WESTERN ATTITUDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. WESTERN ATTITUDE
Dénomination : WESTERN ATTITUDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.896.847

Publication

19/01/2015
ÿþ MOD 2.2



v;O1.01 "°B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : WESTERN ATTITUDE

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHEMIN D`IMPEGNIES 62 - 7810 MAFFLE

Objet de l'acte ; Démission et nomination - transfert du siège social

Procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire tenue à 7972 Quevaucamps, rue de l'école Moyenne,

le 03/10/2014 à 19h30

Sont présents - Stijn De Frene, président, Sophie Verbeke, Trésorière, Valérie Nuttinck, Secrétaire,

Christophe Fourez, vice-président, Séverine Duhaut, Vincent Detournay, Christian Fourez,

Bernadette Fourez, Vincent Dupont, Maryfine Laloy, Charlotte Baguet, Quentin Roggeman, Adeline Moreau,

Françoise Defrene, Philippe Rasson, Valérie Colaux, Evelyne Naert, Didier Brocorens, Frédérick Amorison,

Véronique Molle, Ingrid Duquesne, Delphine Jonckheere, Astrid Carlier

Après avoir constaté que l'Assemblée était en nombre pour siéger le Président ouvre la séance à 20h.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

Accueil et mot du Président;

Présentation des comptes et bilan de l'exercice 2013;

Activités et Résultats de 2014;

Démission et Nomination d'administrateurs;

Changement siège social;

Présentation des projets de l'association ;

Divers.

Résolutions

Démission et Nomination d'administrateurs ;

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de Madame Sophie Verbeke, chemin de la Laiterie 2 -

7812 MAINVAULT en qualité de trésorière.

L'Assemblée Générale DECIDE à l'unanimité de nommer Madame Séverine Duhaut, domiciliée Rampe du

Mont 12 - 7812 MAINVAULT au poste de trésorière

Changement siège social;

Dans le but de pouvoir gérer tout le côté administratif et trésorerie, l'assemblée générale décide de

transférer le siège social à l'adresse suivante : Ramp e du Mont 12 - 7812 MAINVAULT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire lit le procès-verbal de l'Assemblée Générale,

lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment fe désir, ainsi que par le Président et le

Secrétaire.

Président DE FRENE Stijn

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé eu ,greffe le

117 IMAM

Greffe

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SgIagenTii~ Tiè~ BëIgiscïi ~~~dtsbl~d _ ~~Ia~~a15 ÿÿ Annëxès dü 1Vróriitëür Iïè]gë

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N° d'entreprise : 0518.896.847

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2013
ÿþMQD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

t DÉPOSE AU GREI-FC. LE

Y

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : WESTERN ATTITUDE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Chemin d'lmpegnies 62 - 7810 MAFFLE

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE VINGT FEVRIER

CONSTITUTION D'ASBL

1 Monsieur FOUREZ Christophe,

Chemin d'Impegnies 62, 7810 Maffle (Ath), né le 24/01/1964 à Ath- Belge

2 Madame NUTTINCK Valérie,

Chemin d'Impegnies 62, 7810 Maffle (Ath), née le 4)07/1970 à Ath- Belge

3 Monsieur DE FRENE Stijn,

Chemin de la Laiterie 2, 7812 Mainvault, né le 31 juillet 1972 à Waregem- Belge

4. Madame Verbeke Sophie,

Chemin de la Laiterie 2, 7812 Mainvault, né le 6 septembre 1974 à Poperinge  Belge

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée une association sans

but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis

comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL _ BUT  OBJET.

Article 1er - DÉNOMINATION.

L'association, constitution pour une durée indéterminée est dénommée « WESTERN ATTITUDE».

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée /ou suivie immédiatement de la mention « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

Article 2  SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à Chemin d'Impegnies 62, 7810 Maffle, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI.

Article 3 - BUT.

L'association a pour but de favoriser, de développer et promouvoir l'apprentissage de l'équitation dans toutes les disciplines ainsi que l'éducation et le bien-être du cheval. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Toutes les activités, évènements et randonnées se font en bon père de famille. L'ASBL sera représentée dignement en toutes situations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNALD DE ~~~AMERCE

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2 6 -02- 2413

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 4 - OBJET.

L'association a pour objet de favoriser, de développer et promouvoir l'apprentissage de l'équitation dans

toutes les disciplines ainsi que l'éducation et le bien-être du cheval. Elle peut accomplir tous les actes se

rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser

à toute activité similaire à son but.

- Organisation de cours de dressage, hippothérapie, débourrage éthologique, éducation

- Conseil et assistance pour résoudre les troubles comportementaux des chevaux et des cavaliers.

- Organisation de concours dans le cadre des cours de dressage, d'apprentissage, de trail, de plaisance, de

reining etc.

- Participation à des concours et des manifestations.

- Organisation d'évènements dans le cadre des différentes disciplines.

- Vente et achat d'accessoires et articles permettant le développement de son but.

- Location des installations pour des formations et autres

- Engagement en entrainement des personnes

- Toute autre activité qui aide à promouvoir le but de l'asbl.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

ADMISSION

Article 5  MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres sont tous des

personnes physiques à l'exclusion des personnes morales. Le nombre minimum des membres effectifs ne

peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit 10 ¬ . Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se cônfórmant.u:statuts.`Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7.- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de ['association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou ia considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à l'AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Article 8 - Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter le Règlement d'ordre intérieur du 20 février 2013.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE [V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont ie montant est fixé par l'Assemblée générale. il ne pourra être inférieur à 10,00 ¬ , ni supérieur à 1.000,00 ¬ .

" e. MDD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans las cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un troisième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance. Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un troisième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour). Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre). Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en auctin cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale an -qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales. Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle., Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par FOUREZ Christophe et DE FRENE Stijn (deux administrateurs), agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.. Les achats et/ou investissements à consentir d'un montant supérieur à 500,00 ¬ (cinq cents Euros) devront être pris de commun accord par les deux administrateurs. En cas de désaccord, l'achat et/ou l'investissement ne sera pas effectué.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de !a faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administratión,e la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes tes affaires de l'association,

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, Ils sont désignés pour une durée illimitée, lis sont en tout temps révocables parle Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.11s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à fa représentation. Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

MOD 22

Volet B - Suite

a'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.11s sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à ANIMAUX EN PERIL ASBL Chemin de la Praye 15A -1420 Braine-L'Alleud (Belgique) et C.H.A.A.P asbl "L'Orée du Bois" Rue de l'Ecole Moyenne, 1 - 7972 Quevaucamps (Belgique) à part égales. Toutes décisions relatives à la dissolutio0,,aux co1difiQns de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurr<s), a iá clôturé. cie la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de-commercé et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de

leur dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à

la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice sociaF:

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er avril 2013 pour se clôturer le

31 décembre 2013,

Première assemblée générale

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en 2014.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur FOUREZ Christophe

Monsieur DE FRENE Stijn

Madame NUTTINCK Valérie

Madame VERBEKE Sophie

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir z

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur De Frene Stijn

Vice-Président: Monsieur Christophe Fourez

Secrétaire : Madame Nuttinck Valérie

Trésorier : Madame Verbeke Sophie

Fait à Maffle, le 20 février 2013 en deux exemplaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WESTERN ATTITUDE

Adresse
CHEMIN D'IMPGNIES 62 7810 MAFFLE

Code postal : 7810
Localité : Maffle
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne