YOUTH FOR CHARLEROI, EN ABREGE : Y4C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. YOUTH FOR CHARLEROI, EN ABREGE : Y4C
Dénomination : YOUTH FOR CHARLEROI, EN ABREGE : Y4C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.275.249

Publication

12/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" Greffe

N° d'entreorise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



YOUTH FOR CHARLEROI

Y4C

Association sans but lucratif

53, Rue du Parc à 6000 Charleroi

CONSTITUTION



L'an deux mille onze, le 15 décembre,

Entre les soussignés:

M. Denis Cariat, domicile rue de l'aurore 6, à 6032 Mont-sur-Marchienne

Mlle Sophie Vincent, domiciliée rue Paul Pastur 166, à 6043 Ransart

Mlle Margaux Monforti, domiciliée rue des Haies Germaines 17, à 6032 Mont-sur-Marchienne

Il est convenu de dresser par la présente une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre' ` eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du 2 mai 2002

TITRE I DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association sans but lucratif prend la dénomination de "Youth for Charleroi", en abrégé "Y4C"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but' lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi rue du Parc, 53 à 6000 Charleroi dans l'arrondissement de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporter dépôt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but:

- de promouvoir l'image de la région de Charleroi, sous tous ses aspects

- de promouvoir l'enseignement supérieur sous toutes ses formes et l'envie d'entreprendre auprès des étudiants de la région de Charleroi et de sa périphérie,

- de développer dans la région de Charleroi des partenariats et des relations à titre culturel, professionnel, éducatif et social entre les étudiants originaires et/ou de Charleroi, les membres de la présente association, les entreprises, fes entrepreneurs, les associations, les institutions et acteurs publics, économiques, sociaux et culturels de la région,

- d'apporter le concours de ses membres à l'organisation d'activités festives, culturelles, professionnelles, éducatives, sociales et de délassement, plus particulièrement et de manière non exclusive dans la région de Charleroi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- de fournir, en matière d'enseignement et d'emploi, un service d'information et de redirection vers les organismes compétents,

- de fournir un support financier ou matériel aux évènements et associations suivant un but similaire à la présente association, dont l'impact et les retombées touchent les jeunes de la région de Charleroi, plus particulièrement dans un cadre éducatif et/ou profesionnel.

Lors de la réalisation de ces activités, les membres respecteront 2 principes:

1) ne revêtir aucune image politique et éviter tout sous-entendu, propos, discours, actions ou activités motivées par une influence ou un intérêt politique.

2) éviter toute forme d'élitisme dans nos démarches, sous-entendu, propos, discours, actions et activités, et plus particulièrement en ce qui concerne l'enseignement et l'emploi.

L'association pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations, notamment industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité répondant à cet objet.

De même, l'association pourra s'intéresser par tous moyens à toute association, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes les opérations utiles à son développement.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III - DES MEMBRES

SECTION I - ADMISSION

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 - Admission

Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs,

2° Tout membre adhérent qui, sur présentation d'un membre effectif au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents:

Les personnes admises en cette qualité par décision du Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformémement à ceux-ci.

Toute personne qui souhaite devenir membre, effectif ou adhérent, doit en faire la demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 7 - Démission - Suspension - Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées. Les décisions d'exclusion prises par l'assemblée générale seront motivées.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Admnistration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associée décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 - Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents.

SECTION 2 - COTISATION

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra jamais être supérieure à 50 euros.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - Compositon

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de deux représentants des membres adhérents, choisis par ces derniers selon leurs modalités.

Article 11 - Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont notamment de sa compétence exclusive:

* la modification des statuts

* la nomination et la révocation des administrateurs

* l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

*la dissolution volontaire de l'association

* l'admission ou l'exclusion des membres

* la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 - Date et convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, lequel y sera tenu à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, laquelle devra être adressée à chaque membre effectif, par simple lettre ou par courriel avec accusé de réception au moins huits jours avant l'assemblée.

La convocation mentionnera également l'ordre du jour, lequel devra reprendre toute proposition des membres effectifs.

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des effectifs présents, ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Article 13 - Représentation - voix - vote

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lequel devra être membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la personne présidant l'assemblée générale, est prépondérante.

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MOD 2.2

Article 14 - Présidence

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, s'il est absent, par le vice-président, ou à défaut, par l'administrateur présent dont l'ancienneté dans l'association est la plus élevée.

Article 15 - Registre des procès verbaux - Modification des statuts

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications des statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 16 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, choisies pan-ni les membres effectifs et nommées par l'assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Les administrateurs exclus ne sont pas rééligibles.

Article 17 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par l'administrateur présent dont l'ancienneté dans l'association est la plus élevée.

Article 18 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président, ou à défaut, celle du vice-président, ou à défaut, de la personne présidant le conseil d'administration, est prépondérante.

Article 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 20 - L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au Greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 21 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 23 - Le compte de l'exercie écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, laquelle doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 25 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

N Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

a) Le premier exercice débutera le premier janvier deux mille douze pour se clôturer le trente-et-un ' décembre deux mille douze

b) La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mille douze

c) Sont désignés en qualité d'administrateurs,

M. Denis Cariat

Mlle Sophie Vincent

Mlle Margaux Monforti

prénommés qui acceptent cette qualification.

L'association est valablement représentée par la signature d'un seul administrateur.

d) Il est décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

B/ Les administrateurs déclarent se réunir valablement pour procéder à la nomination du président, du vice-président et du trésorier/secrétaire. ils ne seront pas rémunérés.

A l'unanimité, ils nomment en qualité de:

Président: Denis Cariat

Vice-Présidente: Sophie Vincent

Trésorière/Secrétaire: Margaux Monforti

qui ont indépendamment le pouvoir de représenter l'association.

Est en charge de la gestion journalière: Denis Cariat

IDENTITE

L'identité des comparants est établie au vu des documents d'identité.

DONT ACTE

Fait à Charleroi le 15 Décembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au "

Moniteur belge

Coordonnées
YOUTH FOR CHARLEROI, EN ABREGE : Y4C

Adresse
RUE DU PARC 53 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne