WVN

Dénomination : WVN

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 842.272.180

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 20.06.2014 14197-0306-011
18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 13.06.2013 13175-0537-011
12/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en abr�g�) Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7971 WADELINCOURT (BELOEIL), RUE DE L'EGLISE, n�14

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Tanguy LOIX, Notaire � Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-sept d�cembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1�) Monsieur WALLEZ Jean-No�l, n� � Leuze le trois ao�t mil neuf cent septante-et-un, �poux de Madame FABRE Marianne, n�e � Tournai le dix-huit juillet mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 7971 Wadelincourt (Beloeil), Rue de l'Eglise, n�14.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Patrick DROSSART, Notaire � Quevaucamps (Beloeil), le dix avril mil neuf cent nonante-sept, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

2�) Monsieur VANBEL Jean-Marc Raoul Robert, n� � Leuze le huit juillet mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame COLIN C�lia Laurence Cyprienne Ghislain, n�e � Schaerbeek le treize mars mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 7904 Willaupuis (Leuze-en-Hainaut), rue du Bas Coron, n�29/C.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Patrick DROSSART, Notaire � Quevaucamps (Beloeil), le vingt-et-un octobre mil neuf cent nonante-huit, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

3�) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-I". Ayant son si�ge social � 7850 Petit-Enghien (Enghien), Rue du Chemin de Fer, n�4, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le num�ro 0830.146.289, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 830.146.289. Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Laurent SNYERS, Notaire � Enghien, le six octobre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt octobre suivant sous le num�ro 10154199, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale sous la forme d'une SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination'WVN" dont les statuts se libellent comme suit:

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE.

Article 1.- DENOMINATION.

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e re�oit la d�nomination "WVN".

Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, bulletin de commande et autres documents �manant de la soci�t� doivent comporter cette d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Coop�rative" ou des initiales "SC". Ils doivent en outre �tre accompagn�s de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de son num�ro d'entreprise pr�c�d� de l'abr�viation RPM (registre des personnes morales) et suivi de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7971 Wadelincourt (Beloeil), Rue de l'Eglise, num�ro 14.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut de m�me, par simple d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, ateliers de travail, d�p�ts et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

des associ�s dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues en Belgique.

Article 3.- OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations directes ou indirectes dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res;

- l'interm�diaire commercial;

- l'immobilier pour compte propre;

- la gestion de tout patrimoine immobilier;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, ta r�paration et la maintenance de tous produits

ou services informatiques, �lectroniques, de t�l�communication et d'audio-visuel;

- ia prestation de services, le conseil et l'expertise, sp�cialement en mati�re informatique, de

t�l�communication et d'audio-visuel;

- les prestations de services;

- le management et la gestion d'entreprises;

- la prise de mandat de g�rant ou administrateur dans d'autres soci�t�s.

Elle poss�de, d'une mani�re g�n�rale, la pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou de toute autre

fa�on, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au

sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, de lui procurer des mati�res premi�res ou

de faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

De fa�on g�n�rale la soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature �

en faciliter, en �tendre ou en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les causes l�gales de dissolution, seule une assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant comme en

mati�re de modification des statuts peut d�cider la dissolution de la soci�t�.

TITRE Il PARTS SOCIALES, ASSOCIES, RESPONSABILITE.

Article 5.- CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � DEUX MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (2.200.000 � ).

La part fixe du capital est fix�e � deux millions deux cent mille euros (2.200.000 � ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6.- PARTS SOCIALES SOUSCRIPTION LIBERATION OBLIGATIONS.

Le capital social est repr�sent� par sept cent quarante-neuf (749) parts sociales sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune un sept cent quarante-neuvi�me de l'avoir social.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents euros (6200 � ).

Outre les parts sociales souscrites ci-avant, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de

la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des

int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans

pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le

recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces sept cent quarante-neuf (749) parts sociales sont souscrites au prix de deux mille neuf cent trente-sept euros vingt-cinq cents (2.937,25 � ) par part sociale, comme suit:

1�) par Monsieur Jean-No�l WALLEZ, � concurrence de cinq cent vingt-quatre (524) parts sociales, soit pour un million cinq cent trente-neuf mille cent dix-neuf euros (1.539.119 � );

2�) par Monsieur Jean-Marc VANBEL, � concurrence de cent cinquante (150) parts sociales, soit pour quatre cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (440.587,50 � );

3�) par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-I", � concurrence de septante-cinq (75) parts sociales, soit pour deux cent vingt mille deux cent nonante-trois euros cinquante cents (220.293,50 � ).

Au total, sept cent quarante-neuf (749) parts sociales ont �t� souscrites, soit la somme de deux millions deux cent mille euros (2.200.000 E). Cette somme repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL. APPORTS EN NATURE :

1�) Monsieur Jean-No�l WALLEZ, ci-apr�s d�sign� "L'APPORTEUR", d�clare faire un apport en nature pour une valeur de un million cinq cent trente-neuf mille cent dix-neuf euros (1.539.119 E) pour lequel il lui est attribu� cinq cent vingt-quatre (524) parts sociales qui sont int�gralement lib�r�es.

Cet apport en nature porte sur la pleine propri�t� de cinq cent vingt-quatre (524) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'WAVENET", qui a son si�ge social � 7971 Wadelincourt (Beloeil), rue de l'Eglise, n�14, qui est inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro 0466.784.784, qui a �t� inscrite au registre de commerce de Tournai sous le num�ro 85.487, qui est immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 466.784.784, qui a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Patrick DROSSART, Notaire � Quevaucamps, le dix-huit ao�t mil neuf cent nonante-neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze septembre suivant sous le num�ro 990914-154, et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire instrumentant te dix ao�t deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du treize septembre suivant sous le num�ro 06141868.

Ces cinq cent vingt-quatre parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'WAVENET" sont nominatives, sans mention de valeur nominale et sont int�gralement lib�r�es.

Aux pr�sentes interviennent Monsieur Jean-Marc VANBEL et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-I", lesquels d�clarent, en application de l'article sept des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'WAVENET" pr�cit�e, marquer leur accord et donner leur agr�ment sur l'apport � la pr�sente soci�t� par Monsieur Jean-No�l WALLEZ de ses dites cinq cent vingt-quatre parts sociales de la soci�t�'VVAVENET" aux conditions stipul�es aux pr�sentes.

2�) Monsieur Jean-Marc VANBEL, ci-apr�s d�sign� "L'APPORTEUR", d�clare faire un apport en nature pour une valeur de quatre cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (440.587,50 � ) pour lequel il lui est attribu� cent cinquante (150) parts sociales qui sont int�gralement lib�r�es.

Cet apport en nature porte sur la pleine propri�t� de cent cinquante (150) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "WAVENET' pr�cit�e.

Ces cent cinquante parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "WAVENET" sont nominatives, sans mention de valeur nominale et sont int�gralement lib�r�es.

Aux pr�sentes interviennent Monsieur Jean-No�l WALLEZ et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-I", lesquels d�clarent, en application de l'article sept des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'WAVENET" pr�cit�e, marquer leur accord et donner leur agr�ment sur l'apport � la pr�sente soci�t� par Monsieur Jean-Marc VANBEL de ses dites cent cinquante parts sociales de la soci�t� 'WAVENET' aux conditions stipul�es aux pr�sentes.

3�) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-I", ci-apr�s d�sign�e "L'APPORTEUR", d�clare faire un apport en nature pour une valeur de deux cent vingt mille deux cent nonante-trois euros cinquante cents (220.293,50 � ) pour lequel il lui est attribu� septante-cinq (75) parts sociales qui sont int�gralement lib�r�es.

Cet apport en nature porte sur la pleine propri�t� de septante-cinq parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'WAVENET" pr�cit�e.

Ces septante-cinq parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'WAVENET" sont nominatives, sans mention de valeur nominale et sont int�gralement lib�r�es.

Aux pr�sentes interviennent Monsieur Jean-No�l WALLEZ et Monsieur Jean-Marc VANBEL, lesquels d�clarent, en application de l'article sept des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "WAVENET" pr�cit�e, marquer leur accord et donner leur agr�ment sur l'apport � la pr�sente soci�t� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-l" de ses dites septante-cinq parts sociales de la soci�t� 'WAVENET" aux conditions stipul�es aux pr�sentes.

Tous ces apports en nature sont plus amplement d�crits dans le rapport mentionn� ci-apr�s du r�viseur d'entreprises.

Conditions g�n�rales des apports en nature.

1�) La soci�t� aura la pleine propri�t�, la jouissance et la libre disposition des titres apport�s � compter du jour o� elle sera dot�e de la personnalit� morale.

2�) La soci�t� supportera � partir du jour o� elle sera propri�taire tous imp�ts et charges qui peuvent ou pourront grever les titres apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur jouissance.

3�) L'apporteur d�clare que tous les titres apport�s sont int�gralement lib�r�s et sont quittes et libres de toutes charges, saisies et oppositions g�n�ralement quelconques.

4�) L'apporteur d�clare que les titres apport�s n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de d�p�t ou d'un nantissement et qu'il en est le propri�taire l�gitime; que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

5�) La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de rapporteur r�sultant du pr�sent apport.

6�) Par suite desdits apports, la pr�sente soci�t� ne tombe pas sous l'application des articles 627, 631 et 632 du Code des soci�t�s.

RAPPORTS.

Rapports dress�s en application de l'article 395 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e entend le rapport sp�cial des fondateurs ainsi que le rapport que Monsieur Victor COLLIN, r�viseur d'entreprises, qui repr�sente la soci�t� civile sous forme de SPRL "DCB COLLIN & DESABLENS", qui a son si�ge social � 7500 Tournai, Place Herg�, n�2, D28, dans la r�sidence "Le Clo�tre du Silence", d�sign�e par les fondateurs, a dress� le vingt-six d�cembre deux mil onze et qui conclut dans les termes suivants:

"L'apport en nature effectu� par Monsieur Jean-No�l WALLEZ et Monsieur Jean-Marc VANBEL ainsi que par la SPRL �BUSINESS I� � la constitution de la soci�t� �WVN� consiste en sept cent quarante-neuf parts sociales de la soci�t� �WAVENET� �valu�es � 2.200.000,00 � .

li sera r�mun�r� par l'attribution de 749 parts sociales de la SCRL �WVN� sans d�signation de valeur nominale, et attribu�es � concurrence de 524 parts � Monsieur Jean-No�l WALLEZ, � concurrence de 150 parts � Monsieur Jean-Marc VANBEL et � concurrence de 75 parts � la SPRL �BUSINESS I�.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que:

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � fa prime d'�mission des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je rappelle enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration".

Ces deux rapports seront d�pos�s ensemble au greffe du Tribunal de commerce de Tournai en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte. Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises seront publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

DECLARATION POUR LE FISC.

Apr�s que le Notaire soussign� e�t donn� lecture de l'article deux cent trois du Code des droits d'Enregistrement, les comparants, qui le reconnaissent, ont d�clar� que :

- les biens apport�s en nature ont une valeur v�nale pour la totalit� en pleine propri�t� de DEUX MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS et ne comportent pas d'immeubles;

- la valeur des droits sociaux attribu�s en contrepartie des apports en nature n'est pas sup�rieure � la valeur v�nale des biens apport�s.

Les comparants d�clarent ne pas pouvoir invoquer l'application de l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement.

Article 7.- RESPONSABILITE.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 8.- NATURE DES PARTS.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de ia soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9.- CESSION DES PARTS.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s, moyennant l'agr�ment pr�alable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s, conform�ment � la loi.

TITRE III ASSOCIES.

Article 10.- TITULAIRES DE LA QUALITE D'ASSOCIE.

Sont associ�s :

1. les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s, conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 11.- PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE.

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12.- REGISTRE DES ASSOCIES.

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ� :

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Article 13.- DEMISSION RETRAIT DE PARTS.

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14.- EXCLUSION.

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. II est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15.- REMBOURSEMENT DE PARTS.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�. Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Article 16.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17.

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV ADMINISTRATION.

Article 18. GENERALITES.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

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L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal

de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois, si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement, quel que soit

le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax, email ou tout proc�d� analogue,

donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20. VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21. POUVOIRS.

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que

tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions

r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions,

saisies et autres emp�chements quelconques; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant;

transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

il �tablit fes projets de r�glements d'ordre inteme.

Article 22. DELEGATION.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit�

d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23. REPRESENTATION.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la

soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics,

de la Poste et des entreprises de transport.

Article 24. CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167

et 385 du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et

qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation.

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Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s, les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer

aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE.

Article 25. COMPOSITION ET COMPETENCE

REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR.

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses

associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des trois quarts des voix valablement �mises.

Article 26. TENUE.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � quinze heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateur sont tenus d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 27. FORMALITES D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES.

REPRESENTATION.

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une

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autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sences demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

Article 28. DROIT DE VOTE. VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions

seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette demi�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29. AJOURNEMENT.

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

TITRE VI BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE.

Article 30. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 31. REPARTITION BENEFICIAIRE.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application de

l'article 617 du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

TITRE VII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 32. LIQUIDATION.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t�

s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation

pr�vue � l'article 187 du dit Code.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 33. CLOTURE DE LIQUIDATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 34. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, membre du comit� de direction, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39.- COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, obligataires, administrateurs, membres du comit� de direction, commissaires, directeurs et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40.- DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A) Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil treize,

3) Les comparants d�cident de fixer le nombre d'administrateurs � trois et de nommer � cette fonction :

a) Monsieur Jean-No�l WALLEZ.

b) Monsieur Jean-Marc VANGEL.

c) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-I".

Tous pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Et les comparants prennent formellement connaissance de la d�signation par la dite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-I" de Monsieur PERIQUET Roland Paul Jean, n� � Charleroi le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-cinq, c�libataire, domicili� � 7850 Petit-Enghien (Enghien), Rue du Chemin de Fer, n�4, comme son repr�sentant permanent pour le mandat d'administrateur que cette soci�t� exerce au sein de la pr�sente soci�t�.

Leur mandat d'une dur�e de six ann�es prendra fin avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept.

Leur mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal (article 60 du Code des soci�t�s), les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

B) Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du conseil d'administration et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment:

- Pr�sident: Monsieur Jean-No�l WALLEZ, qui accepte; son mandat sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

- Administrateur-d�l�gu�: Monsieur Jean-No�l WALLEZ, qui accepte; son mandat sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

C) D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "ERNST & YOUNG FIDUCIAIRE" (RPM Bruxelles 0430.543.012), qui a son si�ge social � 1831 Diegem, De Kleetlaan, n�2, et qui a un si�ge d'exploitation � 9600 Ronse, Priestertstraat, n�3, � ses employ�s, pr�pos�s ou mandataires, avec droit de substitution, pour effectuer toutes formalit�s requises et accomplir toutes d�marches pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, du guichet d'entreprises, de la T.V.A, de tous Minist�res et en g�n�rai aupr�s de toutes administrations comp�tentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement � fin d'insertion aux Annexes du Moniteur

Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

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Volet B - Suite

D�pos�s en m�me temps l'exp�dition de l'acte constitutif, le rapport sp�cial des fondateurs et le rapport du r�viseur d'entreprises.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 12.06.2015 15185-0514-012
25/06/2015

��ir ! " 71.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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16 -06- 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0842.272.180

D�nomination

(en entier) : WVN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7971 Wadelincourt (Beloeil), rue de l'Eglise, n�14

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Tanguy LOIX, Notaire � Frasnes-lez-Anvaing, le onze juin deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue en l'�tude dudit Notaire l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "WVN", ayant son si�ge social � 7971 Wadelincourt (Beloeil), Rue de l'Eglise, n�14, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro 0842.272.180, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 0842.272.180, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign� le vingt-sept d�cembre deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du douze janvier deux mil douze sous le num�ro 12009974, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Ladite assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, a d�cid� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire la part fixe du capital social, � concurrence d'un million cent mille euros (1.100.000,00 � ), pour le ramener de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 � ) � un million cent mille euros (1.100.000,00 � ), sans annulation de parts sociales, par le remboursement � chaque part sociale d'une somme en esp�ces de mille quatre cent soixante-huit euros six mille deux cent quarante-huit dixmilli�mes d'euros (1.468,6248 � ).

Ce remboursement s'effectuera par :

- une inscription d'un montant de huit cent septante-neuf mille sept cent six euros vingt-sept cents (879.706,27 � ) sur un compte courant ouvert au nom de Monsieur WALLEZ Jean-No�l, n� � Leuze le trois ao�t mil neuf cent septante-et-un, �poux de Madame FABRE Marianne, n�e � Tournai le dix-huit juillet mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 7971 Wadelincourt (Beloeil), Rue de l'Eglise, n11114, dans les livres de la soci�t� ;

- une inscription d'un montant de cent dix mille cent quarante-six euros quatre-vingt-six cents (110.146,86 � ) sur un compte courant ouvert au nom de Monsieur VANBEL Jean-Marc Raoul Robert, n� � Leuze le huit juillet mil neuf cent soixante-neufs �poux de Madame COLIN C�lia Laurence Cyprienne Ghislain, n�e � Schaerbeek le treize mars mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 7904 Willaupuis (Leuze-en-Hainaut), rue du Bas Coron, n�29/C, dans les livres de la soci�t� ;

- une inscription d'un montant de cent dix mille cent quarante-six euros quatre-vingt-six cents (110.146,86 � ) sur un compte courant ouvert au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BUSINESS-i", ayant son si�ge social � 7850 Petit-Enghien (Enghien), Rue du Chemin de Fer, n'4, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le num�ro 0830.146.289, immatri-'cul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E0830.146.289, dans les livres de la soci�t�.

Ces comptes seront apur�s au fur et � mesure des disponibilit�s financi�res de la soci�t�,

L'assembl�e constate que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid� ne sera effectu� que dans les conditions pr�vues par l'article 426 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 426 du Code des soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital social aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

La dite r�duction de capital s'imputera exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

DEUXIEME RESOLUTION,

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

Moniteur belge

Volet B - Suite

ET AJOUT DANS LES STATUTS D'UN ARTICLE 5BIS.

Suite � la d�cision de r�duire la part fixe du capital social qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de

modifier l'article 5 des statuts.

En cons�quence, l'article 5 des statuts est abrog� et est remplac� par un nouvel article qui se libelle

comme suit

�Article 5: CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve � UN MILLION CENT MILLE EUROS (1.100.000,00 E).

La part fixe du capital est fix�e � un million cent mille euros (1.100.000,00 E).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe. �

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ajouter dans les statuts un nouvel article relatant l'historique du capital

social, qui se libelle comme suit

� Article 5bis.- HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL.

1. Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Tanguy LOIX, Notaire � Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-sept d�cembre deux mil onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du douze janvier deux mil douze sous le num�ro 12009974, la part fixe du capital social s'�levait � deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 E) et �tait repr�sent�e par sept cent quarante-neuf (749) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un sept cent quarante-neuvi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

2. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Tanguy LOIX, pr�cit�, le onze juin deux mil quinze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� a d�cid� de r�duire la part fixe du capital social � concurrence d'un million cent mille euros (1.100.000,00 � ), pour la ramener de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 � ) � un million cent mille euros (1.100.000,00 E), sans annulation de parts sociales, par le remboursement � chaque part sociale sans mention de valeur nominale d'une somme en esp�ces de mille quatre cent soixante-huit euros six mille deux cent quarante-huit dixnmilli�mes d'euros (1.468,6248 � ), au moyen, pour chacun des trois associ�s, d'une inscription du montant � lui rembourser sur un compte courant ouvert � son nom dans les livres de la soci�t�. �

TROISIEME RESOLUTION.

COORDINATION DES STATUTS.

L'assembl�e d�cide la coordination des statuts de la soci�t�, afin de les mettre en concordance avec les

r�solutions qui pr�c�dent.

QUATRIEME RESOLUTION

PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.

L'assembl�e accorde au Notaire Tanguy LOIX instrumentant une procuration sp�ciale pour r�diger, signer

et d�poser le texte coordonn� des statuts afin de les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement � fin d'insertion aux Annexes du Moniteur

Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

D�pos�s en m�me temps l'exp�dition de l'acte modificatif et le texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 11.07.2016 16313-0443-015

Coordonnées
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Adresse
RUE DE L'EGLISE 14 7971 WADELINCOURT

Code postal : 7971
Localité : Wadelincourt
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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