YEBACONGOZAIRE (EN ABREGE) YECOZA

Association : « YEBACONGOZAIRE » asbl

STATUTS

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous :

•TSH1BANGU WATSHIBANGU Patrick, domicilié à 6000 Charleroi, sur Rue du Prunieau •LELO Anne Marie, domiciliée 1000 Bruxelles, Rue Marché Aux Charbons 97; • IMATIMAKAIKETOLA, domicilié à 1702 Dilbeck, 3, Alfonse Cosstlaane ;

• BALUKUNA BILA Babi, domicilié à 7012 Jemappes, Place du Coq N°2; :

• GBAMA NGESI, domiciliée à 6000 Charleroi, Rue du Pruniau 2

Déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, tel

que modifié par la loi du 2 mal 2002 et en fixent comme suit les statuts :

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Art. 1. il est créé une association sans but lucratif portant le nom

« « YEBACONGOZAIRE » asbl.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 6000 Charleroi, rue du Pruniau 2. Il peut, par décision du

conseil d'administration, être transféré dans tout autre lieu du royaume de Belgique.

Art. 3. L'association est créée pour une durée illimitée.

Art. 4. L'objet de l'association est d'être un cadre de formation et d'informations dans différents secteurs

culturels et particulièrement ceux en rapport avec la coiffure et la cuisine africaines.

L'association poursuit donc les objectifs suivants :

-Emmener les générations des jeunes et personnes ayant vécu longtemps en dehors du continent africain à

mieux connaître les richesses culturelles traditionnelles africaines ;

-Faire la promotion de ia culture congolaise et africaine auprès des belges, des européens et d'autres

nationalités du monde ;

-Sensibiliser la diaspora africaine, ainsi que les européens et autres citoyens du monde, à l'alimentation

saine africaine ;

-Former pour l'intégration professionnelle des jeunes congolais et de jeunes migrants, avec l'appui des organismes officiels de l'Etat, dans différents domaines à savoir : Horeca africain à travers un service traiteur, informatique, musique africaine, alphabétisation, Arts1 numériques et la coiffure africaine ; -Sensibiliser la société belge (à tous les niveaux) sur l'importance de Tinter et pluri culturalité ; ■


T MOD 2.2

-Former pour l'intégration professionnelle des jeunes congolais et de jeunes migrants, avec l'appui des organismes officiels de l'Etat, dans différents domaines à savoir : Horeca africain à travers un service traiteur,

"* informatique, musique africaine, alphabétisation, Arts numériques et la coiffure africaine ; -Sensibiliser la société belge (à tous les niveaux) sur l'importance de Tinter et pluri culturalité ;

-Susciter une solidarité avec les orphelins, prisonniers, veuves et vieillards en Belgique et dans les pays en

développement ;

-Aider au développement des populations du tiers monde et établir des partenariats avec leurs associations

-Réaliser la recherche des financements sur le plan national et international pour la réalisation de différents

projets locaux et du sud.

L'association peut poser tout acte légal contribuant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute affaire, entreprises, association ou société ayant un objet identique.

TITRE II-MEMBRES

Art. 6. L'association a trois sortes de membres : membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur. Le nombre de membres, tant effectifs, adhérents que d'honneur, est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être d'au moins quatre.

Art. 7. Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, sans possibilité de recours. Pour devenir o> membre effectif, le membre adhèrent est tenu d'adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Le

Conseil d'administration statue souverainement de l'admission à la simple majorité.

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S Art. 8. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui désire aider l'association ou participer â 'S ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions de son l'Assemblée Générale.

*2 Art.9. Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale ayant apporté un appui financier ou moral

-§ substantiel nécessaire à la continuité de l'association, et reconnue en tant que telle par le Conseil

vi d'administration.

� Art.10. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi et les présents

, statuts.

Art.11. Le fonctionnement de l'association est régi par les présents statuts, complétés par un règlement

�p d'ordre intérieur, établi par le Conseil d'administration. Celui-ci peut tes modifier à tout moment à la simple

majorité des voix, et est tenu à les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 12. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ■o leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité simple des voix. Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre,

42 jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

S aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

j* Art.13. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de l'associé % décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le "m remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui "3 que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

jji Art.14. Le montant de cotisations des membres est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Il est

.-5 fixé à 10€ par mois. 3

g TITRE III-ASSEMBLEE GENERALE

M tS

•=! Art.15. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président PQ du Conseil d'administration. En l'absence de celui-ci, par le vice-président. Lorsque ce dernier serait aussi

empêché, par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'Assemblée générale. Mais un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre. Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée générale.

Art.16. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts, L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre,



l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières relèvent de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 17. L'Assemblée générale se réunit une fois pan an. Le Conseil d'administration fait rapport à l'Assemblée générale sur l'activité de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et présente le budget de l'exercice en cours.

Art. 18. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l'exigent ou en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration doit donner suite à la demande dans les mois qui suit.

Art.19. Les membres effectifs sont convoqués par écrit (une simple lettre, un e-mail ou un sms) à

l'assemblée générale par le Conseil d'administration trois semaines plus tôt.

La convocation est signée, au nom du Conseil d'administration, parle président ou deux administrateurs.

L'Assemblée générale se tient aux dates, heure et lieu fixés par le Conseil d'administration et mentionnés

sur la convocation. Celle-ci indique Tordre du jour.

Art.20. Sauf disposition expresse contraire aux présents statuts ou dans la loi régissant les asbl, les décisions, dans les limites de Tordre du jour, sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

■3 Art.21. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci Si a été portée à Tordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l'article 8 de la loi du 27 juin

1921.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers ° des membres sont présents ou représentés. Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être

convoqué une seconde réunion, qui pouna délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision devra toutefois être soumise à l'homologation du tribunal. Toute

vi modification des statuts ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Art.22. Toute modification de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle est approuvée par tous les

3 membres effectifs présents ou représentés, conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

� Art.23. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le

président et le secrétaire.

Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres. Les oo extraits à produire sont signés pour copie conforme par le président du Conseil d'administration ou par deux

administrateurs ou par l'administrateur délégué.

42 Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre

connaissance sur place.

TITRE IV-CONSEIL D'ADMINISTRATION

jjf) Art.24. L'association est gérée par le Conseil d'administration qui se compose d'au moins trois

Si administrateurs. Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à � tout moment être démis par elle.

Les mandats ont une durée de cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de cinq ans commence et se

termine au même moment pour tous les administrateurs. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Sf Art.25. Les membres du Conseil d'administration ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur

mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Art.26. Si un poste devient vacant au sein du Conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs proposé à la majorité simple par le Conseil d'administration, la voix du président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix. Lors de sa prochaine réunion,

l'Assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un

nouvel administrateur.

Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt.



Art.27, Le conseil d'administration se compose des administrateurs désignés par l'assemblée générale dont un président, un trésorier, un secrétaire, et un collège des conseillers pour une durée de cinq ans renouvelables. Il a le plein pouvoir permettant la réalisation de l'objet social. Il gère et engage l'association auprès des pouvoirs publics et auprès des tiers. Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué pour la gestion journalière de l'association.

Art.28. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra Tordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à Tordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Art.29. Le Conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Art.30. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un

Art.31. Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le président. En son absence, le conseil pourvoit lui-même à son remplacement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art.32. Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est signé par le

président du conseil d'administration et le secrétaire ou par deux administrateurs ou encore par l'administrateur

S délégué.

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Art.33. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association. Il définit

leurs compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur,

Art.34. Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l'Assemblée

� générale par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Art.35. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tout acte

� judiciaire et extrajudîciaire.

O Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs Ç? dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,

� échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels

Sg immobilier, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de � toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations -1 et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires... -2

•g Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un des a administrateurs, aux membres de l'association voire à un tiers non-membre de l'association. Ces 43 administrateurs ou tiers, qui agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d'une délibération M ou d'une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptes qu'au conseil.

•FF

PQ mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à l'administrateur délégué pour représenter l'association.

Art.36. Le Conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire.

fl TITRE V - BUDGET ET COMPTES

SX Art. 37. L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

•F-5

Art. 38. Le Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'Assemblée générale

pour approbation.

TITRE VI- RESSOURCES FINANCIERES

Art. 39. Les principales ressources financières de l'association

« YEBACONGOZAIRE » ASBL sont :

Le Conseil d'administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions

judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours. Le Conseil d'administration peut donner



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MOD2.2

-Des subventions, subsides et aides diverses des organismes et associations

-Le produit de différentes activités et prestations légales

TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 40. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont j

; elle définira les pouvoirs.

Art. 41, En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de i

l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désignerpar l'Assemblée générale.

TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES

Art. 42. Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921

telle qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Art. 43. L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

•PRESIDENT : TSHIBANGU WA TSHIBANGU Patrick, domicilié à 6000 Charleroi, sur Rue du Pruniau 2 •TRESORIERE: GBAMA NGESl GAGA .domiciliée 6000 charleroi.rue du pruniau n*2 •SECRETAIRE : LELO Anne Marie, domiciliée 1000 Bruxelles, Rue Marché Aux Charbons 97;

Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l'unanimité dés voix, lors de la réunion de fondation, tenue à j

Bruxelles le 15 janvier 2014

Signatures des fondateurs :

•TSHIBANGU WA TSHIBANGU Patrick

•LELO Anne Marie

IMATIMAKA IKETOLA

•BALUKUNA BILA Babi

• GBAMA NGESl

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