. Le si�ge social de l'association est �tabli � 6000 Charleroi, rue Charles Dupret 1, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi, Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la

proc�dure de modification des statuts.

2.Le changement du si�ge implique une publication � l'annexe du Moniteur belge dans le moi courant du;

changement.

Des buts

Article 3 est modifi� comme suit:

L'association a pour buts

1.d'organiser tes aides et soins infirmiers � domicile;

2.d'organiser les services de garde malade � domicile;

3.d'accompagner les s�niors et adultes malades ou non en vue de leur permettre de rompre avec leur

isolement;

4.de fournir un accompagnement social aux personnes se trouvant dans le besoin;

5.de cr�er des espaces et des lieux de rencontre et d'�change que chacun construit et o� chacun se.

' (re)construit. L'association pourra prester la coiffure, la p�dicure et la manucure sociale. Ce service a pour

objectif de procurer un sentiment de bien-�tre aux personnes en difficult�s financi�res. L'association pourra

cr�er des ateliers tels que des stages de formation au bien-�tre, coiffure spectacle, atelier d'image de soi.

6.d'acquerir ou de recolter des v�tements de seconde train au profit des populations des pays d'Afrique;

7,de promouvoir, diffuser la culture et l'art africains en Belgique � travers les manifestations � caract�re,

culturel ;

8.lutter contre la pauvret� sous toutes ses formes, tant sur le territoire belge que partout ailleurs ;

9.de concevoir, d'organiser, de superviser toute forme d'assistance � apporter aux personnes d�munies e�

aux cat�gories sociales les plus vuln�rables et de sensibiliser les masses aux d�fis environnementaux ;

10.d'organiser et de rendre divers services � la personne notamment

a.la garde des enfants en bas �ge,

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

b.l'encadrement scolaire des jeunes �coliers et �l�ves � travers des cours de r�p�tition.

c.le transport des personnes � mobilit� r�duite ainsi que tout autre service � domicile,

11.de favoriser la remise � niveau et l'int�gration des jeunes �tudiants dans leur nouvel environnement

acad�mique ;

12.permettre � chaque personne, tant les jeunes que leurs ain�s, de devenir utilisateur familier des TIC ;

13.de sensibiliser aux probl�mes actuels de soci�t� et de l'environnement ;

14.de donner des avis sur des projets d'investissement et encourager les initiatives visant � implanter les

coop�ratives agricoles en Afrique et � y oeuvrer ;

15.de r�colter le mat�riel agricole, les fournitures scolaires, la documentation destin�s aux communaut�s,

aux coop�ratives agricoles ainsi qu'aux �tablissements scolaires d'Afrique ;

16.de participer aux efforts focaux de cr�ation, de construction ou d'assainissement des �tablissements

scolaires ;

17.d'aider les d�munis, notamment, d'origine africaine en leur fournissant les informations et les outils

n�cessaires dont ils ont besoin pour r�ussir leur insertion socioprofessionnel en Belgique ;

18.de rechercher des fonds pour lutter contre la pauvret� sous toutes ses formes en R�publique

D�mocratique du Congo.

Article 4

].]'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans le

cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut notamment acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels,

louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds ou mener toute

activit� justifi�e par la r�alisation de son objet ;

2.Elle peut, � titre accessoire et sans pr�judice du but non lucratif de l'association, poser des actes

commerciaux ;

De la Dur�e

Article 5

1.L'asbl Volontariat Social Est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e ;

2.L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e ;

TITRE Il : MEMBRES DE L'ASSOCIATIONS

Article 6

].les membres de l'asbl Volontariat Social se r�partit en quatre cat�gories :

Les membres fondateurs.

Les membres effectifs.

Les membres d'honneur.

Les membres sympathiques.

2.Est membre fondateur toute personne physique signataire des pr�sents statuts qui s'adonne activement et

b�n�volement � la r�alisation du programme d'activit� de l'asbl Volontariat Social Il a une voix �lective.

3.Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui, par ses contributions, assiste l'association

dans la r�alisation de ses objectifs.

4.Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui adh�re volontairement � l'Association, et

participe activement � la r�alisation de ses objectifs, paie ses cotisations et s'engage � respecter les Statuts et

le R�glement d'Ordre int�rieur. Il a une voix �lective.

5.Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui s'int�resse au programme d'activit�s

de l'asbl Volontariat Social.

6.L'adh�sion et la nomination des membres d'honneur s'effectuent selon les modalit�s d�finies dans le

R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

Article 7

],Tout membre effectif est astreint au paiement d'une cotisation annuelle 200 euro (deux cents euro) dont le

montant a �t� fix� par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

2.Les membres de l'Association s'engagent � observer toutes les d�cisions r�guli�rement prises par les

organes statutaires de l'Association.

Article 8

Tout membre effectif en r�gle des cotisations dispose du droit de vote dans les assembl�es de l'Association.

La qualit� de membre de l'asbl Volontariat Social se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion. Les

modalit�s et la proc�dure sont d�termin�es par le R�glement d'Ordre int�rieur.

Article 9

Tout membre effectif d�sirant se retirer de l'organisation est pri� de lui adresser une lettre recommand�e.

TITRE lit : ORGANISATION, ORGANES

Des organes

Article 10

Les organes de l'asbl Volontariat Social sont les suivantes :

L'Assembl�e G�n�rale ;

Le Conseil d'Administration ;

Le Secr�tariats G�n�ral ;

Les repr�sentants.

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De l'Assembl�e G�n�rale

Article 11

L'assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'asbl Volontariat Social Elle est compos�e des membres de l'Association. Seuls les membres fondateurs et les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12

].Les membres effectifs sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�r�tes par le Pr�sident du Conseil d'Administration Les convocations sont fartes par lettres adress�es quinze jours avant la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

2.Toute proposition sign�e par 1/5 au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale est autoris�e � statuer, le cas �ch�ant, sur un point qui n'est pas � son ordre du jour si elle l'estime n�cessaire.

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d Administration ou, � d�faut, par le Vice

Pr�sident ou � d�faut le membre le plus ancien en �ge. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la

majorit� absolue des membres pr�sents.

Chaque membre dispose d'une voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est

pr�pond�rante.

Article 14

1.L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an durant l'ann�e civile et chaque fois

que le Conseil d'Administration le juge utile.

2.L'Assembl�e G�n�rale intervient dans les actes majeurs de l'Association et d�finit les grandes orientations

de son action. Rel�vent de sa comp�tence, les objets suivants

ales modifications aux pr�sents Statuts

b.L'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur

c.La nomination et la r�vocation des Administrateurs

d.La nomination et l'exclusion des membres effectifs

e.L'approbation des budgets et comptes de l'Association

f.La dissolution de l'Association

g.L'adoption des rapports d'activit�s

h.La fixation du montant des cotisations

].Toute d�cision d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au Conseil d'Administration.

Du Conseil d'administration

Article 15 est modifi� comme suit:

L'association est administr�e par un Conseil nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, il est compos� d'au moins

trois membres effectifs �lus par l'Assembl�e pour un terme de trois ans. En cas de vacance au poste

d'Administrateur, l'Assembl�e G�n�rale proc�de, d�s sa prochaine r�union, � la d�signation d'un nouvel

Administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

Article 16

1.L'Assembl�e G�n�rale �lit parmi les Administrateurs, le Pr�sident du Conseil d'administration. Le

Pr�sident �lu proc�de � ia constitution du comit� de gestion qu'il soumet � l'approbation du Conseil

d'Administration convoqu� � cet effet Ce Comit� comprendra, outre le Pr�sident (Directeur), un(e) Secr�taire et

un(e) Tr�sorier(e).

2.Les autres postes � responsabilit� seront pourvus en fonction des besoins de

l'asbl Volontariat Social.

Article 17

Le Conseil se r�unit au moins une fois par mots sur convocation �crite du Pr�sident, Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, celle du Pr�sident est pr�pond�rante Le proc�s verbal r�dig� par le Secr�taire est communiqu� aux membres du Conseil d'Administration.

Article 18

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'Association et repr�sente celle-ci pour tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les Statuts rentre dans la comp�tence du Conseil. Il peut d�l�guer les pouvoirs dont il d�termine la dur�e et l'�tendue � une ou plusieurs personnes, membres ou non membres de l'asbl Volontariat Social Il fixe la r�mun�ration �ventuelle � attribuer � chacune de ces personnes,

TITRE IV : FINANCE ET RESSOURCES

Article 19

1.Les ressources de l'Association sont constitu�es de

Volet B - sue Moo 2,2

2.Cotisations des membres

3.Dons et legs

4. Produits des diverses activit�s organis�es par l'association.

5.Subventions publiques et priv�es.

Du budget et des comptes

Article 20

L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e le 31 d�cembre Le Conseil d'Administr�tion est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 21

1.Toute modification des Statuts, la dissolution de l'Association ainsi que la liquidation de l'Association ne peuvent �tre d�cid�es que par l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration porte � la connaissance des membres effectifs de l'Association, au moins deux mois � l'avance, la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statue sur ces propositions. La convocation doit comporter l'ordre du jour de la s�ance ainsi que le texte des d�cisions propos�es.

2.L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les 2/3 des ses membres effectifs sont pr�sents. Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est � nouveau convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, end�ans les 15 jours effectifs et peut alors, d�lib�rer valablement quel que soft le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22

1.En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle

d�termine leurs comp�tences, et apr�s avoir acquitt� le passif, d�cide la destination des biens et valeurs de

l'Association dissoute, en veillant � ce que la destination des bien et valeur r�ponde, autant que possible, au but

pour lequel l'association a �t� cr��e.

2.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents Statuts est r�gl� par le R�glement d'Ordre

Int�rieur.

Article 23

Les pr�sents statuts en vigueur � la date de leur publication officielle.

Disposition transitoire

t_'Assemble G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Num�ro national Nom et Pr�nom Qualit�

67061142317 Bossa Domba Pr�sident

79092544344 Tshifunga Tshizeze Secr�taire

62122948828 Katumba Tsala Kila Honorine Tr�sorier

Qui acceptent ce mandat

Apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign� :

Certifi� sinc�re et v�ritable :

Dont acte, fait le 2310412012, pass� ' Charleroi

Isientienncr �ur b derni�re pcga du Volet B. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I`ssscciotion, I.-r fondation ou l'organisme il renard des tiers

Coordonnées
VOLONTARIAT SOCIAL

Adresse
RUE CHARLES DUPRET 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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