ZOEMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZOEMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.373.232

Publication

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.07.2012 12352-0394-010
11/01/2011
ÿþ i,.Û9411 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1 e DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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TRIBUNAL nF r:OMMERCE DE -PU JNAI

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : p%le. % ezu

Dénomination (en entier) : ZOEMA

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Zandvoorde 13, 7780 Comines-Warneton

Objet de l'acte : constitution

De l'acte de constitution passé par devant le notaire Thierry Devos à Wervik le 16 décembre 2010, il apparaît qu'une société a été constituée ayant les caractérisques suivantes:

11 forme juridique et nom: société à resonsabilité limitée, dénommée "ZOEMA".

21 siège social: 7780 Comines-Wameton, Rue de Zandvoorde 13; RPM Tournai.

31 durée: indéterminée.

41 fondateurs:

- madame ZOETARDT Julienne Maria, domiciliée à 7780 Comines-Wameton, Rue de Zandvoorde 13. - monsieur MASSCHELEIN Guy, domicilié à 7780 Comines-Wameton, Rue de Zandvoorde 13.

5/ capital: 110.100 euros, entièrement libéré, représenté par 1.101 parts sociales sans mention de valeur; nominale, souscrites à concurrence de 100 euros en espèces par monsieur Masschelein Guy prénommé, et à concurrence de 110.000 euros par apport en nature par madame Zoetardt Julienne prénommée, comme; exposé dans le rapport établi par la scrl 'Auditas Bedrijfsrevisoren' représenté par Sven Vansteelant, réviseur d'entreprises, dont les conclusions sont les suivantes:

« L'apport en nature à l'occasion de la constitution de la SPRL ZOEMA ayant son siège social à 7780i Comines-Warneton, Rue de Zandvoorde 13, pour une valeur d'apport totale de 110.000,00 EUR, se compose; de la propriété pleine de :

- la maison d'habitation avec dépendances, sur et avec fond sise, situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Zandvoorde 13 ;

- deux parcelles de terre, situées 'Ten Brielen', rue de Zandvoorde, 7780 Comines-Wameton ; à apporter par madame Julienne ZOETARDT.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.100 parts de la SPRL ZOEMA sans désignation de valeur nominale, avec un pair comptable de 110.000,00 EUR.

Au terme de mon travail de contrôle, je suis d'avis :

- que l'opération a été controlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation' des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair; comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Il n'y a pas d'autres renseignements que je juge indispensables pour l'information des associés ou des tiers. . Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui m'a été confiée et ne puisse pas être appliqué à d'autres usages. »

6/ exercice social: 1er janvier au 31 décembre; le premier exercice se terminera le 31-12-2011.

7/ affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,; il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés .

8/ répartition du solde de la liquidation: après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation" :

ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

9/ gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : madame ZOETARDT Julienne, domicilié à 7780 Comines-Wameton, Rue de Zandvoorde 13.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Cependant, le gérant ne pourra pas emprunter ou contracter des dettes sans l'accord unanime de tous les associés. Cette limitation n'est pas opposable au tiers.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

10/ commissaire: il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

11/ objet social: La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, de :

1.dispenser des avis opérationnels et intellectuels sur le plan de l'organisation commerciale et de l'exploitation de l'industrie de production ou du secteur tertiaire ;

2.dispenser des avis commerciaux sur le plan du marke-ting des produits de l'industrie de production ou du secteur tertiaire ;

3.fournir des avis administratifs, financiers et des avis de marketing sur le plan de la gestion des différentes sociétés dans le sens le plus large du terme

4.1'organisation des formations et/ou des conférences aux entreprises, aux établissements d'enseigne ou à d'autres organismes

5.intervenir en tant qu'intermédiaire dans la commerce

6.gérer d'autres sociétés ou entreprises et recevoir des rémunérations par conséquence

7.1e gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine à travers des actes de gestion y compris l'achat, la vente, la location, l'échange, la constitution, la réalisation des constructions dans le sens le plus large du terme

8.1a gestion des espaces commerciaux et sa valorisation à travers des actes de gestion y compris la constitution, l'achat, la vente, l'échange, la réalisation des constructions et la mises en disposition de celles-ci, au sens le plus large du terme

9.1a gestion d'un patrimoine mobilier en particulier l'acquisition et la vente des titres, la participation en autres sociétés et/ou entreprises, fournir des garanties réelles ou personnelles en faveur des tiers

10.1'acquisition et la gestion d'un patrimoine de l'art dans le sens le plus large du terme : l'achat, la vente, l'exposition rémunérée des oeuvres d'art et en général la commercia-lisation de l'art

11. l'acquisition des licences, brevets et octrois, tous droits de savoir-faire et les procédés développés

12.1a société peut se rendre caution ou fournir des garanties réelles au profit des tiers ou des entreprises ou des sociétés dans lesquelles elle détient des participations en tant que copropriétaire, associé, créancier ou autre

13.1a 'société peut s'impliquer dans les affaires, entreprises, sociétés 'avec un but identique, semblable, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de la société

14.1a société peut réaliser toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du terme. La société peut réaliser son objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Accessoirement, sans que l'énumération ci-après soit limitative, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal ou qui sont de nature à favoriser la réalisation, s'intéresser de toutes manières, par association, par apport ou par fusion, par souscription, par participation, par intervention financière ou de n'importe quelle manière dans toutes sociétés existantes ou à constituer dont les activités sont liées ou apparentées ou seraient susceptible de favoriser et élargir la réalisation de cet objet principal, et d'en faire la gestion.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

12/ L'assemblée générale annuelle : se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit dans la commune ou est établi le siège social, indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Pour extrait analytique

Notaire Thierry Devos

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Volet B - Suite

Annexes:

- expédition de l'acte constitution - rapport spécial des fondateurs - rapport de contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 18.07.2016 16327-0455-009

Coordonnées
ZOEMA

Adresse
RUE DE ZANDVOORDE 13 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne