WALTITUDE PRODUCTION, EN ABREGE : W P

Dénomination : WALTITUDE PRODUCTION, EN ABREGE : W P

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.856.911

Publication

11/06/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'ASBL a pour but de cr�er, produire et promouvoir tout projet ou activit� en langue WALONNE :

- le th��tre

- la chanson

- animation

- spectacles (cabaret, com�die musicale, humour, impro, etc.. )

- ateliers p�dagogiques

- et les arts sc�niques en g�n�ral

(en abr�g�) : W P

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Rochelle(PR) 5

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Waltitude Production

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309633*

Volet B

6250

0631856911

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Aiseau-Presles (Presles)

Greffe

D�pos�

08-06-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/08/2015

��II

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MflD 2.2

ENTRE LE 2 4 MIL. Zots Le Greffier

N� d'entreprise : 0631.856.911

D�nomination

(en entier) : Waltitude Production

(en abr�g�) : W P

Forme juridique :

Si�ge : Rue de la Rochelle, 5 6250 Presles

Objet de l'acte : Modification de l'acte de constitution (compl�ment)

L'ASBL WALTITUDE PRODUCTION

STATUTS 6220 Fleurus

Entre les soussign�s 6250 Presles

Pascal Heringer domicili� � Rue de la Fonderie, 38 6041 Gosselies

Victor Gravy domicili� � Rue la Rochelle, 5

Jacques Dutrifoy domicili� � Rue L�opold, 52

IL EST CONVENU DE CONSTITUER POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27.06.1921 modifi�e par la loi du

02.05.2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

1. DE NOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e est d�nomm�e

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

II est fix� � : Rue de la Rochelle, 5 6250 Presles

2, BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but de cr�er, produire et promouvoir tout projet ou activit� en langue WALONNE : le

th��tre, la chanson, l'animation, des spectacles (cabaret, com�die musicale, humour, impro, etc.), des ateliers

p�dagogiques et les arts sc�niques en g�n�ral

3. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres actifs et de membres adh�rents. Seuls les membres actifs appel�s

ci-apr�s "membres" jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit� et ne pcurra �tre inf�rieur � 5. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont des personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par L'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration,.

Sera r�put� d�missionnaire :

" le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.

" Ie membre qui est condamne pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrages aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D2.2

" le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des

voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�nerai prononcera,

conform�ment � l'article 8 l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

4. LES COTISATIONS

Articlel4

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par

(L'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration).

5, LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�signe � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Une

assembl�e g�nerai extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit �

la demande de celui-ci soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main, par t�l�fax ou mail au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e. La convocation

contient l'ordre du jour. Si l'assemble g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexes � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assemble g�n�rale. ii peut se faire repr�senter par un autre membre

porteur d'une procuration �crite dOment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule

procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer au

vote de l'assemble g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont

consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sentes sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, Quand l'assembl�e doit d�cider de I

'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de la transformation en

soci�t� � finalit� sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimiles � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou

repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27,06.1921.

Article 23

3 MOD 2,2

' + Y Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�diges par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Ils sont signes par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�diai au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur beige conform�ment � la loi du 27.06.1921. 11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

6. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�res par ia loi ou les pr�sents statuts, Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1. de modifier les statuts

2, d'admettre des nouveaux membres

3. d'exclure un membre

4. de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs.

5. de fixer la r�mun�ration des commissaires dans le cas ou une r�mun�ration est attribu�e.

6. d'approuver annuellement les comptes et budgets

7. de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution

volontaire aux liquidateurs.

8, d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

9. de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

10. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

11. la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

12, de d�cider l'achat ou la vente d'un immeuble

7. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compose d'un minimum de 3 administrateurs, membres de l'association ou non. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration apr�s un appel de candidature sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans,

Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�nerai ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembourses. La fonction d'administrateur d�l�gue peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera la montant des r�mun�rations qui seront accord�es. Article 28

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne soit responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fixe � l'article 26.

8, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charge notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration, Le secr�taire est notamment charge de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. ll proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais des actes exiges par ia loi du 27.06,1921 au greffe du tribunal comp�tent. Le tr�sorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de ia taxe sur le patrimoine et de la TVA et le cas �ch�ant du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppose � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins trois fois par an. Le convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les 2/3 des membres pr�sents ou repr�sentes marquent leur accord. Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux signe par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent sans d�placement du registre en prendre connaissance.

9. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e ou repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rai sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, j'�tendue des pouvoirs conf�res et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

10, ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues an nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

11. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un

membre ou un tiers.

Article 40

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont Inimit�s aux actes de gestion journali�re,

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et ou confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration et est de maximum 3 ans, Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �gaiement

la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du

d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion

journali�re il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e

par la personne charg�e de la gestion journali�re.

12. LA REPRESENTATION

Article 42

- MO 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'association est variablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43

Les personnes charg�es en qualit� d'organe de repr�senter l'A.S.B.L. sont d�sign�es par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil,

La dur�e du mandat �ventuellement renouvelable est fixe par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�nerai perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment, et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat confi� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi variablement engag�e par les mandataires sp�ciaux et ce, dans tes limites donn�es � leur mandat.

Article 45

L'association est �galement variablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gue � cette gestion qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

13, LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27.06.1921 et ses arr�tes d'application.

Article 47

L'exercice social commence ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�poses conform�ment � la loi du 25.06,1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de designer un reviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des reviseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de 3 ans.

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de I 'institut des reviseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�nerai � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de 3 ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voques en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rai prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membre ou non de l'association.

14. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaure. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

15. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 53

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter te r�glement d'ordre int�rieur de I 'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent, Le d�l�gu� charge de la gestion journali�re admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 55

Le membre adh�rent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par (assembl�e g�n�rale ou conseil d'administration),

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100 E par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans les deux mois de i 'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. li notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable,.

Article 56

1

"

~ " a

R�serv�

-au

Moniteur

belge

PAOD 22

Volet B - Suite

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. La cotisation pay�e sera toutefois perdue.

Article 57

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�routement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. La personne charg�e de la gestion journali�re informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une exclusion d�finitive ou le maintien de la qualit� de membre adh�rent,

16. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, L'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et leur mandat d'affecter l'actif net de l'avoir social de l'association � la Fondation Arthur GRUMIAUX qui poursuit des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27.06.1921,

FAIT A CHARLEROI, le 2 juin 2015

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Coordonnées
WALTITUDE PRODUCTION, EN ABREGE : W P

Adresse
RUE DE LA ROCHELLE 5 6250 PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Presles
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées WALTITUDE PRODUCTION, EN ABREGE : W P

Coordonnées
WALTITUDE PRODUCTION, EN ABREGE : W P