YEP'TECH MONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. YEP'TECH MONS
Dénomination : YEP'TECH MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.919.393

Publication

30/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Botman Lola, née à Mons, le 15 juin 1994, NN: 940615-502.94

Boulevard Sainctelette 13, 7000 Mons

Delcoucq Landelin, né à Charleroi, le 19 mai 1994, NN: 940519-171.07

Rue d Anderlues 15, 6530 Thuin

Derave Nathan, né à La Louvière, le 26 août 1994, NN: 940826-499.72

Rue Mon Plaisir 34, 7131 Waudrez

Henry Michel, né à Mons, le 8 décembre 1996, NN : 961208-273.35

Avenue de la poudrière 18, 7022 Hyon

Herekoglu Volkan, né à La Louvière, le 27 avril 1995, NN: 950427-339.01

Chemin des Diables 16, 7100 La Louvière

Leonardo Anthony, né à Montigny-le-Tilleul, le 18 mars 1995, NN: 950318-255.57

Rue de la Forêt 52, 6142 Leernes

Marelli François, né à Charleroi, le 24 février 1996, NN: 960224-195.48

Place Louis Delhaize 8, 6043 Ransart

Ngassa Daphney-Chloé, née à Douala (Cameroun), le 29 avril 1995, NN: 950429-462.12

Route de Couvin 59, 5651 Somzée (Walcourt)

Picariello Giuliano, né à Charleroi, le 26 juillet 1995, NN: 950726-373.18

Rue de la chaussée 204, 6141 Forchies-La-Marche.

Potier Nicolas, né à Montignies-le-Tilleul, le 1er juin 1991, NN: 910601-131.46

Rue de Moncheret 119, 6280 Acoz

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination: «YEP Tech Mons».

Article 2  Son siège social est établi à 7000 Mons, rue de Houdain 9, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but la réalisation de travaux de consultance ou de recherche et toutes études liées aux métiers de l ingénieur pour les entreprises privées ou publiques. Elle vise à favoriser l accomplissement

Entre les soussignés,

(en abrégé) : YEP'Tech Mons

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Houdain 9

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : YEP'Tech Mons

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307290*

Volet B

7000

0628919393

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

27-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de la formation intellectuelle de ses membres, de faciliter leur entrée dans la vie active et de promouvoir les valeurs d entrepreneuriat, de professionnalisme et d innovation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : DES MEMBRES Section I : Admission

Article 4 - L association est composée de membres effectifs, adhérents et d honneur. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs:

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Article 7  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 9  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5,00 Q', ni supérieure à 100,00 Q'.

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 11 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

les comparants au présent acte;

tout membre adhérent qui aura été présenté par deux membres effectifs et admis en cette qualité par décision du

Conseil d administration statuant à la majorité simple des voix.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit être régulièrement inscrite à l Université de Mons depuis plus de quatre mois. Les membres adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l association.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Sont notamment réservées à sa compétence:

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l association;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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les exclusions de membres;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d avril.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

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Article 14  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 15  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, et à défaut par l administrateur, membre effectif le plus ancien.

Article 16  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 17 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents et d honneur peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas

de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 19  L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 20  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l administrateur, membre effectif le plus ancien présent.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Article 23  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 24  Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 25  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 26  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril.

Article 29  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 31  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 32 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association :

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qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité d administrateurs:

Botman Lola

Delcoucq Landelin

Derave Nathan

Henry Michel

Herekoglu Volkan

Leonardo Anthony

Marelli François

Ngassa Daphney-Chloé

Picariello Giuliano

Coordonnées
YEP'TECH MONS

Adresse
RUE DE HOUDAIN 9 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne