W.E.B. PROPERTY SERVICES, EN ABREGE : WEPS

Société anonyme


Dénomination : W.E.B. PROPERTY SERVICES, EN ABREGE : WEPS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.639.412

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0334-017
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 26.06.2013 13229-0005-017
11/06/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

7. ~ # = Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Warehouses Estates Belgium

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 29 à 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0463639412

Objet de l'acte : Nomination d'Administrateur

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 17 mai 2013,

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de réélire Monsieur Daniel WEEKERS, domicilié à 1640 Rhode St Genese, avenue des genets, 7A, comme administrateur indépendant au sens de l'article 526 ter du code des sociétés, à dater du 17 mai 2013 et pour une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

R. WAGNER

Administrateur-délég ué

Y

i

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

31 MAI 2013

Ltreeffter --1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2015
ÿþ MDD WDRD 11.1

b

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0463.639.412

Dénomination

(en entier) : Warehouses Estates Belgium

(en abrégé) : W.E.B.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies)  Avenue Jean Mermoz, 29

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - REFONTE DES STATUTS - RENOUVELLEMENTINON RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 23 janvier 2015, en cours d'enregistrement.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier, sous la condition suspensive de l'adoption par WEB SCA du

statut de SIR, l'objet social en remplaçant l'article 3 des statuts par fe texte suivant :

"3.1. La Société a pour objet la gestion de la société immobilière réglementée (SIR) Warehouses Estates

Belgium SCA (en abrégé W.E.B. SCA) en qualité de gérant statutaire.

En cette qualité, la Société agit par son conseil d'administration et, le cas échéant, son (ses) délégué(s) à fa

gestion journalière, en fonction de la nature des actes à accomplir au nom de la SIR dans le respect de ses

statuts.

La Société a les pouvoirs et les obligations suivants :

1. - accomplir les actes nécessaires ou utiles à fa réalisation de l'objet social de la SIR, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, et représenter la SIR dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, dans le respect des règles statutaires de celle-ci et de la réglementation SIR.

2. - établir au nom de la SIR le rapport annuel et semestriel conformément aux dispositions légales.

3. - désigner les dirigeants effectifs de la SIR conformément à la réglementation SIR.

4. - désigner au nom de la SIR un ou plusieurs experts immobiliers indépendants chargés de l'évaluation des biens immobiliers de fa SIR et de ses filiales éventuelles conformément à la réglementation SIR.

5. - désigner toute personne en qualité de mandataire de la SIR, lui conférer tous pouvoirs spéciaux, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés et par la réglementation SIR.

6. - fixer les émoluments de ce ou ces mandataire(s), qui sont imputés sur les frais de fonctionnement de SIR; le(s) révoquer en tout temps.

7, - respecter les règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts conformément au Code des sociétés et à la réglementation SIR ; prendre les dispositions qui s'imposent en cas de blocage.

8. - augmenter le capital de SIR par voie du capital autorisé et acquérir ou prendre en gage au nom de la SIR les titres de celle-ci, conformément au Code des sociétés, à la réglementation SIR et aux statuts.

9. - signer toutes copies ou extraits à produire en justice et ailleurs.

10. - accomplir toutes les opérations ayant pour objet d'intéresser la SIR, par voie de fusion ou autrement, à toutes entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe à celui de la SIR, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

11. - effectuer en cas de dissolution de la SIR toutes les opérations de liquidation de celle-ci, à défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs par l'assemblée générale des actionnaires de la SIR.

12. - et d'une manière générale, accomplir tous actes en qualité de gérant statutaire de la SIR, prévus par [es statuts de la SIR ou non explicitement prévus par les présents statuts.

3.2. La Société peut également, à titre accessoire et dans le respect de la réglementation SIR, prester des services de gestion immobilière au profit de tiers.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

3.3. La Société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La Société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci. "

CHANGEMENT DE DENOMINATION COMPLETE ET ABREGEE :

L'assemblée a décidé à l'unanimité, sous la condition suspensive de l'adoption par WEB SCA du statut de SIR, de modifier la dénomination sociale complète et la dénomination sociale abrégée en les remplaçant par « W.E.B. PROPERTY SERVICES », en abrégé «WEPS» et de remplacer ['article 1, alinéa 2, première phrase des statuts parle texte suivant :

« Elle est dénommée « W.E.B. PROPERTY SERVICES », en abrégé « WEPS ».»

REFONTE DES STATUTS :

L'assemblée a décidé à l'unanimité de refondre, sous la condition suspensive de l'adoption par WEB SCA

du statut de SIR, les statuts et adopte le texte intégral suivant :

" Titre I  Dénomination  Siège social  Objet  Durée

Article 1  Dénomination

La Société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « W.E.B. PROPERTY SERVICES », en abrégé « WEPS ». .Les dénominations

complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ».

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (6041-Gosselies), Avenue Jean Mermoz, 29.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3  Objet

3.1. La Société a pour objet la gestion de la société immobilière réglementée (SIR) Warehouses Estates

Belgium SCA (en abrégé W.E.B. SCA) en qualité de gérant statutaire.

En cette qualité, la Société agit par son conseil d'administration et, le cas échéant, son (ses) délégué(s) à la

gestion journalière, en fonction de la nature des actes à accomplir au nom de la SIR dans le respect de ses

statuts.

La Société a les pouvoirs et les obligations suivants :

1. - accomplir les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la SIR, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, et représenter la SIR dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, dans le respect des règles statutaires de celle-ci et de la réglementation SIR.

2. - établir au nom de la SIR le rapport annuel et semestriel conformément aux dispositions légales.

3. - désigner les dirigeants effectifs de la SIR conformément à la réglementation SIR.

4. - désigner au nom de la SIR un ou plusieurs experts immobiliers indépendants chargés de l'évaluation des biens immobiliers de la SIR et de ses filiales éventuelles conformément à la réglementation SIR.

5. - désigner toute personne en qualité de mandataire de la SIR, lui conférer tous pouvoirs spéciaux, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés et par la réglementation SIR.

6. - fixer les émoluments de ce ou ces mandataire(s), qui sont imputés sur les frais de fonctionnement de SIR; le(s) révoquer en tout temps.

7. - respecter les règles relatives à ta prévention des conflits d'intérêts conformément au Code des sociétés et à la réglementation SIR ; prendre les dispositions qui s'imposent en cas de blocage.

8. - augmenter le capital de SIR par voie du capital autorisé et acquérir ou prendre en gage au nom de la

SIR les titres de celle-ci, conformément au Code des sociétés, à la réglementation SIR et aux statuts.

9- - signer toutes copies ou extraits à produire en justice et ailleurs.

10. - accomplir toutes les opérations ayant pour objet d'intéresser la SIR, par voie de fusion ou autrement, à toutes entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe à celui de la SIR, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

11. - effectuer en cas de dissolution de la SIR toutes les opérations de liquidation de celle-ci, à défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs par l'assemblée générale des actionnaires de la SIR.

12. - et d'une manière générale, accomplir tous actes en qualité de gérant statutaire de la SIR, prévus par les statuts de la SIR ou non explicitement prévus par les présents statuts.

3.2. La Société peut également, à titre accessoire et dans le respect de la réglementation SIR, prester des services de gestion immobilière au profit de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge r 11,

3.3. La Société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social.

La Société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport

d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

Article 4  Durée

La Société a une durée illimitée,

Titre U  Capital

Article 5  Montant et Représentation

Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ).

il est représenté par vingt-cinq (25) actions sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 25,

représentant chacune 1125e de l'avoir social et conférant les mêmes droits et avantages.

Ces actions ont été souscrites en espèces et sont entièrement libérées.

Article 6  Historique du capital

Lors de la constitution de la Société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Sylvain Linker, à Jumet, le 18

juin 1998, le capital de la Société s'élevait à 2 500 000 BEF, représenté par 25 actions sans désignation de

valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Suivant procès-verbal dressé par Hubert Michel, notaire associé à Charleroi, le 11 décembre 2007,

l'assemblée générale a décidé

 de constater que, suite à l'entrée en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le capital s'élève

à 61.973,38 ¬ ;

 d'augmenter le capital social, à concurrence de 526,62 ¬ , pour le porter de 61.973,38 ¬ à 62.500,00 ¬ ,

sans création d'actions nouvelles et sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de

526,62 ¬ , prélevée sur la réserve légale.

Article 7 -- Prime d'émission

Lorsqu'une augmentation de capital comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci est affecté, après

imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible, qui constituera à l'égal du capital la garantie des tiers

et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital, éventuellement être réduit ou supprimé que par une

décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour une

réduction de capital par remboursement aux actionnaires ou dispense de libération de leurs apports.

Titre Ill  Titres

Article 8  Forme des actions

8.1. Les actions sont et restent nominatives.

8.2. II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Seul le registre des actions fait foi de la propriété des actions.

Tout transfert d'action n'aura effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de

transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des

formalités requises parla loi pour la cession des créances.

Article 9  Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société et la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par

action.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ainsi qu'en cas de démembrement du droit de propriété,

l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme

propriétaire de l'action à l'égard de la Société.

Article 10  Emission d'obligations

La Société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et

fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes

autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

Titre 1V  Administration et contrôle "

Article 11 Conseil d'administration

11.1. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq (5) administrateurs au

moins, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps

révocables par elle, et rééligibles.

11.2. Aussi longtemps que la présente Société est gérant statutaire de la SIR publique de droit belge :

- les administrateurs sont exclusivement des personnes physiques ; ils doivent remplir les conditions

d'honorabilité et d'expertise prévues par la réglementation SIR et ne peuvent tomber sous l'application des cas

d'interdiction visés par la réglementation SIR ;

- la nomination des administrateurs est soumise à l'approbation préalable de l'Autorité des Services et

Marchés Financiers (FSMA) ;

- trois administrateurs au moins sont des administrateurs indépendants au sens de l'article 526ter du Code

des sociétés ; le respect des critères de l'article 526ter du Code des sociétés s'apprécie également comme si le

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membre indépendant concerné du conseil d'administration du gérant personne morale était lui-même administrateur de la SIR ;

- la Société est organisée conformément à la réglementation SIR ;

- tous les membres du conseil d'administration doivent s'engager à respecter les principes et règles de la bonne gouvernance.

11.3 .En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection définitive, 11.4. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président et un Vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 12 -- Comités

12,1, Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comités dont les membres peuvent être choisis, dans ou hors de son sein.

12.2. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, constitué dans ou hors de son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la Société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts.

Article 13  Gestion journalière

13.1. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires choisis hors de son sein, et déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

13.2. Les restrictions apportées aux pouvoirs de représentation des délégués à la gestion journalière pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. La clause en vertu de laquelle la gestion journalière est déléguée à une ou plusieurs personnes agissant, soit seules, soit conjointement, est opposable aux tiers si elle est publiée.

13.3. Les organes visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

13.4. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Article 14  Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Article 15 -- Représentation

15.1. Sauf délégation ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées aux articles 12 et 13, la Société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs, tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué ou par deux délégués à cette gestion agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

En outre, la Société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

15.2.Les copies, expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles de l'assemblée générale, à produire en justice ou ailleurs, et notamment tout extrait à publier aux annexes du Moniteur Belge sont valablement signés par le Président du conseil d'administration ou à défaut, par deux administrateurs, par une personne chargée de la gestion journalière ou par une personne expressément autorisée par le conseil.

Article 16  Convocation

16.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation à l'endroit désigné dans ladite convocation, aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

16.2. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

16.3, Les convocations se font par simple lettre, par télécopie ou courrier électronique. Les réunions ont lieu à l'endroit indiqué dans les convocations adressées 24 heures au moins avant la réunion.

16.4. Tout administrateur empêché ou absent peut, même par simple lettre, télécopie ou courrier électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter à une séance du conseil et voter en ses lieu et place ; le déléguant sera, dans ce cas, réputé présent.

16.5. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été valablement convoqué.

16.6. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Article 17 -- Délibérations

17.1, Les réunions peuvent également se tenir par vidéo-conférence, conférence téléphonique, etc., ou tous autres moyens de télécommunication.

17.2, Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

17.3. Sauf en cas de force majeure, le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de

ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion doit être

convoquée, qui à condition que trois administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et

statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

17.4, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 18  Conflits d'intérêts

Aussi longtemps que la Société est gérant statutaire de la SIR les membres des organes d'administration et

de gestion journalière du gérant et les mandataires de la Société respectent les règles relatives aux conflits

d'intérêts prévues par la réglementation SIR.

En sus des dispositions qui précèdent, la Société doit se conformer aux articles 523 et 524 du Code des

sociétés.

Article 19  Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par les membres

présents, chaque mandataire signant en outre pour le(s) administrateur(s) qu'il représente. Ces procès-verbaux

sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion pour

laquelle elles ont été données,

Article 20  Décisions sans réunion physique

Conformément à l'article 521, alinéa 1, du Code des sociétés, dans les cas exceptionnels dûment justifiés

par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement

unanime des administrateurs exprimé par écrit. La signature des administrateurs sera apposée soit sur un seul

document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci.

Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion de conseil,

régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs

sur le ou les documents susvisés.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du

capital autorisé,

Article 21  Contrôle

Aussi longtemps que la Société répond aux critères énoncés par les dispositions légales applicables, il n'y a

pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Titre V  Assemblées générales

Article 22  Composition

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataires moyennant observation des prescriptions !égaies et statutaires.

Article 23 -- Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième mercredi du mois de mai, à onze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi).

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou, le cas échéant, du ou des commissaires.

Article 24  Convocations

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout actionnaire sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à

l'assemblée. Un actionnaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle ii n'a pas assisté.

Article 25 -- Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l'informent, par écrit ou par tout autre moyen de

(télé)communication (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à

l'assemblée (en personne ou par représentant) et indiquent le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent

prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée des actionnaires, mais avec voix consultative seulement,

s'ils ont effectué les formalités prescrites par les conditions d'émission des obligations.

Article 26  Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Article 27  Bureau

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, par le Vice-président ou par celui désigné par les administrateurs présents.

Le Président peut désigner un Secrétaire.

Article 28  Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 29  Droit de vote

b Chaque action donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 30 -- Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions représentées

à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires présents ou représentés et le nombre de leurs

actions est signée par chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité de délibérer sur de nouveaux points, ou sauf le

cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans

l'intérêt de la Société.

Article 31 Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la Société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la Société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la Société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

Article 32  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président du conseil d'administration, le

Secrétaire et deux scrutateurs ou à leur défaut par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont insérés dans

un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle

elles ont été données.

Titre VI  Exercice social  Comptes annuels

Article 33  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 34  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Article 35  Distribution

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 36  Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale se fait aux époques et endroits indiqués par

l'assemblée générale ou le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider de distribuer des acomptes sur dividendes

payables en espèces ou sous une autre forme, à imputer sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément

aux dispositions légales. li fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII  Dissolution  Liquidation

Article 37  Liquidation

Si la Société est dissoute, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés en principe

par l'assemblée générale. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fcnction qu'après confirmation, par le tribunal de

commerce, de leur/sa nomination. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

A défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, les administrateurs en fonction à ce moment, agissant

en collège, seront considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.

La Société est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.

Sous réserve de dispositions contraires dans l'acte de nomination, le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des

pouvoirs les plus étendus conférés à cette fin par le Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, tes émoluments du ou des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation, au greffe du tribunal de

commerce compétent, au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation de la première année

de la liquidation et ensuite tous les ans. De même, ils soumettent chaque année à l'assemblée générale de la

Société les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée.

La liquidation de la Société est clôturée conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 38  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le ou les liquidateurs

répartissent l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Y 4

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Titre VIII -- Dispositions diverses

Article 39  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social de la Société où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les titulaires d'actions nominatives doivent notifier à la Société tout changement de domicile ; à défaut, toutes communications, convocations ou notifications seront valablement faites au dernier domicile connu. Article 40  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la Société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) et liquidateur(s), relatif aux affaires de la Société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément ou, conformément à l'article 2, le siège social était transféré à l'étranger, auquel cas seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 41  Droit commun

Les parties entendent se conformer à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires à ces dispositions impératives sont censées non écrites.

RENOUVELLEMENT/ NON RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS :

L L'assemblée a constaté l'absence de demande de renouvellement des mandats d'administrateur de

" Monsieur Robert (Jean) WAGNER ;

" Monsieur Robert (Laurent) WAGNER ;

" Madame Valérie WAGNER.

II. L'assemblée a décidé à l'unanimité de

" nommer Monsieur Claude DESSELLE, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Maurice Maeterlincklaan 2, en tant qu'administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de WEB SA en mai 2018;

" renouveler le mandat de Monsieur Christian JACQMIN, domicilié à 1390 Grez-Doiceau Clos des Chêneaux 14, en tant qu'administrateur indépendant jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de WEB SA en mai 2018.

L'assemblée a décidé à l'unanimité que la nomination ou le renouvellement du mandat de ces administrateurs prendront effet à l'issue de la présente assemblée et non à la date d'adoption du statut de SIR par WEB SCA comme initialement proposé par le conseil d'administration du gérant.

REPRESENTANT PERMANENT DE WEB SA :

I. L'assemblée a pris connaissance et a acté la démission de Monsieur Robert (Jean) WAGNER de sa qualité de représentant permanent de WEB SA auprès de WEB SCA avec effet à la date d'adoption par WEB SCA du statut de SIR.

li. L'assemblée a pris connaissance et a acté la nomination de Monsieur Claude DESSELLE en tant que représentant permanent de WEB SA auprès de WEB SCA avec effet à la date d'adoption par WEB SCA du statut de SIR.

POUVOIRS :

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

REMUNERATION DU COMITE D'AUDIT :

Par voie d'ajout à l'ordre du jour, l'assemblée a décidé à l'unanimité, et sous la condition suspensive de

l'adoption par WEB SCA du statut de SIR, de :

I. fixer la rémunération du président du comité d'audit à 5.000 EUR fixe par an.

II. fixer un jeton de présence de 750 EUR par séance du comité d'audit à laquelle ils sont présents pour les membres du comité d'audit, en ce y compris le président du comité d'audit.

CONDITION SUSPENSIVE

Il est précisé que la condition suspensive d'adoption par W.E.B. SCA du statuts SIR a réalisée lors de

l'assemblée tenue par ia W.E.B. SCA le 13 janvier 2015

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 le rapport du Conseil d'Administration;  les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012
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Greffe

Réserv

au

Monitel

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination Warehouses Estates Belgium

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 29 à 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0463639412

objet de l'acte : rectification de la durée des mandats

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 17 septembre 2012.

Les membres du Conseil d'administration ont proposé à l'AGO de WEB SA du 16/05/2012 et à la F.S.M.A., le renouvellement des mandats pour une durée de 3 ans de :

" Monsieur Robert Jean WAGNER

" Monsieur Claude BOLETTE

" Madame Caroline WAGNER

Une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction du PV de cette AGO ainsi que dans la publication au MB du 14106/2012. En effet, il y est fait mention d'un renouvellement de ces mandats pour une durée de 4 ans au lieu de 3 ans.

Il y a lieu de rectifier cette erreur.

Par conséquent, il est acté qu'à l'unanimité, l'assemblée générale décide de réélire, sous réserve de l'acceptation de la FSMA,

-Monsieur Robert, Jean WAGNER, né le 12 juin 1946 à Gosselies et domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée des Peupliers, 20, comme administrateur-délégué et dirigeant effectif, à dater du 16 mai 2012 et pour un mandat d'une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2015,

-Madame Caroline WAGNER, née le 26 février 1973 à St-Raphaël et domiciliée à 7800 Ath, Route de Lessines 75, comme administrateur exécutif, à dater du 16 mai 2012 et pour un mandat d'une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2015,

-Monsieur Claude BOLETTE, né le ler juillet 1949 à Ougrée et domicilié à 4300 Waremme, Clés des Mésanges 17, comme administrateur indépendant au sens de l'article 526 ter du code des sociétés, à dater du 16 mai 2012 et pour un mandat d'une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Ces mandats seront rémunérés de la même manière que pour les autres administrateurs, à savoir :

" 750 ¬ par réunion,

" 500 ¬ en cas de présence effective à la réunion.

L'assemblée générale décide de confier mandat à chacun des administrateurs, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de délégation, pour procéder au dépôt du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce compétent et faire tout ce qui est nécessaire afin d'assurer la mention de ce dépôt aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 75 du Code des sociétés.

R. WAGNER

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 14.06.2012 12173-0512-017
14/06/2012
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Vole Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Cor;mcarcq

i0 5 JUIN 2012

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Dénomination : Warehouses Estates Belgium

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 29 à 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0463639412

Obiet de l'acte: Reconduction et nomination d'Administrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège social le 16 mai 2012.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de réélire, sous réserve de l'acceptation de la FSMA, Monsieur Robert, Jean WAGNER, né le 12 juin 1946 à Gosselies et domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée des Peupliers, 20, comme administrateur-délégué et dirigeant effectif, à dater du 16 mai 2012 et pour un mandat d'une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de réélire, sous réserve de l'acceptation de la FSMA, Madame Caroline WAGNER, née le 26 février 1973 à St-Raphaël et domiciliée à 7800 Ath, Route de Lessines 75, comme administrateur exécutif, à dater du 16 mai 2012 et pour un mandat d'une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de réélire, sous réserve de l'acceptation de la FSMA, Monsieur Claude BOLETTE, né le ler juillet 1949 à Ougrée et domicilié à 4300 Waremme, Clés des Mésanges 17, comme administrateur indépendant au sens de l'article 526 ter du code des sociétés, à dater du 16 mai 2012 et pour un mandat d'une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de nommer la sca Claude DESSEILLE dont le siège social est établit à 8300 Knokke, Maeterlincklaan 2, dont le n° d'entreprise est le 0479.825.841 et représentée, conformément à ses statuts par Monsieur Claude DESSEILLE, né le 23 décembre 1941 à Liège et domicilié à 8300 Knokke, Maeterlincklaan 2, comme administrateur indépendant au sens de l'article 526 ter du code des sociétés, à dater du 16 mai 2012 et pour une durée limitée qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Ces mandats seront rémunérés de la même manière que pour les autres administrateurs, à savoir:

" 750 E par réunion,

" 500 E en cas de présence effective à la réunion.

R. WAGNER

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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Moniteu

belge

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03 FFV. 2015

La GM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0463.639.412

Dénomination

(en entier) : W.E.B. PROPERTY SERVICES

(en abrégé) : WEPS

Forme juridique Société anonyme

Siège : Charleroi (6041-Gosselies)  Avenue Jean Mermoz, 29

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EXTRAIT RECTIFICATIF

Une erreur matérielle s'est glissée dans l'extrait de l'acte dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 13 janvier 2015, déposé aux greffe du Tribunal de Commerce le 20 janvier 2015 et publié aux annexes du Moniteur belge du 30 janvier 2015.

En effet, II faut lire que la date de l'acte est bien le 13 janvier 2015 et non le 23 janvier 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire.

Déposés en même temps

 Copie conforme de l'acte;

23/12/2011 : CH193899
20/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination ; W.E.B PROPERTY SERVICES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 29 à 6041 GOSSELUES

N° d'entreprise : 0463639412

Obiet de l'acte : Nomination du Président du Conseil d'Administration

Lors du Conseil d'Administration tenu le 13/01/2015, il a été acte que compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2015 de WEPS SA avait renouvelé le mandat d'administrateur de M, Christian Jacqmin jusqu' à son AGO de 2018, ce dernier continuera à exercer les fonctions de président du conseil d'administration jusqu'à cette même échéance.

C. WAGNER

Administrateur

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIWI'MWIWIMIIIII~~IIVI~ Tribunal de commerce do Charleroi

"1502623 ENTRE LE

10 FEV. 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : CH193899
29/06/2011 : CH193899
27/06/2011 : CH193899
22/06/2011 : CH193899
03/03/2011 : CH193899
26/01/2011 : CH193899
30/06/2010 : CH193899
25/06/2010 : CH193899
29/06/2009 : CH193899
09/07/2008 : CH193899
30/06/2008 : CH193899
24/12/2007 : CH193899
05/06/2007 : CH193899
11/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

ME 113111111 III

Dénomination : W.E.B. Property Services

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE JEAN MERMOZ 29 à 6041 GOSSELIES

N° d'entreprise : 0463639412

Objet de l'acte ; Renouvellement des mandats

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 27 mai 2015.

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE - 2 JUIN 2015

Le egle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de réélire, sous réserve de l'acceptation du dossier de candidature par la FSMA :

-Madame Caroline WAGNER, domiciliée à 7800 Ath, Route de Lessive 75, comme administrateur exécutif, pour une durée de 2 ans qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

-Monsieur Claude BOLETTE, domicilié aux Clos des Mésanges 17 à 4300 Waremme en tant qu'Administrateur indépendant au sens de l'article 526 ter du code des sociétés pour une durée de 2 ans qui expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

C. DESSELLE

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2005 : CH193899
13/06/2005 : CH193899
23/03/2005 : CH193899
06/07/2004 : CH193899
02/07/2004 : CH193899
10/07/2003 : CH193899
16/06/2003 : CH193899
15/07/2000 : CH193899
13/07/2000 : CH193899
23/09/1998 : CH193899
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 19.01.2016, DPT 25.01.2016 16030-0063-021
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 17.01.2017, DPT 17.02.2017 17047-0221-021

Coordonnées
W.E.B. PROPERTY SERVICES, EN ABREGE : WEPS

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 29 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne