ZEM ZEM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ZEM ZEM
Dénomination : ZEM ZEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.968.289

Publication

12/05/2015
ÿþN° d'entreprise : Dénomination o618.96g" ,289

(en entier) : ZEM ZEM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6020 Dampremy, chaussée de Bruxelles 114

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MiLLE QUINZE

Le vingt-quatre avril

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1/ Monsieur DARRAZi Tayeb, né à Berkane (Maroc), ie 13 mai 1974, de nationalité belge, titulaire du numéro national 74.05.13-467.53, titulaire de la carte d'identité belge numéro 591-9067407-46, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Chaussée de Helmet 73/2.

2/ Monsieur BEN GUENNAR DARRAZI Safouane, né à Berkane (Maroc), le 6 août 1977, de nationalité espagnole, titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 39507015F, domicilié à Manresa (08241 Barcelone), Carrer de la Pujada del Castel! 2.

Lesquels Nous ont déclaré constituer entre eux par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée « ZEM ZEM » ayant son siège social à 6020 Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 114 et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social..

Les comparants, en leur qualité de fondateurs, Nous ont remis le plan financier de la société dans lequel ils justifient le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés. Ce document sera conservé au dossier du notaire soussigné.

Souscription en numéraire

Les cent (100) parts sont toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, par les comparants comme suit:

1. Monsieur DARRAZI Tayeb, prénommé, déclare souscrire cinquante (50) parts sociales, pour un montant total de neuf mille trois cent euros (9.300,00 ¬ ) libéré à concurrence d'un tiers, soit trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

2. Monsieur BEN GUENNAR DARRAI Safouane, prénommé, déclare souscrire cinquante (50) parts sociales, pour un montant total de neuf mille trois cent euros (9.300,00 ¬ ) libéré à concurrence d'un tiers, soit trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), laquelle e été versée par les comparants sur le compte numéro BE33 7320 3607 3846 ouvert dans les livres de la Banque CBC au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 17 avril 2015 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

D'autre part, les comparants reconnaissent avoir été informés que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égaie à un dixième (1/10e) du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci. ils reconnaissent également avoir été informés de la réglementation en matière d'accès à la profession pour l'exercice de l'objet social.

Ensuite de quoi, les comparants Nous déclarent établir les statuts de la société comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: " ZEM ZEM".

,Mentionner sur ia der nrére page du Volet 3 . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne au oes personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é ¶'égard des koers

Au verso Mom et signature ,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales

"SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication du siège social, du

numéro d'entreprise et des ternies "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l'indication

du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6020 Dampremy, Chaussée de Bruxelles, 114.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteur

belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement fa

modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la réglementation linguistique en vigueur.

La société peut par simple décision de la gérance établir des agences, succursales et des sièges

administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail

de tous produits se rapportant :

- L'exploitation de boucherie-charcuterie;

- L'achat et la vente de viande, charcuterie, volaille et gibier ;

- L'achat, la vente et l'abattage d'animaux de boucherie et de volaille ;

- L'achat et la vente de tous produits à base de viande, de tous produits alimentaires, de conserves de

viande fraiche ou surgelés, de conserves et denrées alimentaires, de plats préparés ;

- La réalisation, le conditionnement et !a vente de tous plats cuisinés et préparés ;

- l'alimentation générale, fruits secs, épices, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et produits de

tabacs.

- aux vêtements, aux accessoires, aux textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport, à la maroquinerie, aux chaussures et cuirs d'ameublement

- au secteur horéca, tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks-bar, salons

de thé, cafétariats, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels, maisons de logements ;

- !a tenue de supermarchés, d'épiceries ou de night-shops ;

- la gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à

emporter etc _...

- aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, valises, sacs, lustrerie, matériel électrique,

articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils électroniques ;

- fa tenue d'un magasin de copy-service, et plus généralement toutes activités ayant trait au domaine de

l'imprimerie et de la reproduction par photocopie.

- le développement de services à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de fa Belgique dans le domaine des

télécommunications tel l'exploitation et !a gestion de cabines téléphoniques et cybercafés (internet).

- la tenue d'un garage, d'un service carrosserie, d'un car wash, de stations à essence et plus généralement

tout ce qui touche à l'automobile et aux camions en ce compris 1import-export.

- transport courrier express et tous transports nationaux et internationaux, le transport routier, le service de

transport de marchandises, le stockage, la manutention, l'importation, l'exportation, le service de

commissionnaire en douane, en transports,

- les prestations de services relatives à ces activités, dans les limites autorisées par les licences, ainsi que

l'entretien, la réparation, la location, l'achat, la vente, le leasing, la mise à disposition de tous types de véhicules

automoteurs, et remorques.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers et elle pourra exercer tous

mandats.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de fa présente société ou qui

serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00).

ll est représenté par cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant

chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son

obligation est indivisible.

~ r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à l'intérêt légat, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.

Article 7. Registre des parts sociales

Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:

1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant-droit pour les transmissions à cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription peut être délivré à l'associé.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont réglementée suivant les dispositions du Code des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

De plus fes parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:

Sauf fes exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur fe récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. Article 9. Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour atteindre la majorité, il faut au moins être deux,

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à cinq mille euros (5.000 EUR).

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si te mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10. Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, if n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le dernier vendredi de juin de chaque année. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient eu siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient [e plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 12, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe. Article 13. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1110e) du capital.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par ['assemblée générale. Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 15. Répartition après liquidation

Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre [es associés en proportion des parts qu'ifs possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié dans un pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations ou significations peuvent fui être valablement faites.

Article 17. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément:

. o

Volet B - Suite

Article 18. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives

du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale: La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin 2017.

3. Nomination de gérant: Monsieur DARRAZI Tayeb, prénommé, et déclarant accepter, est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée. Son mandat est exercé à titre gratuit,

4. Nomination de commissaires: d'estimations faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Ment;orner sur ra derç ere page du Voiec 8 Au recto ; Nom et queute du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des teers

Au Ierso >hom ,et signaiure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

3

1/Réservé

au

Moniteur

belge

23/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111118

*15088436*

Tribunal de Commerce

12 MIN 2015 CHAairge

Dénomination : ZEM ZEM

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Bruxelles, 114 - 6020 Dampremy

N° d'entreprise : 0628968289

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 JUIN 2015.

Monsieur BEN GUENNAR DARRAZI Safouane cède 15 parts à Monsieur AYGDER Mustapha domicilié

à 6042 Charleroi rue du Chênois 289.

Monsieur DARRAZI Tayeb cède 10 parts à Monsieur AYGDER Mustapha,

Monsieur AYGDER Mustapha devient associé actif à partir de cette date et responsable professionnel de la boucherie.

La nouvelle répartition des parts est la suivante :

- Monsieur DARRAZI Tayeb :40 parts

- BEN GUENNAR DARRAZI Safouane : 35 parts

- AYGDER Mustapha : 25 parts

Certifié sincère et conforme

A Charleroi, le 1 juin 2015.

DARRAZI Tayeb

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZEM ZEM

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXWELLES 114 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne