WABO HABITATIONS PROTEGEES, EN ABREGE : W.HA.PRO.

Dénomination : WABO HABITATIONS PROTEGEES, EN ABREGE : W.HA.PRO.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.008.608

Publication

11/09/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

t.

R�servr

Mortitet

belge

*1313930

N' d'entreprise 0841.008.608

D�nomination

(en entier) : Wabo Habitations Protegees

ten abr�g�) - WHaPro. ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge Voie Berthe 117, Jemappes 7012

Objet de l'acte ; Modification du Statut

Texte

RAPPORTASSEMBLE GENERALE DU 27 AOUT 2013

II s'est tenu ce jour en son siege, l'assemble g�n�rale de l'ASBL WHAPRO.

L'ordre du jour tient sur

1.La relance des activit�s

2.La modification du statut

3.La d�mission du conseil d'administration

4.La nomination d'administrateurs

5.La d�signation du g�rant

-1-

Sous la pr�sidence de monsieur Chakam Alain

Un �tat de l'association depuis sa cr�ation a �t� fait : il ressort de la pr�sentation de M. Chakam que l'association n'a jamais pu exercer faute de pouvoir trouver les locaux qui respectent les normes de l'AWIPH. Il a ainsi propose de modifier le statut de l'association pour �tendre ses activit�s a d'autres services dont la philosophie est celle de l'association. Ainsi le statut de "association a �t� modifi� pour �tendre ses activit�s et les d�marrer le plus t�t possible.

-2-

Les statuts de l'association ont �t� modifi�s pour que l'association puisse offrir des services non seulement

aux personnes qui ont un handicap mental mais aussi � celles qui ont un handicap physique, celles qui sont

�g�es et celles qui sont convalescente.

Une copie sera envoy�e au greffe pour publication au moniteur Belge.

-3-

D�mission du conseil d'administration

L'assemble g�n�rale a accept� la d�mission du conseil d'administration et la d�charge de toute

responsabilit�. Ce conseil d'administration est compos� de :

Alain Chakam, Pr�sident

Jean-Luc Tchassem, secr�taire

Ngadem Marcellin, administrateur

-4-

Nomination d'Administrateurs

A la suite de cette d�mission, l'assembl�e g�n�rale a nomm� un autre conseil d'administration. Ainsi

Monsieur Tchassem Jean-Luc est administrateur pr�sident,

Madame Ngadem Marcelline est administrateur vice-pr�sident

Madame Mapouo Foadin Lucienne est administrateur secr�taire

Les personnes ci-dessus nomm�es sont pr�sentes et acceptent leur nomination.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

-5-

D�signation du g�rant.

Le nouveau conseil d'administration s'est r�uni et a nome un g�rant.

A compter de la date du 27 Aout 2013,

Monsieur CHAKAM ALAIN,

Membre de l'ASBL WHAPRO, de registre national 68.09.25-707.34 domicili� � 6, rue de la place 6567

Merbes le Ch�teau est nome g�rant/directeur de l'ASBL WHAPRO.

La dur�e de son mandat est illimit�e. 11 repr�sente l'association dans tous les actes prives et public. 11 d�finit

la strat�gie et son application pour atteindre les objectifs de l'association. 11 prend � ces �gards toutes les

d�cisions utiles et qui restent dans la l�galit� et le respect des lois en vigueur. 11 veuille au bon fonctionnement

de l'association et rend compte aussi bien au conseil d'administration qu'a l'assembl�e g�n�rale. Il a plein

pouvoir pour recruter ou sous-traiter les services d'un autre organisme pour l'accomplissement de sa t�che.

Ses services sont gratuits jusqu'� nouvel ordre.

Fait � Jemappes le 27 Aout 2013.1.

Sont pr�sents/repr�sent�s ce jour :

Monsieur Tchassem Jean-Luc, Membre Administrateur Pr�sident

Monsieur Kandolo Mubenga, Membre

Monsieur Munduti Lubanzadie, Membre

Monsieur Tchoumou N`Guessan, Membre

Madame Ngadem Marcelline, Member Administrateur

Madame Mapouo Foading Lucienne, Membre Administrateur

Monsieur Chakam Alain, Membre

STATUTS (MODIFIES) DE WHAPRO, ASBL

CHAPITRE 1 D�nomination si�ge objet dur�e

Art. 1. L'Association Sans But Lucratif est d�nomm�e Wabo Habitations Prot�g�es, en abr�g� : W.Ha.Pro

Art. 2.

�1. Le si�ge social de l'ASBL est �tabli � :

117 Voie Berthe, 7012 Jemappes.

Arrondissement judiciaire : Mons

�2. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la en Belgique par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Art. 3. L'association a pour objet

�1.

A,L'accueille, l'h�bergement et l'accompagnement des personnes rencontrant des difficult�s psychosociales ou psychiatriques qui ne n�cessitent pas un traitement continu en h�pital et qui, pour des raisons psychiatriques, doivent �tre aid�es dans leur milieu de vie et de logement pour l'acquisition d'aptitudes sociales.

B.L'aide, l'assistance et l'accompagnement de personnes qui ont des difficult�s physiques. Ceci peut se faire de jour comme de nuit selon la n�cessit� et la demande du client. Les lieux de prestations n'ont pas de limites g�ographiques du moment o� les services sont n�cessaires pour le d�veloppement de l'autonomie du client.

CAccompagner, assister ou aider les personnes �g�es dans leur vie quotidienne. Ceci se fera de jour comme de nuit et sans limitation g�ographique pour autant que ceci contribue au d�veloppement de l'autonomie du client,

D.Accompagner, assister ou aider les personnes convalescentes. Ceci se fera de jour comme de nuit, sans limitations g�ographiques pour autant que le service contribue au d�veloppement de l'autonomie du olient.

E.De faire appel aux personnels de soin [M�decin, infirmier(e), aide-infirmier(e), aide-soignant(e), assistant(e) social(e)j, ind�pendantslentreprises et services sp�cialis�s en cas de besoin pour rendre service aux clients

eA ~ MoD 2.2

I% k ~

~.

�2. La r�alisation de ce but passe par l'accueil chaleureux du patient, l'�coute individuelle de chaque patient, l'organisation des activit�s adapt�es qui visent le d�veloppement de l'autonomie du patient et la r�alisation progressive de son insertion sociale.

�3. L'association peut �tre membre de toute autre association ou organisme

de la Wallonie,

de la F�d�ration Fran�aise de Belgique,

de la Belgique

de l'Union Europ�enne

de la communaut� internationale

tant que celles ont des objectifs et buts qui vont dans le m�me sens que celle de WHaPro, ASBL.

�4. Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toutes mani�res a des associations, organismes ou entreprises ayant un but analogue ou connexe pouvant aider � la realisation ou au d�veloppement de son but. Ce but pourra �tre modifie, �tendu ou restreint par d�cision de l'assemble g�n�rale d�lib�rant dans les conditions prescrites pour les modifications de statuts.

�5. L'assembl�e g�n�rale a seule qualit� pour interpr�ter la nature et le but de l'association. Art. 4.

�1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

�2. Elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux

dispositions l�gales et statutaires.

Art. 5.

�1. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son obet.

�2. Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t� tous les biens meubles ou immeuble n�cessaires � la r�alisation de son objet, dans les limites de ses moyens financiers. Elle pourra recevoir des dons et des legs de toute nature et toute origine.

�3. En outre elle se r�serve le droit de faire des dons et legs a tout autre association ou organisme qui oeuvre pour le bien �tre des laisses pour comptes, handicap�s et d�munis de tout horizon sans limite de fronti�res.

CHAPITRE 2 Les membres, Admissions et Obligations

Art. 6.

�1 L'association comprend des membres personnes Physiques et des personnes morales. Les Personnes

physiques sont les individus r�sidents en Belgique sans distinction d'origines telles que d�finies par les dispositions l�gales, dont le domicile est �tabli en Belgique. Le nombre de personnes physique n'est pas limit�. Le nombre minimum des personnes physique ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois. Les membres dits personnes morales sont les personnes morales qui d�sirent marquer leur int�r�t pour les objectifs poursuivis par l'association ou aux comp�tences de qui l'association estime opportun de faire appel.

�2. Les personnes morales n'assistent pas au Conseil d'Administration. Elles assistent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

�3. L'admission des nouveaux membres, personnes physiques ou personnes morales est d�cid�e par le conseil d'administration.

�4. Pour �tre admis(e) ou r�admis (e), il faut :

1.adresser sa demande par �crit au conseil d'administration au si�ge social

2,recevoir l'agr�ment du conseil d'administration qui souverainement, � l'unanimit� des administrateurs

pr�sents ou repr�sentes, decide sur la recevabilit� de la demande et sur l'agr�ation sans avoir � justifier de sa

d�cision vis-�-vis de qui que ce soit

�4. Les membres n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

�5. La qualit� de membre implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, aux r�glements int�rieurs �ventuels et � toutes les prescriptions et d�cisions prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es.

�6. La qualit� de membre se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion.

Art. 7. Tout membre, Personne physique ou personne morale, peut se retirer � tout mcment de

t'assaciation en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 8. La suspension et l'exclusion des membres personnes physiques ou marais est soumise aux conditions pr�vues par l'art. 12 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

�1. Pourra �tre exclus de l'association quiconque se sera rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probit�.

�2. L'exclusion sera prononc�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale par vote formule au scrutin secret � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sentes. Cette d�cision sera notifi�e a l'int�ress� par les soins du conseil d'administration, libre a celui-ci de choisir la m�thode de transmission.

�3. Toute fois, l'association et ses membres, son exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Art. 9. Chaque membre personne physique ou personne morale n'a aucune cotisation � payer. CHAPITRE 3 L'assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'Assembl�e G�n�rale est compose de tous les membres. Le pr�sident du conseil

d'Administration assure la pr�sidence de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 11. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre, sur convocation du Conseil d'Administration. Elle doit �tre convoqu�e � chaque fois que le Conseil d'Administration le juge utile ou � la demande �crite des deux tiers des membres personnes physiques, adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es � tous les membres (personnes physiques et personnes morales) par lettre, au moins quinze jours � l'avance. En cas d'urgence mentionn�e express�ment, ce d�lai est ramen� � huit jours. Les convocations comporteront l'ordre du jour, le lieu et la date et seront accompagn�es de tout document n�cessaire. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s verbal et port�es � la connaissance des membres.

Art. 12.

�1.Tout membre emp�ch� d'assister � l'assembl�e g�n�rale peut donner procuration � un autre membre en faisant sp�cifiquement r�f�rence � la date de l'assembl�e et aux points inscrits � l'ordre du jour. Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

�2. Tous les membres ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement, ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre a qui ils auront remis une procuration.

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont vot�es � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lorsqu'il s'agit des points suivants :

" la r�daction et l'approbation des comptes

"la d�charge des administrateurs

'l'approbation du budget

'le rapport moral

-la suspension ou l'exclusion des membres ou des administrateurs

'l'admission de nouveaux membres

'l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

" La modification du statut

CHAPITRE 4 Conseil d'Administration

Art. 14. L'association est g�r�e par un directeur qui la repr�sente officiellement dans tous les actes priv�es et officiels. Le conseil d'administration d�signe le directeur. Celui-ci peut �tre membre de l'association ou non. II r�pond de sa gestion devant le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Art, 15. Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assemble g�n�rale. Ils sont trois membres personnes physiques et constituent le Conseil d'Administration de l'association.

Art. 16 Le conseil d'administration r�dige et modifie le r�glement d'ordre int�rieur. Le r�glement d'ordre int�rieur d�finit entre autre, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de r�vocation des personnes habilit�es � repr�senter l'association, l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Art. 17.

�1. Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces mandats ne donnent pas lieu � une r�tribution.

�2. L'assembl�e g�n�rale approuve et peut modifier l'attribution de ces fonctions.

Art. 18.

�1. Les membres du conseil d'administration ont un mandat de cinq (05) ans, renouvelable au cours d'une assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de d�mission ou de d�c�s ou de disparition d'un administrateur en cours de mandat, le conseil d'administration conserve l'exercice de tous ses pouvoirs et la plus prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an. Les convocations comporteront les points de l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union. Elles seront accompagn�es de tout document n�cessaire � la pr�paration et au bon d�roulement de la r�union.

Art, 20.

�1. Les d�cisions concernant les points courants sont prises � la majorit� des voix. Les d�cisions du conseil d'administration seront consign�es sous forme de proc�s-verbal, adress� � chaque administrateur pour approbation lors de la r�union suivante.

�2. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge de l'association.

Art. 21.

�1. Le directeur a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion courante de l'association, pour accomplir les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social, sauf ce qui est express�ment r�serv� par la loi et les statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

�3. II peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, march�s et entreprises, faire et recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, transiger et compromettre, acqu�rir, �changer, ali�ner tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer des immeubles et des droits immobiliers, emprunter avec ou sans garantie, donner dispense, conclure des baux, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu'en soit l'origine, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix,

membres ou non de l'association.

�4. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom de l'association par le directeur, poursuite et diligence du pr�sident ou quiconque le remplace.

Art. 22.

�1. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations peuvent �tre sign�s au nom du conseil d'administration par deux de ses membres, lesquels n'ont pas � justifier d'une d�lib�ration du conseil d'administration � l'�gard de tiers.

�2. Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la signature aff�rente � cette gestion dans les limites et conditions qu'il fixe.

Art. 23. Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration �crite � un autre administrateur, en faisant sp�cifiquement r�f�rence � la date de la r�union du conseil d'administration et aux points inscrits � l'ordre du jour. Chaque administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Divers

Art. 24. L'exercice sociale commence le ler Janvier et se termine le 31 D�cembre.

Art. 25.

�1. Chaque ann�e, les comptes de l'association sont arr�t�s au 31 d�cembre et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale le budget de l'exercice qui commence.

�2. Si le budget pr�sent� est en d�ficit, cette situation dcit faire l'objet d'une mention explicite dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26.

�1. En cas de dissolution, le patrimoine est affect� � une association dont l'objet ou te but se rapporte �

la sant�, le d�veloppement de l'autonomie, la r�insertion sociale et la reconnaissance des droits de toutes personne porteuse d'un handicap, ou autre allant dans le m�me sens que l'objet de l'association WHaPro ASBL.

�2. Le conseil d'administration en exercice au moment de la dissolution se r�serve le choix des �ventuelles associations b�n�ficiaires.

�3. Toute fois, une derni�re Assemble G�n�rale sera convoqu� pour ent�riner la dissolution de l'association WHaPro ASBL.

Art. 27. Tous les cas non explicitement pr�vus dans les pr�sents statuts seront r�gles par la loi du 27 Juin 1921 r�gissant les ASBL telle que modifie par les lois du 2 Mai 2002 et du 16 Janvier 2003 et leurs arr�t�es d'application.

LISTE DES MEMBRES

Nom et Pr�nomAdresse

M0D22

Volet B - Suite

Alain Chakam6 RueMde La Place, 6567 Merbes-Le-Chateau

Jean-Luc Tchassem 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes

Kandolo Mubenga 35 Rue Jean Volders, 7080 Frameries

Munduti Lubanzadio 44 Rue du Ch�teaux Fr�re, 7170 Manage

Ngadem Marcelline 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes

Tchoumou N'guessan 84 Rue Clemenceau, 7012 Jemappes

Mapouo Foadin Lucienne 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes

s~ rr R�serv�

11_ " " au

Moniteur

belge

Bilagen bij het.Belgisch Staatsblad-11/0912013 Annexes du Moniteur-b

En fois de quoi les parties ont signes les pr�sents statuts en date du vingt septi�me jour du mois de Aout de

l'an deux mille treize.

Pr�sident :

Monsieur Tchassem Jean Luc

Membres :

Monsieur Jean-Luc Tchassem

Monsieur Kandolo Mubenga

Monsieur Munduti Lubanzadio

Monsieur Tchoumou N'Guessan

Madame Ngadem Marcelline

Madame Mapouo Foadin Lucienne

Monsieur Alain Chakam

ilinritsgnee-lenaet�emi#egeeallt:r4*E%. t#'teeto Ng4n8lentitNttdhxsotdeirflnga'anttatdsii6uwedqemaQriecoEeitle4>psneanCles

a$gattlDpelutta(~,,c~dErept ~&Gctt~CQ'llaseoi~Atiup ii�dRddtiEitiroE31" E'bfl3~Afs&~a'�9Ar#dc3a~saiilecs

~:S~6LY~4 ' lY8kne;$ietiMO

04/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1.(00 WORP 11.1

ttil(itlihikiIt1itiUt1ti911uu

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 JAN, 2015

DIV1S 0,. MONS

N� d'entreprise : 0841.008.608

D�nomination

(en entier) : Wabo Habitations Protegees ASBL

(en abr�g�) : WHAPRO ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Si�ge : 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORT ASSEMBLE GENERAL

RAPPORT ASSEMBLEE GENERALE DU 18 DEC 2014

L'assemble g�n�rale ordinaire de !'ASBL Wabo Habitations Prorog�es (WHAPRO) s'est tenu � son si�ge social sis � 117 voie Berthe, 7012 Jemappes ce 18 D�cembre � 18H 30 sous la pr�sidence de Monsieur Tchassem Jean Luc, Pr�sident

L'ordre du jour portait sur l'examen de l'�volution de I'ASB et les changements � apporter.

D'apr�s le rapport du g�rant, Monsieur Chakam Alain, I'ASB cannait une �volution positive. il ne signale

aucun probl�me majeur ni avec les partenaires, ni avec les ouvri�res.

Il souligne le changement du secr�tariat social et la n�cessite d'enregistrer le si�ge d'exploitation dans les

statuts de !'ASBL.

Ainsi a l'unanimit� des personnes pr�sentes, il a �t� d�cid� que le si�ge d'exploitation de l'ASBL sera

d�sormais a 71 rue Liebin, 7110 Houdeng-Aimeries.

Le g�rant a �galement fait ,part de la n�cessit� de doter l'Asbi d'une voiture de transport adapt�e aux

personnes handicap�es,

L'assemble g�n�rale renouvelle sa confiance total au g�rant et le soutient dans ses efforts de

d�veloppement de I'ASBL_

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e g�n�rale s'est termin�e � 20H : 00

Sont pr�sents

M. Jean Luc Tchassem, Pr�sident

M. Tchoumou N'Guessan, Membre

Mme Mapouo Foading Lucienne, Membre

Fait A Jemappes le 18/12/2014 M. Kandolo Mubenga, Membre

Mme Ngadem Marcelline, Membre

M. Chakam Alain, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011

��..

R�ser au Monica belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux an apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERC - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MOB 2.2

1 111111

+11177376"

1 it NOV, 2011

N�

Greffe

N� d'entreprise : O�M- �a r

D�nomination

(en entier) : Wabo Habitations Prot�g�es

(en abr�g�) : W.Ha.Pro. ASBL

Forme juridique : Associstion Sans But Lucratif

Si�ge : 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE WHAPRO, ASBL

CHAPITRE 1 D�nomination si�ge objet dur�e

Art. 1. L'Association Sans But Lucratif est d�nomm�e Wabo Habitations Prot�g�es, en abr�g�: W.Ha.Pro, ASBL

Art. 2. �1. Le si�ge social de l'ASBL est �tabli � :

117 Voie Berthe, 7012 Jemappes.

Arrondissement judiciaire : Mons

�2. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la en Belgique par la d�cision du conseil

d'administration.

Art. 3. L'association a pour objet

�1. L'accueille, l'h�bergement et l'accompagnement des personnes rencontrant des difficult�s psychosociales ou psychiatriques qui ne n�cessitent pas un traitement continu en h�pital et qui, pour des raisons psychiatriques, doivent �tre aid�es dans leur milieu de vie et de logement pour l'acquisition d'aptitudes sociales.

�2. La r�alisation de ce but passe par l'accueil chaleureux du patient, l'�coute individuelle de chaque patient, l'organisation des activit�s de jour adapt�es qui vise le d�veloppement de l'autonomie du patient et la .' r�alisation progressive de son insertion sociale.

�3. L'association peut �tre membre de toute autre association ou organisme

de la Wallonie,

de la F�d�ration Fran�aise de Belgique,

de la Belgique

de l'Union Europ�enne

de la communaut� internationale

tant que celles ont des objectifs et buts qui vont dans le m�me sens que celle de WHaPro, ASBL.

�4. Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toutes mani�res a des associations, organismes ou entreprises ayant un but analogue ou connexe pouvant aider � la realisation ou au d�veloppement de son but. Ce but pourra �tre modifie, �tendu ou restreint par d�cision de l'assemble g�n�rale d�lib�rant dans les conditions prescrites pour les modifications de statuts.

�5. Celle-ci a seule qualit� pour interpr�ter la nature et le but de l'association.

Art. 4. �1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

�2. Elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux:

dispositions l�gales et statutaires.

Art. 5. �1. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. " �2. Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t� tous les biens meubles ou immeuble n�cessaires � la r�alisation de son objet, dans les limites de ses moyens financiers. Elle pourra recevoir des, dons et des legs de toute nature et toute origine.

�3. En outre elle se r�serve le droit de faire des dons et legs a tout autre association ou organisme qui' oeuvre pour le bien �tre des laisses pour comptes, handicap�s et d�munis de tout horizon sans limite de fronti�res.

~ } `

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE 2 Les membres, Admissions et Obligations

Art. 6. �1 L'association comprend des membres personnes Physiques et des personnes morales. Les Personnes physiques sont les individus r�sidents en Belgique sans distinction d'origines telles que d�finies par les dispositions l�gales, dont le domicile est �tabli en Belgique. Le nombre de personnes physique n'est pas limit�. Le nombre minimum des personnes physique ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois. Les membres dits personnes morales sont les personnes morales qui d�sirent marquer leur int�r�t pour les objectifs poursuivis par l'association ou aux comp�tences de qui l'association estime opportun de faire appel.

�2. Les personnes morales n'assistent pas au Conseil d'Administration. Elles assistent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

�3. L'admission des nouveaux membres, personnes physiques ou personnes morales est d�cid�e par le conseil d'administration.

�4. Pour �tre admis(e) ou r�admis (e), il faut :

1.adresser sa demande par �crit au conseil d'administration au si�ge social

2.recevoir l'agr�ment du conseil d'administration qui souverainement � l'unanimit� des administrateurs

pr�sents ou repr�sente sur la recevabilit� de la demande et sur l'agr�ation sans avoir � justifier de sa d�cision

vis-�-vis de qui que ce soit

�4. Les membres n'encourent vis-�-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

�5. La qualit� de membre implique l'adh�sion totale aux pr�sents statuts, aux r�glements int�rieurs �ventuels et � toutes les prescriptions et d�cisions prises, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipul�es.

�6. La qualit� de membre se perd par le d�c�s, la d�mission ou l'exclusion.

Art. 7. Tout membre, Personne physique ou personne morale, peut se retirer � tout moment de

l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 8. La suspension et l'exclusion des membres personnes physiques ou morals est soumise aux conditions pr�vues par l'art. 12 de la loi du 27 juin 1921.

�1. Pourra �tre exclus de l'association quiconque se sera rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probit�

�2. L'exclusion sera prononc�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale par vote formule au scrutin secret � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sentes. Cette d�cision sera notifi�e a l'int�ress� par les soins du conseil d'administration, libre a celui-ci de choisir la m�thode de transmission.

�3. Toute fois, l'association et ses membres, son exon�r�s de toute responsabilit� en raison des dommages

qui r�sulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononc�e conform�ment aux statuts.

Art. 9. Chaque membre personne physique ou personne morale n'a aucune cotisation � payer.

CHAPITRE 3 L'assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'Assembl�e G�n�rale est compose de tous les membres. Le pr�sident du conseil

d'Administration assure la pr�sidence de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 11. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre, sur convocation du Conseil d'Administration. Elle doit �tre convoqu�e � chaque fois que le Conseil d'Administration le juge utile ou � la demande �crite des deux tiers des membres personnes physiques, adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es � tous les membres (personnes physiques et personnes morales) par lettre, au moins quinze jours � l'avance. En cas d'urgence mentionn�e express�ment, ce d�lai est ramen� � huit jours. Les convocations comporteront l'ordre du jour, le lieu et la date et seront accompagn�es de tout document n�cessaire. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s verbal et port�es � la connaissance des membres.

Art. 12. �1.Tout membre emp�ch� d'assister � l'assembl�e g�n�rale peut donner procuration � un autre membre en faisant sp�cifiquement r�f�rence � la date de l'assembl�e et aux points inscrits � l'ordre du jour. Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

�2. Tous les membres ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement, ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre a qui ils auront remis une procuration.

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont vot�es � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lorsqu'il s'agit des points suivants :

" la r�daction et l'approbation des comptes

" la d�charge des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

" l'approbation du budget

" le rapport moral

" la suspension ou l'exclusion des membres ou des administrateurs

" l'admission de nouveaux membres

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

CHAPITRE 4 Conseil d'Administration

Art. 14. L'association est g�r�e par un conseil d'administration qui la repr�sente officiellement dans tous les actes judiciaires.

Art. 15. Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assemble g�n�rale. Ils sont trois membres personnes physiques et constituent le Conseil d'Administration de l'association.

Art. 16 Le conseil d'administration r�dige et modifie le r�glement d'ordre int�rieur. Le r�glement d'ordre int�rieur d�finit entre autre, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de r�vocation des personnes habilit�es � repr�senter "association, l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Art. 17. �1. Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces

mandats ne donnent pas lieu � une r�tribution.

�2. L'assembl�e g�n�rale approuve et peut modifier l'attribution de ces fonctions.

Art. 18. �1. Les membres du conseil d'administration ont un mandat de cinq (05) ans, renouvelable au cours d'une assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de d�mission ou de d�c�s ou de disparition d'un administrateur en cours de mandat, le conseil d'administration conserve l'exercice de tous ses pouvoirs et la plus prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.

Art. 19. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an. Les convocations comporteront les points de l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union. Elles seront accompagn�es de tout document n�cessaire la pr�paration et au bon d�roulement de la r�union.

Art. 20. �1. Les d�cisions concernant les points courants sont prises � la majorit� des voix. Les d�cisions du conseil d'administration seront consign�es sous forme de proc�s-verbal, adress� � chaque administrateur pour approbation lors de la r�union suivante.

�2. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge de l'association.

Art. 21. �1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion courante de l'association, pour accomplir les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social, sauf ce qui est express�ment r�serv� par la loi et les statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

�3. II peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, march�s et entreprises, faire et recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, transiger et compromettre, acqu�rir, �changer, ali�ner tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer des immeubles et des droits immobiliers, emprunter avec ou sans garantie, donner dispense, conclure des baux, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous legs, donations, subventions, subsides et transferts, quelle qu'en soit l'origine, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix,

membres ou non de l'association.

�4. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuite et diligence du pr�sident ou quiconque le remplace.

Art. 22. �1. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations sont sign�s au nom du conseil d'administration par deux de ses membres, lesquels n'ont pas � justifier d'une d�lib�ration du conseil d'administration � l'�gard de tiers.

�2. Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la signature aff�rente � cette gestion dans les limites et conditions qu'il fixe.

Art. 23. Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration �crite � un autre administrateur, en faisant sp�cifiquement r�f�rence � la date de la r�union du conseil d'administration et aux points inscrits � l'ordre du jour. Chaque administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Divers

Art. 24. L'exercice sociale commence le ler Janvier et se termine le 31 D�cembre.

Art. 25. �1. Chaque ann�e, les comptes de l'association sont arr�t�s au 31 d�cembre et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale le budget de l'exercice qui commence.

I _f

MOD 2.2

Volet B - Suite

�2. Si le budget pr�sent� est en d�ficit, cette situation doit faire l'objet d'une mention explicite dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26. �1. En cas de dissolution, le patrimoine est affect� � une association dont l'objet ou le but se rapporte � la sant� mentale ou autre allant dans le m�me sens que l'objet de l'association WHaPro ASBL.

�2. Le conseil d'administration en exercice au moment de la dissolution se r�serve le choix des �ventuelles associations b�n�ficiaires.

�3. Toute fois, une derni�re Assemble G�n�rale sera convoqu� pour ent�riner la dissolution de l'association WHaPro ASBL.

Art. 27. Tous les cas non explicitement pr�vus dans les pr�sents statuts seront r�gles par la loi du 27 Juin 1921 r�gissant les ASBL telle que modifie par les lois du 2 Mai 2002 et du 16 Janvier 2003 et leurs arr�t�es d'application.

LISTE DES MEMBRES

Nom et Pr�nom Adresse

Alain Chakam 212 Chauss�e du roi Baudouin, 7030 Saint Symphorien

Jean-Luc Tchassem 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes

Kandolo Mubenga 35 Rue Jean Volders, 7080 Frameries

Munduti Lubanzadio 44 Rue du Ch�teaux Fr�re, 7170 Manage

Ngadem Marcelline 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes

Tchoumou N'guessan 84 Rue Clemenceau, 7012 Jemappes

Mapouo Foadin Lucienne 117 Voie Berthe, 7012 Jemappes

Fait � Jemappes le 10 Novembre 2011. /.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

En fois de quoi les parties ont signes les pr�sents statuts en date du dixi�me jour du mois de Novembre de l'an deux mille onze.

Pr�sident :

Monsieur Alain Chakam

Membres :

Monsieur Jean-Luc Tchassern

Monsieur Kandolo Mubeng Monsieur Munduti Lubanzadio

Monsieur Tchoumou N'Guessan~/f~~~

Madame Ngadem Marcelline vy` Madame Mapouo Foadin Lucienne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serve

�u

Moniteur

belge

Coordonnées
WABO HABITATIONS PROTEGEES, EN ABREGE : W.HA…

Adresse
VOIE BERTHE 117 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

WABO HABITATIONS PROTEGEES, EN ABREGE : W.HA.PRO.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées WABO HABITATIONS PROTEGEES, EN ABREGE : W.HA…

Coordonnées
WABO HABITATIONS PROTEGEES, EN ABREGE : W.HA…