ZHELINA

Dénomination : ZHELINA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 539.827.764

Publication

05/11/2013

��(en entier) ZHELINA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�

Si�ge : 7090 Braine-le-comte, Rue Majeur Etienne 3

(adresse Compl�te)

Objet(s) de l'acte liquidation avec cl�ture imm�diate

Proc�s-verbal de L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 4 septembre 2013 Liquidation avec cl�ture imm�diate

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinare a d�cid� de passer en liquidation avec cl�ture imm�diate sans

nomination. de liquidateur.11 n'y a pas de livres comptables.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire donne d�charge au g�rant.

IBRAIMI Spend

G�rant

Mentionner sur la dernir-te page du Volets ' u tr �! r' qualit� du notaire instrumenlant ou de la personne ou des personnes

" yani ,uvoir rie repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

r..t ,.,.se l+t." t signature

hiOD WORD til.

Copie � publier aux annexes du Moni' `iJge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE GOM

MONS GREFF

-Z3 hrr.3113

o

Greffe

te d'entreprise : 0539827764

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2013

��MOD WORD 57.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

t~�� d'entreprise : o59.

D�nomination

(en entier) R ZHELINA

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 7090 Braine-le Contai, Rue Maieur Etienne 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ..Constitution

ZEHLINA

Soci�t� Coop�rative � responsabilit� illimit�e

Rue Maieur Etienne 3, 7090 Braine-le-Comte

Entre les soussign�s

1. Monsieur ADILI Cani habitant � 1070 Bruxelles, Chaus�e de Mons 1115

2. Monsieur IBRAIMI Spend..,.., habitant � 1070 Bruxelles, Rue de l'Orphenilat 151

3. Monsieur ADILI Kebir habitant � 1850 Grimbergen, Rue Jean Deschamps 76

Il est form� par les pr�sents, en date du premier septembre deux mille treize, une soci�t� coop�rative

dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE 1 -- DENOMINATION , SIEGE , OBJET, DUR�E

D�nomination

Article 1 : La pr�sente soci�t� existe sous la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Elle prend la d�nomination � ZHELINA �Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces

�manant de la soci�t�, la d�nomination ZHELiNA devra �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots

"soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des abr�viations � s,c.r.i. �.

Si�ge

Article 2 : Le si�ge social est librement fix� � 7090 Braine-le-Comte, Rue Majeur Etienne 3

Le si�ge d'exploitation de la soci�t� est librement fix� � 7090 Braine-le-Compte, Rue Majeur Etienne 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du

conseil de g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Vo,t B: Au gieto . Non- el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avare pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

A offlEY " Nopt, ,'t signature

*131536

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAI. DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

o ~ OCT. 2013

� Greffe

c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut aussi, par d�cision du conseil de g�rance, �tablir des si�ges administratifs,

de services d'exploitation, succursales, agences et d�p�ts partout o� il le juge utile en Belgi-

que ou � l'�tranger.

Objet

Article 3 : La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation

avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'acquisition, la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la

g�rance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des �tablissements de type

horeca; � savoir restaurant, h�tel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, d�bits de boissons, dancing, bar,

club priv�, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles.

L'exploitation d'un commerce de t�l�communication et de t�l�phonie, � l'importation, l'exportation, de l'achat, la

vente et commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons et produits de tabacs. Le nettoyage

industriel, le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les

locaux d'institution et autres. Le nettoyage des vitres.

L'exploitation d'un car-wash, interm�diaire en produits p�troliers.

L'importation et l'exportation de produits textiles et l'exploitation d'un magasin de textile. Elle pourra faire ces

op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou ci-

viles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre ma-

ni�re � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�rs dont le but se rattacherait �

l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou l'am�lioration de ses

affaires.

Article 4 ; La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dis-

solution �ventuelle.

TITRE Il CAPITAL S�CIAL

Capital

Article 5 : Le capital social est illimit�, son minimum est fix� � EUR 1.000,00.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de EUR 10,00chacune. Ces parts

sont nominatives et indivisibles,

Souscription

Article 6 : Les cents parts sociales formant la repr�sentation du capital social minimum sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

souscrites en esp�ces au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par Monsieur ADILI Cani, soussign� sub 1

40 parts 40

2. par Monsieur IBRAIMI Spend, soussign� sub 2

40 parts 40

3. par Monsieur ADILI Kebir, soussign� sub 3

20 parts 20

100

soit ensemble : cent parts sociales.

