WAX ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WAX ARCHITECTURE
Dénomination : WAX ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.742.540

Publication

30/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Audit PAE;

- Certificats PEB;

- Responsable PEB;

- Etude PHPP;

- Coordinateur sécurité - santé;

- Expertises ;

- Modélisation 3D et Graphisme ;

- Etudes paysagères

Dans les limites de la loi et de la déontologie, la société peut réaliser toutes les opérations qui se

rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Article quatre : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) divisé en cent quatre-vingt-six

(186) part sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième de l'avoir social souscrit comme suit :

- Monsieur François LEURIDENT : nonante-trois parts

- Monsieur Sébastien MOULIN : nonante-trois parts

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de

un tiers, de sorte que la somme de six mille cents euros (6.200 ¬ ) a été déposé à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le

numéro BE40 0017 4449 3163 ainsi qu il résulte de l attestation annexée au présent acte

Article six - NATURE DES ASSOCIES

Le nombre d associé est illimité.

Au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus directement

ou indirectement par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte ;

toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques

ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil

de l Ordre des architectes.

Par « indirectement », on entend que les parts d architecte peuvent également être détenues par une

personne morale autorisée à exercer la profession d architecte et par conséquent inscrite au tableau

de l ordre.

Sont seules admises comme associé les personnes qui contribuent à la réalisation de l objet social

par l'exercice de leur profession.

Peuvent également être associés les personnes inscrites sur une liste d architectes stagiaires, à

condition qu un ou plusieurs autres associés soient inscrits au tableau de l ordre des Architectes. Les

stagiaires ne sont pas admis dans une société dont fait partie leur maître de stage.

Si en raison du décès d une personne physique exerçant la profession d architecte, la personne

morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer cette profession, celle-ci dispose d un

délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne

morale peut continuer à exercer la profession d architecte.

Tout architecte, personne physique ou morale, doit couvrir sa responsabilité civile et professionnelle

par une assurance.

Article sept - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication

des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Le Conseil de l Ordre des Architectes compétent a le droit de consulter ledit registre à tout moment

sur simple demande.

Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale, l exercice des

droits y afférents sera suspendu jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'usufruitier.

Pour les actions d architecte, l exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l article 2, §1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l entend, à condition que le cessionnaire respecte les statuts.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés-architectes qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

Tout projet de transmission d actions, de démembrement du droit de propriété des actions en usufruit et nue-propriété ou d admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil provincial compétent qui se prononcera dans le délai prévu à cet effet.

Article dix - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte.

Elles doivent toutes être inscrites à l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

Article onze - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

En cas de pluralité de gérants, la signature de tous les gérants est nécessaire pour tous les actes de disposition dépassant la somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

Article douze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

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Article treize - ASSEMBLEE GENERALE : REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois d avril à dix-sept heures trente.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l ordre du jour.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait

représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article quatorze - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quinze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l ordre du jour, à moins

que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la

procuration l autorise, et que l unanimité des voix s y est résolue.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article seize - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant

Article dix-sept - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-huit - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d un/vingtième au moins, affecté à la

formation d un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

Article dix-neuf - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l assemblée générale, et cela suite à une

décision de l assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Le liquidateur désigné doit être un architecte.

Article vingt - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article vingt et un - DISPOSITION DEONTOLOGIQUE

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d un architecte-associé, de l architecte-personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de direction et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l architecte- personne morale, un architecte indépendant sera désigné afin de préserver les intérêts des maîtres de l ouvrage avec lesquels l architecte personne morale a contracté.

La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d architecte devront, en tout temps, être respectées tant par l architecte-personne morale que par tous les associés.

Les statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d architecte. Article vingt-deux  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article vingt-trois - FRAIS DE CONSTITUTION

Les comparants déclare que le montant des frais, rémunérations et charges, incombant à la société à raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de mille deux cent soixante-six euros vingt-cinq cents (1266,25 ¬ )

Autorisation préalable

Le Notaire soussigné a attiré l attention des comparants sur le fait que la société , dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Par courriers en date du vingt et un octobre deux mil quatorze , le Conseil provincial de l Ordre des Architectes du HAINAUT à Mons a confirmé que les documents ont été correctement rédigés.

Première assemblée générale

Les comparants, par suite de la constitution de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «WAX Architecture» prennent les décisions suivantes, lesquelles ne prendront effet qu à dater du dépôt dont il est question au point un ci-après :

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze;

2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier samedi du mois d avril deux mil seize ;

3. Gérance :

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

1. Monsieur LEURIDENT François, né à Mons le six février mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N. : 85.02.06-345.13), célibataire, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Guillaume Gilbert, 83

2. Monsieur MOULIN Sébastien, né à Mons le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N.

85.11.06-255.69), époux de Madame SIMONET Géraldine, domicilié à 7034 Mons (Obourg) rue de

la Petite Bruyère, 38

Ils sont nommés jusqu à révocation.

Leurs mandats seront rémunérés.

4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation

Monsieur LEURIDENT François et MOULIN Sébastien en leur qualité de gérants, déclarent

reprendre tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises par eux-mêmes au nom et pour compte de la société en formation

.

Le notaire LEMBOURG déclare avoir reçu des comparants le montant du droit d'écriture soit

nonante-cinq euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marie-France LEMBOURG, notaire

Déposé en même temps:

- une attestation bancaire

- le plan financier

Coordonnées
WAX ARCHITECTURE

Adresse
RUE DE LA PETITE BRUYERE 38 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne