WOLFPLEX HACKERSPACE

Dénomination : WOLFPLEX HACKERSPACE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.897.795

Publication

11/05/2011

�� M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29 AVR. 2�Ei

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Tribunal de Commerce

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Wolfplex Hackerspace

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Science 14 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

En ce samedi dix-huit d�cembre de l'an deux mil dix,

" Adrien Arthur Hugues Alsibetti, n� le 14 septembre 1988 � Paris (XV�me), de nationalit� fran�aise, domicili� chauss�e de Bruxelles, 99/5 � Waterloo ;

" Emmanuelle Joseph Ghislain Istace, n� le 10 juillet 1990 � Namur, de nationalit� belge, domicili� rue du Beffroi 18 � 6000 Charleroi ;

" S�bastien Santoro, n� le 26 juin 1983 � Montignies-sur-Sambre, de nationalit� italienne, domicili� 5'. scav�e du Bi�reau � 1348 Louvain-La-Neuve ;

constituent une association sans but lucratif sous la d�nomination � Wolfplex hackerspace �, dont les' statuts sont libell�s comme suit :

Statuts

TITRE I - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association prend pour d�nomination � Wolfplex Hackerspace �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au 14 rue de la Science, 6000 Charleroi dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il - But, dur�e

Article 3 - L'association a pour objet la transmission de savoir, notamment dans les domaines informatiques,: technologiques, scientifiques et des arts num�riques.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut: notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Article 4 - L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

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MOD 2.2

Article 6 - Sont membres effectifs :

lies comparants au pr�sent acte ;

2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par un consensus de l'assembl�e g�n�rale, ou s'il ne peut �tre constat�, par un vote de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes.

Article 7 - Toute personne d�sirant �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel. Les d�cisions du conseil d'administration sont motiv�es, celles de l'assembl�e g�n�rale ne le sont Les d�cisions sont port�es par �crit � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Ce d�lai est raccourci � six semaines s'il est recommand� soit par deux membres effectifs, soit par trois membres adh�rents ou effectifs, soit par le conseil d'administration.

Article 8 - Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration, et en respectant les formalit�s suivantes :

1.Un pr�avis d'une dur�e de trois mois, pouvant �tre r�duit par le Conseil d'Administration sur demande motiv�e, jointe � la d�mission ou, en cas de force majeure, en un �crit s�par�.

2.Le respect de tout engagement pr�alablement pris pour toute la dur�e du pr�avis, telle la gestion au jour le jour des t�ches qui lui ont �t� confi�es ou la participation � des �v�nements ; si cela n'�tait pas possible, la prise de toute mesure en vue d'�tre substitu� en ces t�ches.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par �crit.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux r�gles d'honneur et la biens�ance.

TITRE IV Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille deux cent euros pour une personne physique.

Elle ne pourra �tre sup�rieure au plus grand de ses trois montants 5% du chiffre d'affaires, 2% des b�n�fices, dix mille euro pour une personne morale.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par un administrateur.

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2.de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3.d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4.d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - �1. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration.

�2. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite, de m�me que par toute autre personne sur procuration �crite vis�e pour accord par le conseil d'administration. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

�3. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par �crit, adress�es aux membres ou publi�es au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

�4. Les membres adh�rents peuvent assister librement aux assembl�es g�n�rales.

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MOD 2.2

�5. Toute personne ne faisant pas partie de l'association et le souhaitant pourra, sauf objection motiv�e par un consensus des membres effectifs pr�sents, assister librement aux assembl�es g�n�rales.

�6. Seuls les membres effectifs d�tiennent un droit de vote et seuls eux seront pris en compte lors de la constatation de l'existence d'un consensus.

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale pourra examiner un point en dehors de l'ordre du jour, s'il existe un consensus parmi les membres effectifs pr�sents. Dans le cas contraire, le point sera automatiquement et de plein droit report� � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 14 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le conseil d'administration, dans un registre de proc�s verbaux. Ce registre est �lectroniquement accessible � tout membre de l'association.

TITRE VI Conseil d'administration

Article 15 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 16 - La dur�e du mandat est fix� � une ann�e. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises au consensus. Si aucun consensus ne se d�gage, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la repr�sentation de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non. Tout administrateur ainsi d�l�gu� peut individuellement valablement repr�senter l'association.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant par consensus, ou s'il ne peut �tre atteint, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 23 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le second mardi de mars de chaque ann�e.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions finales et transitoires

Et faisant suite imm�diatement � la constitution, les fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale prennent les d�cisions suivantes, lesquelles ne deviennent effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� l'association acquerra la personnalit� juridique.

Premier exercice social Le premier exercice social d�butera au jour de d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un d�cembre de l'an deux mil onze.

Conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale nomme comme administrateurs :

1.Adrien Alsibetti

2.S�bastien Santoro

Adrien Alsibetti, administrateur,

S�bastien Santoro, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WOLFPLEX HACKERSPACE

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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