Variation de capital appel de fonds

Article 7 : Outres les cent parts sociales souscrites ci-avant, d'autres parts sociales peuvent en

cours de l'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la

majorit� des trois quarts des voix admises � voter, sur proposition du conseil de g�rance qui

fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de

l'exigibilit� des montants restant � lib�rer.

En cas de lib�ration partielle des parts sociales, les sommes restant � verser sur les parts sous-

crites sont appel�es par le conseil de g�rance qui d�termine le montant et la date de paiements.

Les appels de fonds se font au moyen de lettres recommand�es adress�es aux associ�s au moins quinze jours

� l'avance.

A d�faut pour un associ� d'effectuer le versement des sommes appel�es aux �poques fix�es, il

est d� par lui, de plein droit et sans mise en demeure pr�alable, des int�r�ts calcul�s aux tauxl�gal en mati�re

commerciale � dater du jour de exigibilit� des versements. Le conseil de g�rance peut, en outre, apr�s une

sommation de paiement rest�e sans effet dans le mois de sa date, prononcer l'exclusion de l'associ� d�faillant

sans pr�judice au droit de lui r�clamer tous dommages et int�r�ts �ventuels

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est sus-

pendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Le conseil de g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer anticipativement leurs parts sociales dans les

conditions qu'il d�termine.

Les retraits partiels de parts sociales ainsi que les retraits de versements ne sont pas admis.

Cessibilit�

Article 8 : Les part sociales ne peuvent'�tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce, moyennant l'accord

pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' TITRE III DES MEMBRES

Article 9 ; Pour �tre membre de la soci�t� il faut

1. adh�rer aux statuts et au r�glement int�rieur en vigueur et s'engager � les respecter ;

2. �tre agr�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des trois quarts des

voix, sans que la dite d�cision doit �tre motiv�e, cette deuxi�me condition n'�tant toutefois pas requise pour les soussign�s, membres fondateurs de la soci�t�.

L'admission des nouveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature et de la date de leur admission sur le registr� de la soci�t�, La signature dans ce registre comporte l'adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Responsabilit�

Article 10 ; Les associ�s ne sont tenus que juqqu'� concurrence de leur souscription ; il n'y a entre eux ni solidarit� ni indivisibilit�.

La responsabilit� de `associ� d�missionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir�.

N�anmoins, tout associ� d�missionnaire reste personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq ans, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

D�mission

Article 11 : Les associ�s ne peuvent donner leur d�mission que dans les six premier mois de l'ann�e sociale, Exclusion

Article 12 ; Un associ� failli, interdit ou en d�confiture cesse de plein droit de faire partie de la soci�t�, D'autre part un associ� ne peut �tre exclu que pour faute grave, inex�cution des statuts et/ou d'ordre int�rieur ou acte contraire aux int�r�ts mat�riels � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion sera notifi�e au membre exclu par lettre recommand�e � la poste. Elle sera, en outre, constat�e dans le registre de la soci�t�, conform�ment � l'article 152 des lois coor-don�es sur les soci�t�s commerciales. Remboursement des parts

Article 13 : Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la soci�t�, ni demander l'apposition des scelles ou requ�rir d'inventaire. Il a droit uniquement de recevoir la valeur nominale de sa part Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, fonds de pr�vision et b�n�fices �ventuellement report�s � nouveau, ni dans le b�b�fice de l'exercice en cours lors de la d�mission ou de l'exclusion.

La soci�t� a un d�lai d'un an, � partir de l'approbation des comptes annuels pour rembourser la part de l'associ� d�missionnaire ou exclu.

En cas de d�c�s ou de faillite d'un associ�, ses h�ritiers ou cr�anciers recouvrent la valeur deces parts comme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' il est pr�vu ci-avant pour le membre d�missionnaire ou exclu. La liquidation d'une personne morale est assimil�e au d�c�s d'un associ�.

Pour ce qui concerne les remboursements dont question ci-avant, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� de la part sociale est d�membr�e entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, la soci�t� peut suspendre le remboursement jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard seule et pleine propri�taire de la part.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

Nominations des g�rants

Article 14 : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non-associ�s,nomm�s � la majorit� des trois quarts des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une p�riode maximale de six ann�es. Leur mandat cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ann�e de leur expiration. Les g�rants sortants sont r��ligibles.

Si un seul g�rant est d�sign�, celui-ci portera n�cessairement le titre d'adminstrateur-g�rant.Lorsque l'assembl�e est appel�e � d�signer plusieurs g�rants, elle devra proc�der � la nomination d'un administrateur g�rant parmi les g�rants d�sign�s.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est irr�vocable, sauf motif grave.

Au cas o� un mandat de g�rant deviendrait vacant avant l'expiration de son terme, le ou les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Si la vacance concerne un administrateur-g�rant, il appartient au (x) g�rant(s) restant(s) ainsi qu'� un �ventuel g�rant coopt� de d�signer, � la simple majorit�, le nouvel administrateur-g�rant.

L'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive Le g�rant ou l'administrateur-g�rant ainsi nomm� ach�ve le terme de celui qu'il remplace.

Pouvoirs

Article 15 : L'administrateur-g�rant poss�de les pouvoirs de disposition et d'administration les plus �tendus. Il peut accomplir valablement tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale ou au conseil de g�rance par la loi ou les pr�sents statuts.

Les autres g�rants auront les pouvoirs qui leur seront attribu�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, L'administrateur-g�rant et le cas �ch�ant, l�s autres g�rants r�unis forment ensemble le conseil de g�rance. Celui-ci est investi des pouvoirs pr�vus au titre I et II des statuts.

L'administrateur-g�rant peut, mais sous sa responsabilit� personnelle, conf�rer des pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux, ainsi que la gestion journali�re, � telle personne que bon lui semble,

Les autres g�rants, lorsqu'il en existe. exercent leur pouvoir personnellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Signature

Article 16 :Tous les actes devant engager la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que tous pouvoirs ou procurations doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s

- soit par l'administrateur-g�rant qui ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers, en ce compris le conservateur des hypoth�ques, des pouvoirs en vertu desquels il agit;

- soit par un ou plusieurs g�rants, agissant dans les limites de leurs pouvoirs

- soit par toute autre personne agissant en vertu et dans leurs limites d'une d�l�gation de pouvoirs qui lui aura �t� r�guli�rement conf�r�e par l'administrateur-g�rant.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, quelle que soit l'importance du litige, sont suivies au nom de la soci�t�, soit par l'administrateur-g�rant agissant seul, soit encore dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par le conseil de g�rance.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants ou fond�s de pouvoirs doit �tre pr�c�d�e ou suivie de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Opposition d'int�r�ts

Article 17 : Si un g�rant a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, il ne peut faire celle-ci pour compte de la soci�t�. En ce cas, l'op�ration sera effectu�e au nom de la soci�t� par un autre g�rant s'il dispose des pouvoirs n�cessaires � cet effet ou, dans la n�gative, par un mandataire � ad hoc� d�sign� par les autres g�rants. Il sera fait application de l'article 60, alin�a 2 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

R�mun�ration

Article 18 : La r�mun�ration du mandat de g�rant est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix.

L'administrateur-g�rant d�termine sous sa responsabilit� personnelle la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re � des tiers.

Surveillance

Article 19 : Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation fi-nanci�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi sur les soci�t�s commerciales et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre conf�r� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Article 20 : Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Cautionnement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Article 21 : Les g�rants ne sont pas tenus de fournir de cautionnement � la garantie de leur mandat

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

Composition et pouvoirs

Article 22 ; L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents.

R�unions

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelles se r�unit de plein droit � l'adresse et � l'heure indiqu�es

dans les convocations, le dernier vendredi du mois de juin � dix-neuf heurestrente et pour la premi�re fois en

deux mil quinze. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, 'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable qui suit � la m�me

heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� sur la convocation ou convenu entre les

associ�s.

Convocations

Article 24: Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es contenant l'ordre

du jour et adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.Elles sont sign�es par

l'administrateur-g�rant, Cependant, toute assembl�e est r�guli�rement constitu�e, m�me sans convocations

pr�alables, lorsque tous les associ�s ont consenti � se r�unir et sont tous pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Tenue des assembl�es

Article 25 : Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pou-voirs, pourvu

que celui-ci soit lui-m�me associ� ayant droit de vote.

Le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui cinq jours francs au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur-g�rant ou, � d�faut, par le plus ag� des g�rants. Si

aucun d'eux n'est pas pr�sent � l'assembl�e, celle-ci d�signe librement la personne appel�e � la pr�sidence.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre associ�; l'assembl�e choisit deux

scrutateurs parmi les associ�s si le nombre des associ�s pr�sents le permet.

Chaque associ� prend part au vote pour un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

En cas de nomination d'un g�rant, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix pr�vue � l'article 14 des

pr�sents statuts, te plus �g� de ceux-ci est �lu.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

� la majorit� des trois g�arts des voix. Toutefois, en cas de nomination ou de r�vocation, le vote a lieu au

scrutin secret. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur-g�rant ou par deux

g�rants.

Modifications statuts

Article 26 : Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet.

L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent

ensemble le moit� au moins des parts sociales repr�sent�es.

Aucune-modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au

vote.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 27 : Le conseil de g�rance peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger ni aux pr�sents

statuts ni aux lois et qui doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES ET REPARTITION

Exercice social

Article 28 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Ecritures sociales

Article 29 : A la cl�ture de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit le comptes annuels

conform�ment aux prescriptions de l'article 77 des lois sur les soci�t�s commerciales.

En plus les documents ci-avant, les g�rants �tablissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur

gestion. Ce rapport de gestion comprend, en outre, les informations requises par la loi.

Le conseil de g�rance remet les pi�ces, avec son rapport de gestion un mois au moins avant la date de

l'assembl�e g�n�rale annuelle aux commissaires, pour autant que la soci�t� en ait d�- sign�. Ceux-ci doivent

v�rifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requi- ses par la loi et concorde les comptes

annuels ; ils dressent dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s peuvent prendre connaissance au

si�ge des comptes annuels, de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s

qui composent le portefeuille, du rapport de gestion du conseil de g�rance et, le cas �ch�ant, du rapport de

contr�le des commissaires.

Les comptes annuels et les rapports de gestion et des commissaires sont adress�s aux associ�s en nom en

m�me temps que la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Adoption et d�p�t des comptes annuels

Article 30 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend les rapports du conseil de g�rance et des commissaires s'il

en existe et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels avec leurs annexes sont

d�pos�s par les soins du conseil de g�rance au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social.

R�partition b�n�ficiaire

Article 31 : L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges

sociales, des amortissements et des ristournes �ventuellement attribu�es aux associ�s au

prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t� ainsi que des provisions l�galement

obligatoires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour servir � la formation de la r�serve l�gale,

ce pr�l�vement ne devant plus �tre effectu� lorsque cette r�serve atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation � donner au b�n�fice net apr�s d�duction �ventuelle pour la r�serve l�gale sera

d�cid�e librement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s � la majorit� des trois quarts des voix.

Paiement des dividendes

Article 32 : Les dividendes �ventuels sont payables au si�ge social aux �poques indiqu�es par

le conseil de g�rance.

TITRE VII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Liquidation

Article 33 : En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'asSembl�e g�n�rale � la

majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, qui fixe leur pouvoirs et leurs �moluments, s'il y

a lieu.

L'assembl�e r�gle le mode de liquidation �galement � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

R�partition

Article 34 : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations faites pour

ces r�glements, l'actif sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales. L'exc�dent est r�parti de

mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 35 : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur non domicili� en

Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations

Volet B - Suite

et significations peuvent lui �tre faites valablement.

Droit commun

Article 36 : Les parties entendent se conformer enti�rement aux lois sur les soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites.

TITRE 1X DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commencera le 1 septembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier vendredi du mois de juin 2015.

Nominations

Les associ�s d�cident de ne nommer qu'un seul g�rant :

Monsieur IBRAIMI Spend, demeurant � 1070 Bruxelles, Rue de l'Orphelinat 151 qui accepte. Sa fonction

est non r�mun�r�e sauf si l'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide autrement.

Il portera, en outre, le titre d'administrateur-g�rant et d�tiendra seul tous les pouvoirs pr�vus aux articles 15 et

16 des statuts , en cette qualit�.

Vu la petite taille de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer un commissaire en application

de l'article 12 � 2 des la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Ainsi fait en quatre exemplaires, dont trois destin�s aux associ�s ci-avant, le 1 septembre 2013.

ADILI Cani

IBRAIMI Spend

ADILI Kebir

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet e " Au recto . phrwh et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Acz verso " Nom et signature

MOD WORD 57.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

t~�� d'entreprise : o59.

D�nomination

(en entier) R ZHELINA

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 7090 Braine-le Contai, Rue Maieur Etienne 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ..Constitution

ZEHLINA

Soci�t� Coop�rative � responsabilit� illimit�e

Rue Maieur Etienne 3, 7090 Braine-le-Comte

Entre les soussign�s

1. Monsieur ADILI Cani habitant � 1070 Bruxelles, Chaus�e de Mons 1115

2. Monsieur IBRAIMI Spend..,.., habitant � 1070 Bruxelles, Rue de l'Orphenilat 151

3. Monsieur ADILI Kebir habitant � 1850 Grimbergen, Rue Jean Deschamps 76

Il est form� par les pr�sents, en date du premier septembre deux mille treize, une soci�t� coop�rative

dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE 1 -- DENOMINATION , SIEGE , OBJET, DUR�E

D�nomination

Article 1 : La pr�sente soci�t� existe sous la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Elle prend la d�nomination � ZHELINA �Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces

�manant de la soci�t�, la d�nomination ZHELiNA devra �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots

"soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des abr�viations � s,c.r.i. �.

Si�ge

Article 2 : Le si�ge social est librement fix� � 7090 Braine-le-Comte, Rue Majeur Etienne 3

Le si�ge d'exploitation de la soci�t� est librement fix� � 7090 Braine-le-Compte, Rue Majeur Etienne 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du

conseil de g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Vo,t B: Au gieto . Non- el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avare pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

A offlEY " Nopt, ,'t signature

*131536

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAI. DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

o ~ OCT. 2013

� Greffe

c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut aussi, par d�cision du conseil de g�rance, �tablir des si�ges administratifs,

de services d'exploitation, succursales, agences et d�p�ts partout o� il le juge utile en Belgi-

que ou � l'�tranger.

Objet

Article 3 : La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation

avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

L'acquisition, la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la

g�rance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des �tablissements de type

horeca; � savoir restaurant, h�tel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, d�bits de boissons, dancing, bar,

club priv�, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles.

L'exploitation d'un commerce de t�l�communication et de t�l�phonie, � l'importation, l'exportation, de l'achat, la

vente et commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons et produits de tabacs. Le nettoyage

industriel, le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les

locaux d'institution et autres. Le nettoyage des vitres.

L'exploitation d'un car-wash, interm�diaire en produits p�troliers.

L'importation et l'exportation de produits textiles et l'exploitation d'un magasin de textile. Elle pourra faire ces

op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou ci-

viles, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre ma-

ni�re � d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�rs dont le but se rattacherait �

l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou l'am�lioration de ses

affaires.

Article 4 ; La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dis-

solution �ventuelle.

TITRE Il CAPITAL S�CIAL

Capital

Article 5 : Le capital social est illimit�, son minimum est fix� � EUR 1.000,00.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de EUR 10,00chacune. Ces parts

sont nominatives et indivisibles,

Souscription

Article 6 : Les cents parts sociales formant la repr�sentation du capital social minimum sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

souscrites en esp�ces au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par Monsieur ADILI Cani, soussign� sub 1

40 parts 40

2. par Monsieur IBRAIMI Spend, soussign� sub 2

40 parts 40

3. par Monsieur ADILI Kebir, soussign� sub 3

20 parts 20

100

soit ensemble : cent parts sociales.

Variation de capital appel de fonds

Article 7 : Outres les cent parts sociales souscrites ci-avant, d'autres parts sociales peuvent en

cours de l'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la

majorit� des trois quarts des voix admises � voter, sur proposition du conseil de g�rance qui

fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de

l'exigibilit� des montants restant � lib�rer.

En cas de lib�ration partielle des parts sociales, les sommes restant � verser sur les parts sous-

crites sont appel�es par le conseil de g�rance qui d�termine le montant et la date de paiements.

Les appels de fonds se font au moyen de lettres recommand�es adress�es aux associ�s au moins quinze jours

� l'avance.

A d�faut pour un associ� d'effectuer le versement des sommes appel�es aux �poques fix�es, il

est d� par lui, de plein droit et sans mise en demeure pr�alable, des int�r�ts calcul�s aux tauxl�gal en mati�re

commerciale � dater du jour de exigibilit� des versements. Le conseil de g�rance peut, en outre, apr�s une

sommation de paiement rest�e sans effet dans le mois de sa date, prononcer l'exclusion de l'associ� d�faillant

sans pr�judice au droit de lui r�clamer tous dommages et int�r�ts �ventuels

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est sus-

pendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Le conseil de g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer anticipativement leurs parts sociales dans les

conditions qu'il d�termine.

Les retraits partiels de parts sociales ainsi que les retraits de versements ne sont pas admis.

Cessibilit�

Article 8 : Les part sociales ne peuvent'�tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce, moyennant l'accord

pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' TITRE III DES MEMBRES

Article 9 ; Pour �tre membre de la soci�t� il faut

1. adh�rer aux statuts et au r�glement int�rieur en vigueur et s'engager � les respecter ;

2. �tre agr�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des trois quarts des

voix, sans que la dite d�cision doit �tre motiv�e, cette deuxi�me condition n'�tant toutefois pas requise pour les soussign�s, membres fondateurs de la soci�t�.

L'admission des nouveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature et de la date de leur admission sur le registr� de la soci�t�, La signature dans ce registre comporte l'adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Responsabilit�

Article 10 ; Les associ�s ne sont tenus que juqqu'� concurrence de leur souscription ; il n'y a entre eux ni solidarit� ni indivisibilit�.

La responsabilit� de `associ� d�missionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir�.

N�anmoins, tout associ� d�missionnaire reste personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq ans, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

D�mission

Article 11 : Les associ�s ne peuvent donner leur d�mission que dans les six premier mois de l'ann�e sociale, Exclusion

Article 12 ; Un associ� failli, interdit ou en d�confiture cesse de plein droit de faire partie de la soci�t�, D'autre part un associ� ne peut �tre exclu que pour faute grave, inex�cution des statuts et/ou d'ordre int�rieur ou acte contraire aux int�r�ts mat�riels � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion sera notifi�e au membre exclu par lettre recommand�e � la poste. Elle sera, en outre, constat�e dans le registre de la soci�t�, conform�ment � l'article 152 des lois coor-don�es sur les soci�t�s commerciales. Remboursement des parts

Article 13 : Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la soci�t�, ni demander l'apposition des scelles ou requ�rir d'inventaire. Il a droit uniquement de recevoir la valeur nominale de sa part Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, fonds de pr�vision et b�n�fices �ventuellement report�s � nouveau, ni dans le b�b�fice de l'exercice en cours lors de la d�mission ou de l'exclusion.

La soci�t� a un d�lai d'un an, � partir de l'approbation des comptes annuels pour rembourser la part de l'associ� d�missionnaire ou exclu.

En cas de d�c�s ou de faillite d'un associ�, ses h�ritiers ou cr�anciers recouvrent la valeur deces parts comme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' il est pr�vu ci-avant pour le membre d�missionnaire ou exclu. La liquidation d'une personne morale est assimil�e au d�c�s d'un associ�.

Pour ce qui concerne les remboursements dont question ci-avant, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� de la part sociale est d�membr�e entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, la soci�t� peut suspendre le remboursement jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard seule et pleine propri�taire de la part.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

Nominations des g�rants

Article 14 : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non-associ�s,nomm�s � la majorit� des trois quarts des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une p�riode maximale de six ann�es. Leur mandat cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ann�e de leur expiration. Les g�rants sortants sont r��ligibles.

Si un seul g�rant est d�sign�, celui-ci portera n�cessairement le titre d'adminstrateur-g�rant.Lorsque l'assembl�e est appel�e � d�signer plusieurs g�rants, elle devra proc�der � la nomination d'un administrateur g�rant parmi les g�rants d�sign�s.

Le mandat de l'administrateur-g�rant est irr�vocable, sauf motif grave.

Au cas o� un mandat de g�rant deviendrait vacant avant l'expiration de son terme, le ou les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Si la vacance concerne un administrateur-g�rant, il appartient au (x) g�rant(s) restant(s) ainsi qu'� un �ventuel g�rant coopt� de d�signer, � la simple majorit�, le nouvel administrateur-g�rant.

L'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive Le g�rant ou l'administrateur-g�rant ainsi nomm� ach�ve le terme de celui qu'il remplace.

Pouvoirs

Article 15 : L'administrateur-g�rant poss�de les pouvoirs de disposition et d'administration les plus �tendus. Il peut accomplir valablement tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale ou au conseil de g�rance par la loi ou les pr�sents statuts.

Les autres g�rants auront les pouvoirs qui leur seront attribu�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, L'administrateur-g�rant et le cas �ch�ant, l�s autres g�rants r�unis forment ensemble le conseil de g�rance. Celui-ci est investi des pouvoirs pr�vus au titre I et II des statuts.

L'administrateur-g�rant peut, mais sous sa responsabilit� personnelle, conf�rer des pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux, ainsi que la gestion journali�re, � telle personne que bon lui semble,

Les autres g�rants, lorsqu'il en existe. exercent leur pouvoir personnellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Signature

Article 16 :Tous les actes devant engager la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que tous pouvoirs ou procurations doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s

- soit par l'administrateur-g�rant qui ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers, en ce compris le conservateur des hypoth�ques, des pouvoirs en vertu desquels il agit;

- soit par un ou plusieurs g�rants, agissant dans les limites de leurs pouvoirs

- soit par toute autre personne agissant en vertu et dans leurs limites d'une d�l�gation de pouvoirs qui lui aura �t� r�guli�rement conf�r�e par l'administrateur-g�rant.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, quelle que soit l'importance du litige, sont suivies au nom de la soci�t�, soit par l'administrateur-g�rant agissant seul, soit encore dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet par le conseil de g�rance.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants ou fond�s de pouvoirs doit �tre pr�c�d�e ou suivie de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Opposition d'int�r�ts

Article 17 : Si un g�rant a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, il ne peut faire celle-ci pour compte de la soci�t�. En ce cas, l'op�ration sera effectu�e au nom de la soci�t� par un autre g�rant s'il dispose des pouvoirs n�cessaires � cet effet ou, dans la n�gative, par un mandataire � ad hoc� d�sign� par les autres g�rants. Il sera fait application de l'article 60, alin�a 2 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

R�mun�ration

Article 18 : La r�mun�ration du mandat de g�rant est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix.

L'administrateur-g�rant d�termine sous sa responsabilit� personnelle la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re � des tiers.

Surveillance

Article 19 : Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation fi-nanci�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi sur les soci�t�s commerciales et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre conf�r� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Article 20 : Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Cautionnement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Article 21 : Les g�rants ne sont pas tenus de fournir de cautionnement � la garantie de leur mandat

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

Composition et pouvoirs

Article 22 ; L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents.

R�unions

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelles se r�unit de plein droit � l'adresse et � l'heure indiqu�es

dans les convocations, le dernier vendredi du mois de juin � dix-neuf heurestrente et pour la premi�re fois en

deux mil quinze. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, 'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable qui suit � la m�me

heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� sur la convocation ou convenu entre les

associ�s.

Convocations

Article 24: Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es contenant l'ordre

du jour et adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.Elles sont sign�es par

l'administrateur-g�rant, Cependant, toute assembl�e est r�guli�rement constitu�e, m�me sans convocations

pr�alables, lorsque tous les associ�s ont consenti � se r�unir et sont tous pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

Tenue des assembl�es

Article 25 : Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pou-voirs, pourvu

que celui-ci soit lui-m�me associ� ayant droit de vote.

Le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui cinq jours francs au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur-g�rant ou, � d�faut, par le plus ag� des g�rants. Si

aucun d'eux n'est pas pr�sent � l'assembl�e, celle-ci d�signe librement la personne appel�e � la pr�sidence.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre associ�; l'assembl�e choisit deux

scrutateurs parmi les associ�s si le nombre des associ�s pr�sents le permet.

Chaque associ� prend part au vote pour un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

En cas de nomination d'un g�rant, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix pr�vue � l'article 14 des

pr�sents statuts, te plus �g� de ceux-ci est �lu.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

� la majorit� des trois g�arts des voix. Toutefois, en cas de nomination ou de r�vocation, le vote a lieu au

scrutin secret. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur-g�rant ou par deux

g�rants.

Modifications statuts

Article 26 : Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet.

L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent

ensemble le moit� au moins des parts sociales repr�sent�es.

Aucune-modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au

vote.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 27 : Le conseil de g�rance peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger ni aux pr�sents

statuts ni aux lois et qui doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES ET REPARTITION

Exercice social

Article 28 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Ecritures sociales

Article 29 : A la cl�ture de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit le comptes annuels

conform�ment aux prescriptions de l'article 77 des lois sur les soci�t�s commerciales.

En plus les documents ci-avant, les g�rants �tablissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur

gestion. Ce rapport de gestion comprend, en outre, les informations requises par la loi.

Le conseil de g�rance remet les pi�ces, avec son rapport de gestion un mois au moins avant la date de

l'assembl�e g�n�rale annuelle aux commissaires, pour autant que la soci�t� en ait d�- sign�. Ceux-ci doivent

v�rifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requi- ses par la loi et concorde les comptes

annuels ; ils dressent dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s peuvent prendre connaissance au

si�ge des comptes annuels, de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s

qui composent le portefeuille, du rapport de gestion du conseil de g�rance et, le cas �ch�ant, du rapport de

contr�le des commissaires.

Les comptes annuels et les rapports de gestion et des commissaires sont adress�s aux associ�s en nom en

m�me temps que la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Adoption et d�p�t des comptes annuels

Article 30 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend les rapports du conseil de g�rance et des commissaires s'il

en existe et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels avec leurs annexes sont

d�pos�s par les soins du conseil de g�rance au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social.

R�partition b�n�ficiaire

Article 31 : L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges

sociales, des amortissements et des ristournes �ventuellement attribu�es aux associ�s au

prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t� ainsi que des provisions l�galement

obligatoires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour servir � la formation de la r�serve l�gale,

ce pr�l�vement ne devant plus �tre effectu� lorsque cette r�serve atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation � donner au b�n�fice net apr�s d�duction �ventuelle pour la r�serve l�gale sera

d�cid�e librement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s � la majorit� des trois quarts des voix.

Paiement des dividendes

Article 32 : Les dividendes �ventuels sont payables au si�ge social aux �poques indiqu�es par

le conseil de g�rance.

TITRE VII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Liquidation

Article 33 : En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'asSembl�e g�n�rale � la

majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, qui fixe leur pouvoirs et leurs �moluments, s'il y

a lieu.

L'assembl�e r�gle le mode de liquidation �galement � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

R�partition

Article 34 : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations faites pour

ces r�glements, l'actif sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales. L'exc�dent est r�parti de

mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 35 : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur non domicili� en

Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations

Volet B - Suite

et significations peuvent lui �tre faites valablement.

Droit commun

Article 36 : Les parties entendent se conformer enti�rement aux lois sur les soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites.

TITRE 1X DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commencera le 1 septembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le dernier vendredi du mois de juin 2015.

Nominations

Les associ�s d�cident de ne nommer qu'un seul g�rant :

Monsieur IBRAIMI Spend, demeurant � 1070 Bruxelles, Rue de l'Orphelinat 151 qui accepte. Sa fonction

est non r�mun�r�e sauf si l'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide autrement.

Il portera, en outre, le titre d'administrateur-g�rant et d�tiendra seul tous les pouvoirs pr�vus aux articles 15 et

16 des statuts , en cette qualit�.

Vu la petite taille de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer un commissaire en application

de l'article 12 � 2 des la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

Ainsi fait en quatre exemplaires, dont trois destin�s aux associ�s ci-avant, le 1 septembre 2013.

ADILI Cani

IBRAIMI Spend

ADILI Kebir

R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet e " Au recto . phrwh et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Acz verso " Nom et signature

Coordonnées
ZHELINA

Adresse
RUE MAIEUR ETIENNE 3 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées ZHELINA

Coordonnées
ZHELINA