ZABOLEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZABOLEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.199.001

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 28.02.2014 14055-0282-012
25/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 20.02.2013 13042-0479-013
07/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302437*

Déposé

05-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ZABOLEX

0835199001

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7061 Soignies, Rue des Onze Villes 2

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le cinq avril 2010, il résulte que :

1/ Monsieur HERREMAN, Jean-Marc Ghislain, né à Renaix, le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-neuf

(NN 69.04.23 105 03), célibataire, domicilié à 7061 Soignies (Casteau), rue des Onze Villes, 2.

2/ Monsieur VAN LUYT Jean Jacques C., né à Braine-le-Comte le quatorze décembre mil neuf cent soixante-

sept (N.N. 67.12.14 305-87), célibataire, domicilié à Chièvres, rue des Héros de Roumont, 24.

Ont constitué une société commerciale et dressé les statuts d une société privée à responsabilité limitée,

dénommée «ZABOLEX», ayant son siège social à 7061 Soignies, Rue des Onze Villes 2, au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingts six parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme

suit :

- par Monsieur HERREMAN : cent quatre-vingt-cinq parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros

(18.500 EUR).

- par Monsieur VAN LUYT : une part, soit pour cent euros (100 EUR).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et le

montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-

6394178-14.

STATUTS

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ZABOLEX».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".

Siège social

Le siège social est établi à 7061 Soignies, Rue des Onze Villes 2.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale,

par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge

par les soins de la gérance.

La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres

dépendances en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Tous travaux se rapportant directement ou indirectement à la construction, la transformation, l aménagement,

le parachèvement de bâtiments à usages privés, publics, commerciaux et industriels, et de charpenterie, de

plafonnage et cimentage, d installations de chauffage central, de sanitaires et plomberie, d électricité et

l installation de panneaux solaires

- tous travaux, vente, achat, import-export, gestion, location se rapportant aux domaines de l a

construction, de l horeca, du bien-être, du confort.

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La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que se soit, en Belgique comme à l étranger:

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services de prestation généralement quelconque relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale, régionale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l agriculture et de l environnement, et de l aide au développement, de l assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

Toutes opérations ressortissant à la recherche et développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et litéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprise l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d événements, la promotion et la publicité; La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l association, au partenariat ou la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marque de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l extension des ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeur mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. L assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente et a le pouvoir d étendre ou d interpréter l objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Registre.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Cession entre vifs.

A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.

La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours. B/ La Société comprend plus de deux associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants ou descendants du cédant.

Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés. Transmission à cause de mort.

A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.

L'associé survivant peut:

- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;

- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.

B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.

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Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants du défunt.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.

Gérance-Emoluments.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.

En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.

Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.

Pouvoirs.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation.

Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

Gestion journalière.

Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.

Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Assemblée générale annulle.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par l'usufruitier.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Ecritures sociales.

Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.

Vote des comptes annuels.

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication requises par la loi.

Distribution.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition des gérants.

Liquidation.

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine les émoluments du/des liquidateur(s).

Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de décembre de l année deux mille douze.

2. Gérance:

Le nombre de gérant esy fixé à un.

Monsieur Jean-Marc HERREMAN est nommé gérant non statutaire de la société, pour une durée

indéterminée ; son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation la société reprendra les activités, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le premier octobre deux mille dix.

5. Pouvoirs

Monsieur Jean-Marc HERREMAN ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à trois mille cent euros (3.100 EUR), en ce compris les frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites s élevant à neuf cents euros (900 EUR).

Pour extrait analytique conforme.

Mons, le 05 avril 2011.

(sé). Stéphanie BILLER-Notaire.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2015
ÿþWorl PDF 11.1

+ , ! < Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Fty 11111111

*15074609*

TRIBUNAL DE COMMERCE.

1 5 MALM

DIVISION MONS

N°d'entreprise : 0835.199.001

Dénomination (en entier) Zabolex

(en abrége)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Des Onze Villes 2 - 7061 Soignies

(adresse complète)

Oioiet(s) de l'acte : Transfert de siège social

Texte

Le gérant décide le transfert de siège social à partir du 01/02/2015 vers Chaussée de Bruxelles 156 D - 7061 CASTEAU.

Jean-Marc HERREMAN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ZABOLEX

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 156 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne