ZENROC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ZENROC
Dénomination : ZENROC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.631.183

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 26.02.2014 14051-0356-015
24/09/2013
ÿþ Mad2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTREDwS PERSONNES MORALES

13 SEP. 2013

Greffe

Rd II

Mc







*13145116*

N° d'entreprise : 0820.631.183

Dénomination

(en entier) : ZEN ROC

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Mons, Boulevard Président Kennedy,127

Objet de l'acte : Nomination représentant permanent

La gérance a désigné ce 22 août 2013 en qualité de représentant permanent de la société, Monsieur CORNEZ Pol André Joël Alfred, né à Frameries le premier juillet mil neuf cent soixante et un

(numéro national: 61.07.01-209.24)," époux Madame LEDOUX Françoise Michèle, née à Uccle le six février mil neuf cent soixante-deux (numéro national: 62.02.06-250.13) domicilié à 7022 Mons (Nyon), Rue de la Genièvrerie 11, avec pouvoir d'agir sans limitation de sommes et faculté de substitution.

Il pourra agir en cette quarté de représentant permanent de la SPRL CIVILE ZENROC dans le cadre du mandat de gérant de la société auprès de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité Pierre DERUME, Huissier de Justice (RPM 862.399.383).

Il sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société ZENROC Pour extrait analytique, Pol Cornez, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 0820631183

Dénomination

(en entier) : ZENROC

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mans, Boulevard Président Kennedy, 127

(adresse complète)

Obietfs) de Pacte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, le 2710612013, en cours

d'enregistrement, il résulte que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « ZENROC », ayant son siège social à 7000 Mons, Boulevard Président Kennedy, 127, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le dix sept novembre deux mille neuf , dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Rapport.

A l'unanimité, l'associé unique dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport de gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société, l'associé unique reconnaissant avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.

Première résolution : modification objet social

L'associé unique décide de modifier l'objet social de la société de la façon suivante et de remplacer le texte de l'objet social par le texte suivant :

La société aura pour objet l'exercice de la profession d'huissier de justice dans le cadre d'une association, en participation en tant qu'associé gérant de société(s) professionnelle(s) d'huissiers se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une étude d'huissiers de justice au sens le plus large du terme, à l'exclusion de tout autre participation dans d'autres entreprises , et cela dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques.

La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente,

Deuxième résolution : Adoption des nouveaux statuts

Suite à la modification de l'objet social qui précède, l'associé unique décide d'adopter de nouveaux statuts, lesquels se libelleront comme suit :

Article 1. Forme et dénomination

La société est une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est

dénommée " ZENROC".

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 7000 Mons, Boulevard Président Kennedy, 127. II peut, par simple décision de la

gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette

pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et

comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet_

La société aura pour objet l'exercice de la profession d'huissier de justice dans le cadre d'une association,

en participation en tant qu'associé gérant de sociétés) professionnelle(s) d'huissiers se rapportant directement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE Il dr I-+l_I)f'aC.M11r'~1 MOIMLES

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N° Greffe

1

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ou indirectement à l'exploitation d'une étude d'huissiers de justice au sens le plus large du terme, à l'exclusion de tout autre participation dans d'autres entreprises , et cela dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques.

La société aura également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux etlou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5. Capital,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 6, Historique.

Les cent parts sociales ont toutes été souscrites et ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) .

Article 7. Appel de fonds.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des versements.

Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins un mois avant la date fixée pour les paiements.

Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.

La gérance pourra en outre, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de cet avertissement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire reprendre ses parts par les autres associés ou un tiers agréé comme dit ci-après.

Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée, mais diminuée de vingt pour cent.

Au cas ou le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, pourra se substituer au défaillant pour les formalités du transfert.

Article 8. Droits et obligations attachées aux parts.

La jouissance des droits attachés aux parts impose l'adhésion aux dispositions des statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés,

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 9. Droit de préférence,

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux associés proportionnellement à la portion du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription sont annoncés par un avis adressé aux associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes immédiatement aux autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru,

Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'aux conditions ci-après qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble trois quarts au moins du capital. Article 10. Parts sociales,

1.Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des parts indiquant pour ohacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts et transmissions datées et signées des parties, ou en cas de décès, par le gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts,

Les parts ne peuvent appartenir qu'à un huissier de justice ou à un candidat huissier de justice.

2.Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.

En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la société par

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge l'usufruitier. Le nu-propriétaire de la part ne pourra être représenté sans procuration vis-à-vis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes

- modification de l'objet social;

- transformation;

- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité;

- augmentation ou de réduction de capital par remboursement, immédiate ou différée;

- distribution(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent;

- toutes opérations et modifications statutaires de nature â porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts au delà des règles ci-avant établies.

Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise.

Article 11. Obligations.

La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.

Article 12. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés etlou désignés dans les statuts, et dont les émoluments éventuels sont fixés par l'assemblée générale statuant conformément à l'article 28 des statuts .

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais, Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert

Article 14. Collège de gérance.

1.Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance,

2.Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du président lors d'une réunicn dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

3.Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée, Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguté sur la nature du do-'cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.

4.Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou plusieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis, L'assemblée pourra selon le cas statuer elle-même ou désigner un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime. Article 15.Pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tcus les actes qui intéressent la société, ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Article 16. Signatures.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque,

Article 17. Délégation de pouvoirs.

Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent

Article 18. Opposition d'intérêt.

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement cu indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux prescriptions légales applicables.

S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à celui de la

of q société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

, I. Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération où il est personnellement en opposition d'intérêt avec sa société, dans un rapport qu'il déposera en même temps que ses comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 19. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la foi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales,

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise á sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES,

Article 20, Composition,

Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses décisions dans un registre spécial tenu au siège,

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Article 21, Réunion,

ll est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de décembre à dix neuf heures trente. Si ce jour est férié, la réunion de rassemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Toute assemblée générale se réunit au siège social ou à tcut autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22. Convocations.

Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation dans le respect fa formalité ci-dessus.

Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.

Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de fa formalité. Article.23. Admission.

Est admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, l'associé inscrit au registre

des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion de rassemblée, sans autre formalité. Article 24. Représentation,

I. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il soit représentant d'un associé personne morale.

2.La gérance peut autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. Cette autorisation sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3.Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article 10, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.

5. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège

social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée,

Article 25. Bureau.

Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou

en son absence, par l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs.

Article 26. Prorogation.

Toute réunion de l'assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines. Une réunion

de l'assemblée ne peut être prorogée en ce qui concerne l'examen des comptes annuels que par la gérance,

tandis qu'une réunion statuant sur tout autre point peut aussi être prorogée par le bureau composé comme il est

dit ci-dessus.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la réunion

appelée à statuer définitivement.

Article 27. Nombre de voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 28. Délibération.

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'assemblée peut en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait

empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

Article 29. Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés par les

membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V, ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN

RÉPARTITION.

Article 30. Année sociale,

Sauf dans le cas d'une dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier juillet de chaque année

et se termine le trente juin de l'année suivante.

Article 31. Écritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément â la loi.

Article 32. Répartition des bénéfices.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la

réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 33. Dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et de les émoluments, et ne fixe le mode de liqui-dation. Le nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation, Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils . soumettent en outre !es comptes annuels de l'exercice clos par !a mise en liquidation à l'approba-'tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres !e montant libéré non amorti des parts sociales, Si les parts sociales ne sont pas toutes , libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-'plémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 34. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.

L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 35, Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 36. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des Sociétés à compter de son entrée en vigueur. En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ces mêmes lois seront, quant à elles, réputées non écrites.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 11.03.2013 13060-0548-015
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 17.12.2011, DPT 29.02.2012 12051-0496-014
02/02/2012
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Moi 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I1I CIII202 INIIIII ICI IIIIIN TRIBUNAL DE CO^1' ERCE - MONS REGISTRE DES PERSÜr4NES MORALES

+19466* 20 ja. 2L,42



Greffe







N` d'entreprise : 0820.631.183

Dénomination

(en entier) : ZENROC

Forme juridique : SC SPRL

Siège : Boulevard Président Kennedy, 127

Objet de l'acte : Rémunération du mandat de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 31 octobre 2011

(...)

Après délibération, l'assemblée décide de rémunérer le mandat de gérant non-statutaire de Monsieur Pot,

CORNEZ (nn. 61.07.01-209.24). Cette décision prend effet le ler janvier 2010.

Pol CORNEZ

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZENROC

Adresse
BOULEVARD PRESIDENT KENNEDY 127 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne