VS & VL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. VS & VL
Dénomination : VS & VL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.547.983

Publication

17/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301654*

Déposé

13-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546547983

Dénomination (en entier): VS&VL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7822 Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le treize février deux mille quatorze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée " VS&VL " a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur LAMBERT Vincent Charles Roger Joseph, né à Anderlecht le vingt et un octobre mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 7822 Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25 ;

2) Madame SEMAL Virginie Daphné Chloé Paule Marie-Louise, née à Anderlecht le vingt février mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 7822 Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25 ;

Les époux LAMBERT-SEMAL se sont mariés le 20 septembre 2000 sous le régime légal sans avoir fait un contrat de mariage.

3) Monsieur SEMAL André Jules Pierre, né à Ixelles le vingt-deux décembre mille neuf cent quarante-trois, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Jean Sibélius 18.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «VS&VL».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en, participation avec ceux-ci :

-l'organisation de tous événements, et notamment:

de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités,

- le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activités du secteur "horeca" au sens le plus large du mot; - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

- elle peut s intéresser à l exploitation de « brasseries françaises » en particulier et plus généralement l exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisées ou non, l importation, l exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l objet social.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont l objet social serait

similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Ath, Chaussée de Grammont(GHI) 25.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par soixante-deux (62)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par les fondateurs comme suit :

1° par Monsieur LAMBERT Vincent prénommé, à concurrence de soixante parts (60) pour un montant de

dix-huit mille euros (18.000)

2° par Madame SEMAL Virginie, prénommée, à concurrence d une part (1), pour un montant de trois cents

euros (300)

3° par Monsieur SEMAL André prénommé, à concurrence d une part (1) pour un montant de trois cents

euros (300)

Total : soixante-deux parts sociales (62) pour dix-huit mille six cents euros (18.600)

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze juin.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera

qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société

reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années

précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la

personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,

doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la

société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : DEUX;

Volet B - Suite

b) Monsieur LAMBERT Vincent et Madame SEMAL Virginie, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à FORMALIS, rue des Sandrinettes 25 boîte 3 à 7033 Cuesmes

avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou

radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque

Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées

et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres

formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VS & VL

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMMONT(GHI) 25 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne