XAMIBEL

Dénomination : XAMIBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.253.502

Publication

31/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0839253502

D�nomination

(en entier) : XAMIBEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PERSONNEL A RESPONSABILITE LIMITE

Sibge : RUE CHARLES ROGIER 13 BTE 1 6500 RENL1ES

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 2014 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mars 2014

A l'ordre du jour : Transf�re du si�ge social de XAM1BEL SPRL � la place Tilly, 3 � 6500 Renlies

D�cision : Le point de l'ordre du jour est accept�, et ce, � l'unanimit�

Pour extrait conforme

GREGOIRE Tiffany

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.09.2014, DPT 25.09.2014 14611-0558-013
23/08/2013

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N� d'entreprise : 0839253502 D�nomination

(en entier) : XAMIBEL

R�serve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Rue de la Station, 33, 4430 Ans

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUILLET - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juillet 2013

A l'ordre du jour : Transfert du si�ge social de XAMIBEL SPRL � la rue Charles Rogier, 13 Lite 1, � 6500 Renlies

D�cision : Le point de l'ordre du jour est accept�, et ce, � l'unanimit�

GREGOIRE Tiffany

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2012

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0839253502

D�nomination

(en entier) XAMIBEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PERSONNEL A RESPONSABILITE LIMITE

Si�ge : Rue de la Station, 33 � 4430 Ans

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 f�vrier 2012.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 f�vrier 2012 aceepte la d�mission imm�diate et avec d�charge de Madame CORDIER Micheline de son poste de g�rante.

Il a �t� d�cid� de nommer Mademoiselle GREGOIRE Tiffany comme g�rante. Son mandat sera � titre gratuit.

GREGOIRE Tiffany

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : XAMIBEL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de la Station, 33, 4430 Ans

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - d�missions

L'assembl�e g�n�rale extraodinaire tenue le 15 novembre 2011 accepte la d�mission imm�diate et avec d�charge de GREGOIRE Xavier de son poste de g�rant pour raison �conomique.

GREGOIRE Xavier CORDIER Micheline

G�rant d�missionaire G�rant

23/09/2011

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 833 . 2_53, S�2

D�nomination

(en entier) : XAMIBEL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4430 Ans rue de la Station num�ro 33

Objet de l'acte : constitution

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date

du 12 septembre 2011 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que

1�- Madame CORDIER Micheline Madeleine Andr�e Marie n�e � Recourt le 23 d�cembre 1974, divorc�e,

domicili�e � 4400 Fl�malle rue Louis de Brouck�re, 46

2�- Mademoiselle JADOUL J�zabel Jos�e Claude n�e � Rocourt le 25 septembre 1981, c�libataire,:

domicili�e � 4101 Jemeppe Rue Simon Passeux, 31

3�- Monsieur GREGOIRE Xavier Robert Berthe Albert Gabriel n� � Charleroi le 6 septembre 1971,divorc�,

domicili� � 6440 Froidchapelle rue champ de Rance, 2

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de � XAMIBEL � dont le!

si�ge social est �tabli � 4430 Ans rue de la Station num�ro 33 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS (18.600,-EUROS), � repr�senter par 100 parts sociales , sans d�signation de valeur nominale,

auxquelles ils souscrivent la totalit� et lib�rent � concurrence de 6.200 euros comme suit :

Madame CORDIER a souscrit 47 parts qu'elle a lib�r� � concurrence de 2914 euros.

Mademoiselle JADOUL a souscrit 6 parts qu'elle lib�r� � concurrence de 372 euros.

Monsieur GREGOIRE a souscrit 47 parts qu'il a lib�r� � concurrence de 2914 euros.

Les comparants ont d�clar� et reconnu :

1�- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en num�raire est lib�r�e � concurrence du minimum

l�gal.

T- que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s par;

versement ou virement au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s ING

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� produite au notaire soussign�.

3�- que la soci�t�, a de ce chef, et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de 6.200 euros

II.- Et qu'ils ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE PREMIERCARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Xamibel �

Nom commercial des magasins � Bonbons Caramel et Chocolat �

Nom commercial des magasins � Candy Chcc �

ARTICLE DEUX.- SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 4430 Ans, rue de la Station, 33

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance, sauf si ce transfert entra�ne=

l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE TROIS.- OBJET.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente,.

l'importation et l'exportation, la vente au d�tail d'articles alimentaires, de tous articles cadeaux, et toutes autres;

accessoires.

" L'importation, l'exportation, rachat, la vente, la fabrication et le commerce , en gros, demi-gros et d�tail de: biscuits, chocolats, bonbons, pralines, drag�es, confiserie, p�tisseries et autres produits alimentaires, ainsi que: de vins, spiritueux et autre boissons, ballons et la personnalisation de tout type de produits alimentaire ou non. i

*Toits travaux de conditionnement de marchandises et de packaging.

" La cr�ation et le commerce d'articles et de v�tements publicitaires et promotionnels.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

" Toutes activit�s de bureau d'�tudes, d'organisation et de conseil en mati�re d'informatique, de t�l�phonie, photo, vid�o et traitement d'image et de son, l'exploitation d'un bureau de travaux m�canographiques, le traitement de l'information et la publication assist�e par ordinateur.

" L'importation, l'exportation la repr�sentation et le commerce en g�n�ral de mat�riel, �quipement et accessoires pour le traitement de l'information, t�l�communication, t�l�matique, informatique, t�l�phonie fixe ou mobile, bureautique, ainsi que l'organisation de cours de programmation et location d'ordinateurs.

" L'�laboration et la fourniture de programmes d'ordinateurs, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, la repr�sentation, la fourniture et l'entretien d'ordinateurs, de logiciels et de tous mat�riels connexes, la conclusion de tous contrats d'�tude, de d�veloppement et de conseils dans le domaine de l'informatique, l'organisation de cours de formation en informatique, la r�alisation et l'�dition d'ouvrages sur l'informatique.

" L'animation, la promotion, l'achat, la vente, la commercialisation de tous services aux particuliers et aux entreprises sur tous supports, notamment dans la t�l�matique via les nouveaux r�seaux multim�dias de communication tels qu'Internet.

" L'accomplissement de toutes op�rations concernant la propri�t�, l'exploitation et la gestion de tous brevets et de toutes marques de fabrique.

" Tous services et assistances dans les domaines commerciaux, financiers, administratifs, juridiques, informatiques, de gestion et d'organisation.

" L'acquisition et la cession, la mise � disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui pr�c�de.

La soci�t� peut �galement accomplir en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit, par elle-m�me, soit par d'autres, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet.

ARTICLE QUATRE.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS).

II est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.- AUGMENTATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'�tre par des non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital.

ARTICLE SEPT.- INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Toutefois, le d�c�s de l'associ� unique n'entra�nera pas la dissolution de la Soci�t� et jusqu'au partage des parts d�pendant de sa succession ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci, les droits aff�rents � ces parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession. Par d�rogation au pr�c�dent alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts de l'associ� unique, exerce les droits attach�s � celle-ci.

ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.

Les h�ritiers et l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend. En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quart du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e .

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ARTICLE DIX.- REFUS D'AGR�ME=NT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu a aucun recours.

Les associ�s ont six mois � dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir

eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, ce point doit

�tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e annuelle suivante; il ne peut �tre

modifi� entre-temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de

majorit� requises pour la modification aux statuts. Il est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la

demande d'agr�ment.

En aucun cas le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE.- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article pr�c�dent.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � compter du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit

de demander la dissolution de la soci�t�.

TITRE TROIS ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques ou morales,

lesquels ont la direction des affaires sociales.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leurs mandats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du code

des soci�t�s, parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de

cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un directeur.

Chaque g�rant peut d�l�guer tous pouvoirs d�termin�s � des tiers.

ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans la dualit� d'int�r�ts pr�vue � l'article 259

du Code des Soci�t�s , il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels

!! sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus de

deux,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE SEIZE .- RESPONSABILITE.

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� relativement aux engagements de la soci�t�.

Il est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-SEPT.- REMUNERATIONS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera fe montant des

r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-HUIT.- SURVEILLANCE.

Le contr�le de la soci�t� est exerc�, conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s , par les associ�s ou,

lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide, par un commissaire-r�viseur

d�sign� par rassembl�e-g�n�rale.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION.

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social le deuxi�me lundi de juin � 14 heures une assembl�e g�n�rale

des associ�s.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s,

commissaires et g�rants quinze jours francs avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION.

Sous r�serve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas o� il n'y aurait qu'un seul associ�, tout associ� peut se

faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et merne personne.

Toutefois, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce seul les droits attach�s � celles-

ci.

ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � son d�faut par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE VINGT-TROIS.- NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre des parts repr�sent�es.

ARTICLE VINGT-CINQ.- PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par un g�rant.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SEPT.- �CRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit ensuite un rapport, appel� � rapport de gestion �, dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le ou les commissaires �ventuels r�digent, en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et

circonstanci�, appel� � rapport de contr�le �.

ARTICLE VINGT-HUIT.- VOTE DU BILAN

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion �tabli par le g�rant, le rapport du commissaire s'il y en a

un et discute les comptes annuels.

Le ou les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il y en a un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, forme le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du ou des g�rants.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report

b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes

report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

pertes.

L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'�tablissement

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL.

I. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte aux fins

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant ou les g�rants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la loi.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e. Le vote se fait en tenant compte des r�ductions pr�vues par la loi.

Ill. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la; dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE TRENTE ET UN LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelques causes que ce soit, la liquidation s'op�re par !es soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs autres liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empech� celle-ci d'�tre termin�e. Ils se conformeront aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Si fes parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles if ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�s non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

REPRISE D'ENGAGEMENTS : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent , et toutes les activit�s entreprises depuis le ler avril 2011 par Monsieur GREGOIRE et/ou Madame CORDIER pr�nomm�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DECLARATION.

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s , les comparants ont d�clar� qu'ils estiment que, pour le premier exercice social, la soci�t� ne r�pondra pas aux crit�res �nonc�s prescrits par le Code et qu'en `: cons�quence, ii n'y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l'imm�diat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le deuxi�me lundi du mois de juin 2013

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012

Nomination des g�rants non statutaires :

ont �t� d�sign�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

Madame CORDIER Micheline pr�nomm�e

Monsieur GREGOIRE Xavier pr�nomm�

Leur mandat est gratuit

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constituif

Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 23.08.2016 16497-0555-015
25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 08.04.2017 17095-0015-013

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Code postal : 6500
Localité : Renlies
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