ZELS-IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZELS-IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.374.884

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0442-009
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 28.08.2013 13474-0323-009
15/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : O rP tl 6, 3` L, er 1

Dénomination

(en entier) : ZELS-IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Montroeul, numéro 135 à 7380 Quiévrain (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 1er juin 2012, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

- Monsieur TONERO Fabio, né à Tournai le 15 janvier 1967 (registre national 670115.111.77), époux de Madame DUBUISSON Tania, née à Jemappes le 18 janvier 1966 (registre national 660118.148.26), demeurant, et domicilié à 7380 Quiévrain, rue de Montroeul 135 (époux marié à Quiévrain le 22 juin 1991 sous le régime, légal de communauté à défaut de contrat de mariage, non modifié par la suite), et

- Madame ROLLAND Maryse Christiane, née à Beloeil le 21 janvier 1970 (registre national 700121.036.35),£ épouse de Monsieur LOPEZ PAPANTONIO Emmanuel, né à Beloeil le 12 juin 1966 (registre nationale 660612.389.97, demeurant et domiciliée à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), rue Omer Lescot 39 (épouse mariée à Beloeil le 15 mai 1993 sous le régime de la séparation des biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage dressé par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul en date du 30 avril 1993, non modifié par la suite),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée ZELS-IMMO, dont le siège social est initialement établi à 7380 Quiévrain, rue de Montroeul, numéro 135.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent euros (100¬ ) chacune, comme suit

- Monsieur TONERO Fabio à concurrence de nonante-trois parts sociales (93),

- Madame ROLLAND Maryse à concurrence de nonante-trois parts sociales (93).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de douze, mille cinq cents euros (12.500¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 363-1043678-95 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA (agence Les 3 Canaux à Quevaucamps) ; une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 24 mai 2012, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « ZELS-IMMO ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la,

dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité

limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions;

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée'

générale délibérant comme pour une modification aux statuts, Chaque transfert de siège sera publié aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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annexes du Moniteur belge par les soins de fa gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;

2. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude en toutes matières immobilières et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égoûts; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ;

3.L'achat-vente en gros et au détail, le prêt et la location, ainsi que le stockage de tous matériaux de constructions, de tous articles de décoration, de menuiseries intérieures et extérieures, de tous parements et accessoires du bâtiment et de tout matériel et de tous outillages dans le secteur de la construction.

4.Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

5. Elle aura également pour objet la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ainsi qu'en tous dispositifs d'économie énergétique ou d'exploitation des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, isolations de tous types);

6.La société pourra exercer toutes missions de consultantes en matière immobilière et de gestion de chantier ;

7. La société pourra également réaliser toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente, la construction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la coordination de tous projets en rapport avec l'activité, le commerce d'immeubles et les infrastructures privées, industrielles ou commerciales.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers, Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut conférer des garanties hypothécaires ou autres sur tout ou partie de son patrimoine, même pour compte de tiers.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600E). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un ! cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conolues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande..

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 ; Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures au siége social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 ; Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant, en cas de pluralité de gérants par le plus âgé de ceux-ci, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts, et en cas de parité, par le plus âgé de ceux-ci, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

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Volet B - Suite

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés. Toute disposition des statuts contraire à une disposition d'ordre public du Code des sociétés serait à réputer pour non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera ce premier juin deux mille douze pour se terminer le trente et un i décembre deux mille douze.

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier avril deux mille douze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

3. La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de (a) Monsieur TONERO Fabio et (b) Madame ROLLAND Maryse, fondateurs, tous deux nommés pour une durée illimitée, lesquels acceptent 1 chacun pour ce qui le concerne  ce mandat qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale des associés tendant à définir des émoluments.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation,

4, Limitation de pouvoirs

La signature conjointe des deux gérants sera indispensable pour tous investissements ou toutes opérations financières supérieurs à dix mille euros (10,000¬ ) ainsi que pour tous actes authentiques;

Il est toutefois précisé que pour tous recours judiciaires et administratifs, tant en demandant qu'en défendant, même si le montant est supérieur à ce montant, la signature d'un gérant agissant seul sera suffisante.

Il est également précisé que la signature d'un gérant agissant seul sera suffisante dans les actes, même notariés, portant renonciation à accession, bail emphytéotique ou de superficie au profit de la société.

5. Le siège social est initialement établi à 7380 Quiévrain, rue de Montroeul, numéro 135.

6. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur,

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZELS-IMMO

Adresse
RUE DE MONTROEUL 135 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne