ZENON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ZENON
Dénomination : ZENON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.279.984

Publication

28/01/2014
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V-Pfell Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

r17 JAN. 2014 1

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fed'entreprise : 0876.279.984

Dénomination (en entier) : Zenon

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De L'estinnes(FAUR) 4 - 7120 Estinnes

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 21/10/2013

L'assemblée accepte la démission de madame Niemegeerts Sophie, domiciliée Rue de l'Estinnes 4 à 7120 Estinnes (Fauroeulx), en tant que gérante avec effet immédiat.

L'assemblée accepte la nomination de monsieur Hennebert Rohan, domicilié Rue de l'Estinnes 4 à 7120 Estinnes (Fauroeulx), en tant que gérant avec effet immédiat.

Hennebert Rohan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Annexes chi Moniteur belge

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 29.10.2013 13644-0213-010
28/08/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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17 AUG. 2012

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N° d'entreprise : 0876.279.984

Dénomination

(en entier) : ZENON

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de l'Estinnes, 4 à 7120 ESTINNES (FAUROEULX)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 6 août 2012, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ZENON, ayant son siège social à 7120 ESTINNES (FAUROEULX), rue de l'Estinnes, 4,

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Report de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée a décidé que l'exercice social commencera désormais le premier avril et se terminera le trente et un mars de I'année suivante.

En conséquence, l'assemblée générale ordinaire se tiendra dorénavant le troisième vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.

A titre transitoire, l'exercice social en cours qui a commencé le premier octobre deux mille onze se terminera le trente et un mars deux mille treize et aura donc une durée exceptionnelle de dix-huit (18) mois.

La prochaine assemblée générale annuelle est donc fixée au troisième vendredi du mois de septembre deux mille treize à dix-huit heures.

L'assemblée a décidé de modifier en conséquence l'article 20 des statuts en remplaçant les termes « le dernier vendredi du mois de mars à dix-huit heures » par les termes « le troisième vendredi du mois de septembre à 18 heures »,

Elle a également décidé de modifier l'article 22 des statuts en le remplaçant par les termes « L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de l'année suivante ».

2/ Démission e e " érant

L'assemblée générale a déclaré accepter la démission de Madame KAISER Anita Josette Noémic Ghislaine, domiciliée à 1301 WAVRE (BIERGES), avenue des Aubépines, 64, de son poste de gérante de la société à dater du 6 août 2012 et lui donner pleine et entière décharge pour sa gestion passée.

Madame NIEMEGEERTS Sophie, domiciliée à 7120 ESTINNES (FAUROEULX), rue de l'Estinnes, 4, reste donc l'unique gérante de la société.

Elle a le droit d'accomplir seule tous Tes actes d'administration et de disposition concernant la société.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 20.03.2012, DPT 27.04.2012 12101-0099-009
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.06.2011, DPT 12.07.2011 11290-0553-010
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.07.2009 09534-0260-007
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 29.07.2008 08497-0060-008
13/05/2015
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Tribunal de commerce de Charleroi

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Oit MAI 2015

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N° d'entreprise : 876279984 Dénomination

(en entier): ZENON





(en abrégé) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 7120 Estinnes (Fauroeulx), rue de l'Estinnes, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRASNSFERT SIEGE SOCIAL, EXTENSION OBJET SOCIAL, REFONTE DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le trente avril,

Par devant Maître Marc FAUCON, notaire à La Louvière.

En l'étude de Maître Marc FAUCON, sise à 7100 La Louvière, rue des Combattants, numéro 50, s'est réunie

rassemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « ZENON » dont le siège social est établi à 7120 Estinnes (Fauroeulx), rue de l'Estinnes, 4 et dont le numéro d'entreprise est le numéro 876.279.984.

Société constituée aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Alain AERTS, notaire à Houdeng-Aimeries, en date du 22 septembre 2005, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 5 octobre 2005', sous ie numéro 05138413 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux: termes d'un acte authentique reçu par Maître Alain AERTS, notaire à Houdeng-Aimeries, en date du 6 août 2012, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 28 août 2012 sous le numéro 12147138,

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris les résolutions suivantes

1. Transfert du siège social

L'assemblée décide de confirmer pcur autant que de besoin la décision non actuellement publiée de transférer le siège social à dater du 1 er juin 2014 à la nouvelle adresse suivante : 7100 La Louvière, rue de Baume, n° 45,

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif à l'adresse du siège social comme indiqué ci-après dans la refonte des statuts.

2. Modification par extension de l'objet social

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi par le gérant justifiant de manière détaillée la proposition de la modification par extension de l'objet social de la société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes, tous les associés reconnaissant avoir reçu dans les délais légaux copie de ce rapport et l'état susvantés qui seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'assemblée adopte sans aucune réserve ledit rapport de la gérance relatif à la modification par extension de l'objet social et adopte la proposition de modifier l'objet social.

L'assemblée décide de modifier par extension l'article des statuts relatif à l'objet social; en conséquence, le nouvel article des statuts relatif à l'objets social est libellé de la manière reprise ci-après dans la refonte générale des statuts.

3. Confirmation du gérant unique dans ses fonctions :

L'assemblée décide de confirmer à nouveau Monsieur Rohan HENNEBRT comparant sub 1 dans ses

fonctions de gérant unique de la société et ce jusqu'à son décès, sa démission ou sa révocation.

L'assemblée profite de l'occasion pour lui donne décharge.

4. Refonte générale des statuts

L'assemblée décide de refondre les statuts comme repris dans l'ordre du jour et article par article, elle>

adopte le nouveau texte des statuts en y incorporant les modifications ci-dessus intervenues et celles exigées

par le nouveau code des sociétés.

Article 1 - Forme

La société, ccmmerciale, adopte la forme de ia société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

_ Article 2 - Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle est dénommée "ZENON".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue de Baume, 45.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'HORECA au sens le plus large dont la restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, placement d'artistes, organisation de réceptions et de spectacles de toute nature, toutes opérations de cuisine, gastronomie, dégustation, création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.

La société a également pour objet pour son compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

- Tout exercice de mandat d'administrateur ou de gérant de sociétés dans lesquelles elle détient, ou non, une participation financière,

- Tous travaux d'administration ou de gestion directe ou indirecte, d'encadrement, « d'intérim management » et de conseil,

- L'acquisition et la gestion de participations dans toutes entreprises, en ce compris les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion,

- La mise à disposition de personnel sous quelque forme que ce soit,

- Tous service de consultance en matière de stratégie ou d'organisation, de gestion du personnel, de développement informatique, de gestion financière, technique, administrative ou commerciale, de gestion de patrimoine et plus généralement d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, privée ou publique,

- La réalisation d'études de marché dans tous domaines,

- La fourniture de services qui contribuent au développement commercial ou à la réalisation de l'objet social de toutes entreprises ou institutions privées ou publiques,

- La réalisation de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment l'achat, la construction, la location, la transformation, la vente et l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis,

- Toutes activités d'intermédation pour toutes prestations de services ou de travaux,

- L'acquisition et la gestion pour son compte propre de valeurs mobilières, cotées ou non, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit liimitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 18.600 euros.

Il est divisé en 750 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 11750ème de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

e , En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

* Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend.

+ Lorsqu'il existe plusieurs associés, la cession des parts obéit aux règles suivantes:

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour oause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que « représentant permanent » chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de ladite personne morale. La désignation de la personne physique en qualité de « représentant permanent » doit intervenir par décision de l'organe de décision compétent de la société-gérante et est soumise aux mêmes règles de publicité que si le représentant permanent exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année fe troisième vendredi du mois de septembre à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique, Ainsi, cette

procédure peut notamment être utilisée pour l'approbation des comptes annuels.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

ta majorité des vcix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER AVRIL et finit le TRENTE-ET-UN MARS de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affeotation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I.

Réservé

.au Monitéur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ZENON

Adresse
RUE DE LA COUPE 48 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne