WALLONIE PICARDE EVALUATIONS, EN ABREGE : WAPIEV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WALLONIE PICARDE EVALUATIONS, EN ABREGE : WAPIEV
Dénomination : WALLONIE PICARDE EVALUATIONS, EN ABREGE : WAPIEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.573.044

Publication

23/02/2012
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N' d'entreprise : 0835.573.044

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fen entier} : Wallonie Picarde Evaluations, asbl

ten abrege) . WAPIEV

Forme juridique : asbl

Siège : Espace Wallonie Picarde, rue du Follet, 10/201 7540 Kain

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'article 26 des statuts est supprimé et remplacé comme suit :

article 26 : Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'année sociale clôturée. Le conseil d'administration fait dresser les comptes des recettes et des dépenses établis conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et établir le budget qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année sociale suivante

Nom(s) et qualité(s) de(s) (la) personne(s) signataire(s) : (nom(s) et signature(s) au verso)

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Mentionner sur la dernière page du Volet t;" Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou I organisme à I egard des tiers

Au verso . Nom et signature

29/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0g35 SÏ3 .01-0(

Dénomination

(en entier) : Wallonie Picarde Evaluation, asbl

(en abrégé) : WAPIEV

Forme juridique : asbl

Siège : Espace Wallonie Picarde, rue du Follet, 10/201 7540 KAIN

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'ASBL EN DATE DU 05104/2011

Association sans but lucratif Wallonie Picarde Evaluation (WaPiEv)

TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Art. I. L'association est dénommée « Wallonie Picarde Evaluation, asbl. » en abrégé "WAPIEV, asbl"

Art. 2. Son siège social est établi à l'Espace Wallonie picarde, rue du Follet, 10/201 à 7540 KAIN dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Titre II  BUT

Art. 3. L'association a pour but :

-de créer des épreuves d'évaluation externe en adéquation avec les Socles de compétences, de les publier et de les diffuser ;

-de fournir des outils d'encodage, d'analyse et d'exploitation relatifs à l'ensemble des évaluations externes en vue de faciliter l'appropriation des compétences par les enseignants.

Elle utilise tous les moyens qu'elle juge utile pour accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Ces moyens comprennent notamment l'organisation de groupes de

travail interréseaux ainsi que la gestion et l'exploitation d'un site internet.

Titre 111 MEMBRES

Section le Membres fondateurs

Art. 4. Les membres fondateurs de l'asbl sont :

Madame Sabine PETIT domiciliée rue du Vert Velu, 48 à 7608 WIERS

Madame Monique LEFEVRE domiciliée Hameau du Fourcroix, 46 à 7522 BLANDAIN

Madame Pascale VERSLUYS domiciliée rue de l'Etoile 26 à 7711 DOTTIGNIES

Madame Thérèse DELECLUSE domiciliée rue des Pâquerettes, 5 à 7730 ESTAIMBOURG

Monsieur Baudouin CAMBERLIN, domicilié rue Emile Carlier, 32 à 7800 ATH

Madame..Marie-Hélene. VAN DE .W.INCKEL,_dom.iciliée.. chemin ,du_Sart, 44 à 790.0.LEUZF-EN-HA.I.NAIJT .. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso . Nam et signature

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' M0Q2.2

Section 2 Admission et démission

Art. 5. L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à douze.

Sont membres de l'asbl, les directeurs en activité de l'enseignement fondamental, nommés ou désignés dans une école située dans la zone du Hainaut occidental qui, en début d'année scolaire, marquent leur accord à la participation de leur école aux épreuves d'évaluation créées par l'asbl durant l'année scolaire déterminée. Ces directeurs sont membres de droit pour une durée de treize mois à partir du ler octobre de l'année scolaire considérée.

Peuvent également devenir membres de l'asbl, les directeurs honoraires de l'enseignement fondamental, ayant exercé leur fonction dans une école située dans la zone du Hainaut occidental, pour autant qu'ils en fassent la demande par écrit au conseil d'administration. La participation à l'assemblée générale fondatrice de l'asbl fait office de demande. L'admission débute à la date de réception de la demande et la qualité de membre se perd par suite de démission adressée au conseil d'administration par simple lettre.

Peut également devenir membre de l'asbl, toute personne qui souhaite apporter son expertise à l'asbl et qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration, pour autant que ce dernier admette le candidat à la majorité des deux tiers des membres présents. L'admission débute à la date de décision du conseil d'administration et la qualité de membre se perd par suite de démission adressée au conseil d'administration par simple lettre.

Section 3 Exclusion, suspension

Art. 6. La qualité de membre se perd également par suite d'exclusion par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, pour autant que la question ait été explicitement portée à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens de défense.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé de reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 7. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 TITRE 1V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Des experts invités peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art. 9. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des vérificateurs aux comptes

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1'exclusion des membres.

Art. 10. L'assemblée générale se réunira au moins une fois par an.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres de l'association.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

La convocation doit être adressée aux membres au moins huit jours à l'avance.

Art. 1 I. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut encore par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 13. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si au moins deux tiers des membres sont présents.

À défaut, une nouvelle assemblée sera convoquée, quinze jours plus tard au moins, laquelle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification du but social ou sur une proposition de dissolution que si au moins quatre cinquièmes des membres sont présents.

À défaut, une nouvelle assemblée sera convoquée, quinze jours plus tard au moins, laquelle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V  ADM1N1 STRAT1ON

Section le Le conseil d'administration

Art. 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, élues parmi les membres pour trois ans par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix.

Les administrateurs sont issus d'au moins deux réseaux d'enseignement et d'au moins trois secteurs relatifs à l'inspection d'enseignement primaire situés dans la zone du Hainaut occidental. Au moins un tiers des administrateurs sont des directeurs en activité.

Les administrateurs sont, en tout temps, révocables par l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont :

Madame Sabine PETIT

Madame Monique LEFEVRE

Madame Pascale VERSLUYS

Madame Thérèse DELECLUSE

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MOD2.2

Monsieur Baudouin CAMBERLIN

Madame Marie-Hélène VAN DE WINCKEL

Monsieur Thierry CALLENS

Monsieur Jocelin BRABANT

Monsieur Vincent GHISSE

Madame Françoise VANSAINGELE

Monsieur Pierre DOMS

Madame Carine MANTEAU

Monsieur Luc VAN DER STICHELEN

Art. 18. Tout administrateur peut donner sa démission par lettre adressée au président qui en fait part au conseil d'administration. Un administrateur peut être révoqué pour motif grave. Cette décision ne peut être prise que par l'assemblée générale, après convocation motivée, à la majorité des trois quarts des membres. L'administrateur démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un administrateur démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art. 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire, ou, à défaut, d'un membre du bureau chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Le conseil d'administration se réunit aussi à la demande, motivée par écrit, d'un tiers de ses administrateurs. lise réunit au moins deux fois l'an. Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être envoyées au moins une semaine avant la réunion.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant l'existence d'un mandat, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'assemblée générale. Il rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale.

Section 2 Le bureau exécutif

Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui constituent le bureau exécutif chargé de la gestion courante et de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Le mandat des membres est renouvelable. Le bureau prend ses décisions à la majorité simple.

Les membres du bureau sont désignés pour trois ans lors de la première réunion du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale annuelle. Le bureau se réunit au moins quatre fois l'an. La perte de la qualité d'administrateur emporte de plein droit celle de membre du bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

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4 MOD 2.2

Les membres du bureau exécutif sont :

Monsieur Luc VAN DER STICHELEN, Président

Madame Pascale VERSLUYS, vice-présidente

Madame Monique LEFEVRE, secrétaire

Madame Sabine PETIT, trésorière

Art. 23. Les personnes habilitées à représenter l'association dans les actes civils et judiciaires agissent conjointement à deux. Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge et déposés sans délai au greffe.

Art. 24. Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS

Art. 25. L'exercice statutaire est la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Art. 26. Le trente-et-un aout de chaque année, les livres sont arrêtés et l'année sociale clôturée. Le conseil d'administration fait dresser les comptes des recettes et des dépenses établis conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et établir le budget qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de I'année sociale suivante.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. Le cas échéant, et en tous les cas où la loi l'exige, l'assemblée générale désigne deux vérificateurs choisis parmi les membres en dehors du conseil d'administration, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés annuellement et rééligibles.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les Iiquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à l'actif net, sont publiées aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

A ce jour, le CA est composé de :

Monsieur Luc VAN DER STICHELEN, Président

Madame Pascale VERSLUYS, vice-présidente

Madame Monique LEFEVRE, secrétaire

Madame Sabine PETIT, trésorière

Madame Thérèse DELECLUSE, administratrice

Monsieur Baudouin CAMBERLIN, administrateur

ivtOD 2.2

Volet B - Suite

Madame Marie-Hélène VAN DE WINCKEL, administratrice

Monsieur Thierry CALLENS, administrateur Monsieur Jocelin BRABANT, administrateur Monsieur Vincent GHISSE, administrateur Madame Françoise VANSAINGELE, administratrice Monsieur Pierre DOMS, administrateur Madame Carine MANTEAU, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Luc VAN DER STICHELEN, président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
WALLONIE PICARDE EVALUATIONS, EN ABREGE : WA…

Adresse
RUE DU FOLLET 10, BTE 201 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne