XAVIER BRICOUT, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : XAVIER BRICOUT, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.626.097

Publication

16/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 0878.626.097

It

Dénomination (en entier) : Xavier BRICOUT, Notaire

(en abrégé):

!! Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Henry Leroy, 13

!! 7060 Soignies

;!

°blet de l'acte : Liquidation

,

I.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 21 décembre 2012 par le;; !! Notaire Rainier Jacob de Beucken, Notaire associé de résidence à Braine-le-Comte, en cours d'enregistrement,

il est extrait ce qui suit :

,

11

r,

r.

!! L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, !es résolutions suivantes :

r.

PREMIERE RESOLUTION ,!

 a) L'assemblée dispense de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition de dissolution, daté du premier décembre deux mille douze, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société;;

,; arrêtée à la date du premier décembre deux mille douze soit à moins de trois mois, .,

:! b) L'assemblée dispense également de donner lecture du rapport daté du dix-huit décembre deux mille'!

l: douze de Monsieur Van Den Bosch Bruno, Réviseur, sur la situation active et passive dont question ci-avant. .,

Ir

Ce dernier rapport conclut comme suit:

.,

1 li

11 AI

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues parle droit des sociétés, le gérant de la société civile à!! forme de société privée à responsabilité limitée Xavier BRICOUT, Notaire a établi un état comptable arrêté auli

0.

1 er décembre 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total;;

!! de bilan de 1.966.585,13 euros et un actif net de 1.111.052,28 euros. Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès!; lors de la clôture de la liquidation.

!!

11 l

!! Au moment de l'acte de dissolution anticipée, la société à liquider ne sera plus débitrice d'aucune somme ni;!

obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui:,

peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'être!! !! également. Néanmoins, si des passifs occultes devaient apparaître, l'associé unique s'est engagé à les;!

honorer,

1

Bruxelles, le 18 décembre 2012 !;

11BRUNO

Ig

ij

VANDENBOSCH & Co, !!

I. I.

REVISEUR D'ENTREPRISES!1

? Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

!i Représentée par

Bruno Van Den Bosch ;!

I.

11 Réviseur d'Entreprises»

!!1! 11

Les originaux de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même-temps.qu'une-expédition.du-présentproçès-verbalr ___W ,ï.--- ___ _____ _____ ______-- ___________-- _____-_ Mentionner sur la dernière page du Motet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'assemblée approuve, sans réserve, le contenu de ces rapports et précise qu'une somme de quatre mille euros (4.000 EUR) est provisionnée pour frais de liquidation à la situation active et passive dont question ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associé unique constate que la société n'a aucune dette.

Il décide fa dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation immédiate.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, savoir Monsieur Xavier BRICOUT,

domicilié à 7061 Soignies (Casteau), Rue Báiau 1, et l'assemblée décide, par un vote distinct, de lui donner pleine

et entière décharge pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

TROISIEME RESOLUTION

L'associé unique déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § 5 du Code des Sociétés ; et constate [a clôture instantanée de la liquidation de la société.

L'associé unique exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les actions est investi de tout l'actif de fa société dont il accepte expressément et pour autant que de besoin de recueillir les biens à titre personnel. QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Xavier BRICOUT, domicilié à 7061 Soignies (Casteau), Rue Baïau 1, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et auprès de toute autre organisme.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant sept ans au moins, au domicile de Monsieur Xavier BRICOUT, savoir: 7061 Soignies (Casteau), Rue Báiau 1, qui en assurera la garde.

VOTE

Mises aux votes, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix.»

Pour extrait conformé, déposé rapport du Réviseur et du gérant, assorti d'une situation active et passive. Signé Rainier Jacob de Beucken, Notaire associé de résidence à Braine-le-Comte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 04.12.2012, DPT 12.12.2012 12667-0548-014
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 08.12.2011, DPT 08.08.2012 12404-0288-014
28/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE UOMivIE CE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 DEC. 2011

N° Greffe

-,

N° d'entreprise : 0878.626.097

Dénomination : Xavier BRICOUT, Notaire "

(en entier)

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Henry Leroy, 13

7060 Soignies

Objet de l'acte : Modification exercice social

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 29/11/2011, par le Notaire Dominique Tasset, Notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte, enregistré à Soignies, le 01/12/2001, un rôle, sans renvois, volume 575, folio 67, case 1, reçu 25EUR, signé le Receveur DELHAYE, il est extrait ce qui; suit

= L'ASSOCIE UNIQUE EXPOSE ET REQUIERT le Notaire soussigné d'acter que l'ordre du tour est le suivant :

- MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 RELATIF A L'EXERCICE SOCIAL

- MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 RELATIF A LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE

CECI EXPOSÉ, l'associé unique prend les décisions suivantes :

1. MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 RELATIF A L'EXERCICE SOCSAL Le premier alinéa de l'article 19 est purement et simplement remplacé par ce qui suit :

L'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre.

Il est précisé que l'exercice social en cours se clôturera le trente novembre deux mille onze.

2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 RELATIF A LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE

Le premier alinéa de l'article 15 est purement et simplement remplacé par ce qui suit :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois d'avril à dix-sept heures, au;; siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

:; La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors le vingt-cinq avril deux mille douze.

COORDINATION DES STATUTS

A l'unanimité, l'associé unique confère au Notaire instrumentant le soin - suite aux décisions prises par;, ;; lui - de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en même temps qu'une expédition du présent; procès-verbal, dans le délai légal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.

11

1.

Pour extrait conforme, signé Dominique TASSET, Notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte. 1.

11

1.

Déposé expédition et coordination des statuts.

-------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

15/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.01.2011, DPT 05.04.2011 11082-0401-015
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.03.2010, DPT 18.06.2010 10200-0011-014
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.01.2009, DPT 11.05.2009 09146-0004-014
22/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.02.2008, DPT 16.04.2008 08108-0290-014
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 06.06.2007 07207-0374-016

Coordonnées
XAVIER BRICOUT, NOTAIRE

Adresse
RUE HENRY LEROY 13 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne