YACHT CLUB PERUWELZ, EN ABREGE : YCP

Dénomination : YACHT CLUB PERUWELZ, EN ABREGE : YCP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.142.311

Publication

15/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

V ni onnii iioiII i

<13028457*

N� d'entreprise : 0843.142.311

{ D�POSE AU Lb.

<<~

" PP .i 432-r_s+~

RIBU"Ai. {7.7_ CC.,'1hVEf;Ce nr.Gteff�7''

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : YACHT CLUB PERUWELZ

(en abr�g�) : YCP

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Rue du Brugnon 45 � 7972 QUEVAUCAMPS

Objet de l'acte : Dissolution � Cl�ture imm�diate de la liquidation

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 12 janvier 2013, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de dissoudre l'ASBL.

L'assembl�e g�n�rale a constat� l'absence de dettes, l'absence d'actifs autre qu'un compte bancaire et l'attribution du solde de ce compte bancaire � i'ASBL Les Amis de Callenelle rue de Tournai, 59 � B- 7604 CALLENELLE, BCE n� 811.309.087, conform�ment aux statuts.

D�s lors, l'assembl�e a approuv� les comptes du dernier exercice, donn� d�charge aux administrateurs et vot� la cl�ture imm�diate de la liquidation, sans d�signer de liquidateur.

Les pi�ces comptables seront conserv�es � l'adresse suivante: rue du Brugnon, 45 � B-7972 Quevaucamps pour une dur�e de cinq ans.

Sign� par: Jean-Paul Masquelier, Pr�sident administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2012

��Mop 2.2

,~-- - -- --,

A-~~ =f

~ ~--

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

raELeIS'CH

MONITEUR uCLcr

DIRECT'1 DN

B

D�POS� AU GREFFE LE

21 -01. 2092

r-+l~Zr ~. ~ i :'.~,` ," ~. ,- ~ y.t~r..-

.~.~..~J~p_ Fn4::JL" ~.r.:, AL..i: 1-, "" " " /~',~ T.Ipi'f14 " s.~,, ~

N

*13036040*

l31-2. -02 2012

N� d'entreprise : CAl 1g a. 14t

D�nomination

(en entier) : YACHT CLUB PERUWELZ

(en abr�g�) : YCP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Brugnon 45 � 7972 QUEVAUCAMPS

Objet de l'acte : Cr�ation de l'association

Entre les soussign�s :

t Couvreur Patrick, Jean, Marie, de nationalit� belge, n� le trois octobre mil neuf cent cinquante-deux �

Uccle, domicili� � 7060 Horrues, rue du Pontin 15;

2. Margue Ren�, Georges, Joseph, Ghislain, de nationalit� belge, n� le cinq mai mil neuf cent quarante-huit � Messancy (Belgique), domicili� � 59199 Hergnies (France) rue Henri Durre 48;

3. Masquelier Jean-Paul, de nationalit� belge, n� ie dix-huit octobre mil neuf cent cinquante-quatre � Tournai, domicili� � 7972 Quevaucamps, rue du Brugnon 45 ;

4. Pottiez Jean-Jacque, de nationalit� belge, n� le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante � Kolwezi, domicili� � 7970 Beloell, rue Docteur Roland 39 ;

5. Vanrillaert Roger, Maurice, de nationalit� belge, n� le vingt-deux f�vrier mil neuf cent cinquante-six � Tournai, domicili� � 7500 Tournai, Chauss�e de Bruxelles 108 ;

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la Ici du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux.

TITRE 1er. - D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Art.1er : L'association est d�nomm�e : YACHT CLUB de PERUWELZ Association sans but lucratif ou en

abr�g� YCP asbl.

Nui ne peut utiliser, pour quelque motif que ce soit, le nom, le sigle ou les embl�mes de l'YCP, sans

autorisation d�ment motiv�e du conseil d'administration.

Art.2 : Son si�ge est �tabli Rue du Brugnon, 45 � B-7972 Quevaucamps, dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai ou en tout autre endroit � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

Belge.

Art.3 : L'association a pour but de promouvoir :

'I� La pratique, la promotion et l'encouragement de la navigation de plaisance.

2� Le promotion du d�veloppement touristique, �conomique et culturel du canal P�ronnes-Nimy et plus

particuli�rement du site portuaire de P�ruwelz.

3� La gestion ou ia cogestion du port de plaisance de P�ruweiz, d�partement plaisance.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut,

notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.4 : L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. La dur�e de l'association est',

illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE If: Associ�s, admissions, sorties, engagements, activit�s.

Art.5 : L'association est compos�e de membres d'une part, et de membres adh�rents, sympathisants,

protecteurs, d'honneur, etc., sans que cette liste soit limitative, d'autre part. Ces derniers sont ceux qui, d�sireux

d'aider l association � r�aliser ses buts, peuvent �tre admis sur leur demande �crite. Le nombre minimum des

membres est fix� � quatre, les premiers �tant les fondateurs soussign�s.

Art.6 : Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement parle conseil d'administration,

d'apr�s le r�glement d'ordre int�rieur qu'il est charg� d'�laborer.

Art.7 : La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de mani�re d�termin�e par l'art. 12

de la loi

Mentionner sur la derni�re page du Volet R : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Art.8 : L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de comptes ni apposition de scell�s ni inventaire.

Art.9 : Tous les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � mille E par an. En cas de non-paiement de celle-ci, le conseil d'administration - en abr�g� CA - peut consid�rer le membre d�faillant comme d�missionnaire d'office suivant le R�glement d'ordre int�rieur. Le CA lui notifiera sa d�cision par �crit par envoi postal ou �lectronique. La d�cision du CA est irr�vocable.

TITRE in. - Administration, administration journali�re.

Art.10 : L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les associ�s par l'AG., pour un terme de trois ans et, en tout temps, r�vocables par elle.

Le nombre de membres du conseil d'administration est de neuf, au maximum.

A l'exception des familles des membres fondateurs, deux membres d'une m�me famille (jusqu'au deuxi�me degr�) ne peuvent faire partie en m�me temps du conseil d'administration.

Le renouvellement du mandat des administrateurs se fait comme pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur. Art.lOa : Toute modification du r�glement int�rieur doit �tre ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art.11 : Le conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En l'absence du Pr�sident, sa fonction est exerc�e par le Vice-Pr�sident, en leur absence, par le Secr�taire, en leur absence, par le plus ancien des administrateurs.

Art.12 : Le CA se r�unit sur convocation du Pr�sident etfou du Secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Art.13 : Le CA a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de 9 ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, apr�s ou avant payement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider en tant que demandeur ou d�fendeur, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue; il d�termine leurs occupations et traitements.

Art.14 : Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au Secr�taire, dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. La limite d'action sera stipul�e dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Toute d�cision du CA est r�put�e prise en coll�ge.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, celui-ci �tant effectu� � titre gratuit.

Art.15 : Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou d�fendeur, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

TITRE IV.- Assembl�e g�n�rale.

Art.16 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts sociaux ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ;

4� la dissolution volontaire de l'association.

5� les exclusions d'associ�s.

Art.17 : Il doit �tre tenu au moins une AG chaque ann�e, avant la fin du mois de mai. L'association peut �tre r�unie en AG extraordinaire � tout moment, par d�cision du CA ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s et disposent d'un droit de vote �gal. Seuls les membres effectifs disposent et ont voix d�lib�rative � l'Assembl�e G�n�rale, les membres adh�rents et autres ayant voix consultative.

Art.18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou �lectronique, selon le cas, adress� � chaque membre effectif, au moins huit jours ouvrables avant l'assembl�e, et sign�e par le Secr�taire, au nom du CA. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

R�serv�

au

Moniteur

b�te

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDb 22

Volet B - Suite

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art.19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire, pour autant que ce mandataire soit lui aussi membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont exclus.

Art.20 : Sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.21 : Les d�cisions de I'AG sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Tous associ�s ou tiers justifiant un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le Secr�taire.

Art.22 : Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE V.- Comptes annuels, bilans.

Art.23 : Chaque ann�e, au plus tard le 1er mars, est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de I'AG qui suivra imm�diatement.

TITRE VI.- Modifications, dissolution, liquidation.

Art.24 : Dans le cas de liquidation ou de dissolution volontaire, l'AG d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.25 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires ou autres, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art.26 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Ont �t� �lus en qualit� d'administrateurs lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 08-01-2012 et pour un

mandat de trois ans conform�ment au pr�sent statut;

- Couvreur Patrick, domicili� � 7060 Horrues, rue du Pantin 15;

- 11/largue Ren�, domicili� � 59199 Hergnies (France) rue Henri Durre 48;

- Masquelier Jean-Paul, domicili� � 7972 Quevaucamps, rue du Brugnon 45 ;

- Pottiez Jean-Jacque, domicili� � 7970 Beloeil, rue Docteur Roland 39 ;

- Vanrtllaert Roger, domicili� � 7500 Tournai, Chauss�e de Bruxelles 108 ;

Fait � .P�ruwelz le ..0810112012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YACHT CLUB PERUWELZ, EN ABREGE : YCP

Adresse
RUE DU BRUGNON 45 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

YACHT CLUB PERUWELZ, EN ABREGE : YCP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées YACHT CLUB PERUWELZ, EN ABREGE : YCP

Coordonnées
YACHT CLUB PERUWELZ, EN ABREGE : YCP