A PRENDRE OU A VOLER

Association sans but lucratif


Dénomination : A PRENDRE OU A VOLER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.870.862

Publication

06/08/2014
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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : A prendre ou a voler

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Chaffour, 43 6850 Paliseul

Objet de l'acte : constitution

Statuts de l'asbl

À prendre ou à voler

Les soussignés :

1° Louis Larock, domicilié au 12 rue Duchêne, 12 à 4120 Neupré ;

2° Pascale Botilde domiciliée au 66, rue des Bonnes villes à 4020 Liège;

3° Fanny Dumont, en adresse de référence au 12a rue Duchêne à 4120 Neupré ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social, but

Article 1 er

L'association est dénommée « À prendre ou à voler ».

Article 2

Son siège social est établi au 43, Rue du Chaffour à 6850 Paliseul

Article 3

L'association a pour but l'exercice, la transmission et la promotion des pratiques artistiques et culturelles indépendantes et populaires ainsi que des pratiques agricoles menées selon les principes de I'agroécologie, dans une perspective de solidarité et de transformation sociale. L'association cherche notamment à susciter et à soutenir des liens qui peuvent exister entre ces différentes

pratiques, dans_urte_approcheholistiq_ue _et dans .une dimenshzn Gall efiive, ____

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Article 4

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment la création de spectacles et d'événements, l'organisation et l'animation d'ateliers, de résidences ou de formations, et la participation à la vie des réseaux sociaux, culturels, artistiques et agricoles en Belgique et à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment en recevant des subsides et des dons ou en prêtant son concours et en s'intéressant à toute activité similaire à son but. Elle exerce son activité principalement sur le territoire de la Belgique mais peut agir aussi aux niveaux européen et international.

Article 5

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - Membres

Article 6

L'association est composée de membres dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres doivent adhérer à l'objet social et s'engagent à respecter les statuts de l'association.

Article 7

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'après l'avoir entendu. Elle est

décidée par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En outre, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit

des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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N,4D 2.2

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans le mois suivant leur démission, suspension ou exclusion. Dans le cas des membres décédés cette restitution est à la charge des héritiers ou ayants droit.

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III - Cotisations

Article 10

L'assemblée générale peut fixer une cotisation pour les membres, avec un maximum de vingt euros. Tous les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres présents ou représentés.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le président de séance est désigné par le conseil d'administration avec l'approbation de l'assemblée générale. Il peut, avec l'accord de l'assemblée, inviter une ou plusieurs personnes à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité de consultant.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique

générale de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

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- la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes (fixant, le cas échéant, leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Les membres y sont convoqués par le conseil

d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14

En outre, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un

cinquième des membres en fait la demande écrite.

Article 15

Tous les membres de l'assemblée ont un droit de vote égal. Tout membre peut se faire

représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut

détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont

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conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 19

La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au minimum deux fois par an. Il est convoqué par un des administrateurs, par courriel ou par téléphone. II est présidé par un administrateur, désigné par le conseil à chaque réunion.

Article 21

Les décisions du conseil sont prises au consensus ou, s'il n'est pas possible, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 22

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, bien que cette énumération ne soit pas limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 23

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Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière largement entendue de l'association à un ou plusieurs membres.

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat.

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 26

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, [e ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoqués aux mêmes fins par [e ou les liquidateurs.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 27

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de publication du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 28

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

MOp 2.2

Volet B - Suite

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans [es présents statuts est réglé par la loi du

27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 30

Tout terme, désignant une fonction doit être compris au féminin comme au masculin.

L'assemblée générale du 21 mars 2014 a désigné comme administrateurs : 1° Louis Larock, domicilié au 12 rue Duchêne, 12 à 4120 Neupré ;

2°Pascale Botilde domiciliée au 66, rue des Bonnes villes à 4020 Liège;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Rotheux, le 21 mars 2014

Fanny Dumont

membre fondatrice

Louis Larock

administrateur

Pascale Botilde

administratrice

Déposée en même temps 1'acte de ccnstituticn.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
A PRENDRE OU A VOLER

Adresse
RUE DU CHAFFOUR 43 6850 PALISEUL

Code postal : 6850
Localité : PALISEUL
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne