WINDSERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WINDSERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.890.158

Publication

02/10/2013
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i Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grr4~______

N° d'entreprise : 0826890158

Dénomination

(en entier) : WINDSERVICE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : résidence Grande Barre, 22 - 7522 LAMAIN

Objet de l'acte r FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Stéphane BOUQUELLE à Tournai, substituant son confrère, Maître Edouard JACMIN notaire à TOURNAI (Marquain), le 29 août 2013, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL WINDSERVICE s'est réunie et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

La gérance de la SPRL CONTINO, société absorbante, ainsi que la gérance de la SPRL WINDSERVICE,, société absorbée, ont établi, le 10 juin 2013, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés. Ce projet de fusion a été déposé :

-au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai, le 24 juin 2013 , par la société absorbée (publié à l'annexe au Moniteur belge du 4 juillet suivant (référence 2013-07-0410102456)

-au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai, le 14 juin 2013 (publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 juin suivant sous la référence 2013-06-2510096155.

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique prononce la dissolution, sans liquidation, de la WINDSERVICE., et sa fusion avec la SPRL CONTINO, ayant son siège social à 7522 LAMAIN, Résidence Grande Barre, 22, (RPM0876.727.372) société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la SPRL WINDSERVICE, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2013, toutes les opérations réalisées depuis le ler juillet 2013 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la SPRL CONTINO, qui se tiendra ce jour également.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires de la société absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et en outre après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des Sociétés,

Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la SPRL CONTINO, société absorbante,

Conformément à l'article 726, §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts nouvelles de la SPRL CONTINO, toutes les parts de la société absorbée étant détenue par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et ce jour seront établis par la gérance de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner à la gérante de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, la SPRL CONTINO, conformément à l'article 727 du Code des Sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION

L'associée unique, ici valablement représentée, confère tous pouvoirs à la gérante de la société absorbée, étant la SPRL CONTINO, ayant son siège social à 7522 LAMAIN, résidence Grande Barre, 22, représentée par Monsieur Arnd MORSCHHHUSER précité.

Ici présente et qui accepte, agissant aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la SPRL CONTINO de l'intégralité du patrimoine actif et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée, à leur valeur comptable au ler juillet 2013 dans la comptabilité société absorbante,

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la gérante ci-avant désignée pourra en outre

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de la société absorbante.

- accomplir toutes les formalités requises auprès du Registre du Commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

- déléguer et/ou substituer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Stéphane BOUQUELLE, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffier assumé

N° d'entreprise : 0826.890.158

Dénomination

(en entier) : WINDSERVICE (en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Résidence Grande Barre, 22 à 7522 Lamain

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

PROJET DE FUSION

L'organe de gestion des Sociétés Privées à Responsabilité Limité :

1) CONTINO, ayant son siège social à 7522 Lamain, Résidence Grande Barre, 22, composé de: a)MORSCHHAUSER Arnd, gérant statutaire, demeurant à 8300 Knokke, Zwienlaan, 8

2) WINDSERVICE, ayant son siège social à 7522 Lamain, Résidence Grande Barre, 22, composé de: a)CONTINO SPRL, précitée, gérante, représentée par Mr Arnd MORSCHHAÜSER

Se sont réunis cejcur en vue de:

- établir conjointement le présent projet de fusion conformément aux articles 719 et suivants du Code des

Sociétés;

- soumettre ensuite ledit projet, conformément au dit code, à leurs assemblées générales d'associés.

PROJET DE FUSION

1. DESCRIPTION DE LA FUSION

La fusion s'effectuera par l'absorption de la société privée à responsabilité limitée WINDSERVICE, société absorbée, et aura pour effet la dissolution sans liquidation de cette société et la transmission de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société privée à responsabilité limitée CONTINO, société absorbante, et ce, dans le cadre de l'article 676 1° du Code des Sociétés et par conséquent conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés, la société absorbante détenant 100% des actions de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

A. Renseignements généraux sur les sociétés concernées par la fusion:

1) CONTINO, scciété absorbante,

- société privée à responsabilité Limitée;

- ayant son siège social à 7522 Lamain, résidence Grande Barre, 22.

- constituée aux termes d'un acte reçu par te notaire Ludovic DU FAUX à Mouscron, le 05 octobre 2005,

publié aux annexes au Moniteur Belge du 27 octobre suivant sous le numéro 05152972 et dont les statuts ont

été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Edouard Jacmin à Marquain, le 19 octobre 2010 publié

aux annexes du Moniteur Belge du 08 novembre suivant sous le numéro sous le numéro 0162326.

-'TVA BE 0876.727,372 RPM Tournai

- dont l'objet social est actuellement le suivant :

"La société a pour objet :

a) l'assistance et le conseil technique dans le domaine des énergies renouvelables ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

b) L'acquisition, par de souscription ou d'achat d'actions et de parts, d'obligations, de bons de caisse ou toutes autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

c) l'octroi de prêts occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

d) l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général

e) l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totales d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émissions d'actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles et de capitaux

f) l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

g) la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ;

h) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, ler et 2° de la loi du 04.12.1990 sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'AR sur la gestion des patrimoines et le conseil en placements du 05.08.1991 tant qu'elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme dommissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pour fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

l'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. »

- dont le capital social est actuellement fixé à vingt mille euros et est représenté par deux cent parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes intégralement libérées.

2) WINDSERVICE, société absorbée.

- société privée à responsabilité limitée;

- ayant son siège social à 7522 Lamain, Résidence Grande Barre, 22

- constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Edouard Jacmin à Marquain le 22 juin 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 05 juillet suivant sous le numéro 097784,

- TVA BE 0826.890.158 RPM Tournai.

- dont l'objet social est le suivant:

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

- L'assistance, l'étude et le conseil technique dans le domaine des énergies renouvelables en son sens le plus large ;

- L'acquisition, par de souscription ou d'achat d'actions et de parts, d'obligations, de bons de caisse ou toutes autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou' immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte ou pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. »

- dont le capital social est fixé à vingt et un mille euros et est représenté par 210 parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées.

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Volet B - Suite

3) Il y a donc similitude entre les objets sociaux et la forme des sociétés absorbante et absorbée.

B. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront du point de vue comptable

considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Cette date est fixée au 1 er juillet 2013.

C. Droits spéciaux

II n'existe pas dans la société absorbée d'actionnaires ou associés ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante des actions ou parts conférant des droits spéciaux.

D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à

fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner.

3 MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1). Conformément aux dispositions de l'article 719 du code des sociétés, pour chacune des sociétés participant à la fusion, une copie du présent projet de fusion, une copie du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion et tous autres documents requis, seront mis sans frais à la disposition des actionnaires au moins un mois avant la date des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion projetée.

2) Le présent projet de fusion sera déposé au plus tard le 14/06/2013 au greffe du tribunal de commerce compétent par chacune des sociétés qui fusionnent, A cette fin, les organes de gestion des sociétés concernées donnent procuration à la SCCRL SOCOFIDEX, Chaussée de Tournai, 54 à 7520 Ramegnies-Chin, n° d'entreprise 0831.487.859 en vue de réaliser les formalités de publicité auprès des administrations concernées, et à cette fin le mandataire pourra au nom des sociétés concernées, faire toutes déclarations et signer tous documents et pièces.

3) Il sera soumis à l'assemblée générale des sociétés absorbée et absorbante six semaines au moins après le dépôt au dont question ci-dessus, étant entendu que les conseils d'administration feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de ces assemblées générales puisse intervenir pour le 31 août 2013.

4) Le présent projet est établi en six exemplaires originaux, chaque version étant équivalente, à savoir un pour chaque organe de gestion, deux aux fins de dépôt et deux pour le notaire instrumentant.

Fait à Tournai, le 10/06/2013

Dépôt du rapport du projet de fusion.

John LEBRUN

Mandataire spécial

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Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



13/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Obiet d~° t'acte Extrait" du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai

2013

Démission nomination Gérants

L'assemblée prend acte de la démission des Gérants suivants à dater de ce 16 mai 2013 de

Monsieur Julien PF?7ET1-A, domicilié à 7522 LAMAIN, Rue René Lefebvre 26; Monsieur Antoine BREBION, domicilié à 7500 TOURNAI, Boulevard Eisenhower 107107

L'assemblée décide de nommer en remplacement pour une durée indéterminée la SPRL CONTINO, dont le siège social est sis à 7522 LAMAIN, Résidence Grande Barre 22, représentée par son Gérant Monsieur Arnd MORSCHHAUSER, domicilié à 8300 KNOKKE, Zwienlaan 8.

CONTINO SPRL

représentée par Amd MORSCHHAUSER

Gérante

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07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.01.2013, DPT 05.02.2013 13026-0518-013
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 14.06.2012 12171-0059-013

Coordonnées
WINDSERVICE

Adresse
RESIDENCE GRANDE BARRE 22 7522 LAMAIN

Code postal : 7522
Localité : Lamain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne