W & P SERVICES

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Le 3 avril 2014 |

Se sont réunis; |

1. Monsieur Philippe LEBACQ, né le 23 juillet 1965, demeurant Rue de la Brasserie 60 Boîte B à 7218!

Ligne, N.N. 65.07.23-039.06 ;

.2. Monsieur Wladimir HADNER, né le 29 octobre 1992, demeurant Grand Place de Chièvres 20A Boîte 2 à

7950 Chièvres, N.N, 92.10.29-435.18 i

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit : j

Les soussignés constituent sous la dénomination sociale « W&P Services», une société en nom collectif, à>

laquelle ils font présentement apport de 1.000,00 EURO en numéraire, représenté par cents (100) parts! sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit. ;

1,Monsieur Philippe LEBACQ, 50 parts sociales entièrement libérées, 2.Monsieur Wladimir HADNER, 50 parts sociales entièrement libérées.

Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

"STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

�Article 1er- Raison sociale

•La société adopte la forme de la société en nom collectif.

.Elle est connue sous la dénomination sociale « SNC W&P Services».

"Article 2-Siège ; Le siège social est établi à B-7812 LIGNE, rue de la Brasserie 60 B; Il peut être déplacé en tout autre lieu en) Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne pas de changement de langue. ;

•Article 3 - Objet ;

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1)pour son propre compte ou pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire), ou en;

. participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à la conclusion et l'exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation industrielle et!

commerciale, et le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets,! know-how, marques et actifs apparentés, de tous biens et services ; i

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



-à l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées

-au conseil, à l'assistance et la prestation de services de nature technique dans les domaines de secteur de la construction, des installations productrices d'énergie ou économiseurs d'énergie tant pour le secteur industriel que pour les particuliers;

- au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisatïonnel ou de la communication, en ce compris

la réalisation d'études et d'expertises, ou l'organisation de formations internes et externes ou de séminaires ;

- à l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et

fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;

-à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, prêts ou investissements généralement quelconques, et à la gestion et l'administration comme holding, au placement, à la détention à moyen ou long terme d'actions ou parts de sociétés belges ou étrangères en vue d'en contrôler ou non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues ;

2) pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat, la souscription, et la vente, l'échange, d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques émises en Belgique ou à l'étranger, et o, l'acquisition par l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, Sf l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et

h avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou

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jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, G financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

"° objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou qui favoriseraient le développement de ses

«u activités.

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

•� similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

' La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne

-h ou société, liée ou non.

g Article 4 - Durée

2g La société a une durée illimitée.

� La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, _1 l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

TITRE DEUX ; Associé commandité - Associés - Capital social

� Article 5 - Capital social

w Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

"m Initialement, le capital social s'établit à 1.000 (mille) EURO et est représenté par 100 parts sociales ]5 entièrement souscrites et libérées.

jB assemblée générale.

s Article 6 - Registre des parts sociales

g Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la

m désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements

-=_. effectués. CQ

Article 7 - Cession des parts

Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés. Entre associés, les parts sont librement cessibles.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Sî une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation

~ immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en



titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Même si elle ne comptait que deux associés à ce mcment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la

démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et

conformément à l'article 4 ci-avant.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4

ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, le montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base d'une situation active et passive de la société établie, suivant le cas, le jour du décès ou le jour où la démission est devenue effective, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

TITRE TROIS - Gestion

w Article 9 : Gérance

.c La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à

h l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

#S Monsieur Philippe LEBACQ et Monsieur Wladimir HADNER sont désignés tous deux gérants de la société j® pour une durée indéterminée.

En cas de pluralité de gérants, chacun de ceux-ci a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet

statutaire.

y, I! peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel,

g recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions

en justice, effectuer des placements, etc...

Article 10 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 11 - Comptes -Exercice social

oo Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la , comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels

-O des entreprises.

os L'exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire

complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

� Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut

'53o approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

TITRE QUATRE : Assemblées générales

Article 12 - Assemblées générales .

— L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 3ème

S vendredi du mois de juin de chaque année à 17 heures.

Sf Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

M Article 13 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 14 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote


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1.Chaque part donne droit à une voix.

2.A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3.Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16

des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 15 - Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateurs), ainsi que par les

associés le désirant.

Article 16 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation

TITRE CINQ : Dissolution- liquidiation

Article 17 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit

pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 18 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

-Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2014 par les associés susmentionnés seul ou conjointement, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

- Dés à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement

constituée.

-Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour s'achever au 31

décembre 2014.

-L'assemblée donne mandat à Monsieur Philippe LEBACQ afin d'accomplir toutes les démarches utiles ou nécessaires pour le dépôt au greffe de l'acte constitutif, la reconnaissance de la société auprès de la Banque Carrefour des entreprises et l'immatriculation à la TVA.

Fait à Ligne, le 3 avril 2014, en cinq exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, un

exemplaire est conservé au siège de la société et le dernier est destiné â la publication.

Déposé en même temps,

l'acte de constitution du 3 avril 2014

Signatures des associés

Philippe LEBACQ gérant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers