3D CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. 3D CONSTRUCTION
Dénomination : 3D CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.238.096

Publication

20/02/2012
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-1% Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arjort, le 07 FEV. 2012

Greffe

1

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N° d'entreprise : 0835 238 096

Dénomination

(en entier): 3D Construction

(en abrégé)

Forme juridique : spri

Siège : Rue des Ardennes 14, 6780, Messancy, Belgique

(adresse complète)

Oblet{s) de l'acte :Changement d'adresse de siège social à partir de 31/01/2012

Ancienne adresse : Rue des Ardennes , n° 14 â 6780 , Messancy Nouvelle adresse: Rue des Ardennes , n° 2 à 6780, Messancy

PETRU Danci ,Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011
ÿþN° d'entreprise : o$.7S" 023D " 05,4

Dénomination

(en entier) : 3D CONSTRUCTION

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6780 Messancy, route des Ardennes, 14

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès verbal dressé par le notaire Geneviève OSWALD à Athus-Aubange le 1et! avril 2011, il résulte que

1. Monsieur DANCI, lonel, né à Borsa (Roumanie) le vingt-cinq février mil neuf cent septante-trois (numéro national : 730225 371-38), époux de Madame STECKO Nadia, domicilié à Sélange, rue Hasenberg, n°25, marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage ;

2. Monsieur DANCI, Petru, né à Borsa (Roumanie) le premier décembre mil neuf cent septante-cinq: (numéro national : 751201 035-31), époux de Madame DANCI Loredana, domicilié à Messancy, rue Grande, n°18, marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage et

3. Monsieur DANCI, Comel, né à Borsa (Roumanie) le vingt-huit mai mil neuf cent septante-neuf (numéro' national : 790528 039-28), époux de Madame ROUIFED Faroudja, domicilié à Aubange, rue de Longwy, n°65 marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage

ont constitué une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée selon les' statuts suivants :

Article 1. Forme  Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « 3D CONSTRUCTION ».

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents. émanant de la société, la dénomination sociale devra être précédée ou suivie immédiatement de la mention: "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de société, des mots "registre desi personnes morales (RPM) suivis directement de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort' duquel la société a son siège, ainsi que du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 6780 Messancy, route des Ardennes, 14.

Le siège social pourra par simple décision du gérant être établi ou transféré en tout autre endroit de la

région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale. Le gérant aura tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision du gérant établir des succursales ou agences en Belgique et à

l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

-Tous les travaux d'achèvement, de finition ou de rénovation du bâtiment,

-Tous les travaux de terrassement,

-La pose de câbles et de canalisations diverses,

-Tous les travaux de création, d'aménagement et entretiens de terrains, jardins, parcs et espaces verts,

-Tous les travaux d'installations électriques et électrotechniques pour le bâtiment,

-Tous les travaux de menuiserie et vitrerie,

-Tous les travaux de plâtrerie,

-Toutes les entreprises de peinture à chaud ou à froid, de meubles et d'immeubles, intérieurs et extérieurs,

de recouvrement de sols, de murs et de plafonds,

-Le placement de volets en bois et en matière plastique,

-La pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arlon. le 0 6 AVR. 2011

Greffe

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-Les travaux de carrelage, marbre, pierre naturelle,

-Tous les travaux de plafonnage, cimentage et chapes,

-La pose de cloisons et de faux-plafonds en bois,

-La menuiserie métallique, la fabrication avec placement, de tous objets ou produits en métal, tels que

châssis, portes et huisseries, volets, coupoles, lanterneaux, serres et autres, ainsi que la réparation de tous ces

objets et la protection de ceux-ci contre l'oxydation,

-L'installation de cuisines,

-L'acquisition, la vente, la transformation d'immeuble et la location,

-Ainsi que l'entreprise de construction générale.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière

de modification des statuts.

Article 5. Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 930, représentant chacune un/neuf cent trentième (11930ème) de l'avoir social, entièrement souscrit et libéré lors de la constitution à concurrence d'un/tiers.

Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 6. Augmentation de capital.

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts, conformément au Code des sociétés.

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires, l'usufruitier représente de plein droits le ou les nus-propriétaires à l'égard de la société.

Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices.

Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.

Article 8. Cession et transmission de parts.

A/Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par lettre recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires qui de deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transfert ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

Collège de gestion.

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente :

ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

lIs peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

Article 11. Représentation.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq

mille euros (25.000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 12. Clause de non concurrence.

Sauf décision de l'assemblée prise dans les formes des décisions ordinaires, un associé ne peut s'intéresser

ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 13. Responsabilité.

Simples mandataires de la société, les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 14. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 11 peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 15. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à dix heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, rassemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblés générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée, générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus parla gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

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Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16. Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17. Bilan.

Il doit être tenu écriture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de chaque exercice social, par le soin des gérants, un inventaire général de l'actif et du passif de la société ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, Ces diverses écritures seront transcrites sur un registre spécial et approuvé par les associés lors de l'assemblée générale annuelle.

Les comptes annuels seront déposés conformément à la loi.

Article 18. Affectation des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le surplus du bénéfice net est réparti aux associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Toutefois les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance. Dans ce cadre, l'assemblée générale décide de la rémunération du capital non actif.

Article 19. Dissolution  Liquidation.

1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil de gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément à la loi.

2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile.

Pour l'application des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, convocations, sommations, assignations

peuvent lui être valablement faites.

Article 21. Droit commun.

Toute disposition non prévue par les présentes sera réglée par le Code des sociétés.

Article 22. Autorisation préalable.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Article 23. Société d'une personne.

Dans l'hypothèse où la société ne comporterait qu'un associé ou plus qu'un associé, elle se trouve d'office

soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.

Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par l'associé

unique, lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité fes décisions suivantes qui ne deviendront effective qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

Premier exercice social. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente

et un décembre deux mil onze.

La première assemblée annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mil douze.

Gérant.

,'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur DANCI lonel, Monsieur DANCI Petru et Monsieur DANCI Comel, tous trois prénommés, sont

nommés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée, ce qu'ils acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Ils forment ensemble un collège de gestion et peuvent engager valablement la société dans le respect de

l'article 11 des statuts.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire dé l'assemblée générale.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Les constituants, à l'unanimité, déclarent ratifier les engagements pris antérieurement aux présentes au nom de la société en formation ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution présente; ils déclarent que ces actes et obligations seront continués et assumés par la société présentement constituée.

Plan financier.

Conformément à l'article 215 du Code des sociétés, les fondateurs ont ce jour, antérieurement aux présentes, remis au notaire soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société présentement constituée.

Ont signé le procès-verbal, Monsieur DANCI lonel, Monsieur DANCI Petru, Monsieur DANCI Cornet et

Maître Geneviève OSWALD, notaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Athus, le 4 avril 2011

? Signé Geneviève OSWALD, notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3D CONSTRUCTION

Adresse
ROUTE DES ARDENNES 14 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne