YOUNGAYA

Dénomination : YOUNGAYA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 896.094.512

Publication

23/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

111

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�p.s� au greff- le 1 0 JUIN 2019

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N� d'entreprise : 0896.094.512

D�nomination

(en entier) : YOUNGAYA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 10 Chemin du Camois 7910 ANVAING

Objet de l'acte : Modification des Statuts et nomination du Conseil d'administration

ASSEMBLEE GENERALE DU 01/04/2011

Les statuts de l'Association ont �t� modifi�s et approuv�s � l'unanimit�

STATUTS ASBL YOUNGAYA

Titre I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

01 D�nomination

La d�nomination de l'association sans but lucratif est " YOUNGAYA ",

02 Si�ge social et si�ge administratif

Son si�ge social est �tabli � Chemin du Camois, 10 - 7910 ANVAING. Il peut �tre transf�r� par simple

d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

03 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et

statutaires relatives � la dissolution

04 Buts sociaux

L'association poursuit les buts suivants :

L'aide � la jeunesse dans le domaine des arts et de la culture

L'association � pour but de repr�senter, d�fendre les int�r�ts g�n�raux et accompagner le d�veloppement de jeunes artistes, � travers une structure et un encadrement, en les formant, les informant et en promouvant leurs r�alisations et leur savoir faire, ceci en toute ind�pendance sans se lier � quelque parti politique, philosophie ou religion.

Les buts sociaux peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deus tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des 4/5 �mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

05 Activit�s sociales

Pour la r�alisation de ses buts sociaux, l'association d�veloppe les activit�s suivantes :

- Produire, concevoir et diffuser des outils audiovisuels

- Apporter une aide sous forme de formations

- Apporter une aide sous forme de conseils et d'outils

- Centraliser de t'information et des services propres � contribuer au d�veloppement professionnel des

artistes et cr�ateurs

- - -- Devenir une plateforme m�diatique reconnue par les artistes et professionnels des arts europ�ens. - -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association peut entreprendre des activit�s de nature commerciale pour autant que :

- Ces activit�s soient li�es directement � la r�alisation de ses buts sociaux

- Les recettes que produisent les activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de ses

buts sociaux

Sans que cette �nonciation soit limitative, les activit�s accessoires de nature commerciale de

l'association peuvent �tre les suivantes :

- Acheter et vendre des produits audiovisuels dans le but de les diffuser et les revendre.

- Acheter et vendre des services li�s � la formation et � la protection des droits et � la promotion des

artistes et cr�ateurs

- Organiser des �v�nements avec entr�es payantes

- Faire de la location de salles et d'�quipements

- Organiser des formations

- Budget li� � la diffusion de publicit� sur le site

La d�cision de d�velopper d'autres activit�s est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut accomplir toutes op�rations, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux et de nature � favoriser l'accomplissement de celui-ci.

De m�me l'association peut s'int�resser par touts moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi que toute op�ration utile � son propre d�veloppement. L'association peut conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales poursuivant des buts identiques ou similaires aux siens.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier les buts sociaux comme en mati�re de modification des statuts et en respectant les conditions l�gales particuli�res en mati�re de pr�sence et de majorit�

Titre Il MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, SUSPENSIONS, COTISATIONS

06 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s � Membres � jouissent de la pl�nitude des droits. Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre III des pr�sents statuts. Les membres effectifs comprennent les membres qui ont particip� � la constitution de l'association (d�nomm�s membres fondateurs) et les membres effectifs admis par l'assembl�e g�n�rale des �membres �. Toute personne physique ou morale ayant la personnalit� civile peut solliciter la qualit� de Membre.

La qualit� de membre effectif n'exclut pas le paiement de la cotisation annuelle MEMBRES EFFECTIFS

07 La demande d'admission est adress�e aux si�ges administratifs. Elle est soumise au Conseil d' Administration pour acceptation. La d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne physique, membre de son organe de gestion ou de son personnel, qu'elle mandate pour la repr�senter de fa�on permanente au sein de l'Association. A tout moment, moyennant notification au CA, l'entreprise pourra d�signer un autre mandataire permanent pour la repr�senter.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'Association, le parrainage d'un membre effectif ainsi que la collaboration aux buts de l'association.

08 Tout Membre peut se retirer de l'Association en adressant sa d�mission �crite au Si�ge de l'Association. La cotisation de tout Membre d�missionnaire ou exclu est due dans son enti�ret� pour l'exercice au cours duquel la d�mission ou l'exclusion a eu lieu.

09 Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque Membre s'interdit tout acte qui serait de nature � porter atteinte soit � la consid�ration, soit � l'honneur de l'Association.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres effectifs, soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, sans avoir � la justifier et avec effet imm�diat

L'exclusion d'un Membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

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MOD 2.2

des 2/3 des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Il reste d�biteur des cotisations ou des participations aux frais �chues au moment de son exclusion.

10 La qualit� de Membre se perd automatiquement par le d�c�s, l'incapacit� au sens du code civil, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la nullit� ou la faillite.

Tout Membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou r�clamer l'inventaire.

11 Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle par l'assembl�e g�n�rale, tout membre en retard de paiement de cotisation ou de versement de sa participation aux frais commun depuis deux ann�es, est suspendu quand � l'exercice de son droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale la participation d'un Membre aux activit�s et r�unions de l'Association lorsque ce Membre a gravement port� atteinte aux int�r�ts de l'Association ou des Membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

MEMBRES ADHERENTS

Les membres adh�rents sont les personnes admises en cette qualit�, qui soutiennent l'activit� de l'association et participe � la r�alisation de ses buts sociaux sans avoir les m�mes droits que les membres effectifs

12 Admissions des membres adh�rents

Peut �tre admises en tant que membre adh�rent, la personne qui r�pond aux conditions ci-apr�s :

1.Adresser une demande �crite d'adh�sion au conseil d'administration de l'association,

2.Etre parrain� par un membre effectif

3.Adh�rer � chaque point de la charte morale de l'ASBL

13 Cotisations et exclusion

Les membres adh�rents sont soumis � une cotisation annuelle

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque Membre adh�rent s'interdit tout acte qui serait de nature �

porter atteinte soit � la consid�ration, soit � l'honneur de l'Association.

Le conseil d'administration statue souverainement sur la r�vocation des membres adh�rents, soit

d'initiative, soit sur proposition de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration prononce l'exclusion,

sans avoir � la justifier et avec effet imm�diat

14 Droit des membres adh�rents : Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative lors des assembl�es g�n�rales

15 Dans un registre diff�rent de celui des membres effectifs, le conseil d'administration enregistre les entr�es et sorties des membres adh�rents, dont un exemplaire peut �tre obtenu sur demande adress�e au si�ge de l'association

Chaque membre adh�rent s'engage � communiquer sans retard tout changement, d'adresse mail ou adresse physique de son domicile ou de son si�ge social.

Titre Ill L'ASSEMBLEE GENERALE

16 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs en r�gle de cotisation ou de participation aux frais commun de l'association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'emp�chement par un Administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

17 Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions l�gales en la mati�re ;

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MOD 2.2

- de nommer et r�voquer les administrateurs ;

- de nommer et r�voquer le (ou les) commissaires ou v�rificateurs aux comptes et de fixer leur

r�mun�ration

- d'approuver annuellement les budgets et comptes annuels ;

- d'exclusion d'un membre

- donner annuellement d�charge aux Administrateurs et Commissaire ; d'exercer tout autre pouvoir

d�rivant de la Loi ou des statuts.

- Transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

18 Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par lettre-missive et/ou par courrier �lectronique adress�s huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date le lieu et l'heure.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice social.

19 L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des membres en

fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e parle vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

20 Le pr�sident du conseil d'administration assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas d'absence, la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus �g�.

21 En cas d'�quilibre des voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

22 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

23 Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

24 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour

. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

25 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

26 Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration ou � d�faut par deux administrateurs et est inscrit dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre

27 Les membres effectifs qui n'ont pas pu se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de leur choix, sont inform�s par le conseil d'administration des r�solutions de l'assembl�e que Le conseil d'administration leur adresse par voie du courrier postal ou par courriel.

28 Tout membre peut consulter sur rendez-vous au si�ge de l'association, le registre des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

CATEGORIES D'ASSEMBLEES GENERALES

29 Assembl�es g�n�rales ordinaires : l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e dans le courant du 1er semestre.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se prononce sur :

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MOD 2.2

-L'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant

-La d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur

mandat

30 L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice, au sein

de l'Asbi.

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi.

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale en d�lib�re

valablement pour autant que fes deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'elle porte sur les buts sociaux, la modification doit �tre approuv�e par une majorit� de quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Titre IV LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LES ADMINISTRATEURS

31 Personnes pouvant �tre d�sign�es � la fonction d'administrateur :

Toute personne physique ou morale, membre effectif de l'association, du choix de l'assembl�e g�n�rale

des membres effectifs peut exercer le mandat d'administrateur.

32 Nomination et cessation de fonction des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale des membres nomme et r�voque les administrateurs en conformit� avec les

statuts et les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat.

Pour chaque administrateur l'assembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � 3 ans.

33 Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, celle ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

34 Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif, est form� de trois administrateurs au moins. Dans les cas pr�vus par la loi, il peut �tre r�duit � deux administrateurs. Le nombre des administrateurs doit toujours demeurer inf�rieur � celui des membres effectifs.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

35 Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire, sur demande d'un ou de plusieurs administrateurs. Il r�gle librement toutes les modalit�s pratiques de ses r�unions et les d�finis dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'administration emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur Lorsque les circonstances l'exigent le conseil d'administration se tient par conf�rence t�l�phonique. Les d�cisions sont act�es dans un proc�s verbal qui le mentionnera. Ce proc�s verbal est soumis � l'approbation des administrateurs lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s verbal qui est conserv� dans le registre des proc�s verbaux du conseil d'administration.

38 Organisation interne du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un pr�sident qu'il d�termine. II peut d�signer parmi les administrateurs un secr�taire et un tr�sorier. li d�finit leurs attributions dans un r�glement d'ordre int�rieur.

37 Pr�sence de conseillers au conseil d'administration

Le conseil d'administration peut faire appel � des conseillers de son choix pour l'assister dans ses d�lib�rations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative, mais leurs interventions sont act�es dans le proc�s verbal de la r�union.

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MOD 2.2

38 Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux de ceux que la loi et les

pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

39 Opposition d'int�r�ts

Lorsqu'un administrateur a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � l'int�r�t de 'association, lorsqu'une d�cision relavant du conseil d'administration, il doit le d�clarer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la d�claration de l'administrateur et de la d�finition pr�cise de l'opposition d'int�r�ts dans e proc�s verbal de la r�union.

Lorsque le conseil prend une d�cision en connaissance d'une opposition d'int�r�ts, il en fait rapport �crit � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Titre V REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION

40 Dans les actes judicaires et extrajudiciaires, d�passant la gestion journali�re, l'association est

repr�sent�e tant � l'�gard de tiers qu'en justice, par deux administrateurs agissant conjointement en tant que repr�sentants g�n�raux.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur d�l�gation.

Les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Titre V GESTION JOURNALIERE

41 Organisation de la gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'ex�cution � un ou des tiers sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Les r�gles du code civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la gestion journali�re de l'association.

Pour chaque mandataire charg� de tout ou de partie de la gestion joumali�re de l'association, le conseil d�termine les pouvoirs accord�s, la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat, l'�ventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne charg�e de la gestion journali�re et la dur�e du mandat.

42 Les d�l�gu�s � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re � la personne de son

choix

43 Repr�sentation de l'association pour les besoins de la gestion journali�re

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re assument la

repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion

44 Administrateur d�l�gu� et repr�sentant g�n�ral

Le conseil d'administration peut nommer un administrateur d�l�gu� qui assure la pr�sidence du conseil d'administration, la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion journali�re. Pour chacune de ces t�ches, l'administrateur d�l�gu� agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

45 Mandataires sp�ciaux

Le conseil d'administration peut charger des mandataires sp�ciaux de missions particuli�res.

Les repr�sentant g�n�raux et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans le cadre

des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

Titre VI CONTR�LE ET COMMISSAIRE

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MOD 2.2

46 Contr�le de l'association

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le �

un commissaire-r�viseur, les membres assurent eux-m�mes ce contr�le.

47 Nomination du commissaire

Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale proc�de � sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, et elle fixe les �moluments de sa fonction.

48 Droit de consultation des membres

Sauf si l'association a nomm� un commissaire, les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultations sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux

dispositions de l'arr�t� royal qui d�termine les modalit�s de l'exercice de ce droit.

En outre le membre qui d�sire exercer son droit de consultation, doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci-apr�s :

1.Faire la demande par �crit au moins huit jours avant la date de sa visite au si�ge, en adressant cette demande au conseil d'administration,

2.Pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter,

3.Se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenue avec le conseil d'administration,

4.Prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres membres r�unis en assembl�e g�n�rale.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un proc�s verbal �tabli contradictoirement et sign� par les pallies. L'administrateur communique le proc�s-verbal au conseil d'administration lors de sa r�union la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du proc�s verbal au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs, qui en donnent lecture aux membres au cours de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consult�s, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommages et int�r�ts en cas ce divulgation pr�judiciable � l'association, le membre qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd, de plein droit, sa qualit� de membre sans que l'assembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

Titre VII EXERCICE SOCIAL -- COMPTABILITE COTISATION ET COUVERTURE DES CHARGES DE L'ASSOCIATION

49 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

50 Comptabilit� de l'association

Bien qu'elle n'y soit pas tenu l�galement, en raison de sa taille comptable, l'association tient sa comptabilit� conform�ment aux r�gles l�gales applicables � la comptabilit� compl�te, sch�ma abr�g� des grandes ASBL, en faisant usage de son droit d'option pour l'application des dites r�gles.

51 Rapport de gestion du conseil d'administration

Chaque ann�e le conseil d'administration �tabli un rapport de gestion qu'il soumet aux membres de l'association � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. II y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

COTISATIONS ET PARTICIPATION AUX FRAIS COMMUNS

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MOr12.2

52 Cotisation annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres adh�rents sont redevables � l'association. Sous r�serve de son indexation �ventuelle en fonction de l'�volution de l'indice � sant� � des prix � la consommation, le montant de la cotisation annuelle est fix�e � dix (10,00) euros.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la p�riodicit� des versements de la cotisation annuelle, qui peut �tre annuelle, semestrielle ou trimestrielle.

Dans le rapport de gestion le conseil d'administration justifie de mani�re d�taill�e la participation financi�re des membres dans les charges de fonctionnement de l'association pour l'exercice dont il soumet les comptes annuels � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre VIII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

53 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�mes

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

54 Liquidation

En cas de dissolution anticip�e de l'association prononc�e par l'assembl�e g�n�rale des membres, et sauf d�cision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction � ce moment, assument la fonction de liquidateurs de l'association.

55 Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

Les liquidateurs disposent des m�mes pouvoirs que ceux des administrateurs qui �taient en fonction

avant la dissolution de l'association.

56 Affectation de l'actif lors de la cl�ture de la liquidation

Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � tire gratuit de l'actif social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

57 Rapport de gestion du liquidateur

Lorsqu'il a termin� l'ensemble des op�rations de liquidation, le liquidateur convoque l'assembl�e g�n�rale des membres pour lui soumettre sons rapport de cl�ture de la liquidation. L'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalit�s de publication relatives � la cl�ture.

Titre IX DISPOSITIONS FINALES

58 Election de domicile

Tout membre et tout administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, sont suppos�s, pour l'application des pr�sents statuts avoir �lu domicile au si�ge social de l'association, o� toutes notifications, communications et sommations leur sont valablement signifi�es.

59 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux

dispositions l�gales relatives � ces modifications.

60 Dispositions r�siduaires

Tout de qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut des r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Sans pr�judice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire los de l'assembl�e g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi.

La nullit� d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble.

Volet B - Suite Philippe GLORIEUX

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR L'administrateur suivant est d�missionnaire :

MOD 2.2

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

L'administrateur suivant a �t� nomm� : Benjamin WAUTIER

Les administrateurs suivants renouvellent leur mandat : Marie Christine AUBE

Thierry BOCQUE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU01/04/2011

Les 3 membres du Conseil d'Administration sont habilit�s � repr�senter l�galement l'association au titre de :

PRESIDENTE Marie Christine AUBE

TRESORIER Thierry BOCQUET

SECRETAIRE Benjamin WAUTIER

Aube Marie-Christine, Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YOUNGAYA

Adresse
CHEMIN DU CARNOIS 10 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées YOUNGAYA

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YOUNGAYA