16/02/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteur
belge
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N� d'entreprise :
oSv/3.39-V.S?.9-
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Tribunal de Commerce
0 3 FEV. 2012
CHARLEROI
Greffe
D�nomination
(en entier) : WALBUSINESS
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : RUE DE STALINGRAD 124, 6250 PONT DE LOUP
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille onze, le 3 janvier 2012,
Entre les soussign�s
1.Monsieur Walter Chardon, domicili� rue de Stalingrad, 124 � 6250 PONT-DE-LOUP
2. Madame Rosanna Piunno, domicili�e chauss�e de Charleroi, 736 � 6220 CHARLEROI 3.Madame Barbara Romano, domicili�e rue de Stalingrad, 124 � 6250 PONT-DE-LOUP
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit
TITRE I DE LA D�NOMINATION -- DU SI�GE SOCIAL
Article 1er
L'association prend pour d�nomination � WALBUSINESS �, association sans but lucratif ou � asbl �.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Article 2
Son si�ge social est �tabli � Pont de Loup, rue de Stalingrad, 124 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE li DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L'association a pour but de :
-d�velopper des liens et des relations professionnelles entre les membres
-encourager et maintenir un esprit de coop�ration avec les diff�rents clubs de sport de la r�gion de Charleroi
-favoriser dans la r�gion de Charleroi les rencontres et les �changes entre les entrepreneurs, les
associations, les institutions et acteurs publics, �conomiques, sociaux, culturels et politiques
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-promouvoir les activit�s de ses membres
-apporter le concours de ses membres � la r�alisation d'actions sociales ou philanthropiques
Pour r�aliser son but, l'association pourra notamment, de mani�re non exhaustive et sous r�serve de
l'�volution des besoins de ses membres, organiser, soutenir ou participer �
-des r�unions, d�jeuner conf�rences, diners d�bats, s�minaires et colloques
-des activit�s �conomiques, culturelles, sportives ou de loisirs li�es aux centres d'int�r�t de ses membres
-des cycles ou s�ances de formations et/ou d'information dans tout domaine susceptible d'int�resser ses
membres
-des visites, voyages ou exposition en Belgique comme � l'�tranger
L'ASBL peut d�velopper toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � son but, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement aux buts non-lucratifs pr�cit�s, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents qui peuvent �tre des personnes
physiques ou des personnes morales,
Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Leur nombre est illimit�
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les
pr�sents statuts.
Article 6
� 1. Sont membres (effectifs)
1)Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;
2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration qui, pr�sent�
par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix
pr�sentes,
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes
-�tre majeur et occuper une fonction professionnelle ind�pendante ou de direction dans une soci�t� ou
encore �tre patron d'entreprise.
Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.
� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,
Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit souscrire au formulaire d'adh�sion et respecter ses
engagements en termes de cotisations.
Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.
Section Il - D�mission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association..
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le non-respect des statuts, te d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R�glement d'ordre int�rieur, aux fois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la
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consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s et la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Article 8
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, tes h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
Article 9
Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
Section III - Cotisations
Article 10
Les membres payent une cotisation mensuelle.
Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
TiTRE IV DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 11- Composition
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents
statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs
3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
S)ia dissolution volontaire de l'association ;
7)les admissions et exclusions de membres ;
8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
Article 13 - Date et convocation
L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, dans le courant du mois de juin, le 4�me vendredi � 18h.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation, laquelle devra �tre adress�e � chaque membre effectif, par simple lettre, courriel ou fax avec accus� de r�ception au moins huit jours avant l'assembl�e.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Celui-ci devra reprendre toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points non mentionn�s � l'ordre du jour.
Article 14 Repr�sentation voix vote
Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, ii peut se faire repr�senter par un mandataire au travers d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Le mandataire doit �tre membre effectif de l'association . Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle de la personne pr�sidant l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.
Article 15 - La pr�sidence
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.
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Article 16 -- Registre des proc�s-verbaux modification des statuts
Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI --ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 17
L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par
l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans , et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos�
que de deux personnes.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles .
Article 18
Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, , un Tr�sorier et un Secr�taire.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par la tr�sori�re.
Article 19
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses
membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side ia s�ance est pr�pond�rante.
Article 20
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts �
l'Assembl�e g�n�rale.
Article 21
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judicaires et extrajudiciaire par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration pourra d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la
signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s choisis en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion
journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 22
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �
repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de leur mandat.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par [e Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�
simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 24
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 25
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par ie Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Mon 2.2
Volet B - Suite
Article 26
En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Administrateurs
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
Monsieur Walter Chardon
Madame Piunno Rosanna
Madame Romano Barbara
qui acceptent ce mandat.
L'association est valablement repr�sent�e par la signature conjointe de deux administrateurs.
Commissaires
Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
D�l�gation de pouvoir :
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sident : Walter Chardon
Tr�sorier: Barbara Romano
Secr�taire : Rosanna Piuno
Dont acte, fait et pass� � Pont-de-Loup date que dessus.
Et, apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign�.
Walter Chardon, Romano Barbara Piunno Rosanna
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organism� � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
r f
R�serv� au
Moniteur belge