YVES VANKEYMEULEN

Dénomination : YVES VANKEYMEULEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.497.764

Publication

25/07/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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D�nomination

(en entier) : Soci�t� Priv�e � responsa imit�e YVES VANKEYMEULEN

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Croix de Bourgogne, 9 � Leuze-en-H inaut (7903), Belgique

N� d'entreprise : 0841.497.764

Objet de T'acte d�signation d'un g�rant ad hoc et modification du si�ge social

1) D�signer Monsieur Quentin BLATON, domicili� � Kaln, Clos de l'Epinette, 75 (NN,80.04.08-361 .40) en qualit� de g�rant ad hoc en vue de repr�senter la soci�t� lors de ia passation d'un acte re�u le 14 mai 2014 par le Notaire Pierre-Yves LARDNOIS, de r�sidence � P�ruwelz, lequel acte pr�voyant l'octroi d'un droit de superficie en faveur de ia pr�sente soci�t�.

2) Changer le si�ge social de la soci�t� :A compter du 14 mai 2014, le si�ge social de la soci�t� se trouvera � Blicquy, rue de Bourgogne, 13.

Meritionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 17.07.2013 13318-0262-014
14/12/2011

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : YVES VANKEYMEULEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7903 Leuze-en-Hainaut, rue Croix de Bourgogne 9

(adresse compl�te)

Objet('sl de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Val�rie DE RACKER � Lessines, le 28 novembre 2011, en cours

d'enregistrement,

1) Monsieur VANKEYMEULEN Yves Ghislain, n� � Ath, le 04 juillet 1963, domicili� � 7903 Leuze-en-

Hainaut (Blicky), rue Croix de Bourgogne 9.

Divorc� non remari�.

a d�clar� constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de 'YVES

VANKEYEMEULEN" .

Le si�ge social sera �tabli � 7903 Leuze-en-Hainaut, rue Croix de Bourgogne 9.

Le capital social est fix� � vingt cinq mille (25.000) euros, repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts

sociales sans valeur nominale, que Monsieur Yves VANKEYMEULEN souscrit en num�raire et au pair.

Le comparant d�clare et reconnait :

1) Que sa souscription est lib�r�e int�gralement et enti�rement, soit � concurrence de vingt cinq mille euros.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apport en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque BNP Paribas-Fortis, au nom de la Soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e ce jour au Notaire soussign� pour �tre gard�e par lui.

3) Que la soci�t� a par cons�quent d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt cinq mille euros (25.000 � ).

4) Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur la disposition l�gale relative respectivement � la

responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, �

l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente

Soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance

d'une Soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� pr�sent� ce jour pour �tre gard�

par lui.

fl fixe les statuts de la Soci�t� comme suit :

TITRE 1 : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " YVES VANKEYMEULEN".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7903 Leuze-en-Hainaut, rue Croix de Bourgogne.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger et tant pour son compte que pour compte de tiers,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente en gros et en d�tail, l'installation, l'entretien, la r�paration, la transformation de tous articles, produits, mati�res, fournitures et accessoires relevant du domaine de la plomberie, du sanitaire et du chauffage des b�timents publics et/ou priv�s, quelle que soit l'�nergie et/ou le syst�me utilis�;

- l'achat, la vente en gros et en d�tail, la location d'articles, de mat�riel et fourniture relevant du domaine de la plomberie, du sanitaire, du chauffage de l'�lectrom�nager pris au sens le plus large;

- l'achat, la vente, le placement de fournitures �lectriques;

- l'achat, la vente, le placement de panneaux photovolta�ques et �oliennes;

- les prestations administratives en g�n�ral et l'achat, ta vente de biens meubles et immeubles, dans ce dernier cas uniquement pour compte propre;

- l'achat, la vente en gros et en d�tail de tous articles, produits, mati�res, fournitures et accessoires destin�s au recouvrement, � la protection, � l'isolation, � la r�paration des toitures et leurs �vacuations, tels que le zinc, PVC, recouvrements bitum�s et d�riv�s et ce compris leur pose et/ou leur r�paration.

Pour r�aliser son objet, elle peut louer, engager, former tout personnel tant belge qu'�tranger et peut accomplir tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations commerciales, financi�res et immobili�res, de leasing, et de consignation ayant pour objet de favoriser l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Dans ce cadre, et pour son compte propre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de construction, de transformation, d'am�nagements, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous

location, d'�change, et de ventes de tous immeubles ou parties d'immeubles. Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maison, appartement, garage, hangar ainsi qu'acheter tous mat�riaux n�cessaires � la construction de tous immeubles.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s ainsi qu'affecter en hypoth�que tout immeuble dont elle serait propri�taire en garantie de dettes contract�es par elle-m�me, par ses g�rants et/ou associ�s.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � VINGT CINQ MILLE (25.000) EUROS, et est repr�sent� par deux cent cinquante parts (250) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me (1/250) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � vingt cinq mille (25.000) euros, repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser tes associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne

physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de

la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de fa g�rance lui est attribu�e..

Article 12 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes

engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication

de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 13 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 14: Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers. Le g�rant pourra �galement �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un

v�hicule, d'un logement, d'�nergie, etc...

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 15 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 16 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le dernier samedi du mois de mai � 14

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la Soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 20 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels -- R�partition.

Article 21 : Exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 22 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 23 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE V1- Dissolution - Liquidation

Article 24 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

Article 25: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 26 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la Soci�t�.

Article 27 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions

suivantes :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute le jour du d�p�t du dossier de constitution au greffe du Tribunal de

commerce comp�tent et finira le 31/12/2012

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2013.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide :

- de nommer au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou

r�vocation, Monsieur Yves VAN KEYMEULEN, ici pr�sent et qui accepte ;

- que son mandat est r�mun�r�, l'inscription de la r�mun�ration dans les comptes et bilan de la soci�t�

faisant foi de cette d�cision.

4. Commissaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 15 novembre 2011 par le fondateur au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

6. Mandat sp�cial.

Monsieur Yves VAN KEYMEULEN, agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, d�clare conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Philippe ALGRA1N (ALGRAIN-LHOIR fiduciaire SNC), � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tou-s-act.es et

documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat.

Les d�cisions qui pr�c�dent ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de

commerce comp�tent d'un extrait du pr�sent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DE RACKER, Notaire � Lessines

D�pos�e en m�me temps une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YVES VANKEYMEULEN

Adresse
RUE CROIX DE BOURGOGNE 9 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées YVES VANKEYMEULEN

Coordonnées
YVES VANKEYMEULEN