ZESTY

Société en commandite simple


Dénomination : ZESTY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.871.060

Publication

06/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD11.1

C31

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers,

Au verso : Nom et signature

N

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Q ,

Dénomination (en entier); ZESTY

(en abrégé) ::

Forme juridique : La société en commandite simple (SGS)

Siège (adresse complète) : Chemin de la Buriane, 7, B-7866 011ignies

Objet(s) de l'acte : eCjri (Yº% ijotribº% caw l~, Ofp, 20 iq

STATUTS

Les soussignés :

" STORME Sabine, belge, divorcée, Chemin de la Buriane, 7, B-7866 011ignies Coordinatrice de projets

" STORME Frédéric, belge, marié, Rue de la Mutualité,116, B- 1180 Bruxelles, employé

ont établi les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.

Article 1 : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article 2: Objet

L'objet social de la société est

-- la gestion de projets liés à la qualité de vie et la qualité alimentaire

 Organisation de formations et séminaires liés à ces thématiques.

 Toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise.

 Location et location à bail de biens mobiliers et immobiliers

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie Z 8 AL 201g

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belge ' Article 3 : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination « ZESTY ».

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Article 4: Siège social

Le siège social de la société est établi au Chemin de la Buriane,7 à B-7866 011ignies. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 5 : Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 6 : Apports

" STORME Sabine effectue un apport en numéraire de 90 ¬ .

" STORME Frédéric effectue un apport en numéraire de 10 ¬ .

Les apports en numéraire ont été versés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque.

Article 7 : Capital social

Le capital s'élève à 100 ¬ . Il est constitué de 10 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 ¬ . Ces parts sont réparties de la manière suivante :

" Parts détenues par les associés commandités :

STORME SABINE reçoit 90 parts.

STORME FREDERIC reçoit 10 parts.

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

Article 8 : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 11.1

accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article 9 : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article 10 : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que premier gérant STORME Sabine.

Article 11 : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le 3e samedi du mois mai, pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, Ies délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve Ies comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences Iégales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

" Ie surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

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Réservé

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Volet B - suite MOD 11.1

Article 12 : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 10 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 10 % du capital social.

Article 13 : Exercice social

Du 19 juin au 31 décembre et pour la première fois en 2015. Et puis du 1er janvier au 31 décembre.

Article 14 : Tenue des comptes et information des associés Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article 15 : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital. Article 16 : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volei13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réervé

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Coordonnées
ZESTY

Adresse
CHEMIN DE LA BURIANE 7 7866 OLLIGNIES

Code postal : 7866
Localité : Ollignies
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne