A.E.C.

Dénomination : A.E.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 564.919.981

Publication

31/10/2014

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour d� sa r�ception.

Le Gre� ffe

N� d'entreprise : SG4 3..19

D�nomination

(en entier): A.E.C.

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Si�ge : 6657 BERTOGNE, Compagne 356/A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du seize octobre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur GASPARD Pol Armand Ghislain, n� � Vielsalm le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-cinq, et son �pouse, Madame LAPRAILLE Isabelle Marie Eva Dani�le, Ghislaine, n�e � Bastogne le vingt-neuf avril mil neuf cent septante, domicili�s � 6687 Bertogne, Compogne: 356/B, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � A.E.C. �, ayant son si�ge � 6687. Bertogne, Compogne 356/A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social,

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros, (18600� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Pol GASPARD, � concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 E), soit cinquante et une (51) parts ;

- par Madame isabelle LAPRAILLE, � concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 E), soit quarante-neuf (49) parts.

Ensemble cent (100) parts.

Soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E),

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 13E11 3631 4011 7348, ouvert au nom de la soci�t� en. formation aupr�s de la banque ING Belgique.

La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 �).

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 DENOMINATION

� �.

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6687 Bertogne, Compagne 356/A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ta modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : l'installation de machines et d'�quipements industriels ; la construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique ; les travaux d'installation �lectrotechnique du b�timent ; l'installation de c�bles et appareils �lectriques ; l'installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; les travaux d'installation �lectrotechnique autre que le b�timent ; l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ; l'installation dans des b�timents de syst�mes de chauffage � l'�lectricit�, au gaz et au mazout, chaudi�res, mat�riel et conduites de ventilation et de climatisation, la r�alisation du gros-oeuvre,... ; l'installation de syst�me de chauffage, de climatisation et de ventilation ; l'installation d'installations �lectriques de chauffage ; l'installation d'enseignes, lumineuses ou non ; la r�paration d'ordinateurs et d'�quipements.

Mentionner sue la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

p�riph�riques ; la r�paration de produits �lectroniques grand public; la r�paration d'appareils audio et vid�o ; la r�paration et la vente d'appareils �lectrom�nagers ; l'installation de syst�mes de production d'�nergies renouvelables, photovolta�que, �olien, biomasse, cog�n�ration, hydraulique,... ; l'installation de pompes � chaleur ; les installations frigorifiques ; la construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ; les travaux d'isolation ; la construction de maisons individuelles cl�s sur portes ; la r�alisation de gros-oeuvre de b�timents � cellules multiples ; la r�alisation du gros-oeuvre des b�timents ; fa promotion immobili�re ; la construction g�n�rale d'immeubles de bureaux ; la r�alisation du gros-oeuvre de maisons individuelles ; la construction de maisons individuelles clefs sur portes, le montage de hangars, granges, silos, � usage agricole ; les travaux de d�molition ; les travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ; toutes autres activit�s de construction sp�cialis�e ; l'installation de piscines priv�es ; fa construction d'habitations � ossature bois ; la construction de hangars, halls industriels, agricoles � ossature bois ou poteaux poutres ; la r�alisation de bardages sur tous les types d'immeubles la r�alisation de terrasses en bois ou autres mat�riaux ; tous travaux de terrassements industriels ou priv�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant, directement ou indirectement, � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou.entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 DU REE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers. ARTICLE 7 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � fa g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de la r�ception de cette lettre, ia g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en lui demandant une r�ponse, affirmative ou n�gative, par �crit dans un d�lai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 267 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un ccil�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

s ARTICLE 12 REMUNERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 16 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par ta g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me (1/5) du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3)

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur ie m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (1/10) du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

Ie respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division Neufch�teau, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t, pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mil quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mil seize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Pol GASPARD, comparant.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Volet B Suite

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de ia soci�t� en

formation.

e Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos�e en m�me temps exp�dition de Pacte constitutif.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Notaire Daniel PIRLET

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A.E.C.

Adresse
COMPOGNE 356A 6687 BERTOGNE

Code postal : 6687
Localité : BERTOGNE
Commune : BERTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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